SI
cbainement, entendrait-on la voix du groupe
qui a voté librement et en pleine conscience pour le gouvernement? De là ce singulier phàio*mène de départements représentés à la chambre par des satisfaits, et dans lesquels on aç rencontre presque personne qui ne critique ctu ne soit hostile; delà les embarras de TEmpereur, chaque lois qu'il doit trancher une question importante. Si rassemblée était.lç résultat d'une élection libre, il n'aurait -qu'à la consulter. Comme il sait aussi bien que nous qu elle repré<sente les préfets, les maires, les gardes champêtres, les juges de pai\, les percepteurs, les gendarmes, etc., beaucoup plus que les électeurs, il •ne saurait s'y fier tiop, et il e^t dans une perplexité constante.
Cette situation ne se prolongera pas. Si Ton nViTicincipc pas le sullragc ui^.iversci, il s émancipera : seulement bien avisé celui qui prédirait où il s'arrêtera quand il sera devenu maître de lui-mime: et plus Icflort qu'on lui imposera pour:se délier devra être violent, plus aussi sera extrême la limite* jusqu'à laquelle il s'élancera. Aussi la liberté des élections est Tarticle principal auquel le programme libéral doit être réduit dans les circonstances présentes. Les discussions sur îc mécanisme des pouvoirs, sur • rinviolabilité du chef de TÉtat, sur les droits de la chainbrcj sur raJresse comparée avec les interpellations me paraissent des querelles by^an-.
tiaeb. Depuis le décret du ::4 novembre, la chambre possède plus de pouvoir qu^il n^est
nécessaire pour tout conduire, tout trancher, tout dominer dans TÉtat; il ne lui manque qpe la volonté d^exercer sa toute-puissance^ et cette volonté elle ne pourra Tavoir que lorsqu'elle sortira d'élections libres. Concédât -on au corps législatif actuel les prérogatives que souhaitent les anciens parlementaires, le droit de nommer le président, de désigner le3 ministres, en quoi ces concessions'serviraient-elles à la cause de la liberté? Qu'importe qu'on étende les droits du contrôleur, si on ne Ta pas d'abord soustrait à la domination de celui qu'il contrôle? Je me soucie fort peu d'une émancipation légale ; c-est d^une émancipation réelle que j'ai )è désir. Sous le consulat et sous Tempire, il y avait un véritable luxe de corps délibérants, le sénat, le corps lcgisivitii\ le tribunat, le conseil d'Etat : en quoi tous ces corps ont-ils arrêté le premier consul et Tempereur: On a naguère augmenté les attributions des conseils généraux ; en quoi * cette innovation a«t-elle contribué au. développement de l'activité provinciale? La moindre liberté électorale n'y aurait-elle pas aidé davantage? Je compare les personnages politiques dont la préoccupation actuelle est d'accroître les droits delà chanibre, à Tindustriel qui, avant de s'être assuré ie moteur naturel ou artificiel sans lequel aucune usine ne fonctionne, rechercherait
minutieusement s'il ne vaut pas mieux employ<er
dans s:^s charpentes le fer ou le bois, et dans ses mécaniques préférer tel système à tel autre: Kh, mon ami ! préoccupe-toi d'assurer la marche de ton usine d'une manière quelconque; tu rechercheras ensuite quelle est de toutes les manières^ la meilleure !
Indiquer à l'opposition la liberté des élection^ comme devant être Tarticle principal de son programme, c'est par là même indiquer à l'Empereur quelle devrait être la première de ses réformés. Faire en 1869 les élections lés plus libres qui aient eu lieu dans notre pays depuis 1789, il n existe pas pour lui d'autre moyen de sortir d'embarras, qui sans cela augmenteront sans cesse jusqu'à ce qu'ils deviennent inextricables. Quelques-uns des conseillers de la couronne qui ont le plus travaillé à réduire le 19 janvier à une déception, proposent, à ce qu'on me rapporte, d'établir la responsabilité ministérielle par un plébiscite. Je me défie de ceux qui, après avoir disputé à la liberté le néces» saire, réclament pour elle le superflu. Ne vou-* draient-ils pas, en demandant trop, empêcher qu'on donne assez? Tout ce fracas est inutile, et il est temps de renoncer aux mises en scène théâtrales. Des élections libres en 1 869 : voilà ce qui suffirait à dénouer les diâicultés et équivaudrait à un plébiscite. Que l'Empereur s^adresse à la nation, quUl lui dise : « Les es-
prits sont troublés, inquiets^ divisés sur des sujets de majeure importance : les uns pensent
qu il y a trop de iibertc, d'autres qu'il n'y en • a pas assez ; les uns sont effrayés de l'accroissèment de la Prusse, les autres le considèrent sans inquiétude; les uns veulent qu,'on reste à Rome, d'autres désirent qu'on en revienne ; les uns s'élèvent contre la diminution des tarifs, d'autres soutiennent qu'ils sont encore trop éle> vés; les uns poursuivent la suppression du budget des cultes, les autres en dépendent le maintien; les uns pensent que Tintérêt de Targent doit être sans limites, d^at^tres qu'il doit être réglé par la loi, d'autres encore que le prêt doit être gratuit *, les uns veulent le au>nopole des banques, d'autres leur concurrence, etc.
Eh bien! nommez en liberté des députés qui 'm'apportent votre opinion sur ces problèmes; je vous communiquerai mes v ues propres par mes ministresi et après discussion j'agirai sui- , vant vos désirs. » — Savez-vous quel serait l'efiet certain d un tel langage? Une détente imniédiate : dans les élections, la défaite des jacobins de l'empire aussi bien que de ceux de la révolution^ la^mise en déroute des violents, des haineux, des impatients; Tavénement d'un parti libéral, constitutionnel et conservateur; un avenir de calme et de contiance; la consolidation du gouvernement, « qui n'aurait limité son pouvoir qu'au prolit de sa durée ». *
Je n'ose pas 4ire les coiibéquences qui découleront du système de violence e( de corrupÛQn que Von se prépare à employer dans les élections prochaines. La deiBière espérance d un rapprochement volontaire entre la liberté et Fempirc s'cyanouira. La liberté tentera alors de s imposer : si 1 empira cède, il sera laiiunilié; ^ il résiste, U s^engagera dans une guerre à mort et dont rissue est certaine; car la liberté n a jamais été vaincue que chez les peuples arrivés à la période de décrépitude.
Je n'ai plus l'illusion de croire que les 'conseils de la sagesse puissent être écoutés : jene les
propoNC que par fidélité à mon habitude de ne
jamais signaler un mal, sans indiquer le reniièdt:* .
>î\ LUTTK CONTUC I.A RÉACTION QUI A SUIVI LE I9 JANVIER. »
A aucun moment fa ne mo suis j^té dans Tapprobadob hystématiqMfi piar aversion contre rpppoBÎiion &7stéai4Uqii«.
— Preuves. — Après la icaction, je n'ai pas eu à modifier ma conduite. — Des înterpeiiaiione sur le régime économique. — De la paix et de la ^;uerre. — Dérinitioa du principe des nal'onnîacs. — • l^éiînition de la politH]ue extérieure du ii<mverncaient. — De la loi militaire. — De la loi sur la presse. — Oe la loi sur le droit de réunion i —
— De l'emprunt. — i'>es partis, de leurs avantages et de leurs înconvénienls, — Leur dissolution périodique est nécessaire. — Nous sommes à un de ces moments de dissolution nécessaire. — Ce qu'il en résulte pour Fhomme politique.
Quoiid la lettre de TKaipcreur à M. Rouher m'eut rendu la liberté d'action, je ne fus pas
plus einbaxriii»i><; que je ne Tavais été après que le vote de mes auii^ contre la loi des colalitioii;» m'eut réduit à risolcment. Par aversion contre ropposition systémaiiquci je ne m étais pas rejeté dans j'approbation systématique. Au mo-
ment même où j'étais rapporteur de la loi des coalitions et où, pour attirer le gouvernement, dans la voie libérale, je lui accordais un vote d^espérance, je ne cessais de relever les erreurs, de blâmer les fautes et de résister par mes votes et par mes discours aux mesures condamnables.
C'est ainsi que je me suis associe à la résistance de l'opposition contre Texpédition du Mexique, contre les dépenses exagérées et improductives, contre Tadministration sans contrôle de la ville de Paris. C'est ainsi que le 8 janvier 1864 j'ai rédamé après M. Berryer contre la violation du sénatus-consulte financier, c Ou votre sénatusconsulte est excellent, disais-je, alors appliquezle, ou bien votre sénatus-consuite est mauvais, alors ne vous obstinez pas dans un entêtement dommageable a tous, reconnaissez votre erreur; et que vous preniez ce parti ou que vous en preniez un autre, ayez une situation régulière et une attitude digne. »
Le 22 janvier 1864, j'ai signalé les vices du régime discrétionnaire de la presse : c Dans
«tout pays, disais-je, il existe des courants permanents et multiples d'actions, dldées, de^ contradictions^ de luttes, de discussions, de polémiques, d'approbations, de critiques, d'impressions,, de sentiments, qu'on appelle Topi-
• nîon publique. Ces courants ont leur représentation régulière et légale et leur représentation irrégulière et libre : vous êtes la représentation
régulière et légale ; les journaux sont la représentation irrcgulière et libre. Sans P accord de ces deux manifestations de l opinion publique, il n'y a pas de gouvernement fort, il n'y a pas de gouvernement régulier. Si Topinion libre domine seule/ on a la confusion^ Tincertitude. Si Topinion légale prévaut seule, on s'oublie dans une immobilité satisfaite, qui amène tôt ou tard un divorce redoutable entre Topinion
légale et Topinion réelle Ceux qui espèrent
arrêter Topinion par des avertis:>ements ressemblent, scflon Pimage d'un poëte , à cet insensé qui fermait les portes de son parc pour empêcher les oiseaux de s'envoler. » -
Le 27 mars i865, je définissais la situation de la presse « une certaine liberté tempérée par l'arbitraire » ; je protestais contre les abus électoraux, et je signalais la cause principale de notre mal : c II y a partout un sentiment vague d'inquiétude, de malaise, et pourquoi ne répéterais-je pas ici ce qui se dit tout haut partout, dans tous les salons^ sur toutes les places publique^, on voit avec appréhension que nos institutions res- ■• tent organisées de telle façon qu]elles ne puissent être mises harmonieusement en mouvement que par une volonté sîàre d'elle-même et toujours dans sa plénitude. Le pays^ pour être rassuré, désirerait être associé davantage à Paction impulsive, afin de pouvoir, au besoin, en suppléer les défaillances, »
Le 'Àb mu^ 1 Hiiù^ j'écrivais dans la Prew^ à propos du discours prononcé par TEmpcreiiir en réponse à l'adresse du corps législatif : c Sans doute, l'impatience est le premier péché mortel du politique; toutefois, autant que de l'impatience, il laut se défier de cette patience molle et complaisante, dont Tacite a dit : paticni-ia shkvfLis. Cette patience, nous ne voulons pas ravoir. Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse^ nous ne nous écarterons pas de la voie légale, constitutionnelle; mais dans cette mesure, nous serons persévérants, infatigables, impatients, si
on le veut, iusqu à ce que nous ayons obtenu ou conquis la liberté* »
A ta même époque je m^étais uni à M. Chevandicr de Valdrôme, pour combattre un projet d'aliénation des forêts de l'État. Envoyé dans la commission, je fus nommé rapporteur pour conclure au rejet de la loi. En vain M. Rouher me demanda-twt de faciliter ude transaction, je
my refusai, et le ^gouvernement recula dans cette circonstance comme il avait déjà reculé lors de la <]otation Palikao ; le projet fut d'i^bcH^ ^wné,
puis retiré
Le 8 juiA f ^ùi, j'avais combattu seul, malgré les interruptions deM.Garnifer-Pagès, le projet de loi sur ramortissement : « Le vrai serait de renoncer à cette vieillerie qu'on appelle une
caisse d'amortissement, d'abandonner résolument ramortissement obligatoire, de s en tenir
à ramorti2>â^aient iacultaiity de nada;cttrc Futilité d^amortir que sMl y a des excédants réalisés, et si ces cwccdants n ont pas été appliqués, soit à l'ailégement d'une dette tiottante, soit à 4^ travaux, publics urgents, de ne racheter les rentes que pour les ^auuler aussitôt. »
Dana aucune des phases de mon activité législative je n'ai abandonné les principes : chaque lois qu'une JLiberté publique a été menacée, qu'un intérêt populaire, a été méconnu, je me syis levé et je les ai défendus.
