RÉFORME (CONDITIONS D’EXAMEN

1. — Photographie montrant le maximum de mouvement de flexion avec le membre blessé.

2. - Photographie montrant le maximum de mouvement d'extension avec le membre blessé.

4. Photographie montrant l'état local 5. — Radiographie montrant l'importance des lésions osseuses

de l’epaule blessée, vue de côté. (perte de la tête humérale).

Dossier de réforme d’une lésion grave de l’épaule droite. (Centre spécial de la rue p.-l. Courier.)

RÉFORME ET RETRAITES

FIG. 422. — Moulage en plâtre de l’épaule.

FiG. 423. - Diagrammes de la préhension de la main gauche (I), de la main droite (II), de la traction (III) et de la propulsion (iV).

Suite du dossier d’une lésion grave de l’épaule droite.

L 'état des muscles et des nerfs est contrôlé par l 'électro-diagnostic.

Evaluation de l’incapacité. — Cette évaluation résulte de l'ensemble des renseignements précédents qui donnent une idée nette à l’expert de la diminution de capacité de travail. Au moment de son examen de réforme le médecin peut juger qu’une opération ou simplement un traitement externe (électrothérapie, hydrothérapie, mécanothérapie) améliorerait l'état constaté. Si ce traitement est refusé, le médecin appréciera s’il convient de diminuer le taux de la gratification ou de la pension.

II. Réforme et Retraites (législation des pensions, gratifications, allocations). — Droit A PENSION. Loi du 11 avril 1831. — Art. 12. Les blessures donnent droit à la pension de retraite lorsqu’elles sont graves et incurables et qu’elles proviennent d’événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé.

Les infirmités donnent le même droit lorsqu’elles sont graves et qu’elles sont reconnues provenir des fatigues ou dangers de la vie militaire.

Art. 13. Les blessures ou infirmités provenant des causes énoncées ci-dessus ouvrent un droit immédiat à la pension si elles ont occasionné la cécité, l’amputation ou la perte absolue de l’usage d’un ou plusieurs membres.

Art. 14. Dans les cas moins graves elles ne donnent lieu à pension que sous les conditions suivantes :

1° Pour l’officier si elles le mettent hors d'état de rester en activité et lui ôtent la possibilité d’y rentrer ultérieurement.

2® Pour le sous-officier, caporal, brigadier et soldat si elles le mettent hors d’état de servir et de pourvoir à sa subsistance.

Fixation de la pension. Loi du 15 juin 1861. — Art. 5. Pour l’amputation d'un membre ou la perte absolue de l’usage des deux membres, les officiers, sous-officiers et soldats ainsi que leurs assimilés reçoivent le maximum de la pension.

En cas d’amputation des deux membres ou de la perte totale de la vue, ce maximum est augmenté, pour les officiers, de 20 pour 100 (pour les sous-officiers et soldats voir plus loin les dispositions spéciales).

Loi du 1 1 avril 1831. — Art. 16. Les blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou qui y sont reconnues équivalentes donnent droit au minimum de la pension d’ancienneté, quelle que soit la durée du service. Chaque année de service, y compris les campagnes, qui sont comptées doubles, même si elle est inférieure à 12 mois, ajoute

à la pension un vingtième de la différence du minimum au maximum d'ancienneté. Le maximum est acquis à 20 ans de service, campagnes comprises.

Art. 17. Pour les blessures ou infirmités qui mettent le militaire dans une des positions prévues par l’art. 14 (v. plus haut), les pensions sont fixées pareillement au minimum d’ancienneté ; mais elles ne sont augmentées, dans la proportion déterminée par l'art. 16, que pour chaque année de service au delà de 30 ans, campagnes comprises. Le maximum est acquis à 50 ans de service.

Art. 18. La pension pour cause de blessures ou infirmités se règle sur le grade.

Chiffre de la pension des officiers. — Ce chiffre a été fixé par les lois du 22 juin 1878 pour les officiers supérieurs et par la loi du 13 juillet 1911 pour les autres.

Tarif des pensions de retraite des officiers

GRADES

Minimum

apres

30 ans de service.

Accroissement par année de campagnes.

Maximum à 50 ans de service et campagnes.

Loi du 22 juin

Général de division

ou assimilés . . .

Général de brigade.

Colonel .

Lieuten'-colonel . .

Chef de bataillon. .

Loi du 13 juillet 1911.

Capitaineou assim.

Lieutenant .

Sous-lieutenant . .

(1) Suivant échelon de solde.

Chiffre de la pension ou gratification des sous-officiers, caporaux et soldats. — Le tarif des pensions est établi pour ces militaires d’après l’importance des blessures. On verra plus loin que celles-ci sont divisées en 6 classes. D'autre part, ils peuvent bénéficier de gratifications renouvelables chaque année, qui sont réparties en 8 catégories et dont les chiffres sont également donnés ci-après. Enfin, en attendant la décision du ministre sur la pension ou la gratification, ils reçoivent une allocation journalière.

RÉFORME ET RETRAITES