Léonce de L&vérgnr, les Assemblées provinciales

l'assemblée de l'Orléanais. no

En traitant dos questions do commerce et d'industrie, il réclamait contre les entraves apportées aux fabricants do l'Orléanais par les droits qui frappaient les marchandises à l'intérieur de la province, et comme on ne pouvait espérer que l'Orléanais en fût affranchi tant que le reste du royaume y resterait assujetti, il exprimait le vœu que ces droits fussent payés par un abonnement de la province, qui édictcrail des règlements favorables à la liberté et à l'accroissement du commerce.

Comme établissement de bienfaisance! il proposait do créer une caisse d'assurances en faveur du peuple contre les atteintes de la misère et de la vieillesse, et en exposait la nécessité dans un magnifique préambule :

« L'homme à l'instant do sa naissance, dit-il, ost dans l'impuissance absolue de satisfaire à ses besoins; il est dans la dépendance des autres hommes, cl il ne peut subsister que par les soins continuels qu'ils prennent de son existence. Peu à peu l'âge opèro le développement des forces, et il arrive à une époque où non seulement elles suffisent aux besoins do l'individu, mais où il lui reste un excédant qu'il peut employer à rendre à d'autres hommes los secours qu'il a reçus. Cette époque est la plus brillante de la vie, mais cllo n'a qu'une durée limitée : à l'approche de la vieillesse les forces diminuent à peu près comme elles se sont accrues dans l'adolescence; le vieillard retombe dans le mémo état de dépendance où il avoit été dans son enfance; et il lui reste de plus le regret des jouissances qu'il a perdues, et lo souvenir douloureux de ce qu'il a été et de ce qu'il u'est plus.

« ITcureux celui qui, à celte époque, est le Père d'une postérité nombreuse : heureux celui qui, environné d'une famille reconnoissante et attendrie, reçoit d elle, dans ses derniers momens, les secours qu'il lui a prodigués dans la

vigueur de sa jeunesse, et qui est conduit au terme de sa carrière par une vieillesse douce et tranquille. Mais ce bonheur, versé sur les derniers momens de la vie, n'est pas réservé à tous les hommes : les uns vieillissent sans avoir eu le bonheur de se voir renoitre dans leurs enfans : d'autres ont été condamnés à les perdre au moment où leur assistance alloit leur devenir plus nécessaire. Ils ont vu disparoltre, en un instant, le fruit d'un grand nombre d'années, d'avances et de travaux ; quelques-uns, plus malheureux encore, n'ont donné le jour qu'à des enfans dénaturés qui les abandonnent et ne les payent que d'ingratitude ! . »

Il explique ensuite le mécanisme de la caisse d'épargne basé sur les tables de mortalité publiées en 1785 par M. de La Roque, qui indiquent les sommes que l'on doit verser aux différents âges de la vie pour se procurer à soixante ans une rente viagère de 100 livres. « Nous proposons donc, dit-il en terminant, de former à Orléans, sous le nom de Caisse d'épargne du peuple ', un établissement où Ton recevrait des sommes qui scroient remises par les personnes de tout Age et de toute condition qui voudraient se procurer à elles-mêmes, à leurs veuves ou à leurs enfants, à quelque époque que ce fût, une rente viagère d'une somme qui seroit déterminée d'après des tables dressées à cet effet. La province entière seroit garant des engagements qui seroient pris par cette caisse, de tous les actes qui seroient passés conformément aux règlements qui lui auroientété donnés 9 . »

1. Procès-verbal des séances de V Assemblée provinciale de l 'Orléanais, p. 270.

2. Ce projet, dont eut à s'occuper une commission composée de Lavoisier, l'abbé de Prades et le baron de Montboissier, ne put se réaliser, comme l'indique une lettre de Lavoisier à l'abbé de Prades : « Nous avons été, Monsieur, gagnés de vitesse, relativement au projet que nous avions formé d'établir une caisse d'épargne et de bienfaisance en faveur du peuple, et pendant que nous délibérions sur les moyens de fonder cet établissement sur des bases solides et d'après les principes les plus sages, une compagnie

