C.-A. Marois, Pt, Secrétaire et Chancelier

2 Réponse du Promoteur à M. Landry.

Séminaire de Québec, 22 juin 1883.

Ph. Landry, Ecr., M. E.

Monsieur,

Le tribunal de l'Officialité étant en vacances depuis le 15 juia pour jusqu'à la mi-septembre, et tous mes instants étant absorbés par les travaux de la fin de l’année, j'ai retardé un peu à répondre à votre lettre de consultation du 18 courant. Ayant appris dans l'intervalle que vous avez posé à Mgr l'Archevèque les mêmes questions qu'à moi-même, je suis heureux de m'effacer devant cette haute autorité, et de lui laisser le soin de vous formuler la réponse. |

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble serviteur,

(Signé) L.-N. Béan, Promoteur de l'Officialité métropolitaine,

PIÈCE NN. 14. 2° Lettre de M. Landry à l'Archevèque.

Villa Mastai — Québec, 8 juillet 1883.

A Sa Grandeur Mgr E.-A. Taschereau, Archevêque de Québec.

Monseigneur,

Ayant le commandement du 61° bataillon des milices canadiennes, j'ai dû, obéissant à des ordres émanés du ministère de la milice, conduire mes hommes au camp de Lévis, où j'ai passé, en service actif, les quelques jours qui se sont écoulés depuis la réception de la lettre que Votre Grandeur m'a fait l'honneur de m'écrire le 21 du mois dernier, mais qui ne m'est parvenue que le 26 du même mois.

D à D 2 Em ne À

C'est là l'explication d'un retard qu'il m'a été complètement impossible d'éviter.

De retour hier soir, je reprends aujourd'hui même notre correspondance interrompue.

Par sa lettre du 21 juin, Votre Grandeur me fait l'honneur de m'informer que je ne puis pas citer le Très Révérend M. Thomas-Etienne Hamel, Vicaire Général, devant le tribunal de l'Officialité métropolitaine si, dans l'acte d'accusation, il s'agit “ de quelque chose se rapportaat

au démêlé entre le Dr Landry et M. Hamel , parce que Votre Grandeur “ se serait déjà prononcée sur cette affaire, et que l'Officialité ne “ saurait réformer son Jugement. ,

Il y a donc eu jugement, jugement que l'Officialité ne peut réformer.

Mais où est-il ce jugement ?

Est-il dans le mandement donné par Votre Grandeur le premier jour de juin de la présente année, lu et publié au prône des différentes églises paroiïssiales, le dimanche dixième jour du mois dernier? Est-il dans cette lettre que Votre Grandeur adressait le 4 juin au Très Révérend M. Hamel, lettre que plusieurs journaux de Québec ont publiée, pour la première fois, le onzième jour du même mois, lorsque M. Hamel avait la liberté de ne la point publier, comme il appert par cette phrase qui la termine: “ Je vous permets de publier cette lettre, st vous le jugez à propos? , Ou bien est-il dans quelqu'autre document officiel qui n’a pas encore été porté à la connaissance des parties intéressées ?

En rendant ce jugement, Votre Grandeur a-t-elle procédé per processum ordinarium ou bien per processum extraordinarium, ex notorio videlicet, aut summarie, aut extra-judicialitr ?

En d'autres termes, y a-t-il eu sentence juridique, jugement extrajudiciaire ou simplement expression d'opinion ?

Votre Grandeur comprendra facilement pourquoi je me permets de

lui demander ces : rnseignements. Ils me sont absolument nécessaires

pour déterminer quelle ligne de conduite il faut adopter.

En effet, si Votre Grandeur ou son Officialité a prononcé une sentence juridique, si Votre Grandeur a porté un jugement extrajudiciaire, le recours au Saint-Siège, qui m'est indiqué, doit alors, si je ne trompe, s'exercer par voie d'appel, et le Saint-Siège, par là même, devient un

tribunal de deuxième instance, devant lequel doivent être produits le dossier et toutes les pièces qui ont motivé le jugement du tribunal in-