UNE ET INDIVISIBLE

Lavoisier écroué le 8 frimaire.

En exécution du décret de la Convention nationale, en datte de ce ce jour,

Mandons et ordonnons au commissaire Le Roi, inspecteur, de conduire à la maison d'arrêt, ditte cy-devant de Port-Royal, le Cen Lavoisier, demeurant à l’Arsenal, ci-devant fermier général, lequel emportera avec lui ou fera porter tous les papiers qui peuvent lui être nécessaires, pour la reddition des comptes qu’il doit à la nation, dans un mois à compter de ce jour, en sa susdite qualité, conformément aux décrets.

Les administrateurs de police,

MEnnessier, HEUSSÉE !,

. Extrait des registres de délibérations de la Commission des poids et mesures du 28 frimaire, l'an IT de la République une et indivisible.

La commission des poids et mesures, considérant que, dans les circonstances actuelles où elle est obligée de faire des vérifications très nombreuses d’étalons de toutes les espèces de poids et mesures

1. Préfecture de police : Archives historiques, carton n° 15, 2e section, n° 29.

en exécution de différents décrets de la Convention nationale, la présence du citoyen Lavoisier, l’un de ses membres, lui devient nécessaire par le talent particulier qu’a ce citoyen pour tout ce qui exige de la précision ; que d’ailleurs, les travaux qu’il a commencés sur la détermination des poids et la dilatation des métaux se trouvent interrompus par son absence, et qu’il faudroit qu’un nouveau commissaire les recommençât en entier; qu’enfin il seroit d’une très grande difficulté de pouvoir le remplacer relativement aux différens objets dont il s’est occupé, a pensé qu'il étoit de son devoir de représenter au Comité de sûreté générale combien il est urgent quece citoyen puisse être rendu aux travaux importants qu’il a toujours suivis avec autant de zèle que d'activité.

BorpA, président,

Huy, secrétaire !.

Vu l'extrait ci-dessus;

Le Comité de sûreté générale, considérant que le citoyen Lavoisier est porté sur la liste des cy-devant fermiers généraux, mis en état d’arrestation en exécution du décret de la Convention nationale, passe à l’ordre du jour.

Ce 29 frimaire, l’an IL de la République française une et indivisible.

Bayle, Lavicomterie, Élie Lacoste, Dubarran, Vadier, Voulland, Guffroy, (nom illisible) ?.

19 floréal. Jugement qui condamne Delaage et autres fermiers généraux à la peine de mort.

Vu par le Tribunal criminel révolutionnaire l’acte d’accusation dressé par l’accusateur public contre les ci-après nommés et dont la teneur suit :

Antoine Quentin Fouquier, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par décret de la Convention nationale du

1. La pièce est entièrement de la main d'Haüy. 2. Archives nationales, F T, 4175.