SECTION II. — LE CRÉDIT COLONIAL

Nous avons vu, dans la première partie de cette étude, l'importance de la théorie unitaire, base du Système. Or, quoiqu'il ne soit pas question dans les écrits du temps relatifs à cet important sujet — notamment dans les nombreux mémoires sur la colonisation de la Louisiane qui se trouvent aux Archives du Ministère des Affaires étrangères — il est hors de doute que, dans l'idée du réformateur écossais, il ne devait y avoir qu'une seule Banque, de même qu’il n'existait qu'une seule Compagnie, pour nos possessions d'Outre-Mer. Nous touchons ici à la délicate question — discutée

âprement et plus que jamais aujourd'hui — du Cré-

L 00: 2 dit colonial. La Banque unique rentrait parfaitement dans les vues de Jean Law et était parfaitement adéquate à la Compagnie unique. Nous allons prouver — et très facilement — cette obligation qui complète l’harmonie de la théorie unitaire.

Puisque le commerce, relatif à nos différentes possessions coloniales, devait être monopolisé par une Compagnie unique, on ne peut concevoir qu'il y avait plusieurs organismes susceptibles de faire des avances, d’escompter des traites, bref d’aider la Compagnie dans ses affaires. Il y aurait là une concurrence fâcheuse qui, non seulement affaiblirait le principe du monopole commercial de la Compagnie, mais irait jusqu’à nuire aux actionnaires mêmes qui ne sauraient plus à quelle Banque ils doivent confier leurs fonds.

Nous savons bien que l’on peut répondre que ces Banques ne se ruineraient pas entre elles, ayant chacune leurs zones d'influence déterminées et — ce qui plus est — étant, grâce à leur spécialisation, plus compétentes qu'un grand organisme qui les réunirait toutes.

Or, en réalité, rien n'est plus contraire à l’idée de la Compagnie privilégiée unique.

La théorie unitaire ne devait être complète et harmonique que si l’on adaptait un régime identique pour le commerce d’une part, pour la Banque de l’autre. Autrement, il tombe sous le sens que le parallélisme n'existait pas et que la combinaison était boiteuse. Law a écrit: « La Banque est un crédit général qui donne de la vitalité à toutes les parties de l'Etat et notamment

au commerce. » Or, si le commerce est général, on ne

voit qu'une conséquence logique : une Banque générale. Si l’on organise des Banques spéciales avec une Compagnie de Commerce générale, l'antinomie est aussi flagrante que si l’on crée une Banque générale avec des Compagnies de Commerce spécial — disons : régional, car ici spécial et régional ont le même sens. Il est certain que Law n'a pas voulu de Compagnies de Commerce régional, puisque tous ses efforts ont tendu à l’absorption de celles existant alors par sa Compagnie d'Occident devenue ensuite Compagnie unique des Indes. Donc, il n'est pas possible d'admettre un seul instant qu'il ait voulu détruire la symétrie de son œuvre, en fractionnant, par des Banques multiples, l'organisme

du Crédit colonial.

D'ailleurs, les faits sont là pour prouver le contraire, mais les faits ne révèlent pas toujours toute la pensée d’un homme et il faut penser aux gens qui prétendent que, dans ce que Law a contresigné, tout n’a pas été voulu par lui, mais qu'il y eut des actes qui lui furent suggérés ou imposés par certaines personnes qui avaient intérêt à nuire à son Système. On connaît cet argument — déconsidération des idées du novateur par une mesure maladroite ou injuste — à propos du fameux arrêt du 21 mai 1720, que certains prétendent inspiré par d’Argenson, un de ses. ennemis.

Or, il est un fait certain — les textes, si besoin était le prouveraient d’ailleurs surabondamment — c'est que la fusion de plusieurs Compagnies de Commerce en une seule, n’a pas été imposée mais bien voulue par Law,

puisque c'était son idée principale et essentielle. Dans

at PE ne

ces conditions, on peut affirmer, sans crainte de démenti, qu'il en est de même de la Banque unique; cela, c'est de l’unitéisme économique et nous renvoyons à ce propos au développement de la théorie unitaire dans la première partie de cette étude.

Mais ce qui nous intéresse particulièrement ici, c’est le point de savoir ce qui, aujourd’hui, apparaît viable dans ce Système. Nous avons rappelé précédemment que la Compagnie unique avait encore des partisans (André Lavertujon, etc...). Il en est de même de la Banque coloniale unique. D'’excellents esprits pensent qu'au lieu d’avoir plusieurs Banques, il y aurait grand intérêt à n'en avoir qu'une seule, dont l'influence s’étendrait sur tout notre domaine colonial.

