C.-A. Marois, Pt, Secrétaire et Chancelier

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FIECE NN. 18.

2e Réponse de l'Archevèqüe à M. Landry.

À | Paroissé de S. Elzéar, 12 juillet 1883.

: HN M. A.-C-P.-R. Landry, M. P., — Québec. : Monsieur, En réponse à. votre lèttre du 8 juillet,* le recours au Saint-Siège : dont je vous ai parlé-dans ma lettre du 21 juin dèrnier n'est pas un $

appel contre ‘un jugement de ma part. Voyant l'affaire portée devant le public, je me suis prononcé dans une lettre destinée à devenir publique.

i Vous pouvez donc recourir au Saint-Siège comme au tribunal de : É | 5 ; | première instance. A 4: il , J'ai l'honneur d'être, Monsieur, À , à 7 Votre très dévoué serviteur, Le

ï (Signé) “ E,-A. Arch. de Québec.

1 : Pour vraie copie conforme à l'original contenu dans le Registre N. 34,

ii | page 186. 4

al Die ren: C.-A, Marois, Pte, Secrétaire et Chancelier.

Québec, 23 juillet 1883 ;

| ” A LU 1 A ‘ES s° Lettre de M. Landry à l'Archevèque. . à | Villa Mastai, — Québec, 19 juillet 1883, à 1 Sa Grandeur Ê \ Monseigneur E.-A. Taschereau, Archevèque de Québec. — Québec. 4

ee Monseigneur,

Les lettres que V. G. m'a fait l'honneur de m'écrire, l’une en date du 21 juin, l'autre le 12 du présent mois, m'indiquent toutes deux le recours au Saint-Siège comme le seule procédure maintenant possible dans toute cause où il s'agira “ de quelque chose se rapportant au démêlé entre le Dr Landry et M. Hamel |,

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V, G. ajoute que l'on peut recourir au Saint-Siège comme au tribunal de première instance. |

Ce recours direct au tribunal du Saint-Siège est la conséquence nécessaire du fait que V. (. “ se serait prononcée dans cette affaire “ (Landry vs Hamel) dans une lettre destinée à devenir publique ,.

C'est du moins l’afirmättom-que me donne Votre Grandeur.

Il y a à faire une observation que je trois tres importante, et sur

laquelle je désire attirer tout spécialement l'attention de Votre Grandeur. Par son décret en date du 16 février 1882, V.{#: en créant l'Officialité, lui donne sa juridiction: c'est un tribunal “ ad audiendas et “ diremendas causas clericorum in sacris constitutorum vel sacerdotum de aliquo crimine accusatorum ,.

Dans le même décret, V. G. fait l'importante réserve qui suit: “ Causas vero tum primae, tum secundae instantiae quae non sint @riminules aut disciplinares clericorum in sacris constitutorum aut sa-

cerdotum Nobis et Vicariis nostris Generalibus dirimendas reservamus sicut fert constetudo ’archidiæcesis …. 5 I y à donc le tribunal "te-'Officialité devant lequel doivent ètre plaidées les causes criminelles et disciplinaires; il y a en outre le tribunal de l'Archevèque, qui juge toutes les autres canses qui ne sont ni criminelles, ni disciplinaires. : .

Dois-je comprendre, par les lettres que V. G. m'a écrites, que ces deux tribunaux sont également incompétents à entendre toute cause dans laquelle il s'agirait “ de quelque chose-se rapportant au démêlé

-“ entre le Dr Landry et M. Hamel? ,

Dans certains écrits qui ont été lancés.ffans le publie par le Très Révérend M. Hamel lui-même, mon père a été diffamé, sa réputation attaquée, Je veux aujourd'hui une réhabilitation aussi officielle et aussi publique que l'a été la diffamation! C'est‘la réparation d'un dommage réel et immérité que je sollicite au nom même de la justice.

Le recours aux deux tribunaux ecclésiastiques, les seuls:qui existent dans votre archidiocèse, nous est-il également refusé parce que V. G. se serait prononcée tel qu'elle le dit dans ses deux lettres du 21 juin et du 12 juillet?

J'ai l'honneur d'être,

Monseigneur, de Votre Grandeur, le tout dévoué serviteur, (Signé) A.-C.-P.-R. Laxpry.

Le TUE on.

Nous soussigné, secrétaire de Sa Grandeur Mgr l’Archevôque de Québec, et Chancelier de l'Oficialité métropolitaine de Québec, certifions que la copie cidessus et des autres parts d’une lettre adressée à Sa Grandeur Mgr l’Archevêque de Québec par A.-C.-P.-R. ‘Landry, Ecr. M. P., en date du 19 juillet de la présente année, est en tout conforme à l'original.

En foi de quoi, nous avons signé de notre main le présent certificat et l'avons muni du sceau de larchidiocèse, le vingttrois juillet mil huit cent

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