Après Tavortement du 19 janvier, je n'eus qu'à demeurer moi-même, et à persister dans des errements dont je ne m'étais, jamais écarté. Si dans cette période $'ai plus souvent biajoié qu'approuvé, cela tient au changement qui s'était •alors opéré dans la marche du gouvernement. . Après s'être rapproché de moi il s'en éloignait; il est tout naturel qu'ayant été satisfait de la pre- ' mière conduite^ j'aie été mécontentde la seconde. Cest la mobilité des autres et non la mienne qui a provoqué le changement de mon langage : lorsqueles autres sont restés ce qu'ils avaient été, mon langage est demeuré le même. Vous avez, pu vous en convaincre lors des interpellations sur . le régime écononoique de la France, Parmi les protectionistes de rassemblée, des collègues à la bienveillance desquels j'attache du prix , me demandèrent de lie pas intervenir dans leur dueJ avec le gouvemempat et dc .nVunir à eux
— 3iSo —
pour signaler l'inexécution des promesses qui avaient été la condition essentielle du traité. Je
suis intervenu, j'ai laissé de côté le thème rebattu de rinexécution des promesses et j'ai défini les interpellations : « le dernier elTort d'une doctrine abandonnée par la plupart des amis du progrès et de la liberté, et qui profite de Tépreuve que traversent le commerce et Tindustrie pour tenter tle livrer^ dans des conditions favorables, une dernière bataille. » (Séance du 1 1 mai 1868.)
J'ai agi de même relativement à la question de paix ou de guerre. On m'a plus d'une fois conseillé de ne pas m'cngager sans retour dans la cause de la paix, que, jusqu'à nouvel ordre du moins, M. Rouher avait adoptée. Je m'y suis refusé. La paix étant pour moi le premier des intérêts de la civilisation et surtout le premier des intérêts du peuple, je me suis séparé pour la défendre aussi bien de M. Emile de Girardin que de M. Thiers. Je n'ai pas voulu admettre c que la grandeur de mon pays ne fut composée que de la petitesse des autres, et que la manière noble d'être Français fût d empêcher les Allemands d'être Allemands et les Italiens d'être Italiens. * Quand on m'a objecté le patriotisme, j'ai répondu, <r le patriotisme nous est commode à nous : il nous suffit de quelques belles phrases dans un discours, et d'une somme de trois ou quatre mille francs que nous payons une fois dans notre vie pour ne pas servir (murmures
sur plusieurs bancs); au contraire, le patriotisme pour, le peuple, pour cette multitude de travailleurs que nous représentons et dont les jntérêts doivent nous être sacrés, c est le sa* crifice des plus belles années de la vie, c'est réloignement du foyer paternel, c'est quelquefois la mort. On peut être prodigue de son propre sang, on doit être avare de celui des autres. j> (Séance du 23 décembre 1867.) — Je suis revenu sans cesse sur ce thème; et la persistance avec laquelle j'ai pousse le cri d'alarme, n'a peut-être pas été sans gêner, sans déranger certaines combinaisons. Un sentiment n'étant pas suffisant pour soutenir une politique, j'ai voulu donner à la mienne un^base scientifique : c'est la théorie des nationalités qui me Ta fournie; je Tal formulée ainsi : « Entend-on par principe des nationalités un droit de race supérieur à toute justice et à tout consentement des populations, combattons-le et rejetons-le 1 Entend -on, au contraire, un droit des populations supérieur aux fatalités de race et aux combinaisons artificielles, saluons-le comme le principe auquel le monde et Pavenir appartiennent. — Il n'est pas exact que la nécessité des grandes agglomérations découle du principe des nationalités* La volonté des peuples produit, si elle veut, de grandes agglomérations; mais si elle veut aussi elle en maintient de petites... La seule conséquence nécessaire de la théorie des nationalités,
c'est h règle diplomatique de la non-imtrvéi^-
tipn qui condamne à la fois la propagande révolutionnaire et la sainte alliance. » ^Séance du î5 mafs 1867) (i).
De même lorsqu'il s'est agi de soulager la vieillesse du pauvre ouvrier, je n'ai pas hésité à défendre le gouvernement, quoique sa conception fût défectueuse par certains cotés, ainsi- que i^a démontré avec une élégante clarté mon ami M. Maurice Richard. Je ne me proposais pas de prendre part au débat. Je n'y suis entré que suflo^demandedu ministre, M. de Forcade, afin d'eftacer Timpression produite par un discours très-pressantde M. Louvet. Je m'attachai à démontrer combien il était inopportun de se nppeler tout à coup, à Toccasion des souUrances du pauvre, des principes qu^on avait oubliés tant qu'on n'avait eu qu'à pourvoir aux conimodités du riche : « Vous accordez des subventions à' lK)péra, à la Comédie^Francatse... vq,us entretërrez des lycées.. . vous avez institue à la Sorbonne et au Collège de France un enseignement supérieur. . . Or, est-ce que le pauvre paysan q ui iremtle la terre au fond de la Provence, est-ce que le pauvre ouvrier qui est rivé à un métier dans les mà- Bùfiactares d'Àlsace, peuvent Jouir des ^spletrdeuf s de rOpéra, savourer les délicaresscs de la poésie
et les émoti<Hi8 du drame au Théâtre^FFancaisr
(t) Démocratie et Liberté, p. 418.
Est-ce que le lils du paysan, est-ce que le fils de Touvricr entrent dans les lycées de l'État pour étudier Homère, traduire Cicéron et admirer Virgile? N'est-ce pas le petit nombre qui vient au pied 4es diaires du Collège de France et de la Sôrbonne participer à renseignement supérieur des lettres et des sciences? Et cependant le paysan et l'ouvrier payent kur quote-part de la subvmtion qui alimente TOpéra et le Théàti e-Francais, de la dotation qui soutient les lycées et les chaires de renseignement supérieur.,. Qu'avec des économistes tels que J.-B. Say, Bastiat, on puisse demander Télimination dansnosbudgets de toiue dépensequi n'aura pas un caractère d'utilité universelle, je le concède. Mais est-il bien opportun, bien politique^ est^t généceux, est-il raisonnable de choisir pour discuter ces thèses théoriques, le jour où 1 on vous propose d'apporter un peu de soulagement, un peu de consolation, un peu de bien-être à ceux de nos concitoyens qui sont les plus nombreux et les plus maUieureuoc (Trèsbien! très-bien i), à ceux qui sous toutes lès formes, méritent le plus notre sympathie, notre aaûstaocev notce amour? » (Vive approbation.) (Séance du 28 mai ï868.} ' Malheureuseoient dans cette année le gou«vtraiement a choqué les idées libérales bhm {dus souvent qu il ne les a servies. Pouvais-je, par exœiple, passer devant notre -politique étmngère sans en caractériser enfin le décousu ?
Le y dcccmbre 1867, je dis : « Le caractère dominant qu'offre en ce moment la conduite de notre gouvernement dans les affaires extérieures, peut se formuler ainsi ; l'agitation confuse conduisant à Fimpuissance* . (Mouvements di* vers.) Son défaut n'est point de n'avoir pas de politique, c'est d'en avoir trop ; non de n'en avoir pas une, mais bien d'en avoir plusieurs. Sur chaque question, il y a au moins deux portes pratiquées qu'on n'ouvre jamais tout à fait, mais qubn entr'ouvre discrètement de temps à autre. (Sourires ù la gauche de Torateur.) Même quand le gouvernement parait prendre un parti avec le plus de résolution, on s'aperçoit, si on y regarde de près, qu'il n'enlève jamais complètement l'espérance d'un retour, à l'opinion quMl paraît déserter pour le moment. Vous oscillez, ajoutais- je, entre des tendances contradictoires; vous êtes, selon l'image d^un poëte, comme ce char sculpté au-dessus de l'admirable colonnade du Louvre, qui, tiré en sens opposé par des chevaux également fougueux, reste immobile. »
Pouvais-jc m'associer à une loi militaire contre laquelle je m'étais élevé dans mes conversations avec M. Walewski et avec l'Empereur, que les nécessités de la guerre eussent pu excuser, mais qui pendant la paix constitue une prodigalité ruineuse d'hommes et d'argent? Bien loin de consentir à l'aggravation du service actuel et. d'en porter la durée jusqu'à neuf ans, je pro-
posai de rendre moins lourd le délai actuel de
sept ans, de le couper en deux, et de ne retenir les jeunes gens sous les drapeaux que pendant
trois ans, les quatre autres années devant se passer dans la réserve. (Séance du 23 décembre 18Ô7.)
Pouvais-je à propos de la garde mobile laisser naître, sans protester, une de ces lois < facultatives que le gouvernement exécute si cela lui plait, et qu'il n'exécute pas si cela ne lui convient pas », et ne pas exprimer mon regret
qu'on fournît un aliment nouveau à cette manie des places « qui est le malheur et Tun des plus grands travers de notre pays? » On a jadis reproché à la classe ouvrière J'avoir réclamé, comme un article de constitution, le droit au travail. Dans d'autres milieux/on se croît autorisé à réclamer et à établir un droit non moins dangereux que le droit au travail : le droit aux places. » (Séances des 3i décembre 1867 et 10 février 1868.)
Les lois sur la presse et sur le droit de réunion motivèrent particulièrement mes critiques.
En ce qui concerne la presse, je signalai dan^ un discours général Terreur de principe, de laquelle était sortie comme une conséquence inévitable la série successive des .lois, faites pour dé* truirc dans la pratique la liberté de la presse, . toujours reconnue en théorie. L'erreur me parut résulter de la création consentie par B. Constant,
de délits spéciaux, indéfinissables, en dehors des prescriptions de la science^ impossibles à délimiter et desquels en a dit qu^ils coitstituaiem la dispensation de l'arbitraire. M'appuyant sur les expériences de TocqueviUe^ sur les études de M. Emile de Gîrardîn, sur mes réflexions et mes observations personnelles, je pris pour point de départ, c qu'il ne peut pas V avoir de ,délit de presse, parce qu'il n'y a pas, parce qu'il ne peut pas y avoir de délit d'opinion. De quelque manière qti^elle se produise, convenable ou inconvenante, nlodérée ou passionnée, outrageante ou mesurée, une opinion est inviolable; elle ne peut être répréhcnsible que lorsqu'elle se convertit en acte ou en complicité dans un acte .qualifié par la loi crime ou délit-. Or, il n'est que deux circonstances dans lesquelles il en puisse être ainsi : la première se présente lorsque le journal se rend coupable de diffamation ou d'injure; la seconde lorsqu'il provoque directement à la perpétration d'un iait quaHfié par la loi crime ou délit, et <;|t!e cette provocation
est suivie d'cftèt Ce qui est matériel ne peut
Vieil contre ce qui est imn^atériel; à un 4BL0tt on peut opposer un acte, à une opinion on ne pevft opposer qu'une opinion. Un acte, on le punit, on Tempêche on on )e permet; une opî* nion, on Técoutc et on ia réfute. Certainement Levis XI-V a pu, en vertu de son autorité toute-puissante, détruire Port-Hoyal, sœier le
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sel sur ses ruines, jeter au \ent les cendres de c^ux qui y avaient cté ensevelis; mais qu'aurait- U pu contre les Provinciales? Ce cheM 'œuvre, du haut de sa beautc éternelle, n'aurait-il pas souri de Timpuissance de la toute-puissance du
grand roi? L'erreur n'a d'autre ju^e, d'autre
oiaître, d'autre dominateur que la vérité. Entre Terreur et la vérité» il y a un combat éternel ; les vicissitudes dé ce combat, les défaites et les victoires qui se succèdent^ constituent l'histoire même du gén& humain. On doit au bien la pro- .tection qu'on ne doit pas au mal ^ mais au mal autant qu'au J^ien, on doit la liberté. C'est par réclat qu'elle répand autour d'elle, dès qu'elle se montre, que la vénté doit triompher. » (Mouvements divers et prolongés. .
