L. Gàmbetta

P. S. Activez l'envoi des dossiers que je vous ai fait réclamer en communication.

Le 26 septembre 4870.

ANNEXE N^ 5 (bis.)

JOURNAL OFFICIEL de la République française

Jeudi G octobre 4 870.

Le Gouvernement de la défense nationale a reçu du préfet de police le rapport suivant :

Rapport au Gouvernement de la défense nationale sur la suppression de la Préfecture de police.

La révolution qui s'est accomplie à Paris dans la journée du 4 septembre présente ce caractère que n'avait présenté avant elle aucune révolution dans aucun pays ; c'est que, ni dans la capitale, où elle a eu sa première origine, ni dans les provinces, qui y ont adhéré avec un unanime enthousiasme, elle n'a fait verser une seule goutte de sang. L'absence absolue de résistance chez les agents du gouvernement déchu, la modération dans la vidioire du peuple qui a reconquis ses droits, telle est la cause de ce phénomène jusque-là sans exemple, et qui peut être considéré comme le point du départ d'une ère nouvelle dans la vie politique de notre pays. On peut ajouter, à l'honneur du Gouvernement de la défense nationale, que, con-

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sacrant tous ses efiorts à rafiranchissement du pays, il a rompu sans retour avec les mesquines traditions de vengeance pratiquées partons les gouvernements qui Font précédé, sans exception, et qu'il n'a pas attenté à la liberté d'un seul citoyen pour une cause purement politique. Il lui a suffi que les hommes du passé, assurant leur sécurité personnelle par un exil volontaire, aient fait disparaître tout danger de réaction contre le régime nouveau ; et il s'est réjoui de cette absence qui lui permet de consacrer toutes ses forces au salut de la patrie et à l'expulsion de l'étranger.

Dans ces circonstances, où la guerre nationale doit être la plus constante préoccupation du Gouvernement, le préfet de police, qui a reçu la mission de veiller sur la tranquillité du pays et plus spécialement sur celle de la capitale, s*est demandé s'il était opportun de laisser subsister, à côté des ministres dirigeants, une institution d'un caractère spécial, complexe, touchant à toutes les branches gouvernementales, instrument admirable d'ordre entre des mains honnêtes, d'oppression entre des mains disposées à en abuser : nous voulons parler de la Préfecture de police.

Créée par le Consulat, consolidée par le premier Empire, fortifiée par le second, la préfecture de police est un des rouages les plus importants de cette centralisation excessive que TEurope ne doit plus nous envier. Son existence, impérieusement nécessaire sous un gouvernement personnel, semble incompatible avec les institutions que la France est appelée à se donner; et il a paru au préfet de police que le moment était venu pour le pouvoir de briser volontairement entre ses mains cette arme terrible, dont ses prédécesseurs ont tant abusé. Pour apprécier l'opportunité de cette mesure, quelques mots sont nécessaires sur l'origine delà Préfecture de police, ses attributions actuelles, son rôle sous le dernier Gouvernement. Il est indispensable aussi d'étudier les moyens par lesquels on pourra la remplacer.

Les attributions du préfet de police ont été déterminées par l'arrêté du 42 messidor an VIII (1 «'juillet 1800), qui est la base fondamentale de l'état actuel. Diverses prescriptions légales ont légèrement restrviint ou étendu le rôle de ce fonctionnaire; mais aucune, y compris la loi du 4 5 mai i 853, qui étend ses

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pouvoirs au département de la Seine et à certaines communes de Seine-et-Oise, n'a sérieusement modifié leur nature ou leur étendue.

C'est donc dans ce document originaire qu'il y a lieu d'étudier les attributions du préfet de police.

Ces attributions peuvent se classer sous trois chefs distincts :

4" Police judiciaire, comprenant la recherche des délits et crimes, les arrestations, expulsions^ surveillance des condamnés, contraventions aux règlements de police administrative;

2" Police administrative^ comprenant Torganisationy la direction et la vérification d'un certain nombre de services publicSy prisons, maisons de détention et de correction, établissements d'aliénés, navigation, approvisionnements, voie publique, etc. ;

3® Police politique^ comprenant les afiaires politiques et de sûreté générale, la surveillance des associations secrètes, des complots, des réfugiés politiques, des élections, des archives poUtiques, des fameux dossiers dont l'opinion se préoccupe en ce moment, etc., etc.