Le rapport de Lavoisier était complété par des considérations sur les ateliers de chanté et les dépôts de mendicité, dont il demandait que l'administration fût confiée k l'Assemblée provinciale. Celle-ci fit un accueil favorable aux propositions du bureau du bien public, vota toutes ses conclusions et décida en outre qu'elle recourrait aux lumières des sociétés savantes d'Orléans pour l'étude de diverses questions. L'Académie des belles-lettres, sciences et arts ayant laissé au choix de l'Assemblée le sujet du prix de 400 livres qu'elle décernait tous les ans, Lavoisier proposa de mettre au concours la question de la création de la caisse d'épargne et en écrivit à M. de Froberville, secrétaire perpétuel de l'Académie : « Nous vous adressons copie d'un article du rapport fait par le bureau du bien public avec l'extrait de la délibération prise en conséquence... Avant de songer à mettre ce projet à exécution, l'Assemblée a cru devoir consulter l'oppinion publique sur les modifications dont il peut être susceptible, sur la forme d'administration qui lui convient, sur le détail des règlements qui doivent le diriger et qu'elle a arrêté de proposer pour le prix dont l'Académie a remis le sujet à son choix... Nous vous prions d'engager l'Académie à s'oc-

de finance en obtenoit le privilège exclusif pour quinze ans. Depuis, cette compagnie a publié un prospectus très étendu, auquel elle joint des tables. Le privilège qui lui a été accordé a si oien pour objet un établissement semblable à celui que nous projetions et dont nous avions puisé l'idée dans l'ouvrage imprimé de M. de la Roque, aue ce dernier en a fait publiquement la réclamation dans un mémoire imprimé qui vient de paraître. II y exposa que s'il n'a point sollicité ce privilège, ce n'est pas qu'il ne lui fût aussi tacne qu'à tout autre* de former une compagnie, mais qu'il n'a pas cru qu'un objet de bienfaisance dût devenir un objet de spéculation financière, et qu'il lui a paru préférable d'en faire tourner le bénéfice au profit des hôpitaux... Il me semble, Monsieur, que, dans cette circonstance, nous ne pouvons qu'être simples spectateurs du combat... Si au surplus l'établissement a lieu* si la capitale et la province peuvent en jouir, enfin s'il est formé sur des bases équitables, peu importe par qui il soit fait... *

cuper le plus tost qu'elle le pourra de la rédaction du programme, mais de nous le communiquer avant de le icndre public 1 . »

La Société d'agriculture de l'Orléanais offrit do même de laisser au choix de l'Assemblée lo sujet d'un prix de 400 livres dont elle pouvait disposer. Lavoisier indiqua au secrétaire perpétuel, l'abbé Genty,/a meilleure manière de répartir les impositions foncières et personne/les, telles que les vingtièmes, la taille et les droits accessoires. « En invitant, écrit-il, la Société d'agriculture à rédiger promptement le programme de ce prix, nous la prions de recommander aux concurrents de ne point se livrer à des spéculations purement théoriques, et de s'atlachcr particulièrement à des méthodes applicables aux circonstances dans lesquelles se trouve la généralité d'Orléans. »

Ce no furont pas les seules questions dont il entretint l'Assemblée provinciale. Comme aucun des sujets qui intéressaient le bien de la nation ne lui était étranger, il attira l'attention de l'Assemblée sur lo sort des enfants trouvés mis en nourrice par la ville de Paris, et dont la mortalité était telle que trois sur cent seulement atteignaient l'âge de six ans. En vain M m * de Fougerct, fille d'un administrateur de rilôlel-Dieu, avait essayé, dans sa terre de Chàteaurenard, de former un établissement où les enfants seraient nourris au lait de chèvre et do vache; elle n'avait obtenu que de mauvais résultats dans celte tentative, que reprenait en ce moment la femme du lieutenant de police do Paris, M me de Crosne. Il ne so borna pas à des vœux stériles, et deux mois après il écrivit au nom do la commission intermédiaire, à Vicq d'Azyr, secrétaire perpétuel tîo la Société royalo de médecine, pour en obtenir des

i. Minute autographe ^Bibliothèque d'Orléans).