Dans ce système, le iury cessait d'être !e jui^e nécessaire des journaux: il ne les jugeait que pour leurs crimes, les délits ressortissaient des tribunaux de police correctionnelle. Aussi je réclaxnaisi'introduction du jury dans tous les )uge* nients civils et criminels : " J.es peuples ne jouiront d'une liberté réelle que lorsqu'ils auront ressaisi ledroit d'intervenir dans la justice, comme ils ont ressaisi celui d'intervenir dans la création de la loi; ce jour-là le jury sera dedroiî commun^ il existera toujours et partout. » —Mon ameo* dément ayant été rejeté, j'ai voté pour celui qui réclamait le jury. Quelques personnes en ont paru surprises. C'était cependant naturel : je
n'avais repoussé le jury qu'après avoir détruit l^arbitraire contre lequel il était le remède; Tar* bitraire ayant été maintenu, je dus accepter le moyen inventé pour le contenir.
A Tappui de ces diverses idées, j'établis en in'appuyant sur le tcmoignage'des faits, sur celui de M. de Serre et de M. Rouher que les lois contre la presse c sont comme la paille étendue devant les maisons qui n'empêche ni les voitures de rouler ni les maladôs de mourir » . Je cherchai ailleurs que dans la répression judiciaire le correctif à la liberté de la presse ; je le plaçai dans la pondération de la liberté par elle-même, dans les franchises locales, dans le pouvoir parlementaire, dans la responsabilité ministérielle, dans des obligations de publicité. Je me suis cependant garde d'affirmer que tous ces correctifs empêcheraient certains journalistes d^être déréglés et licencieux. Il ne saurait pas plus y avoir de liberté sans licence que de lumière. sans ombre, c 11 faut donc opter : ou bien poursuivre la licence, et par là même condamner la liberté; ou bien respecter la liberté, mais alors tolérer la licence! Le choix n'est pas douteux : que la liberté de la presse existe même au prix de quelque licence. L'effet de la licence n'est que d une heure ou d^un )our ; les bienfaits de la liberté sont de toutes les heures et de tous les jours. »
(Séance du 3 février 1 868).
De ces idées générales je suis descendu à la
discussion des détails. J'ai contribué au rejet de la disposition qui permettait aux tribu-
.naux d'attacher la privation des droits politiques à toute condamnation pour délit de presse. J'y n^îs d'autant plus d'insistance que le triumvirat réactionnaire avait répandu par toutes ses correspondances le bruit que j'étais Tinventeur de la^disposition. J'avais en effet propose la privation des droits politiques comme peine des déHts de presse, mais voici dans quelles conditions: « J'admets sans dliriculté le principe qui consiste à calquer la nature de la peine sur la natijire du délit; et dès quMl s'agit de délits politicjûes, je concède qu'il peut être opportun de créer des peines ayant aussi un caractère particulier et s'adaptant à la nature propre de Tinfraction elle-même. J admets encore, pour me rapprocher davantage de la difficulté, que lorsqu'un citoyen a trouble son pays par la sédition, ou bien lorsqu'il a poursuivi par la rébellion ou par la révolte le triomphe d'une ambition qui n'est respectable que lorsqu'elle s'aide de moyens légitimes, je comprends et j'admets qu'on frappe dans son ambition celui que i ambition a égaré, et qu'à celui qui a voulu obtenir le pouvoir ou l'influence politique par des moyens mauvais, on rende impossible pour un certain temps Taccè:^ du pouvoir ou de l'intluence. Mais je ne saurais admettre que L'interdiction des droits électoraux soit introduite dans la loi comme une peine ac-
cessoirc , iacultatiye. Cette peine est la plus redoutable que Ton puisse infli^r à un écrivain :
•parla mêmi;, elle ne doit être admise que dans des cas cxtrêmeimnt rares et irès-neilemeni déterminés; elle ne saurait être raisonnablement abaudoniiic an bon plaisir d'un tribunal, I/avoir constiiuce à litre accessoire et facultatifs que M. le ministre de Tintérieur me permette de le lui dire, c'est une innovation blâmable, et dont heureusement il n'existe d'exemple dans aucune autre de nos lois politiques. »
Malgré mes critiques, je votai la loi : « Par cela seul qu'on accordait à la presse le droit d'exister sans autorisation, et qu'on Pavait soustraite à la juridiction administrative^ la liberté de la presse était fondée. Les restrictions maintenues ne sont que Jes maladresses gouvernementales qui, à régard de la presse, opéreront comme onèreni les narraiies à rét^ard An ccr* tains lleuv(?s, dont ils ^concentrent les eaux et augmentent la puissance. »
- La loi sur le droit de réunion a aussi réalisé un progrès : sans doute l'arbitraire détruit dans certains cas par Farticle i*^'' est réîa"bli par Tarticle 14, qui permet nux préfets d'ajourner et au ministre d^interdire les réunions qui leur déplaisent. Il n'en reste pas moins une dilTérence essentielle cnu'c cette législation et la législatic^n ancienne : dans l'ancienne législat^pn, l'arbitraire était pré\ enill, il n'est plus que répressif; dajis
l'une ii opérait silencicuscnicnî uans l'ombre, dans l'autre il devra opérer bruyamment en pleine lumière. Je ne pus cependant pas me résoudre à voter pour « ceuc loi en &veur Ju droit de réunion faite par des personnes qui détestaient le droit de réunion ». Je ne pus dominer la révolte que m in^puait la suppression des réunions électorales, dans les cinq derniers, jours, c'est-à-dire au moment où elles sont le plus nécessaires ; je voulus aussi clore toute cette discussion sur les actes de janvier, par une protestation contre i esprit déplorable qui avait présidé à leur exécution.
Dans ce discours, les détails de la loi ne la ai rètèrent pas longtemps; je me préoccupai surtout d^étaUir la légitimité du droit de réunion : la ma* ticrc était nouvelle et n'avait pas encore été explorée comme celle de la liberté de la prc^e par les esprits .les plus puissants de notre siècle. J'é*tabiis que, sans le.droit de réunion, il ne saurait exister un gouvernement représentatif^ un. gou* vernement démocratique, un (gouvernement libéral. Dansi les développements auxquels je me livrai pour appuyer ce triple point de vue, je nV attachai surtout à marquer le caractère populaire du droit de réunion : « Le droit de réunion est -le véritable droit poj^ulaire. ~ La liberté de la presse est un droit aristocratique. Supposez -la complète ^ absolu^, sans limite ^ suppose/, abolis le droit de timbre et les eau-
lionnements; toujours sera-t-il qu'on ne pourra diriger un journal sans être le possesseur de deux espèces de. capitaux que tout le monde ne peut pas réunir : un capital matériel, l'argent; un capital intellectuel, Tinstruction acquise. Au contraire, le droit de réunion ne suppose, pour être exercé, la possession d^aucun capital. C-est le droit du peuple, le droit du pauvre, le moyen par lequel le plus humble peut participer à la vie publique, comme nous autres lettrés, nous y participons à Taide de la liberté de la presse. La presse est-elle Texpression de Topinion publique? se demande-t-on souvent. Oui, répondent les uns; non, soutiennent les autres. Tous ont en partie raison. La presse exprime 1-opinion de ceux qui écrivent . dans les journaux ou de ceux qui les lisent^ elle n'exprime pas Topinion de ceux qui n'écrivent pas dans les journaux ou qui ne les lisent pas, c'est-à-dire de Timmense multitude. £t cependant il y a péril à ce que cette opinion reste inconnue. Or, le droit de réunion peut, seul, lui permettre de se manifester. » A ceux qui invo* quaient contre le droit de réunion les dévergondages des clubs révolutionnaires, je répondis : c Que penseriez-vous d'un médecin qui, ayant appris qu'il faut garder la diète ' pendant la fièvre, dirait à ceux qui se portent bien : Par précaution, jeûnez toujours ? (On rit.) C'est à un tel médecin que je vous compare. »
J^eus aussi Toccasion,' dans ce débat, de rattacher mon présent à mon passé, en prenant la défense de là révolution de 1 848 : c 48 sera une date aussi mémorable que Hq. (Exclamations et rumeurs sur un grand nombre de bancs. — Trèsbien! très-bien! a la gauche de l'orateur.) C'est en 1848 qu'a été établi et proclame le droit nouveau, celui dont vous procédez tous, et sans lequel, nî vous ministres, ni vous députés, ne seriez dans cette enceinte: c'est en 1848 qu'a été établi et proclamé le suifrage universel!... (Interruptions diverses.) 1848 a vu des insurrections, — ce qui est la fatalité des révolutions; il n^a pas vu des échafauds, — ce qui est leur déshonneur. (Très-bien ! très-bien ! à la gauche de Torateur.) L humanité n'oubliera jamais les citoyens qui, investis du pouvoir par la volonté populaire, ont signé de la même plume la destruction de Tesclavage dans le nouveau monde, et dans celui-ci la destruction de l'échafaud en matière politique. » (Très-bien! très-bien! sur Içs mêmes bancs.)
La discussion du budget soulevait la question de lemprunt. Depuis que je suis à la chambre, ma -méthode, à Tégard des finances, a été la même : tant que les budgets ne présentent rien d^exceptionnel , je n'interviens, pas; dès qu'une nouveauté est proposée, je TeNamine.
