SUC

i investiture légale est dite saisine, parce que «le mort saisit le vif ».

Toute succession est dévolue, en premier ordre, aux parents en ligne directe descendante du de cujus, c'est-à-dire à ses enfants, petits-enfants ou arrière petits enfants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et lors même qu ils sont issus de différents mariages. Les héritiers de la ligne directe descendante priment et excluent tout autre ordre d héritiers ; les aseendanls et les collatéraux ne succèdent qu'à leur défaut. Les descendants succèdent par têtes et par égales parts s'ils sont tous au premier degré, c'est-à-dire s ils sont tous les fils ou les filles du de cujus. Les enfants d un enfant prédécédê, petits-enfants du de cujus, ne sont point exclus de la succession de leur aïeul par le concours d'enfants du premier degré encore survivants : ils arrivent â la succession par le bénéfice de la représentation, dont l'effet est de leur faire Activement occuper le degré et prendre la place de leur père ou mère prédecédes. Les petits-enfants ne prennent jamais dans la succession de l'aïeul, quand ils y arrivent par représentation, que la part qu'y aurait prise ellemême la personne qu'ils représentent, si elle avait survécu ; ils subdivisent par tètes, entre eux, cette portion.

La représentation a lieu à l'infini i!ans la ligne directe descendante, mais non en faveur des ascendants. En matière collatérale, elle est admise en faveur des enfants et descendants des frères et souri des défunts.

Le Code distingue trois ordres de succession : 1° l'ordre des descendants ; 2" l'ordre des ascendants ; 3» l'ordre des collatéraux.

Succession,': déférées aux descendants. Les enfants, ou leurs descendants, succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules ou autres ascendants :

)o A 1 exclusion de tons autres héritiers :

2° Sans distinction de sexe, ni de primogéniture ;

3" Même s ils sont issus de différents mariages.

Ils partagent :

1° Par têtes et par égales portions s'ils sont au premier degré, ou s'ils sont appelés de leur chef;

2» Par souche et par représentation, dans tous les autres cas.

Successions déférées aux ascendants. Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les aseendanls de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée a sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par tète.

Par exception, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous les autres, aux choses par eux données ,i leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le pria gui peut en être dû. — Ils succèdent aussi à ludion en reprise que pouvait avoir le donataire. V. RETOUR SUCCi 5SOR.AL.

Lorsque les père et mère dune personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, sœurs, ou des descendants deux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également. — L'autre moitié appartient aux frères, sieurs ou descendants d'eux.

Successif «s déférées aux collatéraux privilégiés [frères et saurs . En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la successsion, a l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux.

Si les père et mère de la personne morte sans postérité lui ont survéi il, Bes frères, sœurs ou leurs représentants ne sont appelés qu'à la moitié de la succession, qui se divise en deux portions 'pales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également; l'autre moitié appartient aux frères, sœurs ou descendants

U eux. Si le père ou la mère seulement a survi Ctt, ils sont appelés à recueillir les trois quarts.

Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus auv ireres ou sœurs B'opère entre eux par égales portions, b'îIs sont ions du même lit; s ils sont de lits différents, la division se tait pai oioitii entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt; les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins un consanoums chacun dans leur ligne seulement.

S il n y a de frères ou soeurs que d'un côté 'consanguins ou utérins), ils succèdent à la totalité, & l'exclusion de tous autres parents de l'autre ligne.

A défaut de frères ou sœurs ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants immédiats dans l'une

ou l'autre ligne. la succession est déférée pour itié

aux ascendants survivants, et pour l'autre moitié aux parents les plus proches de l'autre ligne.

Enfin, s'il y a concours de parents collatéraux au même degré, ils partagent par tête.

A défaut de prirent s au degré me ssible dans une ligne el de conjoint survivant, les parents de l'autre ligue succèdent pour Le tout.

En l'absence de testament et d'héritiers Bibles en ligne directe, ta moitié de la succession, i défaut de parent collatéral au sixième degré dans une ligne, passe au conjoint survivant ; — la totaliti . a défaut d'héritier au sixième degré dans les deux lignes, au conjoint su: vivant ; — à défaut, la totalité a L'Etat. La vocation héréditaire des collatéraux est donc limitée au Ge degré, c'est-à-dire aux ci u ins issus de germains, exception faite des descendants des Frères et sœurs du défunt (collatéraux privilégiés , vu »uccôdent jusqu'au douzième degré, les héritiers en ligne directe - Au delà du douzième degré, les parents ne succèdent pas.

