FT NAS

férieur.

Si, d'un autre côté, Votre Grandeur n'a manifesté qu'une expres- k * sion d'opinion, le recours au Saint-Siège ne devient nécessaire que par 5 suite de l’incompétence du tribunal inférieur, et le Saint-Siège alors ne J siège pas en appel, mais uniquement comme tribunal de première ins- ! tance. À

Dans le premier cas, il faut donnér avis d'appel au juge « quo, obtenir de lui des lettres apostoliques, suivre, en un mot, la procédure indiquée pour les causes de cette catégorie. Faut-il une procédure identique, la même, dans le dernier cas ? Je ne saurais le croire.

En résumé, le tribunal du Saint-Siège peut donc être saisi de la cause Landry vs Hamel de deux manières différentes, soit par voie d'appel, soit comme tribunal de première instance.

Le mode à adopter est différent et, dans les deux cas, il dépend des informations que Votre Grandeur elle-même me donnera sur la nature du mode d'action qu'elle a suivi dans la cause qu'elle dit avoir d dirimée par un jugement.

Je regrette beaucoup de déranger Votre Grandeur dans l'exécution de ses devoirs épiscopaux, au milieu des soucis et des fatigues d'une | visite pastorale, mais comme l’appel — si appel il y a —- est soumis, | quant aux différents délais, à une procédure spéciale et assez rigoureuse, ii me faut agir avec célérité et éviter des retards qui, s'ils étaient volontaires, pourraient devenir funestes,.

Je prie Votre Grandeur de croire à l'assurance de mon entier dévouement.