X^'est ainsi que j ai pris part aux débats soulevés par la c!Onversion, par la création d'impôts nou-
veaux, par l introduction d'un nouveau mécanisme financier, par la création d'une caisse d'amortissement. Par conséquent, je dus m'occuper de l'emprunt. Obéissant aux prédilections de mon esprit, je choisis dans le débat ie coté des principes, et j'établis la distinction suivante : « Les dépenses consistent-elles en travaux de création dont Texistcncc et le bienfait doivent s'étendre à un lointain avenir, il faut recourir à Temprunt. Ixs dépenses, au contraire, sont-elles des dépenses dont le présent seul doit profiter, qui sont de nature à perdre, au bout d'un certain temps, leur efficacité, qui exigeront qu'on les renouvelle dans un petit nombre d^années : dans ce cas^là, il n'est pas permis de faire appel à Tempi'unt; L'impôt, ou tout autre moyen équivalent, doit seul fournir les ressources. Ainsi, dans ies dépenses qu'on vous présente cette année, il en est de deux espèces. Il y a celles des travaux publics, des routes, des canaux, des chemins de fer. Pour.celles-là, l'emploi de Ten^prunt est irréprochable; les générations futures profiteront des travaux qui s'accomplissent^ et avoir la prétention d'imposer . le fardeau tout entier à lit génération présente, ce serait e.xcéder ce qui est juste. (C est vrai !) Mais, à côté de ces dépenses, se présentent celles que rendent nécessaires le changement de l'armement, la mise, en état des fordiications', à celles-là Temprant ne
doit pas pourvoir, parce qu elles ne proliteut qu'au présent. » (Séance du 2 juillet i868-)
A Toccasion de Temprunt, j'examinai 4a situation financière de l'empire. Je la caractérisai : « une liquidation intermittente pour couvrir Texcédant des dépenses annuelles sur les recettes annuelles. J^ai vu Thonorable M. Fôuld liquider rhoiiorable M. Mngnc, lI, par un^ juste retour des choses d ici-bas, je vois aujourd'hui M. Magne liquidant l'honorable M. Fould«» (On rit.) Je recherchai ensuite le moyen d'arrêter ces déficits perpétuels et ces liquidations, et je Tin* diquai ainsi : c Arrêtez-vous dans la voie des travaux publics ou dans celle des emprunts. Ne faites pas porter à nos épaules les charges de la t;ucrrc et celles de la paix ; ne cherchez pas à allier les contradictions, et, en finances comme ailleurs, cessez d être Tentêtement dans Tindécision. » (Séance du 2 juillet 1S68.)
Lisolement a des inconvénients : en même
temps qu'il augmente la fatigue, il diminue les encouragements qui aideraient à la supporter. En compensation, il a de précieux avantages : îc principal est qu'il assure la pleine liberté de la recherche. Être d^un parti, c'est plus ou nrioins pour Tesprit une mise aux fers; il faut obi'iv si Ton n*est que soldat, un peu plus si Ton est sous-chef, tout à fait si Ton est chef. H y a plus qu'une plaisanterie dans le mot d'un des hom-
mes d'Etat de février : u Je suis leur chef, il faut donc que je leur obéisse. » Un homme de parti ne peut exceller que comme vulgarisateur: il ne saurait prétendre qu'à être le metteur en lumière habile ou éloquent d'une pensée banale; riiumme isolé peut tenter les voi^s* inconnues, et devenir le créateur heureux d'une conception originale; c car la pluralité des voix n'est pas une preuve qui vaille rien pour les vérités iin peu malaisées à découvrir » (i).
Nous voilà donc dans un véritable embarras.
La discipline des partis détruit Toriginalité et empêche Tinvention; et cependant, sans cette disciplige, raction politique exii;c le déploiement d'un telle vigueur de volonté, qu'on ne saurait se passer d'une organisation qui, en exigeant moins de force de chacun, obiieni davantage pour tous. Voici comment je résous la difficulté. Il est utile qu'il y ait des partis, c'ébi-à-dire des collections d'hommes pensant de même et agissant de concert, pourvu que ces partis se dissolvent et se recomposent périodiquement, à mesure que les idées ellesmêmes se dégagent, se développent et se transforment. Ainsi la puissance qui réside en toute collectivité cesse d'être une cause de stagnation intellectuelle, elle n'oppose à Tinnovation que Tobsiacle salutaire qui rgbligc à prendre cons-
(i) Dcàcarics, O;sjotu's sur la mcthoiCf partie.
cience d^eile-même et à concentrer dan$ une
• formule. Si les partis n^étaient pas périodiquement dissous et renouvelés, Tesprit humain^ privé de la première des libertés,' celle de la recherche individuelle, ne tarderait pas à s'affaisser sous une contrainte tyrannique et à perdre tout ressort. Oportet hœreses esse, il est nécessaire quUl y ait des hérétiques pour que la vérité ne se corrompe pas, comme il est nécessaire qu^l y ait du vent dans l'atmosphère pour que Tair ne se vicie pas. II est indispensable quand une conception politique est épuisée, que des esprits hardis en secouent l'autorité, la discutent, la jugent, la renversent. Cette tâche est pleine de périls-, ics groupes existants, ainsi que tout ce qui est organisé^ résistent à la mort même quand elle n'est que le passage mystérieux à la renais^ sance^ et ils se déchaînent contre Taudacieux qui menace leur durée : vaines clameurs, qui n'arrêtent rien, dont le seul effet est d'exciter le courage des destructeurs !
Nous sommes arrivés à une de ces époques où la dissolution des anciens partis est nécessaire. Jadis il s^agi^sait de savoir si le roi régnait et gouvernait, ou s'il régnait et ne gouvernait pas, ou tout au plus si une machine adniinistrative, dont Texcellence était article de foi, serait mise en branle par la main d'un Bourbon de la branche ainée ou de la branche cadette; à l'extérieur, notre préoccupation majeure était de décider si
ts
l'innocente Isabelle épouserait un infant, un
Cobourg ou un Montpensier. Les Guizot, le Lamartine, les Berryer, les Thiers, consacraient leur génie oratoire à débattre ces misères. Combien les problèmes sont devenus autres et phis brûlants depuis que le peuple est entré en scène !
Il s^agit de concilier la démocratie, à Tintérieur avec la liberté, à l'extérieur avec la paix ; à rintérieur comme à Textérieur il s'agit de découvrir la règle de justice qui empSchera le choc entre le droit de celui qui possède et Tambition de celui qui convoite. Il s'agit de fixer la langue qui rapprochera des couches sociales étrangères les unes aux autres. Nous ressemblons à des hommes qui parleraient sous une immense cloche de verre, et qui, voyant au dehors la fouie les regarder et avoir Pair de les entendre, croiraient en effet être compris: la
plupart du temps néanmoins les paroles que - nous prononçons tombent dans ce goutlre sans fond qu^on appelle la multitude, avec un sens que nous n'avions pas prévu (i). Qu'ont à dire sur ces matières les chefe ou les docteurs des anciens partis? Des vieilleries qui se supportent encore parce que ceux qui les exposent unissent l^utorité que mérite Tamiquité, selon ce que disait Bossuet à Fénélon, au prestige dont est
(ij Scancc du lo janvier 1864.
entouré quiconque a su cueillir la palme immortelle de Tait.
L'heure est à ceux qui dissolvent, non à ceux qui tentent de perpétuçr des associations surannées; à ceux qui sMnsurgent contre la routine, non à ceux qui s'y soumettent; à ceux qui vont à la recherche des sentiers nouveaux^ non à ceux qui s^attardent sur des routes usées à force d^avoir été battues. Je ne sais ce qui restera des écrits de Saint-Simon, Fourier, Auguste Comte, Pierre Leroux, Bastiat, Stuart Mill, Proudhon, Le Pky , Emile de Girardin ; leur mémoire, du moins, durera, ainsi que celle de tous les hommes politiques et de tous les penseurs sous le nom desquels la postérité pourra écrire : ils ont défendu le droit de penser librement contre l'intolérance de partis décrépits.
Qu'on ne se récrie pas contre cette expression de partis décrépits. L'obstination inintelligente que met le gouvernement à nous refuser le minimum nécessaire de k liberté, masque un peu cette décrépitude. On verra à quel degré elle est parvenue, dès que le minimum de la liberté aura été obtenu d'une manière quelconque. Ce sera une véritable tour de Babel, et l'on sera touché du bel accord qui régnera sur la liberté elle-même entre MM. les jacobins blancs et MM. les jacobins rouges, et entre les divers groupes des conservateurs libéraux. Aussi les honunes qui voient un peu loin devant «ux
doivent-ils de plus en plus s^abstenir des remue**
ments qui ne sont pas indispensables, se replier sur eux-mêmes et se. consacrer à Télaboration des idées qui pourront servir de support à de nouveaux partis. Autant que je Tai pu, j^ai foit ainsi. Engagé dans la vie active, je me suiâ mêlé aux incidents quotidiens, je ne m'y suis pas absorbé, et j^ai consacré à la préparation de l^avenir une part égale à celle que je donnais à la discussion du présent. Cette préoccupation est visible dans mes discours : à côté d^une partie de critique actuelle, chacun d eux renferme une partie générale de doctrine. Il n'est pas de lois ou d^événem^nts desquels je n^aie pris occasion pour définir quelque principe fondamental, tantôt la théorie de la liberté de la presse, tantôt celle du droit de réunion, tantôt celle des nationalités, tantôt celle dyi gouvernement, tantôt celle de l'opposition.
Il y a bien de la difficulté dans cette application à deux points de vue qui exigent des procédés différents. En effet, touche-t-on au présent, il importe de se montrer souple, conciliant, attentif aux nuances, et de s^accommoder
aux personnes; ne songe-l-un quà Tavenir, il est nécessaire de se. montrer ferme, sans tempéraments, uniquement soucieux des lignes principales et de nes^accommoder qu^aux choses. Je n'ai jamais cherché à me .renfermer dans la pure critique du présent, je me suis au con-
traire risqué quelquefois à ne viser qu'à la {Mréparation de l^avenir. Je ne l'ai jamais essayé qu'en tremblant, car les assemblées s'intéressent peu à ce qui va au*delà de l'heure présente. Néanmoins je n'ai eu sujet de regretter aucune de mes tentatives et * ceux mêmes que mtÉ opinions étonnèrenr se sont montrés encourageants. Les principaux discours, qui se rattachent à cet ordre d'idées, sont ceux sur la liberté des sociétés commerciales et sur le concile œcuménique.