Le Système, préconisé, par M. Cauvwès, ancien doyen de la Faculté de Droit de Paris, serait la suppression des Banques coloniales et la remise à la Banque de France de toutes les opérations qu'elles effectuaient. Ce serait une politique tout opposée à celle instituée par la loi du 13 décembre 1901, qui maintient le principe de la | pluralité des Banques coloniales. Ce serait aussi le triomphe d’une centralisation dont les avantages sont indéniables, mais qui, naturellement, possède aussi des inconvénients. Le principal de ces inconvénients — et peut-être le seul qui mérite qu'on y prête attention — consiste à dire que les règlements rigides et sévères de la Banque dé (France; excellents pour la métropole, manqueraient de souplesse pour les colonies. Maïs, peut-on répondre, qui empêcherait la Banque de France d’avoir

un règlement propre aux colonies, qui, en s'inspirant

— que de leurs besoins, différerait; dans ses grandes lignes, de celui adopté pour la France ?

fl existe un autre Système — dont les principaux partisans étaient MM. Etienne, Vignon, Ceccaldi (1), qui préconise la création d'une grande Banque d'Outre- Mer ayant à Paris son siège social (banque d'affaires et de spéculations plus encore que d'émissions) qui introduirait les valeurs coloniales sur notre marché financier.

En février 1892, lors de la discussion au Parlement sur le renouvellement du privilège des Banques coloniales, le Sous-Secrétaire d'Etat aux Colonies. devant la mauvaise réussite des Banques coloniales, avait décidé, sur avis conforme du Ministre des Finances, de proposer la création d'une Banque coloniale unique dont l’activité s'étendrait partout, sauf toutefois en Algérie et en Tunisie. Cette Banque aurait eu des établissements principaux aux sièges sociaux des banques. Les Directeurs de ces dernières seraient devenus Directeurs de ces établissements principaux. Les conseils d’administration des anciennes Banques auraient été transformés en Comités d’escompte. Les succursales devaient être nombreuses. Ce projet n’aboutit pas. ;

M. Arthur Girault (Principes de colonisation et de législation coloniale), était d’abord d'avis, en raison des liens commerciaux qui unissent la Martinique, la

Guadeloupe et la Guyane, d'accorder cours légal aux

1. M. Ceccaldi, convaincu de la nécessité d’une revision du régime bancaire, avait déposé, en 1911, une proposition de loi pour fonder la Banque d'Outre-Mer.

billets de chacune de ces colonies dans les deux autres. Ensuite (Revue de Droit public, Chronique coloniale, 1896, t. V, p. 94), il préconise, sous le nom de Banque des Antilles, la fusion de la Banque de la Martinique et de celle de la Guadeloupe.

Quel que soit le Système qui finisse par l'emporter, peu importe; l'essentiel — selon nous — serait d'arriver à la notion de Banque unique comme au temps de Law; car, sur les 7 Banques coloniales actuelles, 4 n'ont qu'une très minime importance et on peut affirmer qu'il n’y a de vivantes que la Banque de l'Algérie, la Banque de l’Indo-Chine et la Banque de l'Afrique occidentale ayant leurs sièges sociaux à Paris (la Banque de l’Indo-Chine nous a d’ailleurs rendu de grands services, ainsi que l’a affirmé M. le Myre de Villers, en 1901, lorsqu'il était rapporteur du budget des colonies).

Une Banque unique serait assez forte en effet pour résister à une crise locale et son administration pourrait compenser les pertes faites dans une colonie par les bénéfices réalisés dans une autre.

Substituer un organisme fort à des petites Banques régionales serait donc faire un grand pas dans l'œuvre de colonisation.

C'est sur l'espoir de voir cette œuvre progresser que nous terminons cette étude. C’est une nécessité de salut public qui, plus que jamais, s'impose à l'heure actuelle.

À la grandiose cérémonie du 11 novembre 1920, és char des colonies fermait le cortège. En ce glorieux

anniversaire, dans le défilé, toutes les énergies suscep-

tibles d'être utiles à la reconstruction de la France et à son rayonnement dans le monde, étaient représentées. Et ce n'était pas certes un des symboles les moins remarquable que ce char des colonies, représentatif des innombrables forces latentes de ce domaine lointain, de ces magnifiques possessions transmarines d’où nous avons tiré, pendant la guerre, des défenseurs ardents, d’où nous saurons, en temps de paix, extraire des produits abondants et variés, pour notre plus grande richesse, pour notre plus réel prestige, pour notre plus complète victoire !

Vu : le président de la thèse, P. LESEUR Vu : le doyen, LARNAUDE Vu et permis d'imprimer, Le recteur de l’Académie de Paris