C.-A. Marois, Pt", Secrétaire et Chancelier

A: à à L it | PIECE N,. 18.

d Réponse du Promoteur à M. Landry.

Séminaire de Québec, 22 juin 1883.

- Ph. Landry, Ecr., M. I.

Monsieur, : + se Le tribunal de l'Officialité étant en vacances depuis le 15 juia pour jusqu'à la mi-septembre, et tous .mes instants étant absorbés par les travaux de la fin de l'année, j'ai retard\ ‘un peu à répondre à votre lettre de consultation du 18 courant. Ayant appris dans l'intervalle que vous avez posé à Myr l'Archevèque les mêmes questions qu'à moi-même, je suis heureux de m'effacer devant cette haute autorité, et de lui laisser Lo le soin de vous formuler la réponse. :

on J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble serviteur, ré- : (Signé) L.-N. Béan, un Promoteur de l'Officialité métropolitaine. on x Fe PIÈCE N. 14.

re T1 9e Lettre de M. Landry à l'Archevèque.

ue j ne Villa Mastai — Québec, 8 juille 1883. me A Sa Grandeur Mgr E.-A. Taschereauw, Archevéque de Québec. 67. Monseigneur, ; o |

| L: Ayant le commandement du 61° bataillon des milices canadiennes, j'ai dû, obéissant à des ordres émanés du ministère de la milice, conduire mes: hommes au camp de Lévis, où j'ai passé, en service actif, *les quelques jours qui se sont écoulés depuis la réception de la lettre que Votre. Grandeur m'a fait l'honnèur.de m'écrire le 21 du mois der-

nier, mais qui no m'est parvenue que le 26 du même mois.

C'est là l'explication d'un possiblé d'éviter.

De retour hier soir, je reprends aù} dance interrompue.

Par sa lettre du 21 juin, Votre Grandeur me fait l'honneur de m'informer que je ne puis pas citer le Très Révérend M. Thomas-Etienne Hamel, Vicaire Général, devant le tribunal de l'Officialité métropolitaine si, dans l'acte d'accusation, il s'agit “ de quelque. chose se rapportant

au démiêlé entre le Dr Landry et M. Hamel , parce que Votre Gran-

etard qu'il m'a été complètement im-

rdhui même notre correspon-

4 deur “ se serait Céjh prononcée sur cette affaire, ét-que l'Officialité ne ? saurait. réformer son jugement. , : Il y a donc Es jugement . que l'Officialité ne peut ré- ‘ former. | :

Mais où est-il ce jugeMent ?

Est-il dans le mandement QGonné par Votre Grandeur le premier jour de juin de la présente annéëy lu ‘et publié au prône des différentes églises paroissiales, le dimanche dixme jour du mois dernier? Est-il dans cette lettre que Votre Grandeur adressait le 4 juin au Très Révérend M. Hamel, lettre que plusieurs journaux de Québec ont publiée, ; pour la première fois, le onzième jour du même mois, lorsque M. Hamel avait lu liberté de ne la point publier, comme ïil appert par cette phrase qui la termine: “ Je vous perinets de publier cette lettre, si vous le jugez à propos? , Ou bien est-il dans quelqu'autre document officiel qui n'a pas encore été porté à la connaissance des parties intéressées ?

En rendant ce jugement, Votre Grandeur a-t-elle procédé per processum ordinarium ou bien per processum extraordinarium, ex notorio tv'delicet, eut summarie, aut extra- -judicialiter ?

En d'autres termes, y a-t-il eu sentence juridique, jugement extrajudiciaire ou simplement expression d'opinion ? Votre Grandeur comprendra facilement pourquoi je me.-#peymets de lui demander ces renseignements. Ils me:sont absolument. nécessaires ! pour déterminer quelle ‘’me de conduite il faut adopter. En effet, si Votre Grandeur ou son Offcialité a prononcé une sentence juridique, si Votre Grandeur a porté un jugement extrajudiciaire, le recours au Saint-Siège, qui m'est indiqué, doit alors, si je ne trompe, s'exercer par voie d'appel, et le Saint-Siège, par là même, devient un

im-

de nne ine ant ‘anne

“Die -

tribunal de deuxième instance, devant lequel doivent être produits le dossier et toutes les pièces qui ont motivé le jugement du tribunal inférieur.

Si,- d'un autre côté, Votre Grandeur n'a manifesté qu'une expression d'opinion, le recours au Saint-Siège ne devient nécessaire que par suite de l'incompétence du tribunal inférieur, et le Saint-Siège alors ne siège pas en appel, mais uniquement comme tribunal de première instance.

Dans le premier cas, il faut donner avis d'appel au juge « quo, obtenir de lui des lettres apostoliques, suivre, en un mot, la procédure indiquée pour les causes dé cette catégorie. Faut-il une procédure identique, la même, dans le dernier cas ? Je ne saurais le croire.

En résumé, le tribunal du Saint-Siège peut donc être saisi de, la cause Landry vs Hamel de deux manières différentes, soit par voie d'appel, soit comme tribunal de première instance. Ù

Le mode à adopter est différent et, dans les deux cas, il ‘dépend des informations que Votre Grandeur elle-mèmé me donnera sur la nature du mode d'action qu'elle a suivi dans là cause qu'elle dit avoir dirimée par, un jugement.

Je regrette beaucoup de déranger Votre Gondète dans l'exécution de ses devoirs épiscopaux, au milieu des soucis et: des fatigues d'une visite pastorale, mais comme l'appel — si appel il y à — est soumis, quant aux différents délais, à une procédure spéciale et assez rigoureuse, il me fant agir avec célérité et éviter des retards qui, s'ils étaient volontaires, pourraient devenir funestes.

Je prie Votre Grandeur de croire à l'assurance de mon entier dé-

vouement.

(Signé) A.-C.-P.-R. Laxpry.

Nous soussigné, secrétaire de Sa Grandeur Mer l'Archevèque de Québec, et chancelier de l'Oflicialité métropolitaine de Québec, certifions que la copie des autres parts d'une lettre adressée par A.-C.-P.-R. Landry, Ecr. M. P., à Sa Grandeur Mgr l'Archeyêque de Québec, en date du 8 juillet de la présente année, est en tout conforme à l'original. ‘

En foi de quoi, nous avons signé le présent certificat et l'avons muni du sceau de l'archidiocèse le vingt-trois juillet mil huit cent quatre-vingt-trois.

hi, +8,