DE LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS. — Comment j'y fus amené à Toccasion des sociétés coopératives. — MM. Émile Jay et Clamageran. — Application de la méthode de Descartes. — MM. Béluze, Cohadon, Lépine, Brosse, Hugues, Liseux, Guillaumin, etc.-» Mon amendement. — M. Démangeât. *
Lorsque le mouvement coopératif se déclara à la suite de la loi sur les coalitions et quMl chercha sa forme légale^ je ne doutai pas d'abord qu'il ne fui facile de la trouver, en s'aidant des indications des Casaregis, des Ansaldi, des Straccha, des Savary, des Pardessus, des Bravard. Je ne tardai pas à ipe convaincre qu'aucune des formules connues ne s'adaptait à ce fait nouveau. D'autres cherchèrent comme moi : il y eut dans les bureaux du Crédit au travail des réunions de jurisconsultes. Deux parmi ces derniers se] dis* tinguèrent dans cette étude : M. Emile Jay y dé-
ploya TexpériencQ cxHisommée de la pratique îudidtire, M.Clamageran une rare vigueur d'es»
prit. Je ne fus cependant pas plus satisfait de cea recherches collectives que )e ne Tavais été demes propres recherches, et j'étais presque tenté d'en vouloir à ce&associationsqui venaient déjouer ma petite science si laborieusement acquise* Je re^ lisais en ce moment le Discours sur la Méthode de Descartes, ainsi que j^ai Tbabitude de le faire . tous les deux ou trois ans. Cela me parut une indication ; j'eus l'idée d'^pUquer à l'étude des sociétés les procédés cartésiens. Je fermai mes
livres, et, « pour m'assurer et rejeter la terre mouvante et le sable, pour .trouver le roc et Targile, » j'ôtai de ma créance une bonne fois les opinions que j'y avais reçues, et je me mis à cherchsr dans le livre des kit». Je m^intéressai
dans deux ou trois sociétés; j'entrai en relations avec plusieurs des groupes les plus éclairés, les plus moraux des travailleurs parisiens, les typo^ graphes, les mécaniciens, etc. Chaque fois que dans mes conversations avec eux j^avais acquis une notion, je la soumettaisà un contrôle sévère, et je m'efËprçais de ne jamais admettre comme vrai rien qui ne le fût vraiment, et de garder
Tordre dans mes déductions. Ce qui m'éclaira plus que le reste, ce fut une réunion des princi<« paux gérants des sociétés coopératives. Dans une longue soiréç ils m'exposèrent le résultat de leur expérience. Je fm émerveillé de rinteUigence, de
la netteté de vue, de la finesse de jugement, de la sûreté d'exposition de œs hommes qui cependant n'avaient reçu pour la plupart que l'éducation des choses. Je ne crois pas qu'il y ait beau* coup de juristes capables de débattre la nature des sociétés comme la débattirent ce soir-là avec moi MM. Béluze, Cohadon, Lapine, Brosse, Hugues, Liseux, Guillaumin, etc. Ils concluaient à la liberté complète des sociétés. Je les quittai converti à leur ojnnion. M'étant ainsi placé au point de vision, il m'arriva cette bonne fortune que, lorsque je revins à mes livres, je retrouvai dans le passé de la pratique commercial^ ce que je venais d'apprendre dans son présent, et je me convainquis que les ouvriers associés de Paris n'avaient pas raisonné et jugé autrement que les banquiers florœtins ou les navigateurs génois : tant il est vrai, comme l'a dit celui dont les règles m'avaient dirigé, que, c n'y ayant qu^une vérité de chaque chose, quiconque la découvre est assuré d'avoir trouvé tout ce que l'esprit humain saurait trou* ver. »
Restait à adopter pour ces idées une forme juridique irréprochable. L^analogie avec les règles du contrat de mariage se présenta naturellement à mon esprit. Cependant je ne m'arrêtai à aucun système avant d^en avoir conféré avec mon savant ami M. Démangeât, professeur à l'école de Paris, qui, jur^nsulte à la façon des
Du Moulin, des Pothter et des Merlin, est également versé dans les diverses branches du droit. Par une coïncidence qui me parut décisive, quoique nous ne nous fussions pas encore entretenus de la matière, il était arrivé de son côté à des conclusions identiques aux miennes. Nous rédigeâmes ensemble l'amendement qui sera, je n^en doute pas^ la prochaine loi des sociétés (i). Dans mon discours, j'en indiquai ainsi quMl suit ridée fondamentale: « Dès qu^un citoyen est majeur, qu'il est mentis composy comme disent nos maîtres les jurisconsultes romains, qu'il a . la plénitude de sa volonté, de sa capacité, il est illégitime d'entraver son activité, de gêner les combinaisons qu'elle lui suggère, de modifier les contrats qu'elle lui inspire^ tant qu'il ne se lieurte pas à des prohibitions formelles du législateur ou à ces règles un peu vagues, mais que les jurisconsultes comprennent et définissent, qui sauvegardent Tordre public. En dehors de ces deux limites, qui du reste ne sont pas spéciales et qui dominent l'ensemble même du droit, mon amendement reconnaît au conunerçant, pour former une société, autant de liberté qu^au propriétaire pour vendre une maison, qu'au fermier pour signer un bail. A la liberté que j'accorde, je n'impose qu'une condition : la publicité complète, loyale. Les
(i) En Yoir le texte dans fe volume Démocratie et Liberté^ p. 463.
tiers doivent, avoir la possibilité de se rendre compte à tout moment de Tétat de la société, du régime qu'elle a institué, des garanties qu'elle n stipuléesi des chances qu'elle fait courir à ceux qui traitent avec elle. Ainsi la liberté, c^est Iç droit ; la publicité, c'est le devoir ; ou autr^eut < la publicité^ c'est le frein, le remède» le correctif de la liberté. (Très-bien ! sur plusieurs bancs.) L'honorable M. Mathieu me dit : actionnaires, qui ne lisent jamais les statuts, éprouvent, en présence de toute société nouvelle, les ardeurs de jeunes épousés aux jours de la lune de miel... (Hilarité générale.); tout est beau, tout est bien. Seulement les nouveaux épousés sont protégés contre leurs entraînements par les grands parents; la loi doit faire de même pour l'actionnaire, que sans ce secou rs personne ne pro* tégerait. Cette considération de fait n^apour moi aucun poids. Vous ne lisez pas les statuts des sociétés, dites-vous! Tant pis pour vous. Soyez responsables de votre négligence! (Très-bien! très^bien !) Imaginez- vous un malfiiiteur qui devant la justice répondrait au magistrat : c Je ne lis jamais le code pénal. — Tant pis pour vous, lui dirait le magistrat. Je vais vous envoyer en prison pour que vous rappreniez. > (Rires et approbation.) Si vous voulez, M. le rapporteur, que votre argument ait de la port^, il faut le transformer, il fautsoutenir que l'actionnaire est un incapable. Mais comment comprendre que le même
homme qui peut entretenir sur mer dix navires, ouvrir une maison de banque au capital de plu* sieurs millions, prêter son crédit aux rôîs, s'il est Rothschild ou Bardi, aliéner son patrimoine, doter ses filles, contracter des dettes, acheter,
vendre, hypothéquer, tester, qui peut comme électeur nommer des députés, comme député voter des lois; comment comprendre que cet homme devienne tout à coup un mineur, un incapable dès qu'il se convertit en actionnaire ! » (Séances des 27 et 28 mai 1867.)
DES Rippovrs DE l'église ET DE l'iStat. — Du gallicanisme épiscopal et du gallicanisme parlementaire : leurs différences. — De l'ultramontanisme. — Il est né de l'oppression des prêtres par les évêques. « Lèttre du pape à Tarchevéque de Paris. ~ II faut rétablir rinamoyibilité des desservants^ les officialités et faire participer les prêtres à la nomination des évêques. — Du droit des laïques dans l'Église. — Du salaire du clergé : sa suppression constituet-elle toute la doctrine de la séparation de Ti^glise et . de rCtatr — Du concile œcuménique.
Le résultat auquel nVavait amené ma première expérience sur les sociétés m'engagea à en ' commeticer une seconde sur une matière de bien sérieuse importance, les rapports de FEglise et de rÉtat.
Les problèmes religieux m^ont toujours occupé. Semper enim quasi tumentes super me ^uctus timui Deum (i), car toujours là majesté
(i) Job. XXXI, 23,
de Dieu m'a paru semblable à celle d'un océan qui routerait ses flots au-dessus de ma tête. Se bornât-on à ne considérer la foi religieuse que comme une des forces sociales, il n'en est aucune dont il importe de se préoccuper davantage, et je ne suis pas étonné que Richelieu, attachant plus d'importance à la résistance d'un théologien qu^à celle de toute la noblesse, ait répondu à M. le Prince qui lui demandait la liberté de Pabbé de Saint-C]nran, détenu à la Bastille:
Savez-vous bien de quel homme vous me parlez! Il est plus dangereux que six armées (i)?
Lorsque j'entrai à la chambre, j'étais imbu sur les rapports de l'Église et de l'ptat des maxiines de nos anciens jurisconsultes ; j'admettais en son entier ce que j'avais appris dans récrit de Du Moulin sur le fait du concile de Trente ou sur Védit des petites dateSj ce que j'avais lu dans Pithou, Durand de Maillanne, Portalis et dans le Manuel ecclésiastique de Dupin. J^admirais les lois organiques, et mon désir était de contribuer à la défense de ce qui en subsistait encore et à la restauration de ce qui ed était abrogé par désuétude. Un écrivain distingué, qui unit la science théologique au courage et à la constance, M. Jean Wallon, fut le premier qui me démontra la nécessité de procé-*
(i) J*ai recueilli ce fait dans le Pcrt-'Royal de M. Sainte* Beuve, un des livres les plus intéressants et les plus beaux qui aient été publié depuis bien des années.
dor à une révision mes idéesu II me rondit
sensible la différence qui existe entre les libertés gallicanes selon les évêquesi et le& libertés gaUi* canes selon les jurisconsultes. Je m^en convain* quis mieux encore ea étudiant sur sa recom* mandation le lumineux écrit de l'ancien directeur de Saint-Sulpice, Tabbé Emery, dont rautoiiic fut si haute dans TégUse de France*
Lia différence fondamentale entre les libertés gallicanes selon les évêques et les mêmes libertcs selon les jurisconsultes consiste en ceci ; les éve^
ques, dans leur décla-ration, n'avaient pas en-* tendu promulguer une profession de foi qui assujettît toû$ les chrétiens, maisaimplement^ comme
le remarqua M. Brias, archevêque de Cambrai,
énoncer une opinion qu'il était loisible à chacun d^adopter ou de r^eter, selon la maxime fondamentale ; in dubiis libertas. I^s jurisconsultes, au contraire, avaient la prétention de donner à leurs opinions le caractère d'une loi obligatoire.
Louis XIV, par son édit de 1683;, entendit les libertés de l'église gallicane au sens des jurisconsultes, il en ordonna l'enseignement et obligea ceux qui voulaient obtenir des grades, à soutenir la déclaration de i68a. Bossuet ne consentit pas à cette exagération. Il écrivait au pardinal d'Estrées : t Dans mon sermon (sur
rUnité de l'Eglise), je fus indispensablement
obligé à parler des libertés de l' Église gallicane, et je me proposai deux choses ; Tune de le faire
sans aucune diminution delà véritable gratideur
du saint-siége; Vautre de les expliquer de la manière que: les entendent k$ évêques^ et non pas de la manière qujs les entendent les magistrats-^ « Fleury disait de cette manière dont les entendent les magistrats qu'elle constitue les servitudes de l'Église (i), Louis XIV rétracta son édit par une lettre au pape du 14 septembre 1694 (2). Seulement lorsque le pape^ tom^
bant dans Terreur qu il avait reprochée au roi, voulut refuser à Tabbé de Saiat-Aignau Içs bulles pour révêché de Beauvais parce que cet abbe avait soutenu les quatre propositions de 1682, Leûuis XIV réponditi par Tintermédiaire du cardinal de La Trémoiîle : « Le pape Innocent XII ne me demanda pas d'abandonner les maximes que suit le dergé de France, rengagement que j'ai pris se réduisait à ne pas exécuter rédit que j'avais fait en 1682.,. Je n'ai obligé personne à soutenir contre sa' propre opinion les propositions du clergé de France ; mais il n^est pas juste que j'empêche mes sujets de dire et de soutenir leurs sentiments sur une matière qu'il est libre de soutenir de part et d'autre comme plusieurs autres, questions de théologie sans donner la moindre atteinte à aucun des articles de foi, » L'abbé £mery estime^ « que c'est la confusion des articles légitimes avec ceux qui ne
(1) Opuscules, p. i55,
(2) Œuvres de 4'Ague$seau, Xill^ p. 42 j. . ■
le sont pas, et Pabus qu^on a fait de ces derniers
qui ont rendu si suspect et si odieux aux étrangers le nom de libertés de TÉglise gallicane ( i ). »
Le gallicanisme exploré -ainsi, j'opérai le même travail sur rultramontanisme. Après avoir lu les livres qui Tattaquaient aussi bien que ceux qui le défendaient, je les laissai de côté et je commençai une enquête dans le clergé. Je recherchai toutes les occasions de m'entretenir avec des prêtres, et de préférence avec ceux qui, parvenus à la fin de leur carrière et n^ayant rien à craindre ni à espérer des hommes, devaient me parler avec le plus de liberté. J ^ai rencontré, dans quelques presbytères, des âmes vraiment évangéliques. Dans le nombre, il en était qui n'estimaient pas c les anciennes maximes imbécilles ou séditieuses, et qui lisaient encore Bossuet et Gerson ; » la plupart, au seul mot de gallicanisme, souriaient de pitié. Il a fallu à M. Baroche bien de la candeur pour s^aventurer à dire que le clergé français est gallican : il est ultramontain dans son immense majorité* L'état de T Église est bien tel que je Tai décrit dans mon discours sur le concilè œcumé-' nique : c A la base le prêtre, mais le prêtre amovible presque partout, — 3,426 curés inamovibles et 30,044 desservants amovibles, — mais le prêtre dépouillé de toute garantie et de toute indépendance., pouvant être frappé, interdit,
(i) Nouveaux opuscules de Fleury, p. 3iG«
Digitu
suspendu sans défense, sans qu'aucune officialité, aucun synode diocésain, aucun concile provincial ne veille plus sur lui ; mais le prêtre dans cette situation que, dans un langage terrible, dépeignit au sénat récemment le cardinal de Bonncchose lorsqu'il disait : « Chacun de nous a un régiment à commander, et il marche ! » Audessus des prêtres, les évêques; mais les évêques se considérant comme tenant du pape et non plus des apfôtres leur pouvoir et leur juridiction, et reconnus d'institution divine, directe, uniquement pour Tordre; mais, quant au jugement de la foi, quant à l'enseignement, quant à la liturgie, soumis, courbés devant les congrégations romaines \ mais n'osant plus parler ni agir avec la liberté qui autrefois était propre aux Français ; mais réduits à n'être plus que les préfets du pape. Au-dessus des évêques, le pape; mais reconnu comme ayant sur tous les diocèses un pouvoir immédiat; mais disposant des canons; mais entouré des congrégations romaines qui, sans doute, exécutent ses décisions, qui, le plus souvent, les insjnrent; mais le pape infaillible seul. » (Séance du iG mai 1868.)