2)es successions irréguliires. Ces successions Erré gulieres sont celles qui sont dévolues aux enfani nature tt reconnus au conjoint survivant et à l'Etal

Les formalités préalables que doivent remplir tous le seurs irrégn liera sont les suivantes :

f» Demande d'envoi '" possession, au tribunal d^ lieu 'i ouverture •}• La succession ;

t'eaftofu et affiches, dans les formes usitées n après conclusions du ministère publie:

3° Apposition de scellés et inventaire régulier.dans les formes prescrites pour I acceptation des succès sions sous bénéfice d'inventaire.

L'inobservation de ces formalités les fait réputer possesseurs de mauvaise foi, et les rend passibles

suc

lie do m mages -intérêt s à l'égard de l'héritier qui se ■

lis enfanta naturels reconnus légalement ont droit :

l • Si le père ou la mère a laissé des descendant légitimes, " la moitié de la portion héréditaire fin ils auraient eue s Us eussent été légitimes:

2* Si les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants, ou des frères ou tu des descendants Légitimes de frères ou sœurs, ru i (rois quarts ;

:<■> Si les père OU mère ne laissent ni descendants, ni ascendants! ni frères ou sœurs, ni descendants légitimes de frères ou sœurs, à la totalité des biens.

Bn cas de prédécès des enfants naturels, leurs enfants et descendants peuvent réclamer les mêmes droits.

La succession de l'enfant naturel décédé sans

fostérité est dévolue : !■> au père ou à la mère qui a reconnu, ou, par moitié, à tous les deux, s'il a été reconnu par les deux; 2° en cas de prédécès de ses père et mère, à ses frères et sœurs légitimes pour les biens provenant de 1 auteur commun : 3° a ses frères et sœurs naturels pour tous les autres biens.

Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré

successible, ni enfants naturels, les biens de sa

ion appartiennent en pleine propriété au

conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel

il n'existe pas de jugement de séparation de corps

fasse en force de chose jugée. Mais il est accordé à époux survivant un droit d'usufruit, qui est :

D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage;

D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans quelle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précèdent mariage;

De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.

A défaut de parents au degré successible et de conjoint survivants, c'est l'Etat, représenté par l'administration des Domaines.

Acceptation des successions. Renonciation. L'acceptation ou adition d'hérédité est l'acte par lequel celui à qui une succession est dévolue fait connaître qu'il est résolu à prendre la qualité d'héritier et à contracter tous les engagements auxquels ce titre assujettit.

Une succession peut être acceptée purement et simplement, répudiée ou acceptée sovs bénéfice d'in- ■-. L'acceptation pure et simple met à la charge de l'héritier le payement de toutes tes dettes il i défunt, quand même celles-ci dépasseraient L'actif de la succession.

si les héritiers ne sont pas d'accord pour accepter ou pour répudier la succession, elle doit être acceptée sous bénéfice d'inventaire. V. bénéfice.

L'acceptation est toujours présumée; la renonciation doit être expresse. Elle est faite au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement où la succession s'est ouverte.

Successions vacantes. Une succession est réputée vacante lorsque, après l'expiration des délais pour faire inventaire trois mois et pour délibérer quarante jours), il ne se présente personne pour réclamer, qu'il n'y a pas d'héritier connu ou que les héritiers connus y ont renoncé. Ces successions sont administrées par un curateur, nommé par le tribunal de l'arrondissement où elles sont ouvertes.

Législation fiscale. Les héritiers ou légataires, leurs tuteurs ou curateurs, ont un délai de six moisà compter du jour du décès, pour souscrire la déclaration détaillée des biens qui leur sont transmis, et payer les droits de mutation dus au Trésor i bureau de l'enregistrement).

Pour la liquidation des droits, on déduit les dettes à la charge du défunt, dont 1 existence, au jour de l'ouverture de la succession, est dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice.

Toute déclaration ayant indûment entraîné la déduction d'une dette est punie d'une amende égale au triple du supplément de droit exigible, sans que cette amende puisse être inférieure a 500 francs.

La loi frappe d'un demi-droit en sus les déclarations souscrites hors délai; et d'un droit en sus les omissions et insuffisances d'évaluation commises dans les déclarations, ainsi que 1 indication inexacte de L'âge des usufruitiers.

