Léoncb de Laverons, les Assemblées provinciales

occupant la droite, et enfin le duc de Luxembourg, président. Dans l'église, le président occupait seul un fauteuil. Un des membres de l'Assemblée, l'évêque de Bethléem, célébra la messe; un autre membre, l'abbé de Thoranne, prononça un discours sur l'amour de la patrie.

Dans la séance du lundi, on partagea le travail de l'Assemblée entre quatre commissions ou bureaux : bureaux du bien public et de l'agriculture, des ponts et chaussées, des comptes, des impositions. Une commission spéciale fut nommée pour examiner les questions relatives à l'impôt des vingtièmes. Lavoisier fit partie du bureau du bien public et de l'agriculture, composé de dix membres, cinq pour le tiers-état, et cinq pour la noblesse et le clergé; parmi ces derniers se trouvaient le comte de Rochambeau et l'abbé Siéyès. La première affaire qui vint en discussion devant l'Assemblée fut la transformation de l'impôt des vingtièmes en un abonnement, une somme fixe que la province s'engagerait à verser au trésor royal; dès ce moment, l'opposition se manifesta entre l'intérêt général et celui des ordres privilégiés. Lavoisier ne faisait pas partie de la commission spéciale des vingtièmes, mais par son influence sur les députés du Tiers, par les mémoires qu'il rédigea, les notes qu'il fournit aux procureurs-syndics chargés du rapport, il prit une part importante à l'étude de cette question qui divisait l'Assemblée.

L'impôt des vingtièmes, établi en 4710 et réglementé par des arrêts successifs de 1733 à 1787, portait sur la propriété foncière, qui paya d'abord un vingtième de son revenu, puis deux vingtièmes, et quatre sols par livre. Cet impôt rapportait àl'État, en 1784, 76 millions de livres, et pour la seule province de l'Orléanais il s'élevait en 1787 à la somme de 1800743 livres. Il était extrêmement onéreux aux petits propriétaires, la noblesse trouvant souvent le

moyen de s'en faire dispenser ou d'obtenir des modérations de taxes ; de plus, il variait et croissait chaque année : l'augmentation avait été dans l'Orléanais de 400 000 livres pour une période de seize ans. L'instruction royale adressée à l'Assemblée provinciale lui offrait la faculté de répartir elle-même cet impôt, plus équitablement que ne le faisaient les agents du pouvoir central, en versant annuellement une somme fixe qui en représenterait la valeur, de telle sorte que la province n'aurait plus à craindre de le voir croître chaque année. L'abonnement demandé par l'Etat était de 2 500 000 livres; quoique ce chiffre fût beaucoup plus élevé que la somme payée par la province, il y avait cependant avantage pour elle à accepter l'abonnement qui devait soulager les cultivateurs pauvres. L'arrêt du roi en effet assujettissait à l'impôt des vingtièmes un grand nombre de biens qui en étaient exempts jusque-là, tels que les domaines du Roi, de Monsieur, du comte d'Artois, du duc d'Orléans, les biens de Tordre de Malte, etc.

Laisserait-on les choses dans l'état, ou accepterait-on l'abonnement proposé par le roi? tel était l'objet de toutes les discussions. Les députés du Tiers, qui se réunissaient à la table d'hôte de l'auberge de YÉpervier et y constituaient une sorte de club où se discutaient les affaires de l'Assemblée, étaient presque tous partisans d'une imposition fixe qui forcerait tout le monde à payer l'impôt des vingtièmes, sans distinction de rang et de personnes, princes apanagistes, ordre de Malte et nobles dispensés par la faveur du ministre.

Tandis que le clergé, dont les intérêts n'étaient pas en jeu, se rangeait à cet avis, la noblesse presque entière, appuyée par quelques membres du Tiers, se déclarait ouvertement contre l'abonnement. On sut bientôt que l'intérêt seul la guidait; l'état des taxes de la province soumis.