Lorsque je prononçais ces paroles, je n'avais pas lu la lettre adressée par le pape, le 26 octobre i865 à l'archevêque de Paris (1), Si je l'avais connue, je l'aurais citée à la tribune,
(i) Cette lettre a été publiée dans le journal la Minerve, de
car elle contient la confirmation de chacun des
traits de mon tableau. En effet, le pape reproche à Tarchevêque de s'ctre opposé à la divine primauté du pontife romain sur TÉ* glise universelle {te eas habere opiniones quœ divino' Romani poniijicis in unipersam eccle-* sicm primatui omnino adversantur); d^avoir soutenu que le pape n'a pas sur les diocèses un pouvoir immédiat {asserere non dubitas Romani pontijîcîs potestatem in episaopales diocesis neç ordinariam me immediatam cs^e • ); d^avoir reconnu que les lettres apostoliques devaient être soumises à Tagrément de rautorité civile {retinendi silicet apostiilicas litteras illasque civilis auctoritatis arbitrio
Montréal, le i6 juillet 18G8. Elle a cto depuis imprimée à Genève, chez Soullier, Landskron et Wirth. Son authenticité n'a pas été contestée. Des mains mystérieuses la répandent à profusion dans les diocèses de Prtnee. Comme on sait que
je m'occupe de ces questions, j*en ai reçu des exempldres 4e divers cdtés. II n'est pas' nécessaire que je signale Timpor- XMPfi^ d'une telle objurga^on «dressée à un ptélat aussi émi* nent par la doctrine, par le talent, par le caractère^ p^r la position, que M. Tarchevêque de Paris. Je reproduis dans un appendice ce document que désormais il n'est plus permis d'omettre lorsqu'on veut préciser les rapports de l'Église et de l'État. J'espère que cette publication réveillera de son sommeil M. Baroche, et qu'il comprendra enfin que des phrases ne suffisent pas à combler la place laissée vacante par des . lois qui n'existent plus pour personne. J'espère aussi que la cour de Rome^ous donnera des édaircissements; si elle ne désavoue pas cette lettre» elle expliquera commeu^ i^u lieti d'être resâe entre celui qui Ta écrite et celui qvd ra reçue, elle est tombée entre les mains de tout le monde. It jèdt cuiprodeiU
— 4ii —
flacitoqué subjiciefuti et confugiendi 4ié laï^
cam potestateni) \ d'avoir taxé d'abus les appels des âdèles au saint-siége apostolique {qffirmasti abusum esse appellationes ad banc apostolicam sedem) \ d'avoir favorisé par ses façons d'agir et de sentir ie& doarines tausses et erronées de Fabronius que le saint-siége a réprouvées et condamnées {liac tua sentiendi agendiqw ra^ tione videarisfavere fahis et erroneisFebronii doctrinisj uti noscis, hœc sancia scdes reprobravit damnavit)'^ d'avoir fait une visite épiscopale aux religieux de la société de Jésus et aux franciscains de l'ordre des capucins, qui jouissaient de la paisible possession de leur exemption (Aie agi de episcopali visitatione tùm rcligiosis societatis Jesu^ tùm franciscanis ordinis capulatorum viris factây cum pacificâ earum cxemptionis possessione potiebantiir)\ d'avoir tenu compte des lois civiles portées contre les communautés religieuses {episcopus
possetnCf ha^ce leges sandre eisque
aliquem tribuere effectum).
Qui donc a réduit l'Eglise de France en aussi triste état? La cour de Rome? Non^ le pouvoir civil. Il a offert à la cour de Rome plus de pouvoir qu'elle n'en demandait. Qu'est-ce qui a détruit le pouvoir des évêquçsî L»e pouvoir civil, à l'époque du concordat, en exigeant pour faci- ' liter une nouvelle répartition des sièges que dans le cas où les anciens évêques refuseraient leur
démission, le pape déclarerait leurs sièges vacants et procéderait à leur remplacement (i). Bien loin d'agréer cette usurpation qui lui conférait le pouvoir absolu dans rÉglise, le pape Ke VII Ta repoussée comme le plus amer des calices j c'est malgré lui qu'il a brisé les lois canoniques et substitué dans rÉglise le despotisme à la monarchie réglée. Le cardinal Consalvi est intéres- . sant à entendre sur ce sujet : c Mes réflexions avaient décidé le saint-père à accepter cet article avant même que j^eusse quitté Rome. Mais je savais combien cette épine déchirait cruellement son âme. Je ne laissai donc pas, dans le cours des négociations de Paris,. de tenter tous les travaux d'hercule pour déterminer le premier consul à .y renoncer... Je m'appuyai sur les maximes qu'on professe en France. Je lui soutins que les privilèges tant vantés et les si fameuses libertés de l'Église gallicane allaient recevoir par ce fait un échec dont les histoires du pays ne renfermaient assurément aucun exemple. Faire déposer par le pape, grâce à un acte de la suprême autorité, quatre-vingt-dix ou cent évêques français, tous ensemble, au cas où ils se rduseraient à la demande de la démission volontaire qu'on exigeait
d'eux; les déposer sans procès, sans jugement, . pour leur en substituer de nouveaux ; si, disais-je?
(i) Voir la bulle Qui Christi Domini vices, donnée à Rome, à Sainte-Marie Majeure, l'an de Tlncarnation du Seigneur 1801^ le 3 des calendes de Uccembre.
ce n^est pas injuste à cause de la fin qu^on veut atteindre^ c^est assurément attribuer au pape sur PEglise de France une autorité telle que cela suffit pour jeter à terre le grand colosse de ses libertés . et privilèges tant vantés. Et c^était vrai... Rien n'ébranla le premier consul. Tout ce que je pus obtenir fut que le pape formulerait à sa volonté le bref par lequel il réclamerait aux évêques leur démission volontaire. Et assurément le bref fut rédigé ensuite dans la forme la plus honorable et la plus officieuse, et la plus aticctueuse qu'on put souhaiter à leur égard. Mais il était impossible d'arriver à obtenir qu'il ne fît pas mention dans ce bref de la nécessité où serait le pape dans le cas d^un refus, de passer outre en vertu de son autorité suprême, afin d'obtenir le bienfait du rétablissement de la religion en France (i). »
Qui donc, après avoir abattu aux pieds du pape le pouvoir des évêques, a abattu aux pieds des évêques Tindépendance des prêtres?
Encore lu pouvoir civil par les lois organiques. Il a suffi pour cela qu'au lieu de reconnaître . selon le droit canonique la qualité de curé aux pasteurs ayant charge d'âmes, on ne l'attribuât qu^aux curés de canton. Par ce seul fait, la ma* * jorité du clergé français est tombée de Tindépendance dans la servitude. Louis XIV avait été plus libéral que Napoléon I^. Quelques évêques
(i) Mémoirest l, pag» 34a à.346.
lui ayant piarlé de rendre les curés amovibles t
J^y consens, répondit le roi, mais à une condition, c'est que les évêques le soient aussi.
La cour de Rome s^est-elle associée à cette nouvelle atteinte portée par le pouvoir laïque aux garanties canoniques ? Qui ignore donc que^ depuis Tallocutibn prononcée par Pie VII dans le consistoire secret du 24 mai 1802, la papauté n'a cessé de protester contre les lois organiques? Le pape Pie IX écrivait à Tarchevêque de Paris^dans la lettre que j'ai déjà citée : « Parlant dans un discours imprimé des articles organiques, vous pensez qu on doit leur accorder quelque autorité et quelque respect parce qu'ils répondent à une condition et à une nécessité persistante et grave de la société. Vous n'ignorez pourtant pas comment lé siège apostolique n^a jamais négligé de protester contre ces articles publiés par le pouvoir laïque et contraires à la doctrine de l'Église, à ses droits, à sa liberté » (t).
L'abbé de Pradt raconte que lorsque Napoléon I*' se trouva enlacé dans les querelles reli* gieuses, il lui échappa plus d'une fois de s'écrier :
(i) Quo sermone in typis edîto, verba ctiam faciens de articulift organicis, quamdam eisdeni aucioritatem ac rcvC' vealiam dafereadam ceniaisti, ut pote respondentibus ptsexistenti et graviori sodetatis condition! ac nécessitai!; cMiii toftf t^Nora» fMofNotfo ê^ponoOcM MedtÊ cmiiru eosdem articuloi a làHcd potestaie editos et catholicas Ecclesia doetrifUB ejusque juribu» ac likertati adversos protestari numquam omUerit.
« La plus grande faute de mon règne est d'avoir fait le concordat. » Il disait plus vrai encore quMl ne Ta cru! M. de Pradt (i) n'a pas ajouté que Napoléon avait été entraîné à conunettre cette faute dans un intérêt de domination, pour faire du clergé un instrument docile. Il y réussit dssez bien^ puisque Fbuché put écrire i des évêques : Il y a plus de rapport qu'on ne pense entre vos fonctions et les miennes^ et que Pempereur lui-^même dît en plein consdl : Avec mes préfetSy mes gendarmes et mes prêtres, Je ferai tout ce que je voudrai (2).
Le sort de cette nouvelle constitution imposée à rÉglise par la main du pouvoir- civil allait dépendre de la conduite des évêques. On les avait soumis au pape, et en compensation on leur avait soumis les prêtres. S'ils avaient eu dans Pâme les flammes de la charité chrétienne, ils auraient délié les liens de ceux qu'on leur avait livrés et ils auraient mérité par là que leurs propres liens fussent brisés. Ils préférèrent subir le despotisme pour Texercer à leur tour. A Texception de quelques-uns, tels que M. Sibour, tous ont revendiqué et exercé avec un soin jaloux les droits tyranniques (3) qu'on leur
(1) Les Quatre Concordats, ch. XXIII.
(2) Lafayeite, Mémoires, t, V, p. i83. Mes rapports cofec le premier coitm/.