Si la succession ne comprend aucune valeur, l'impôt de mutation manque de base, et il n'y a pas lieu â déclaration.

Dans toute succession où le défunt ne laisse pas au moins quatre enfants vivants ou représentés, il est perçu, indépendamment des droits auxquels sont assujetties les mutations par décès de biens meubles ou immeubles une taxe progressive et par tranche* sur Le capital net global de la succession : c'est la taxe successorale.

Succession d'Autriche guerre de la), déterminée par les compétitions au trône impérial qui se produisirent après la mort de Charles VI, et surtout par l'ambition de Frédéric II, qui cherchait à s'emparer de la Silésie; elle dura de 1711 à 17*8. La France, sur les conseils de Belle- Isle. abandonna Marie- Thérèse et prit, comme la Prusse, le parti de l'électeur de Bavière, proclamé sous le nom de Charles VII [17*3 , tandis que Frédéric II envahissait la Silesie et s'en emparait par les victoires de Molwitz et Chotusitz. Le seul allié de Marie-Thérèse fut d'abord le roi d'Angleterre George II, électeur de Hanovre; mais les Hongrois, dont elle confirma les anciens privilèges, lui restèrent fidèles. Charles VII étant mort en 1715, son fils reconnut les droits de Marie- Thérèse, mais la guerre continua dans les Pays-Bas avec la France, qui fut, grâce à Maurice de Saxe, victorieuse â Fontenoy (1745;, Raucoux 17*6] Lawfeld l.VT, en Allemagne, en Italie, et surtout aux colonies, où les Anglais remportèrent des avantages marqués. La paix d'Aix-la-Chapelle 1718 fut avantageuse pour tout le monde, sauf pour la France. Frédéric II garda la Silésie. et Marie-Thérèse La presque totalité de ses domaines, moins Parme et Plaisance. Louis XV, 1res imprudemment, avait » traité en roi, non pas en marchand •-. Il avait surtout imprudemment usé les forces de la France dans une inutile guerre continentale, au moment même où allait s'ouvrir avec l'Angleterre le grand conflit colonial de la guerre de Sept ans.

Succession d'Espagne guerre de la .causée par l'avènement de Philippe V au trône d'Espagne, con-

formément au testament du roi Charles II, mais malgré les traités de partage que la France avait négociés avec L'Angleterre 1701-1713 La France. déjà épuisée par Les Longues guerres du règne de Louis \iv dut combattre a la fois l Autriche, i An gleterre et la Hollande, qu'effrayaient les avantages politiques et commerciaux ménagés h uotre pays par l'élévation d'un Bourbon au tronc de Madrid La lutte fut signalée d abord par les succès du duc de Vendôme Bur le prince Eugène en Italie, les vie toires de Villare a Friedlingcn [1708 et Hochstœdt

I70U); mais, bientôt, les revers de Haimllies et de

Turin, l'invasion de l'Espagne par l'archiduc Charles

(1707), la défaite d Oudenaidc, le siège de Lille, que défendu brillamment Boufflers (1708), la glorieuse, mais malheureuse, bataille de Malplaquet amenèrent la France presque à la veille d'un désastre, que Villars conjura à la bataille de Denain. La coalition formée contre la France s'etant alors désagrégée, la guerre prit fin par les traités d'Ulrecht iv ce mol de Rastadt et de Bade. Le premier de ces actes diplomatiques fondait la puissance maritime de l'Angleterre. La France sortait de la guerre terriblement appauvrie (1714).

Succession de Pologne 'guerre de la''. A la mort d'Auguste II, roi de Pologne, l'empereur Charles VI et la tsarine Anna Ivanovna prétendirent intervenir par la force dans l'élection d Auguste III, Louis XV, roi de France et gendre de Stanislas Leczinskî, déclara que l'élection serait libre, et Stanislas, accourant â Varsovie, fut proclamé roi de Pologne (1735). Mais Auguste III, soutenu par les Impériaux et les Russes, chassa son compétiteur. Le siège de Dantzig, où le comte de Plélo s était courageusement jeté, à la tête d'un petit corps français, fut le premier épisode de la guerre. La France dut intervenir; elle gagna les batailles de Panne et de Guastalla, mais elle n'en consentit pas moins, par la paix de Vienne (1738), à reconnaître Auguste III. Stanislas eut les duchés de Lorraine et de Bar, qui, â sa mort, devaient faire retour à la couronne de France. Le cardinal Fleury s'était de toutes ses forces opposé a cette guerre, et les maigres résultats obtenus donnaient raison à sa politique,

successivement [suk-sè-si-veman] adv. L'un

après l'autre. Par degrés successifs.