instructions sommaires sur les méthodes qui pourraient promettre le plus de succès pour l'éducation des enfants sans le secours des nourrices. Il avait trouvé en effet, parmi ses collègues de l'Assemblée provinciale, un homme dévoué, le président de Salaberry, qui se chargeait de faire les frais d'une nouvelle expérience.

Nous avons vu au début do ce livre que Lavoisier ne s'était jamais désintéressé des recherches qu'il avait entreprises sous l'impulsion de Gucttard, et que toute sa vie il avait poursuivi la réalisation du projet d'un atlas minéralogique do la France. Aussi quand le duc de Luxembourg proposa do faire drosser une carte de la généralité d'Orléans, Lavoisier demanda qu'on la complétât par des indications minéralogiques, et il offrit de se charger de ce travail en indiquant qu'il possédait des documents réunis par Gucttard pour l'Orléanais, que depuis il s'en était procuré d'autres, et qu'à l'aide des membres de la Société scientifique d'Orléans et des ingénieurs des ponts et chaussées, il était facile de terminer promptement la carte minéralogiquc de la province. Il engageait aussi l'Assemblée à réunir dans ses archives une collection des productions minérales de l'Orléanais, même les plus communes et les plus répandues.

Outre d'autres rapports moins importants imprimés, avec les procès-verbaux, il en avait présenté plusieurs qui n'ont pas été reproduits : une note sur l'amélioration de la qualité des laines; un mémoire où il rappelle les difficultés de la navigation de la Loire, combat le projet d'un canal qui joignant le Cher à l'Allier no devait qu'effleurer la Sologne, et recommande au contraire d'en établir un do la Loire à la Loire, qui traverserait la Sologne, la tirerait de son état d'insalubrité et vivifierait son commerce; et deux autres mémoires dont le sujet prouve qu'il s'occupait

i8i LES RECHERCHES AGRICOLES.

sans exception de toutes les questions qui pouvaient intéresser la province. L'un d'eux avait trait à la création d'une caisse d'escompte à Orléans. Administrateur de la Caisse d'escompte de Paris, qui dans des circonstances difficiles rendit de nombreux services à l'État, il connaissait la nécessité du crédit pour le commerce : « Le commerce, dit-il dans ses considérants, est restreint et limité par le manque de capitaux; multiplier les capitaux, c'est étendre et vivifier le commerce. » Il engageait donc l'Assemblée à obtenir de la Caisse d'escompte de Paris qu'elle créât, en raison de son privilège par tout le royaume, une succursale à Orléans pour les négociants de la généralité, ou, si elle n'y voulait pas consentir, qu'elle abandonnât à d'autres le droit qu'elle tenait de l'arrêt constitutif du 18 février 1787.

L'autre mémoire menaçait trop d'intérêts pour qu'il / eût chance d'être adopté par le bureau du bien public. Il avait pour but en eiïct do diminuer les frais de recouvrement de l'impôt en rachetant les charges de finances de la généralité et en supprimant des intermédiaires coûteux qui souvent avancent au roy ses propres deniers. La province aurait alors à aiïectuer elle-même le recouvrement des impôts. Comme la réalisation de ce projet exigeait une mise de fonds considérable, Lavoisier engageait l'Assemblée à faire un emprunt de 4 ou 5 millions, en lui recommandant d'affecter une somme annuelle à l'amortissement, afin qu'elle eût la perspective de se libérer et qu'elle conservât un crédit neuf pour des temps difficiles.