(3) C'est rezpmsion d*un concile de S^ville cité par Thomaesin, t. lU, p. 344 : Patettate tyrannicd, non aucUnitaù canonicd.
avait conférés. Quelques-uns Tont fait avec dureté. La situation du pauvre prêtre est alors devenue intolérable. Comme ils sont loin les temps où saint Augustin les appelait ses enfants, où il était recommandé à l'évêque de ne jamais per* mettre, lui étant assis, quMn d^eux se tînt debout devant lui, episcopus in quâlibet loco sedens, non patiatur stare presbyterum{i). D'après le droit commun canonique, l'évêque devait réunir tous les ans les curés en synodes diocésains; tous les trois ans un concile provincial devait être tenu; il fallait primitivement pour interdire un prêtre six évêques, d'après le concile de Trente les six évêques pouvaient être remplacés par [six ecclésiastiques ou personnes reconmiandables ; il y avait des officialités qui ne prononçaient qu'après trois monitionS) après confrontation et défense contradictoire, car, dit une maxime canonique, le diable même devrait être entendu s'il était cité en jugement. Aujourd'hui les desservants, je me sers de leur langage, sont de véritables parias, vivant dans une crainte servile, pouvant être frappés, suspendus, révoqués sans enquête, sans défense, ex informa la conscientiây pouvant être réduits à devenir balayeurs de rues ou cochers de fiacre.
L'évêquedit, dans les lettres qu'il expédie aux
U) (Quatrième concile de Carthagei ch. XXXIV.
prêtres quand il les envoler dans une p^oisse,
quarndiU nobis placuerit, tant que cela nous plaira. Ce langage n^ reste pas une lettre morte : il est un évêque qui^ dans un mois, a changé 1 3o desservants ; un autre, par un seul courrier, a expédié 35 changements, et ce fut un spectacle lamentable que de rencontrer sur les chemins de pauvres bagages, suivis tristement d'un pauvre prêtre récitant son bréviaire et d^une vieille fille tout en pleurs. Un evequc du midi, dans treize ans d'épiscopat, a déplacé 760 desservants : son principe était de changer ceux qui ne le demandaient pas et de ne pas changer ceux qui le demandaient^ afin, disait-il, de briser les volontés.
Qui donc a été compatissant pour ces malheureux, presque tous fils et frères de nos paysans ? Les politiques, occupés à se détester ou à se supplanter n^y ont pris garde ; les ministres trou vent préférable de humer l'encens délicat des évêques. Le clergé inférieur n'a reçu d'assistance que de la cour de Rome. Là, à de rares exceptions, comme celle relative au digne clergé de Lyon, on a accueilli et souvent protégé les simples prêtres. Récemment encore^ à propos da curédeNeuîUy, le pape revendiquait contre l'archevêque de Paris, le droit de défendre le faible comme un des plus précieux privilèges du siège de saint Pierre ; c Vous pensez que la présomptioiï doit toujours exister en feveur du supé-
rieur quand il s'agit d'un débat entre les personnes d'un grade différent, et vous proposez une règle bien dififérence de telle que saint Bernard proposait en ces termes à notre prédécesseur Innocent II : c Entre tout ce qui distingue votre primauté, voici ce qui Tennoblit le plus singulièrement, et voici ce qui rend plus particulièrement illustre votre apostolat : c'est que vous pouvez arracher le pauvre de la main de plus puissants que lui » (i). Est-il étonnant dès lors que Tultramontanisme ait envahi le clergé inférieur? Il se précipite aux pieds du pape avec autant d'ardeur qu'autrefois le tiersétat, t)pprimé ou humilié par la noblesse, se jeta aux pieds du roi. Le mouvement ultrattiontain n^a commencé, n'a gagné, n'a triomphé que par le prêtre : les évêques y ont été traînés {dus qu'ils n y sont allés.
N'est-il pas plaisant, en vérité, de voir des hommes d'État s'imaginer qu'ils lutteront contre un pareil entraînement en passant de l'inaction à des phrases et des phrases à des appels comme d'abus, ce qui ne vaut guère mieux? Il y a lieu, au contraire, d^gir avec la plus grande décision.
(i) Arbitraris autem a^stolicam sedera ex prcsumptionis jure pro superiore semperstaredebere^quando ÎQter dispares gradiis quBstk) babetor, ac rc^am propônfs ill! longe disslmilem quam aaactua.Beraardtts inMcantto II, pps&eMori nostro^ proposait illis yerbîa : « Uoc ioter caetera vestri sin» « guhtfis primatus insignia , speciallus iiobilîusque nobffitat « vestrum inclytum reddit ApostolatuQisi en|iMtis paupenrem « de manu fortiorum ejus. > (5. BemarduSj epist. 198.)
Il n'est plus possible de revenir sur les actes d'usurpation qu'on a imposés au pape lors du concordat : on peut du moins réviser et abolir les lois organiques, rétablir rinamovibilité et les oâicialités. La question est ouverte dq>uis longtemps. M. de Cormenin affirme qu'en i83o on eût ridée d'organiser, par un règlement d'administration publique des tribunaux ecclé^astiques de famille et de discipline. Un comité de rassemblée constituante de 1 848 proposa la résolution suivante ; « L'art. 3 1 delà loi organique du concordat est rapporté en ce qui concerne la révocabilité des desservants. Il sera ouvert immédiatement, par le gouvernement, des négociations avec le souverain pontite, pour régler les conditions diaprés lesquelles seront rétablies rinamovibilité des desservants et les olticiaUtés ecclésiastiques. »
L'EgliiiC de France est en état de siège depuis 1800 : qui donc comprendra la gloire %u'il y aurait à la remettre <jans le droit commun canonique! J'ai indiqué dans mon discours sur le concile oecuménique par où U serait bon de com-. mencer ; c Sans revenir à la constitution civile du clergé, appelez tous les prêtres à participer à rélection de leurs évêques. Rien ne serait plus facile à pratiquer. Le ministre Je Tinstruction publique a seul la nomination des professeurs. Cela l'empêche-t-il, avant 'de prononcer, de réclamer des présentations de cer-
tains corps constitués?. Qui s'oppose à ce que le ministre des cultes agisse de même, quand il s agira de nommer un évêqueî Qu'il réunisse tous les prêtres du diocèse et qull leur demande une liste de présentation. »
Mais ici M. Wallon se récrie et m'interrompt pour me dire : Tessentiel est de rétablir le pouvoir des évêques et de les protéger contre Rome. Pourquoi donc ? pour qu'ils pèsent davantage sur leur clergé? Je n*ai presque rien à reprendre ;aux mesures excellentes préconisées par M . Wallon dans ses mémoires substantiels sur PEglise de France, à une condition, néanmoins, c'est que ces réformes aient pour préalable la réintégration dans sa dignité, du clergé inférieur, des prélats de second ordre, comme on les appelait j adis. Tant que cette réintégration n^aiîra pas été .obtenue, j'y reviendrai aussi souvent que les circonstances me le permettront, et je m'y acharnerai d^autant mieux quUl y aura peu de satisfaction à recueillir dans cette tâche : les bénédictions sont muettes, les malédictions ne le sont pas, et l'on a peu de soutien entre les libres penseurs qui vous attaquent et vous traitent de calotin, et les cléricaux qui vous suspectent et vous appellent révolutionnaire. Si rinjustice que je signale était d'origine ecclésiastique je ne m'en mêlerais pas; elle est d^origine laïque, c'est pourquoi je me considère comme obligé à en poursuivre la réparation. Qui parlera pour ces pauvres prêtres,
s'ils se taisent ceux sur lesquels les éveques n'ont pas droit de vie et de mort? Et n'est-ce pas à nous, qui ne pouvons pas être frappés comme le furent les frères Allignol et tant d'autres, qu'il appartient d'élever la voix contre une oppression dont nos devanciers ont été les auteurs!
L'œuvre ne sera pas terminée lorsque les prêtres auront cessé d^être un régiment de soldats tremblant deyant quelques dictateurs. Depuis le œndle de iTrente, tout le monde est serf dans l'Eglise, sauf le pape. Voici comment on en est venu là : à l'origine le clerc, soit prêtre soit évêque, était Phomme du peuple, il était nommé par les fidèles, suivant la maxime du pape saint Léon : « que tous doivent concourir à élire celui à qui tous doivent obéir. » Avec le temps, le clerc préféra devenir l'homme du roi, et tenir de lui sa nomination. De ce jour il cessa d'être libre. Quand il s'en aperçut, le prêtre s'adressa à l'évêque pour qu'il le protégeât, et à son tour Pévêque s'adressa au pape : mais qui protège, domine. C'est ainsi que le droit du prêtre fut confisqué par Tévêque et celui de l'évêque par le pape. Nous en sommes là. Jadis l'Église était un corps, ce n'est plus qu'une tête. Pour qu^elle redevienne un corps, il ne suffirait pas de rendre aux éveques leur dignité et aux prêtres leur indépendance, il est nécessaire que les laïques soient remis en possession des droits importants qu'ils exerçaient jadis; ils inter-
venaient dans les élections^ aucun évêque ne
pouvait être insiiiué sans leur approbation, et, La Luzerne en convient, quelques-uns étaient admis dans les conciles (i). Ces droits du reste n'ont jamais été abolis. Seulement des âdèles ils sont passés au prince : c'est comme représentant ou mieux encore comme usurpateur des droits des laïques que le prince nomme les évêques et assiste aux conciles.
Pour que l'esprit de vie produise des oeuvres nouvelles, pour que T Église se réconc&k avec
*le monde moderne, il faut que le droit des laïques revienne de la main du prince dans celle des fidèles ; que le droit du prêtre cesse d'être exercé par révêque et le droit de Févêque par le pape; il faut enfin que le chef de TÉglise ne parle plus désormais, comme dans les temps primitifs, c qu'au nom des apôtres, des prêtres et des frères, » et, qu'à l'exemple de saint Cyprien (2), il subordonne ses actes au consentement du peuple aussi bienqu'à l'avis du clergé^ en d'autres termes, il faut que dans PÉglise comme ailleurs le gouvernement devienne l'expression de la volonté générale*
Il ne m'était pas possible de m occuper des
Ci) V. Bordas Desmoulins, Les Poupoirg constitutifs de l'Eglise, les Œuvres de F. Huet.
(s) Quando a primordio episcopatus mei statuerim nîhî! «ifie cemillo vestro «t sine consêtuu plebis, meâ privatâ sen. tentiâ 0erm. » (5, Cyjprien, epist, 3.)
rapports de T Eglise et de TEtat sans me heurter à la question du budget des cultes. Je Tai résolue ainsi : « Le salaire du clcrgt est une dette inviolable de 1 Etat (Très-bien! très-bien!), inviolable autant que Test la rente inscrite sur le grandlivre de la dette publique (Vive approbation), on ne saurait, sans forfaire à la loi des contrats, se'
soustraire à rc.xccution d'une obligation aussi, incontestable et aussi sacrée, (Nouvelle approbation,) Je crois bien que Tavenir verra la suppression du budget des cultes, mais par le consentement volontaire et libre du clergé lui-même. (Mouvements divers]. Il viendra un moment où le clergé comprendra g ue rétablissement de la
• liberté complète, telle qu'elle existe en Améri-
riquc et dans d'autres pays, lui assurera une force, une dignité, une indépendance qu'il n'hésitera pas à s'assurer même au prix de la renonciation à son budget. Tant qu'il n'aura pas cette conviction, tant qu'il ne nous dégagera pas lui^ même des liens du contrat, en ce qui me concerne, je ne me reconnais pas le droit de m'y
* soustraire. »
Cette opinion a été vivement contredite par des amis pour lesquels j'ai de la déférence^ J y ai donc réfléchi de nouveau: après réflexion J'y persiste. Le prêtre, m'a-t-on dit, est l'ennemi j il faut s^en débarrasser à tout prix, le réduire par tous les moyens, même par la famine. On ne rcduit pas une croyance par la famine pas plus qu'on ne
s'en débarrasse par le bourreau; par Tinjustice on la fortifie ; par la persécution on Tépure, et dès que les calices sont de bois, les prêtres deviennent d'or. Le prêtre fùt-il vraiment Tennemi, qu'importerait ! Est-ce que devant le droit il y a des ennemis ou des amis? Or, je ne connais pas de droit plus certain que celui du clergé à son salaire; il résulte d'un, contrat authentique; le décret du 21 novembre 1789 en est l'instrument; et que peut-on désirer de plus formel?
c Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, a la charge de pourvoir d'une
MANIÈRE C0NVENABUS AUX FRAIS DU CULTE, à l'en*
tretien de ses ministres, et au soulagement des
pauvres. j> Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent subsister aucun doute.
