DO U

dotal, e, aux adj. Qui appariient à la dot. Régime dotal, régime qui a pour objet d'assurer la conservation et la restitution de la dot de la femme : les biens dotaux sont, en principe, inaliénables.

dotataire [tè-re] adj. et n. Se dit quelquefois de la personne qui reçoit une dot.

dotation [si-on] n. f. liât, dotatio). Ensemble des revenus assignés à un établissement d'utilité publique. un hdpital, etc. Revenu attribué aux membres d'une famille souveraine, de certains fonctionnaires : Napoléon /«r pourvut ses sénateurs d'importantes dotations.

— Encycl. Dr. Le mot dotation désigna notamment : sous Napoléon l'r, les récompenses accordées par l'Empereur sur le domaine extraordinaire ; — sous la Restauration, les pensions allouées aux dotataires dépossédés par le congrès de "Vienne ; — sous le second Empire, le traitement viager des sénateurs ; — sous la troisième République, le traitement alloué au chef de l'Eiat.

dotel [tèf] n. m. Moule comestible du Sénégal, doter [té] V. a. Donner une dot à : doter richement sa fille. Assigner un revenu à une communauté. Fig. Favoriser, douer : la nature l'a bien doté.

dothiénentérie [nan-té-rî] n. f. Pathol. Syn.

de FIÉVKE TYPHOÏDE.

Dottignies, v. de Belgique (Flandre-Occidentale), sur un affl. de l’Escaut ; 4.850 h. Fabrique de chocolat , manufacture de tabacs.

Douai [dou-è\, ch.-l.

d’arr. (Nord), sur la Scarpe et le canal de la Sensée.

Ch. de f. N., à 32 kll. de Lille: 34.800 h. en 1914 (Douaisiens). Cour d’appel ; école de maîtres mineurs.

Ecole nationale des industries agricoles . Houille , forges, raffineries, brasseries. Patrie de J. Bologne,

Calonne, Martin, m™» Desbordes-'Valmore. La ville a été bombardée au cours Armes de Douai,

de la Grande Guerre.

— L'arr. a 6 cant., 66 comm., 164.200 h. ; le cant. Nord a 6 comm. et 33.510 h. ; le cant. Sud, 12 comm. et 30.290 h. ; le cant. Ouest, 11 comm. et 41.480 h.

douaire fè-re] n. m. (lat. pop. dotarium). Dr. anc. Biens assurés à la femme par le mari, en cas de survie.

douairier [é-n-é] n. m. Enfant qui n’a que le douaire de sa mère, parce qu'il a renoncé à la succession paternelle. Adjectiv. : enfant douairier.

douairière [dou-è\ n. f. "Veuve qui jouit d'un douaire. Veuve de qualité. Adjectiv. : reine douairière.

douane n. f. (de l'ar. diouan, registre). Administration qui perçoit les droits imposés sur les marchandises exportées ou importées. Ces droits : produits exempts de douane. Siège de cette administration : entrer à la douane.

— Encycl. Fin. Les droits de douane, au point de vue du mode de leur perception, se subdivisent en droits ad valorem et en droits spécifiques. Les premiers sont perçus en proportion de la valeur des articles importés et à raison de tant pour cent. Les seconds sont fixés d'après la nature et la quantité des produits.

La France, en matière de tarifs de douane, a adopté le système dit « du double tarif » : le tarif général maximum est un tarif « applicable en l'absence de tout autre régime » ; le tarif minimum est le régime de faveur accordé aux Etats qui font à la F’rance des avantages corrélatifs.

Les infractions aux règlements douaniers, relatives à l’application du tarif, sont portées devant le juge de paix.

Les marchandises importées mises en consommation acquittent immédiatement les droits de douane. Si elles sont placées, soit en entrepôt réel, dans des locaux dont la douane a la clef, soit en entrepôt fictif, dans des locaux appartenant à des particuliers et dont la douane n'a pas la clef, mais où elle peut demander à pénéti’er à tout moment, dans ces deux cas, les marchandises entreposées n’acquittent les droits de douane que lorsqu’elles sortent de l’entrepôt pour entrer dans la consommation. Il y a aussi les marchandises qui transitent ou qui sont transbordées ou réexportées, les unes et les autres n’acquittant pas de droits d'entrée ; puis les marchandises admises temporairement, pour recevoir un complément de main-d’œuvre, exemptes des di'oits à condition d'être réexportées ou réintégrées en entrepôt dans cei-tains délais. La surveillance de toutes ces opérations incombe à l'administration des douanes, qui concourt aussi à la surveillance exercée par celle des contributions indirectes sui- les tabacs, les boissons, les cartes à jouer, les ouvi-ages d'or et d'ai'gent.

L’administration des douanes, qui ressortit au ministère des finances, a à sa tête un directeur général, assisté de deux administi’ateurs. Ces trois hauts fonctionnaires forment le conseil d'administration. Dans les départements, on distingue le service sédentaire, chargé de tout ce qui concerne la perception des droits, et le service actif, chargé de réprimer la fraude.

Le service sédentaire ou des bureaux est assuré par vingt-quatre directeurs (dont un pour l'Algérie), qui sont secondés par des inspecteurs et sous-inspecteurs divisionnaires ou sédentaires. Quant à la perception même des droits, elle est effectuée par des receveurs principaux et particuliers.

Les directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs, premiers commis et receveurs principaux forment le cadre supérieur. Le cadre inférieur comprend les receveurs particuliers, contrôleurs, commis de direction, vérificateurs, commis principaux et commi.s.

Les brigades du service actif, qui relèvent dii’ectement des inspecteurs et sous-inspecteurs divisionnaires, sont commandées par des capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, brigadiers et sous-brigadiers. La surveillance des navires est exercée par des matelots des douanes, que commandent des patrons (brigadiers) et sous-patrons (sous-brigadiers).