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î C.-A. Marois, Pt®, Secrétaire et Chancelier. . .
15 os Réponse de l'Archevéque à M. Landry.
FE EE Québec, 19 juillet 1883.
| P. \ É i A.-C.-P.-R. Landry, Ecr., — Québec. Ë | | | Monsieur, | En réponse à votre lettre de ce jour, je ne puis que vous répéter t1h ce que. j'ai déjà eu l'honneur de vous dire dans mes lettres du 21 juin M et du 12 courant, savoir que, dans les circonstances présentes, c'est au Saint-Siège que vous devez avoir recours.
#mæVotre tout dévoué serviteur, * ; Les En (Signé) je E.-A., Archevèque de ‘Québec.
Pour vi.*.copie conforme à l'original contenu dans le registre N. 84, page 191. à ; | Québec, 23 juillet 1883. à L+S Ke |
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CA. Marois, Pt, Secrétaire et Chancelier,
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: 4 Lettre de M. Landry à l'Official.
Villa Mastai — Québec. % juillet 1883,
Le Très Révérend M. Cyrille-Etienne Legaré, VicaiYe Général de l'archidiocèse de Québec, — Québec.
Monsieur le Vicaire Général,
Agissant au nom et dans les intérèts de mon père, je me suis adressé simultanément à Monseigneur l'Archevèque de Québec. et au Révérend M. L.-N. Bégin, promoteur de l'Officialité métropolitaine de Québec, pour obtenir du premier l'autorisation de citer le Très Révérend M. Thomas-Etienne Hamel devant le tribunal dont vous êtes le président, et pour confier au- dernier la conduite du procès qui devait être H suite de cette citation.
Sa Grar deur Mgr l'Archevèque me répond, le 21 juin dernier, que “ g'il s'agit de quelque chose $e rapportant au démêèlé entre le Dr “ Landry et. M. Hamel, , je dois m'adresser au Saint-Siège, parce que Sa Grandeur “ s'est déja prononcée sur cette. affaire et que lOfficia- “ jité ne peut réformer son jugement. 5 2: :
A ma demande où était ce jugement’ que le tribunal de l'Officinlité ne saurait réformer, Sa Grandeur, dans une lettre en date du 12 juillet, aftirme : ;
1° Qu'il n'y à pas eu jugement de sa part ; 2 Qu'en consèquence, du fait qu'Elle “ s’est prononcée dans une “ Jettre destinée à devenir publique, » il me faut “ recourir àu Saint-
“ Siège comme au tribunal de première instance. ,
Une troisieme. fois j'écrivis à Ga Grandeur, attirant son attention sur le fait de l'existence distincte de deux tribunaux ecclésiastiques dans son archidiocèse: celui de l'Officialité pour les matières criminelles et disciplinaires, et celui de l'Archevèque pour toutes les autres causes, et je lui demandai * si le recours à ces deux tribunaux nous était éga- “ Jement refusé, parce que Sa (frandeur se serait prononcée tel qu'Elle “ Je dit dans ses deux lettres du 21 juin et du 12 juillet. ,
Monseigneur me répond le 19 juillet: * Dans les circonstances “ présentes, C'est au Saint-Siège que vous devez avoir recours. »
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Mais, si je ne me trompe, ce recours au Saint-Siège comme au tribunal de première instance ne peut régulièrement avoir lieu que si je fournis au tribunal auquel on renvoie mon père la preuve indéniable, officielle, qu'on nous à refusé l'accès à tous les trihunaux ecclé- . siastiques de première instance dans l’archidiocèse de Québec.
C'est pour avoir cette preuve que je vous envoie sous ce pli la dénonciation juridique du Dr Landry, première pièce officielle du dossier dans la cause “ Landry vs Hamel ,.
Si cetts: dénonciation — qui vous indique la nature même de la cause que l'oi veut soumettre à votre tribunal — établit, à sa face même, qu” as êtes incompétent à enteidre et à décider la cause qu'elle fait naître, grâce aux circonstances particulières dans lesquelles vous place la conduite tenue-par Mgr l'Archevèque, veuillez alors, Monsieur le Vicaire Général, sur la dénonciation elle-même et dans les
termes que vous croirez les plus convenables, inscrire et signer la dé-
claration de votre récusation et des » : qui la déterminent. Cette formalité rémplie, je vous où le bien ‘respectueusement
de vouloir bien me renvoyer le docwnent en question. J'ai l'honneur d'être, | Monsieur le Vicaire Général, Votre tout dévoué serviteur (Signé) A.-C.-P.-R. Laney.
‘Nous soussigné, secrétaire de Sa Grandeur Mgr l'Atwvêque de Québec, et chancelier de FOfficialité métropolitaine de Québéc; certifions que la copie cidessus et des autres parts d'une lettre adressée au Très Révérend C.-E. Legaré, V. G. par A:C.-P.-R. LandrŸ, Ecr., M. P:, em date du 23 juillet 1883, est en tout conforme avec l'original. :
En loi de quoi nous avons signé de netre main le présent certificat et l’avons muni du sceau de l’archidiocèse le: vingt-trois: juillet mil hüit cent quatrevingt-trois.