Quelle solidité y avait-il donc de plus dans le titre des courtiers pour qu'on ait cru nécessaire de leur donner une indemnité préalable avant de les supprimer?
On m'a dit encore : c'est dans la suppression du budget des cultes que consiste la séparation de l'Église et de l'État; si donc vous subordonnez cette suppression à un consentement que le clergé ne donnera jamais, vous abandonnez implicitement la théorie que vous avez vousmême préconisée. Ce raisonnement repose sur upe erreur radicale. La question du salaire n'est qu'un détail dans la doctrine de la séparation
Digiliz
de TEglise et de TEtat. On ne saurait avoir la prétention, même sous le régime de la séparation, d'empêcher le clergé de subvenir à ses nécessités temporelles. S'il n'y pourvoit pas par le budget des cultes, on devra mettre à sa disposition d'autres moyens, la faculté d'acquérir par exemple. Ces moyens seront-Us meilleurs ou pires que le budget des cultes ; auront-ils autant ou moins d'inconvénients? Plutôt que de les introduire, ne vaudrait-il pas mieux s^en tenir à ce qui existe? On peut embrasser Tune ou Pautre de ces opinions sans cesser d'être partisan de la séparation de P Église et de l'État. Benjamin Constant était partisan de la séparation de rÉglise et de TÉtat, et il croyait àla néces^té de maintenir un budget des cultes. « II en est de la religion, disait-il, comme des grandes routes, j'aime que TEtat les entretienne, pourvu qu'il laisse à chacun le droit de préférer les sentiers. » En Belgique, la séparation existe, et le clergé est salarié par l'État.
Qu'est-ce qui constitue l'essence de la sépa- ' ration? Ce fait, que tout rapport de protection ou de dépendance a cessé entre F Eglise et l'État; que pour l'Etat l'Église n'est plus qu'une association ordinaire, se gouvernant, s'administrant , réglant son cérémonial, son dogme, sans que sa liberté rencontre d'autres limites que celles imposées par la loi générale à une association quelconque. L'Eglise, séparée de
TËtaty c'est l'Eglise soumise sans privilège ni
exception au droit commun qui régit les citoyens.
Sous le régime des concordats^ une buUe du pape ne peut être reçue et publiée sans l'approbation du pouvoir laïque; un évêque ne peut être préconisé par le pape sans avoir été nommé par le souverain; un mariage ne peut être célébré devant un ministre de la religion s'il n'a pas été préalablement constaté par un officier de Tétat civil; un pasteur peut être contraint à recevoir, mort dans son église^'celui qui, vivant, s^en est retranché ou en a été retranché. Sous le régime des concordats, des religions d'État, de l'alliance des deux pouvoirs, ces règles sont tutélaircs et doivent être maintenues. Sous le régime de la séparation, elles sont oppressives et doivent disparaître. Des que l'Église est séparée de l'Etat, il est lojsible à tout évêque, à tout prêtre^ à tout fidèle de lire en chaire, de publier une bulle du pape, saul à encourir les poursuites légales s'il y a dans cette bulle une violation de la loi ; mais comme l'expression d^une opinion . quelconque ne doit pas constituer un délit, cette bulle ne saurait être poursuivie par la puissance civile, alors même qu'elle contiendrait des maximes contraires à ses maximes ; elle ne serait saisissable que si elle provoquait directement à la désobéissance, à la rébellion ou à tout autre fait réputé crime ou délit par la loi, et si cette provocation était suivie d'effet, Souâ le régime
de la séparation, le pouvoir laïque n'a pas à fi immiscer dans la nomination des évêques; sous le régime de la séparation, un citoyen n'est pas obligé de se rendre devant Tofficier de Tétat civil avant de faire bénir son union par le ministre de la rçligion, La loi n'intervient pas dans ces déterminations du for intérieur; elle se borne à déclarer qu'à ses yeux il n'existe de mariage produisant des etfets civils que celui dont la célébration aura eu lieu devant Pofficier de rétat civil, et elle laisse chacun maître de se marier à Téglise, au temple pu à la synagogue, avant ou après le mariage civil. Sous le régime de la séparation, quand un prêtre déclare qu'il refuse d'admettre un fidèle à \in sacrement, nul n'a le droit de le contraindre, de le blâmer, même de l'interroger; Je ne sais si canoniquement le supérieur ecclésiastique a ce pouvoir; un magistrat civil n'y saurait prétendre.
On le voit, la doctrine de la séparation dé* passe de beaucoup la question étroite et secondaire du budget des cultes ; elle se rattache aux intérêts les plus variés et les plus essentiels de l'ordre social, 'et on ne la compromet pas plus qu'on ne la sert lorsqu'on reconnaît le droit du clergé à son salaire!
Grâce àux études que je poursuivais depuis
plusieurs années, la convocation du prochain concile œcuménique ne me surprit pas à Tim-*
proviste; je pus me rendre compte aussitôt des
devoirs et des droits que cet acte grave imposait au gouvernement de mon pays.
Je les ai exposés en prenant pour type le concile de Trente, j'ai expliqué ce que le pouvoir laïque pouvait avants pendant et après le concile, et j'ai constate qu'aucun des droits anciens n'avait été légalement aboli ; j'engageai néanmoins le gouvernement à ne rien faire ni avant, ni pendant, et à attendre pour agir après : ^ Écartons, avant tout, tout ce qui de près ou de loin pourrait ressembler à une persécution ou à un obstacle opposé à la libre expansion du sentiment religieux et de la foi catholique. On peut différer sur les dogmes \ on peut avoir des opinions opposées sur Dieu, sur Tin^miortalité, sur les rapports mystérieux qui existent entre ce monde et les mondes qui nous entourent, sur les devoirs qui nous sont imposés dans cette vie en vue d'une vie future^ mais quel esprit élevé se refusera à reconnaître que ce sont là des questions qu'on n'a le droit de toucher que d'une main délicate, dont il n'est permis de parler que d'une voix pieuse, de manière à ne jamais blesser les croyances, les sentiments qui diffèrent de nos , croyances et de nos sentiments? (Marques nombreuses d'approbation). Ainsi, rien, rien qui ressemble à une persécution. Que le gouvernement ne mette aucun obstacle à la publication, qu'il n'oppose aucun empêchement non plus au
départ des évêques pour Rome; qu'il les autorise à aller occuper leur place dans rassemblée solennelle et à y exprimer sans ménagement leurs opinions; qu'il laisse à tous la liberté la plus entière, la plus absolue (Nouvelles marques d^assen liment); mais^ messieurs, qu^après avoir laissé aux autres leur liberté, il conserve la sienne; qu'il s'abstienne, quMl ne participe à rien- car participer, ce serait accepter la responsabilité 3ans s^être assuré Tinfluence. Puisqu^on vous* a laissés dehors, eh bien, croyez-moi, restez-y;, laissez faire; seulement, observez et préparezvous. (Mouvement) (i). b
(i) Voir sur toutes ces matières le livre remarquable que vient de publier M. Arnaud (de l'Arii^e); La RévobUion et VEgliêe, % Tolumes. Chez lÀcroix.
Mes joies. — Le Siècle et l'Opinion nationale, — MM. Picard et Jules Favre. — Poursuites contre le Figaro et la Situation. — Récompense nationale à Lamartine. ^ Une lettre de lui.
Après avoir rappelé mes travaux et mes épreuves, je consacrerai quelques mots à mes joies ; ces mots-là sont toujours brefs*
J'ai défendu contre des inculpations mensongères y devant la chambre et devant le jury d'honneur composé de MM. Berryer, Marie, Jules Favre, d'Andelarre et Martel, le Siècle et . M. Havin, rOptitf on fia^toiia/e et M. Guéroult; je les ai aidés ensuite, ainsi que les autres journaux, à dévoiler Tinexactitude des publications par lesquelles on a essayé dMnfirmer la sentence rendue par le jury d'honneur.
J^ai fait justice à la tribune du langage incon-
venant qu^un journaliste s'était permis à l'égard de deux de mes compagnons pendant la période des Cinq, MM. Jules Favre et E. Picard.
(Séance du 2 1 février 1 868).
Dans un comité secret, je me suis opposé aux poursuites dirigées contre le Figaro et la -Situation à Toccasion d^articles publiés par des écrivains qui ne m'avaient été bienveillants en aucune circonstance, et dont i^un est depuis des années mon agresseur le plus persévérant, le plus spirituel, le plus injuste.
Enfin, j'ai contribué à assurer à Lamartine le pain des dernières années.
De toutes ces joies, la dernière a été la plus vive : je n^aurais jamais osé espérer que la fortune m'accorderait la faveur d'être utile à un des grands hommes de ce temps que j^ai le plus admirés et aimés.
Au plus fort de ses embarras, Lamartine me dit avec un accent dont n(e peuvent avoir une idée que ceux qui l'ont entendu à ses moments sublimes : « Voulez^vous voir Phomme le plus malheureux qui existe? Regardez-moi bien ; le jour, c'est supportable, mais les nuits! les nuits! — je me serais tué si je n^avais pas cru en Dieu. » — Tandis qu'il me parlait ainsi, je me rappelais la première visite que je lui avais faite, à mon retour de Marseille, au lendemain du Gouvernement provisoire. H habitait alors rue de F Université, ses salons étaient comhles,.de sa
tête il dominait toutes les têtes, il allait des uns • aux autres, de temps en temps tous se taisaient pour l^écouter, et en sortant chacun emportait une des perles tombées de cette bouche harmonieuse !
Il est heureux que j'aie pu m^introduire dans la commission, car le projet n'y fut adopté qu'à la majorité d'une voix. Je fus nommé rappor* leur (i). En séance publique, on évita d'un commun accord, une discussion qui eût été affligeante, et la proposition du gouvernement, amendée par la coomiission, fut adoptée par 1 53 voix ; 24 voix se prononcèrent contre, les abstentions furent nombreuses.
Le lendemain de mon rapport, je reçus une lettre que je reproduis; c^est aussi celle d^un souverain : « Paris, le 12 avnl 1867, Mon cher ami,.... je ne vous remercie pas du rapport, mais de son envoi. Vous avez été trop bienveillant pour moi pour que je puisse vous rendre grâce. J^en trouverai mille autres occasions; je vous remercie de m^avoir jugé comme vous le dites; si vous le disiez moins, j'oserais dire davantage, mais vous ne me laissez d^autres ressources que le silence; laisser battre mon cœur et faire taire ma voix : voilà mon seul remerciement; recevez-le et croyez à tout ce que je ne dis pas. c A. ûe Lamartine. »
(1) Mon rapport se trouva dans le voiame DémoeratU ei Liberté, p. 445.