SOMMAIRE
Le but du présent sommaire est d'exposer à Vos Eminences: 1° Pourquoi nous portons devant Votre tribunal, -en premitre
instance, une cause qui. aurait dû être dirimée par un jugement de l'Of-.
ficialité HepAnane de Québec; * L'historique des événements qui ont précédé et fait naitre lu
Ras cause ; 3° La nature même de la cause e que nous demandons à soumettre
à Votre jugement éclairé et impartial.
Le tribunal de l'Officialité de Québec & été érigé par un décret de S. G. Mgr E. A. Taschereau, Archevèque de Québec, en date du 16 fé-
.vrier 1882 (Voir documents 2 et ().
Sa constitution, sa juridiction lui ont été données par deux décrets : l'un, celui du 16 février 1882 (Document C), crée sa juridiction criminelle; l'autre, en date du 20 février 1883, établit sa juridiction civile (Document 1).
Le personnel du tribunal de l'Officialité — juridiction civile — est nommé par ce dernier décret; celui de l'Officialité — juridiction criminelle — lui est donné par $S. G. l'Archevèque de Québec, : dans deux
circulgires à son clergé, l'une en date du 18 février 1882 (Doc ument E), l’autre en date du 21 octobre 1882 (Document ?).
L'Officialité de Québec est. métropolitaine.
Ses justiciables, si ce tribunal leur est fermé, doivent nécessairement
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s'adresser au tribunal immédiatement supérieur wa celui du St-Siège luimême. Û |
C'est ce qui à lieu aujourd'hui, oa parce qu'on nous ferme tout accès aux tribunaux ecelésinstiques de première instance de notre pays. ê à
Il nous faut chercher justice, leurs.
Le 23 juillet 1883, la piece suivante étuit déposée au tribunal de l'Officialité métropolitaine de Québec:
LA
PROVINCE ECCLÉSIASTIQUE DE QUÉBEC ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC l :
Tribunal de l'Officialité N° " ‘
LANDRY es HAMEL
* Par devant le Très Révérend Cyrille-Etienne Legaré, docteur en “ théologie, Vicaire général et Official de l'archidiocèse de Québec, com- * paraît Jeax-Enexxe-Josern Laxory, docteur en médecine, ‘ancien protes- “ seur de l'Université Laval, membre correspéndant de la Société d'An- “ thropologie de Paris, membre honoraire de lu Société d'Emulation de Louvain, Chevalier Commandeur de l'Ordre de St- trrégoire- le- Grand, * demeurant à Québec, rue Sainte-Anne, n° 135.1 Yet Lequel s+ plaint d'avoir été gravement injurié et odiensément ,ca- “ lomnié dans des lettres écrites, signées et publiées à Quéhed dans les * mois d'avril et.mai de la présente année, par le Très Révérend Tiowas- “ ŒEntEnxxe HaAMEL, Vicuire Général, maitre és-arts, membre de la Société “ Royale du Canada, professeur de l'Université Lav al, aujourd'hui recteur “ de cette institution, à Québec.
“ En raison de quoi il le dénonce judiciairement dans le but pur “ et simple d'obliger le dit Thomas-Etienne Hamel à faire réparation “ d'honneur. Et le dénenciateur proteste que pour l'amour de Dieu, il “ pardonne l'injure reçue, n'ayant ni la volonté ni l'intention de faire “ punir publiquement ou privément celui qui la ainsi :injurié et Ca- * lomnié, mais voulant seulement qu'il soit condamné à réparer l'injustice commise, avec dépens. | :
* [1 donne comme témoins: N “ Sir Hector L. Langevin K. C., M. (., C.B., membre du Conseil
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be. 2
“ privé de Sa Majesté, Ministre des Travaux Publics dans le gouverne- | * ment du Dominion, Ottawa ; y “ Sir Narcisse Fortunat Belloau, K, C,, ex-lieutenant (rouverneur ,* “ de la province de Québec, Québec : ë * L'honoruble Adolphe-Philippe Caron, Q. C., membre du Conseil privé de Sa Mujesté, Ministre de la Milice dans le gouvernement du Dominion, Ottawa; “ L'honorable Auguste-Réal Angers, l'un des Juges de la Cour su- . périeure de la province de Québec, ci-devant procureur général de la dite province, dans le Ministère De Boucherville, Montmagny ; f “ L'honorable Richard Alleyn, l'un des Juges de la Cour supérieure . de la province de Québec, Rimouski ; “ L'honorable Ernest Cimon, l'un des Juges de la Cour supérieure é de la province de Québec, Gaspé ; | “ Le Très Révérend M. J. B., Delage, Vicaire général, ex-curé de «cf l'Islét, l'Islet ; |.“ Le Très Révérend. M. Ad, Blouin, prêtre, Vicaire forain, curé de
Ja paroisse de Carleton, dans le diocèse de Rimouski ; k | “ Le Révérend.M. Pierre Roussel, prêtre, secrétaire de l'Université \ “ Laval, Québec ; Ê
* Le Révérend M. Adolphe Legaré, prêtre, curé de la paroisse Sainte- Croix de Lotbinière;
“ Le Révérend M. Désiré Vézina, prêtre, curé de la paroisse de à Trois-Pistoles, dans le diocèse de Rimouski :
“ Le Révérend M. Frs, Plamondon, prêtre; chapelain de l'église e ;
| St-Jeun-Baptiste/ de Québec; è dB | “ Le Révérend Père Braun, membre de la Société de Jésus, Montréal ; k ; Na * «Le Révéréend M. F.-X, Gosselin, prêtre, curé de la paroisse de R $ | # St-Roch de Québec :
. “ Le Révérend M. Aïlfr. Desnoyers, prêtre, curé de St-Pie, dans le
diocèse de/St-Hyacinthe ; “ M. Paul-Etienne (randbois, docteur en médecine, &éputé du
comté de Téimiscouata à la Chambre des Communes, Fraservilles
| * M/ Guillaume Bossé, conseiller de la Reine, député de Québec- l
* Centré à la Chambre des Communes, Québec :
FL: “/L'honorable Pierre Fortin, docteur en médecine, ex-commäandant
| “ de/la “ Canadienne » député du comté de Gaspé à la Chambre des
Communes, Montréal ; ; Fr
ep Viil =
“ M. Aldéric Ouimet, con‘eiller et procureur de la Reine, député du comté de Laval à la Chambre des Communes, Montréal: “ M. Joseph Bédard, avocat, Beaupoñt; “ M, Ernest (Ciagnon, secrétaire du Ministère de l'Agriculture et “ des Travaux Publics, Québec; | “ M, Victor Livernois, avocat, Québec:
“ M, Jeun Charlebois, notaire, Québec:
“ M, Augustin Côté, propriétaire éditeur du papier-nouvelles Le Journat de Québec, Québec ; M. Ernest Myrand, employé au (treffe, Québec: # Etc., etc.