SUCCesSivité [suk-sè-si] n. f. Qualité de ce qui

est successif.

successoral [suksè-so-ral], e, aux adj. (de successeur). Qui a rapport aux successions : loi successorale.

succitl [suk-sîn] n. m. V. ambre.

SUCCinate [suk-si\ n, m. Sel de l'acide succinique.

succinct, e [suk-sîn, sink-te] adj. (lat. succinctus . Dit en peu de mots; bref, concis, laconique : récif succinct. Qui s'énonce en peu de mois être succinct dans ses réponses. Fam. Peu abondant : repas succinct. Syn. coupendigux. Ant. Long, prelixe

succinctement [suk-sink-te-man] adv. Brièvement, en peu de mots : résumer succinctement un débat. Fam. Avec peu de chose; d'une façon peu abondante ; dîner succinctement. Syn. compen-

DIBUSBHSNT.

SUCCiné, e [suft-si] adj. Qui a l'aspect ou la couleur du succin.

SUCCinique [sufc-stl adj. Se dit de deux acides isomères [COMI-< H'-CH'-CO'Hi, cristaux fusibles à 180", qui se trouvent dans le succin, dans la rate du bceut, etc.

SUCCinite [$uk-$ï\ n.f. Variété jaune de grenat.

SUCCion [suk-si-on] n. f. [du lat. suctum, supin de sugere, sucer . Action de sucer : pratiquer la succion d'une plaie. Action réciproque de deux navires qui se déplacent sur deux lignes parallèles et passent â proximité l'un de l'autre.

succomber [sv-kon bé) v. n. du lat. surcum-

bere, être couché dessous. — Ne prend jamais l'auxil. erre.) Etre accablé sous un fardeau : succomber sous le faix. Etre abattu : la santé succombe sous les excès. Fig. Ne pas résister, céder succomber â la tentation. Avoir du désavantage : «tecom&er dans un procès. Mourir : le malade a succombé.

SUCCOt [su-Jroj n. m. de l'hébr. soukkôt, cabanes). Chez les Juifs, fête des Tabernacles.

SUCCOtrin n. et adj. m. Bot. V. socotrin.

SUCCUbe 'su-ku-be] n m. (lat. succuba; de sub, sous, et cubare, être couchée Démon qui prend la forme d'une femme pour se livrer â un homme par oppos. à incube). Adjectiv. : démon succube.

SUCCUlemment [su -ku-ta-man] adv. D'une manière succulente. (Peu us.)

SUCCUlence [su-ku-tan-xe] n. f. Qualité d'un mets succulent.

SUCCUlent {suku-lan}, 6 adj. [lat succulentus). Qui a beaucoup de sue nourrissant et qui flatte le goût ; savoureux : viande succulente. Fig. Riche d'idées : style succulent. Bot. Rempli de suc : feuilles succulentes.

succursale [su-kur] n. f. (du lat. succursus, secours). Eglise qui supplée à l'insuffisance de l'église paroissiale ; desservant de la succursale. Etablissement dépendant d'un autre et créé pour suppléer à l'insuffisance du premier ; succursale dune banque.

succursaliste [su-kur-sa-lis-te] n. m. Desservant d'une succursale. (Peu us.)

SUCCUSSion [su-ku-si-on] n. f. [lat, succussio). Mode d'exploration qui consiste à agiter le malade pour produire un bruit de fluctuation thoracique ou stomacale.

SUCe-fleur n. m. invar. Espèce d'oiseaumouche.

Sucé, comm. de la Loire-Inférieure, arr. et â U kil. de Nantes; 1.850 h. Ch. de f. Orl.

SUCement [mon] n. m. Action de sucer.

(Peu us.)

SUCe-pierre n. m. invar. Nom vulgaire d'un poisson d'eau douce, la lamproie, appelé aussi septœîl, etc.

sucer [si] v. a. flat. pop. suctiare; de suefus, part. pass. de sugere, sucer. — Prend une cédille sous le c devant a et o : il suça, nous suions.) Attirer dans sa bouche en y faisant le vide : sucer la moelle d'un os. Fig. Nourrir son esprit de : sucer de

Suc lift.