C.-A. Marois, Pt, Secrétaire et Chancelier
PFIÈCE NN. 17.
3° Réponse de l'Archevèque à M. Landry.
Québec, 19 juillet 1883.
A.-C.-P.-R. Landry, Ecr., — Québec.
Monsieur,
En réponse à votre lettre de ce jour, je ne puis que vous répéter ce que j'ai déjà eu l'honneur de vous dire dans mes lettres du 21 juin et du 12 courant, savoir que, dans les circonstances présentes, c'est au Saint-Siège que vous devez avoir recours.
Votre tout dévoué serviteur, (Signé) + E.-A:, Archevèque de Québec.
Pour vraie copie conforme à l'original contenu dans le registre N. 84, page 191.
Québec, 23 juillet 1883.
Lust 8 C.-A. Marois, Pte, Secrétaire et Chancelier.
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4 Lettre de M. Landry à l'Official.
Villa Mastai — Québec, 23 juillet 1883.
Le Très Révérend M. Cyrille-Etienne Legaré, Vicaire Général de l’archidiocèse de Québec, -— Québec.
Monsieur le Vicaire Général,
Agissant au nom et dans les intérêts de mon père, je me suis adressé simultanément à Monseigneur l'Archevêque de Québec. et au Révérend M. L.-N. Bégin, promoteur de l'Officialité métropolitaine de Québec, pour obtenir du premier l'autorisation de citer le Très Révérend M. Thomas-Etienne Hamel devant le tribunal dont vous êtes le président, et pour confier au dernier la conduite du procès qui devait être la suite de cette citation. :
Sa Grandeur Mgr l'Archevêque me répond, le 21 juin dernier, que “ s'il s'agit de quelque chose se rapportant au démêlé entre le Dr “ Landry et M. Hamel, , je dois m'adresser au Saint-Siège, parce que Sa Grandeur “ s'est déjà prononcée sur cette affaire et que l'Officia- “ lité ne peut réformer son jugement. ,
À ma demande où était ce jugement que le tribunal de l'Offcialité ne saurait réformer, Sa Grandeur, dans une lettre en date du 12 juillet, affirme :
1° Qu'il n'y a pas eu jugement de sa part;
2° Qu'en conséquence du fait qu'Elle “ s'est prononcée dans une “ lettre destinée à devenir publique, , il me faut “ recourir au Saint- “ Siège comme au tribunal de première instance. ,
Une troisième fois j'écrivis à Sa Grandeur, attirant son attention sur le fait de l'existence distincte de deux tribunaux ecclésiastiques dans son archidiocèse: celui de l'Officialité pour les matières criminelles et disciplinaires. et celui de l’Archevêque pour toutes les autres causes, et je lui demandai “ si le recours à ces deux tribunaux nous était éga- “ lement refusé, parce que Sa Grandeur se serait prononcée tel qu'Ei! “ le dit dans ses deux lettres du 21 juin et du 12 juillet. ,
Monseigneur me répond le 19 juillet: “ Dans les circonstances “ présentes, c'est au Saint-Siège que vous devez avoir recours. ,
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Mais, si je ne me trompe, ce recours au Saint-Siège comme au tribunal de première instance ne peut régulièrement avoir lieu que si je fournis au tribunal auquel on renvoie mon père la preuve indéniable, officielle, qu'on nous a refusé l'accès à tous les tribunaux ecclésiastiques de première instance dans l’archidiocèse de Québec.
C'est pour avoir cette preuve que je vous envoie sous ce pli la dénonciation juridique du Dr Landry, première pièce officielle du dossier dans la cause “ Landry vs Hamel ,.
‘Si cette dénonciation — qui vous indique la nature même de la r-:; que l'on veut soumettre à votre tribunal — établit, à sa face meme, que vous êtes incompétent à entendre et à décider la cause qu'elle fait naître, grâce aux circonstances particulières dans lesquelles vous place la conduite tenue par Mgr l'Archevèque, veuillez alors, Monsieur le Vicaire Général, sur la dénonciation elle-même et dans les termes que vous croirez les : ‘1s convenables, inscrire et signer la déclaration de votre récus't °. es motifs qui la déterminent.
Cette formalité rempue, je vous demande bien respectueusement de vouloir bien me renvorer le document en question.
J'ai l'honneur d'être,
Monsieur le Vicaire Générui, Votre tout dévoué serviteur (Signé) A.-C.-P.-R. Laney.
Nous soussigné, secrétaire de Sa Grandeur Mgr l’Archevêque de Québec, et chancelier de l’Officialité métropolitaine de Québec, certifions que la copie cidessus et des autres parts d’une lettre adressée au Très Révérend C.-E. Legaré, V. G. par A.-C.-P.-R. Landry, Ecr., M. P., en date du 23 juillet 1883, est en tout conforme avec l'original.
En foi de quoi nous avons signé de notre main le présent certificat et l’avons muni du sceau de l’archidiocèse le vingt-trois juillet mil huit cent quatrevingt-trois.