“ Fait à Québec, ce vingt-troisième jour de juillet, en l'annte de “ Notre Seigneur mil huit cent quatre-vingt-trois. “ Je soussigné souscris la présente dénonciation, (Siqué) J, K, J, Laxory ,.
La nature de la cause que l'on vouluit porter devant l'Officialité métropolitaine de Québec étant maintenant connue, on se rendra fuci-” lement compte de la correspondance échangée entre S. G. Mgr l'Archevôque de Québec, le Très Révérend M. Cyrilie-Etienne Legaré, président du dxibunal de l'Officialité, les Révérends MM. L. N. Bégin, prêtre, et C. À. Marois, prêtre, le premier promoteur, le second, chancelier de l'Officialité, d'une part, etle soussigné, député à la Chambre des Communes du Canada, agissant au nom et pour les intérêts de son pere, de l'autre purt. 5
Toute cette correspondance, annexée au présent mémoire comme pièces LA ete A e N. 8, 9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27.
En voici l'historique, en Le Dioté
Je me suis adressé simultanément à Mgr l'Archevêèque de Québec (Pièce N. 11), et-au Révérend M. L. N. Bégin, promoteur de l'Officia-
| | lité métropolitaine de Québec (Pièces N. 8, 9, 10 et 13), pour obtenir [ du premier l'autorisation de “citer le Très Révérend M. Thomas-Etienne 1 Hiumel devant le tribunal de l'Officialité et pour confier au dernier la G 1] conduite du procès qui devait être la suite de cette citation. ) | Sa Grandeur Monseigneur l'Archevèque me répond, le 21 juin der- k All nier (Pièce N. 12), que “ s'il s'agit de quelque chose se rapportant au tL |
“ déméèlé entre le Dr Landry et M. Hamel, je dois m'adresser au ï | |
[IN = - “ St-Siège, parce que Su Grandeur s'est déjà prononcée sur cette affaire “ et que l'Officialité ne peut réformer son svarmenr ,.
À ma demande où était ce jugement que le tribunal de l'Officialité ne saurait réformer (Pièce N. 14), Sa Girandeur, dans une lettre en date du 12 juillet (Pièce N. 15), attirme: Cas
1° Qu'il n'& à pas eu jugement de sa part: À
2° Qu'en conséquence du fait qu'Elle, “ s'est prononcée dans une * lettre destinée à devenir publique , il me faut “ recourir au St-Sibge * comme au tribunal de première instance ,.
Une troisième fois j'écrivis à Sa Cirandeur, attirant son attention sur le fait de l'existence distincte de leux tribunaux ecclésiastiques dans son archidiocèse, celui de l'Officialité pour les matières criminelles et disciplinaires, -et celui de l'Archievèque pour toutes les autres causes, et je lui demandai (Pièce. N. 16) “ si le recours à ces deux tribunaux nous # tait également refusé, parce que Sa Grandeur se serait prononcée tel “ qu'Elle le dit dans ses deux lettres du 21 juin et du 12 juillet ,.
Sa Grandeur me répond le 19 juillet (Pivce N, 17): “ Dans les “ circonstances présentes, c'est au St-Niège que vous dercz avoir recours ,.
Je m'adressai alors (Pièce n° 1S) au Président du tribunal de l'Ofticiulité et, lui rapportant tous les faits que je viens d'énumérer, lui remettant en même temps la dénonciation juridique du Dr JE, 4, Landry, je lui demandai son opinion.
Le T. R. M. Leguré, official, me répond, en date du 25 juillet: Dans le cas actuel, vous n'avez pas d'autre roie à suirre que de vous adresser au Tribunal suprême de Rome , ; et il ajoute: “ Les trois lettres que Sa Grandeur vous a écrites vous suffiront ponr introduire votre cause à Rome, .
Le recours au tribunal de Vos Eminences nous étant si clairement indiqué, personne d'ailleurs ne voulant nous rendre justice au pays, nous adoptons une ligne de conduite la seule possible, et nous demandons à porter, devant Votre tribunal, en première instance; une cause qui aurait dû être dirimée par un jugement de l'Officialité de Québec.