Avant de se séparer, l'Assemblée provinciale nomma la commission intermédiaire formée de six membres, le président de Salaberry et le comte de Rouville pour la noblesse, l'abbé Siéyès pour le clergé, MM. Levassor du Bou

chet, Boesnier de l'Orne et Lavoisier pour le Tiers, puis elle s'ajourna au mois de novembre.

De retour à Paris, Lavoisier continua à s'occuper des affaires de l'Orléanais ; il revint à Orléans au mois de février 1788 prendre part aux travaux de la commission. Il rédigea le projet d'arrêt à soumettre au conseil pour la transformation de l'impôt des vingtièmes en un abonnement, quand le roi eut accepté l'offre de la somme de 3 300000 livres faite par la province. 11 entra à ce sujet en discussion avec Siéyès qui critiquait vivement le projet d'arrêt 1 . 11 obtint de l'abbé Tessier une instruction sur les moyens de combattre la carie des blés, et entretint une correspondance avec le duc de Luxembourg pour le tenir au courant des travaux de la commission. En septembre de la même année, il était encore en relations avec les procureurs-syndics de l'assemblée provinciale, et leur demandait des renseignements pour un travail qu'il avait entrepris sur le tirage de la milice et sur les inconvénients qui en résultaient pour l'ordre public et la tranquillité des campagnes. Les membres de la commission intermédiaire qui habitaient Orléans continuèrent h se réunir jusqu'à la fin de 1790, mais l'Assemblée provinciale ne tint pas d'autre session, aucun de ses projets ne reçut de réalisation. On ne peut trop regretter que tout ce mouvement généreux de la fin du xviii 6 siècle, les études d'hommes si compétents et si dévoués, aient été dépensés en pure perte. Les événements marchaient avec une rapidité telle qu'il n'y avait plus place pour une évolution lente; la convocation des États généraux rejeta dans l'ombre les

1. « Plusieurs de ces réflexions sont bonnes, écrit Lavoisier le 16 mars 1788, mais elles auraient pu être présentées d'une manière plus modérée... Je vous envoie le projet de M. l'abbé Siéyès avec des observations; au total, ce travail est entièrement à refaire. •» (Le projet de Siéyès avec les corrections de Lavoisier est à la bibliothèque d'Orléans.)

Assemblées provinciales, première forme de nos conseils généraux avec des attributions plus étendues. Les travaux do ces assemblées, comme ceux du Comité d'agriculture, restèrent oubliés, ensevelis dans la poussière dos archives jusqu'à notre époque, curieuse de connaître les origines de la France moderne.

Lavoisicr, qui réclamait justement ses droits do priorité quand il s'agissait de découvertes scientifiques, n'était guidé par aucun sentiment d'amour-propre quand il rédigeait ses rapports sur les questions agricoles et économiques. L'intérêt qu'il portait à l'amélioration du sort du peuple était sa seule préoccupation; ses travaux du comité d'agriculture restèrent inédits, et ceux de l'Assemblée provinciale furent imprimés, sans nom d'auteur, dans les Procès-verbaux. Il no paraît pas avoir songé, dans sa modestie, à publier sous son nom un ensemble de mémoires qui lui assignent une place élevée parmi les économistes et les philanthropes do son temps.

LA RICHESSE TEttRITORlALE DE LA FRANCE

Les économistes voulant établir l'impôt sur le produit net do la terre, il était essentiel de connaître exactement ce revenu et de dresser le bilan de la fortune agricole de la France. Eu 1784 Dupont de Nemours présenta dans cette intention au comité d'agriculture un aperçu des récoltes du royaume, où il admit une production totale do 2 milliards 530 millions de livres pour une population do 20 millions d'habitants, soit une consommation moyenne de 125 livres par tetc; néanmoins ces chiffres ne lui paraissaient pas définitifs et il pensait que la valeur totale