à la commission intermédiaire fit connaître que le duc de Luxembourg ne payait rien pour l'impôt des vingtièmes, que le baron de Montboissier était taxé pour un revenu de 42000 livres alors que sa terre en rapportait 60000, qu'un M. de Saint-Fargeau avait obtenu une remise de 1 500 livres sur une taxe de 1000 écus. L'émotion fut grande parmi le Tiers; indigné de voir que la noblesse avait eu l'habileté de se faire exempter d'un impôt qui s'exerçait rigoureusement sur les plus pauvres et les plus faibles. Le comité pour les vingtièmes fut partagé en voix égales : d'un côté le duc de Luxembourg, le baron de Montboissier, hostiles à l'abonnement; de l'autre, Siéyès, Févèque de Chartres et le comte de Rochambeau, qui, malade et no pouvant se rendre à la séance, y fit porter son avis. « La noblesse, dit-il, ne peut gagner l'estime de la province qu'en prenant ses intérêts, et en abandonnant les avantages de la seule noblesse pour ceux de la nation 1 . »

En vain le duc de Luxembourg, s'imaginant qu'il aurait rallié des voix à son opinion s'il avait moins négligé les membres du Tiers, et plus souvent causé avet, eux, les invita fréquemment à diner : l'Assemblée, dans sa séance du 30 novembre, décida d'offrir au roi une somme de 2300000 livres pour l'abonnement des vingtièmes, en lui demandant d'abandonner entièrement cette branche d'administration à l'Assemblée provinciale qui diminuerait les frais de perception*.

C'est surtout au bureau du bien public et de l'agriculture que Lavoisier déploya une activité que les procèsverbaux imprimés ne peuvent faire connaître dans toute

1. Notes rédigées par !!»• Lavoisier sur V Assemblée provinciale de VOrléancis.

2. Cette proposition fut adoptée par le gouvernement au commencement de 1783 : l'abonnement devait commencer le 1 er juillet. (Lettre de Lavoisier.)

son étendue; non seulement les rapports remarquables qu'il rédigea sont reproduits sans indication d'auteur, comme une œuvre collective du bureau, mais encore des mémoires importants ne furent pas admis à la discussion devant l'Assemblée et ne furent pas mentionnés dans les procès-verbaux : par exemple, le rapport sur la corvée.

La corvée, qui forçait les habitants des campagnes à travailler à la construction et à l'entretien des routes et à fournir les moyens de transport en chevaux et en voitures, était un impôt d'autant plus injusta»qu'il frappait seulement la classe des cultivateurs. Sur l'initiative de Turgot, un édit l'avait abolie en 1776, et l'avait remplacée par une prestation en argent que devaient payer tous les contribuables inscrits sur les rôles des vingtièmes. La noblesse réclama contre une disposition qui la forçait à contribuer aux travaux des routes, jusqu'alors à la charge exclusive des roturiers; elle prétendit que par la substitution à la corvée d'une imposition territoriale et annuelle, les ordres étaient confondus, le noble n'était plus distingué du roturier, les seigneurs, des paysans 1 . A la chute de Turgot son successeur Glugny suspendit l'exécution de Tédit, et la corvée se maintint jusqu'à l'arrêt du 7 juin 1787, qui la remplaça par une prestation en argent exigible seulement des citoyens soumis à l'impôt de la taille. C'était confirmer les privilèges de la noblesse qui ne payait pas cet impôt, et laisser toutes les dépenses de construction et d'entretien des routes à la charge des vilains, taillables et corvéables* .

1. Article Corvée du Dictionnaire des finances de l'Encyclopédie méthodique.

2. « En Languedoc, il est vrai, les corvées n'existent pas, mais il y a de l'injustice à exiger une contribution qui n'en diffère que peu. On procède par tailles, et dans la répartition les terres nobles sont si favorisées, tandis que Ton charge au contraire tellement les terres de roture, que, près d'ici, 120 arpents dans le premier cas ne payent que 90 livres, alors que

Lavoisier, frappé de l'injustice de cette mesure, pensa qu'il était digne de l'Assemblée de l'Orléanais de provoquer une modification de redit de 4787, et de demander au roi que Ton revînt aux prescriptions de l'édit promulgué par Turgot, en faisant payer la prestation par toutes les personnes inscrites au rôles des vingtièmes 1 .

Il présenta sur ce sujet un mémoire remarquable par la clarté de l'exposition, la puissance du raisonnement et la noblesse des sentiments. Après avoir rappelé l'importance des voies de communication pour augmenter la valeur des terres, il exposait les origines de la corvée et montrait que ni dans le droit romain, ni dans le droit féodal, la construction et l'entretien des routes n'avaient été à la charge exclusive des roturiers, que les Capitulaires de Charlemagne en imposaient l'obligation aux églises et aux communautés religieuses, et enfin que, d'après des lettres patentes de Henri III, nul ne pouvait s'en affranchir « sous prétexte de son état, office ou privilège ». Aucune loi n'avait établi la corvée royale qui était distincte des corvées seigneuriales et des corvées militaires; les ordonnances de Louis XIV avaient décidé que les chemins seraient réparés aux frais des propriétaires sans aucune exception. C'est en 1720 que les intendants, n'ayant aucune ressource pécuniaire à attendre du Trésor épuisé, avaient imaginé d'appliquer la corvée aux travaux des routes. Alors la noblesse et le clergé, garantis par leurs privilèges de tout travail servile, s'en trouvèrent naturellement dispensés, et tout le poids de la corvée retomba sur la gent taillable; la corvée s'était donc introduite d'une manière abusive, sans qu'aucune loi, aucun arrêté fût intervenu. «La loi de 1776, dit-il, est la première

