L. +S. C.-A. Marois, Ptre, Secrétaire et Chancelier

Québec, 23 juillet 1883

3° Lettre de M. Landry à l'Archevèque.

Villa Mastai, — Québec, 19 juillet 1883.

Monseigneur E.-A. Taschereau, Archevêque de Québec. — Québec.

Monseigneur,

Les lettres que V. G. m'a fait l'honneur de m'écrire, l’une en date du 21 juin, l’autre le 12 du présent mois, m'indiquent toutes deux le recours au Saint-Siège comme le seule procédure maintenant possible dans toute cause où il s'agira “ de quelque chose se rapportant au

Sa Grandeur | démêlé entre le Dr Landry et M. Hamel ,.

V. G. ajoute que l'on peut recourir au Saint-Siège comme au tribunal de première instance.

Ce recours direct au tribunal du Saint-Siège est la conséquence nécessaire du fait que V. G. “ se serait prononcée dans cette 2ffaire “ (Landry vs Hamel) dans une lettre destinée à devenir publique ,.

C'est du moins l'affirmation que me donne Votre Grandeur.

Il y a à faire une observation que je crois très importante, et sur laquelle je désire attirer tout spécialement l'attention de Votre Grandeur.

Par son décret en date du 16 février 1882, V. G. en créant l'Officialité, lui donne sa juridiction: c'est un tribunal “ ad audiendas et “ diremendas causas clericorum in sacris constitutorum vel sacerdotum “ de aliquo crimine accusatorum ,.

Dans le même décret, V. G. fait l'importante réserve qui suit:

“ Causas vero tum primae, tum secundae instantiae quae non sint criminales aut disciplinares clericorum in sacris constitutorum aut sacerdotum Nobis et Vicariis nostris Generalibus dirimendas reservamus sicut fert consuetudo archidiœcesis ,.

Il y a donc le tribunal de l'Officialité devant lequel doivent être plaidées les causes criminelles et disciplinaires; il y a en outre le tribunal de l'Archevèque, qui juge toutes les autres causes qui ne sont ni criminelles, ni disciplinaires.

Dois-je comprendre, par les lettres que V. G. m'a écrites, que ces deux tribunaux sont également incompétents à entendre toute cause dans laquelle il s'agirait “ de quelque chose se rapportant au démêlé “ entre le Dr Landry et M. Hamel? ,

Dans certains écrits qui ont été lancés dans le public par le Très Révérend M. Hamel lui-même, mon père a éte diffamé, sa réputation attaquée. Je veux aujourd'hui une réhabilitation aussi officielle et aussi publique que l'a été la diffamation. C'est la réparation d'un dommage réel et immérité que je sollicite au nom même de la justice.

Le recours aux deux tribunaux ecclésiastiques, les seuls qui existent dans votre archidiocèse, nous est-il également refusé parce que V. G. se serait prononcée tel qu'elle le dit dans ses deux lettres du 21 juin et du 12 juillet?

J'ai l'honneur d'être,

Monseigneur, de Votre Grandeur, le tout dévoué serviteur, (Signé) A.-C.-P.-R. Laney.

Nous soussigné, secrétaire de Sa Grandeur Mgr l’Archevêque de Québec, et Chancelier de l’Officialité métropolitaine ‘de Québec, certifions que la copie cidessus et des autres parts d’une lettre adressée à Sa Grandeur Mgr l’Archevêéque de Québec par A.-C.-P.-R. Landry, Ecr. M. P., en date du 19 juillet de la présente année, est en tout conforme à l'original.

En foi de quoi, nous avons signé de notre main le présent certificat et l'avons muni du sceau de l’archidiocèse, le vingt-trois juillet mil huit cent quatre-vingt-trois