APRÈS LA DÉNONCIATION

Le président de l'Oflicialité ayant reçu le 23 juillet la dénonciation

juridique du Dr Landry, régulièrement produite, avec une lettre du

soussigné (Voir pièce N. 1S) expliquant toute la cause, donna la réponse suivante, en date du 25:

“ Comme $S. G. Mer l'Archevèque vous à déja déclaré à diverses reprises que c'est au Tribunal suprème de Rome que vous devez: vous adresser dans le cas actuel, vous n'avez pas d'autre voie à suivre ,

{Voir pièce N. 21).

Je demandai alors au président de vouloir bien, puisqu'il se récusait, me donner un document juridique établissant ce fut et énumérant les motifs d'une telle récusation (Voir piece N+:22).

Au lieu de me répondre, l'Official donna ordre au chancelier de me renvoyer tout le dossier dans l'affaire Landry rs Hamel, et c'est un prêtre de l'Archevêché de Québec qui m'apporta cette lettre du chancelier avec un paquet scellé, à moi adressé, et supposé contenir les différentes pivces du dossier en question. Le tont me fut remis par une tierce personne à qui ce prôtre l'avait donné.

Je ne voulus pas.ouvrir le paquet, mais écrivant ‘de nouveau à M. l'Official, je lui dis que sans vouloir apprécier k singularité de son procédé, je me permettrais de lui demander si je devais l'interpréter comme un refus définitif de m'accorder le document juridique que je sollicitais. c'est-h-dire la déclaration de sa récusation, où comme une déclaration ofticielle qu'il entendait ne s'occuper en aucune manière de la cause Landry rs Hamel. :

Ne pour réponse, le 1 août, les quelques lignes suivantes :

Je vous prie de relire la lettre que je vous ai écrite le 25 du “ mois dernier; vous y trouverez la réponse à celle que vous nr'adressiez hier.

# Notre RE ne sur cette affaire se trouve close par la présente note!!, (Voir pièce N. 27):

Une manière bien polie de m'intimer l'ordre de me taire!

Je ne suis pas canoniste, mais si je comprends bien Bouix, Crais- ”

son et quelques autres auteurs de droit canon, l'Official avait une toute autre ligne de conduite à suivre, et le fait est que s'il s'était donné la

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peine d'ouvrir n'importe quel ouvrage sur le droit canon, il aurait trouvé qu'au lieu de m'éconduire de la sorte, du haut de sa grandeur, il aurait été plus juste de référer cette question de sa récusation à des arbitres. Ceux-ci auraient décidé si réellement il était récusable, et dans le cas où il l'aurait été, il aurait vu que son devoir était, non pas de me renvoyer le dossier, mais de le remettre lui-même au tribunal immédiatement supérieur, hormis que d'un commun accord les parties litigantes se fussent entendues pour soumettre leur différend à un autre juge que le tribunal de première instance aurait pu lui-même leur proposer. Rien de cela n'a été fait, et forcément nous avons dû venir à Rome, supporter toutes les dépenses d'un long et dispendieux voyage, lorsqu'il était si facile, si l'Official avait connu son devoir, de trouver au pays un homme intègre qui aurait décidé cette question.

L'Officialité, par sa conduite inconsidérée, marquée au coin, soit de l'ignorance, soit de la partialité, devient responsable, en justice et en équité, de toutes les dépenses additionnelles que nous a occasionnées son déni de justice.

Et nous demandons au Tribunal suprême qu'il prenne ce fait en considération, dans la question du règlement des frais.