400 autres, qui proportionnellement devraient 300 li' Tes, sont taxées à i 400 livres. » (Arthur Youno, Voyage en France.)

i. Manuscrits de la bibliothèque d'Orléans.

des lois du royaume dans laquelle il soit parlé de la corvée, et c'est pour l'abolir. » En demandant à l'Assemblée d'adresser un vœu au pouvoir royal pour qu'une loi établît la participation de tous les ordres aux travaux des routes, Lavoisier o (Trait l'exemple du Languedoc et du Berry, qui étaient déjà entrés dans cette voie, et rappelait qu'à l'Assemblée des notables un vœu semblable avait été émis avec l'approbation de l'archevêque de Toulouse, de l'évêque de Langres et du duc de Luxembourg. Il terminait par un pressant appel aux sentiments des ordres privilégiés : « Nous pensons donc que l'Assemblée doit s'empresser de porter au pied du trône le vœu qu'elle forme pour le retour à l'ancien droit national, que les supplications de la noblesse et du clergé à cet égard doivent être, s'il se peut, plus vives encore que chez les autres citoyens, parce que r honneur prescrit de repousser l'injustice dont on profiter oit avec plus de force encore que celle dont on seroit atteint. »

Ce chaleureux appel ne trouva que do faibles échos. Quand Lavoisier en donna connaissance au bureau du bien public, il fut appuyé par le duc de Luxembourg, le comte de Rochambeau, 1 abbé de Thoranne et le président de Salaberry. Le baron de Montboissier se déclara prêt à contribuer pour sa part aux frais des routes, mais comme représentant de la noblesse il s'opposa à un projet contraire à ses privilèges. La majorité décida cependant que le mémoire serait lu à l'Assemblée; et tandis que les députés du Tiers s'empressaient à féliciter Lavoisier du zèle qu'il mettait à défendre les intérêts de leur ordre, une grande animation régnait parmi la noblesse.

Les nobles se réunirent en comité avec quelques membres du Tiers, oublieux de leurs devoirs, et décidèrent de déclarer, lors de la lecture à l'Assemblée, qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur ce sujet, afin qu'il n'en fût pas fait

mention dans los procès- verbaux. D'un autre côté, le bureau du bien public, probablement effrayé de son vote, prétendit par l'organe do Rochambeau qu'il no s'était pas associé au vœu formulé, qu'il avait autorisé la lecture du mémoire comme une œuvre personnelle de son auteur, et non comme l'opinion collective du bureau.

Devant cette résistance, Lavoisier résolut de retirer son mémoire, malgré les avis de ses amis qui avaient d'abord espéré réunir une majorité dans l'Assemblée, mais qui surent bientôt que le clergé et la noblesse étaient d'uccord pour en repousser les conclusions 1 .

Les travaux les plus importants de l'Assemblée provinciale incombaient au bureau du bien public et de l'agriculture, dont presque tous les rapports sont dus à Lavoisier. Dans les séances du 4 cl du 10 décembre il lut un mémoire d'ensemble sur toutes les questions dont le bureau avait à s'occuper l'Agriculture, Commerce cl Institutions de bienfaisance. Dans la première partie, l'Agriculture en général et dans la province de l'Orléanais en particulier, il compare la situation agricole de la France avec celle de l'Anglelerrc, et, reprenant les questions qu'il avait exposées au Comité, signale les obstacles qui s'opposent au développement de l'agriculture, indique les efforts à tenter, et tormine en traçant un tableau étendu de la situation de la Sologne. « Il serait impossible môme aujourd'hui, dit L. de Lavergno, de mieux approfondir ce grand sujet. L'auteur connaît parfaitement l'état do l'agriculture anglaise au moment où il écrit et il en parle en termes excellents. 11 insiste principalement sur l'état de la Sologne, et ce qu'il en dit est si juste qu'on y trouve à la fois le germe des progrès obtenus jusqu'à ce jour et l'indication de ceux qui restent à accomplir 2 . »