Ces attributions, dans les difiérents départements françds, ressortissent aux divers ministères auxquels elles se rattachent, et, quels que soient les prétextes mis en avant à diverses époques pour justifier leur concentration dans la même main, en ce qui concerne le département de la Seine, on peut affirmer que la raison de cette concentration n'a jamais rien eu de commun avec l'intérêt public.

Au moment où le premier consul rêvait déjà ce pouvoir gigantesque sous les ruines duquel il devait succomber, il comprit que la possession de Paris entraînait la possession de la France, et il créa la Préfecture de police, englobant dans la main d'un seul homme, instrument dévoué des volontés du maître, tous les intérêts matériels et moraux de l'immense capitale.

Comme moyen d'investigations et de surveillance, il lui donna la police administrative, enlevée à la municipalité ; conmie moyen d'action et de répression, il lui donna la police judiciaire, enlevée à la magistrature, et il forgea ainsi la véritable clef de l'édifice poUtique nouveau. Cela est si exact, qu'à chaque changement de régime le premier soin des nouveaux

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arrivants a été de s'emparer des moyens d'action ainsi accamulés, et que la Préfecture de police a été toujours un des objectifs principaux des insurrections, tantôt victorieuses, tantôt vaincues.

Dans les périodes de calme, tous les gouvernements qui se sont succédé ont maintenu et même renforcé la Préfecture de police, parce que chacun d'eux s'est défié plus ou moins de la liberté, et parce que chacun opérant à Taide de procédés plus ou moins personnels a tenu à conserver entre ses mains cet incomparable moyen d'action.

Si nous considérons en particulier les agissements du second Empire, l'importance politique de la Préfecture de police s'accentue comme jamais elle ne l'avait fait encore. Bien que l'on n'ait pu faire, avec les documents qui sont restés dans les archives, qu'une étude incomplète sur la façon d'opérer du dernier régime, il a été facile d'arriver à se former une conviction morale sur ce fait que, tout en s'occupant dans une certaine mesure de ses attributions administratives et judiciaires, le préfet de police avait fini par devenir un personnage à peu près exclusivement politique. Il s'était créé, dans la Préfecture mème^ à côté du service ordinaire de la police, et sous la di* rection immédiate du préfet, qui y pourvoyait à l'aide de fonds secrets dont il avait la libre disposition, une police occulte comprenant un petit nombre d'agents de bureau connus et un nombre absolument indéterminé d'agents extérieurs inconnus aux agents des bureaux, et inconnus les uns aux autres.

Une de leurs missions principales paraît avoir été de créer, à certains moments, et sur des points déterminés^ des agitations factices destinées à faire prendre le change sur la direction véritable de l'esprit public, et, en agitant devant la nation le fantôme de la démagogie, à entraver ses véritables aspirations vers la liberté. Ce service, qui fonctionnait principalement à Paris, avait des ramifications nombreuses en province et à l'étranger et avait fini par devenir un des objectifs principaux de la Préfecture. Les renseignements déjà recueilhs sufBsent pour montrer à quels effroyables abus peut conduire la concentration entre les mêmes mains des attributions du préfet de police.

Cette concentration, indispensable sous un gouvernement

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personnel, est au moins superflue sous on régime franchement libéral, et peut, & un moment donné, devenir dangereuse, ainsi que les événements Tout trop souvent prouvé. Il convient de profiter de la présence au pouvoir du Gouvernement de la défense nationale pour la faire disparaître. Il convient de faire non plus de la décentralisation théorique, mais de la liberté effective, en rendant à la magistrature la police judiciaire, au ministère de Tintérieur la sûreté générale, à la mairie de Paris la police municipale et la gestion des intérêts qui la concernent, aux départements leur vie administrative, enfin en sapprimant dans la police toute intervention de la politique, qui Ta détournée de sa véritable destination. Le Gouvernement qui aura fait cela aura bien mérité du pays et aura, en outre, réalisé sur le budget municipal et sur le budget de TEtat une importante économie, dont le produit pourra être utilement employé.

S'inspirant de ces sentiments, et convaincu que l'acte qu'il propose est un acte avantageux pour le pays, le préfet de police a rhonneur de proposer au Gouvernement de la défense nationale la mise & Fétude immédiate de la suppression et de la liquidation de la Préfecture de police.

Paris, le 49 septembre 4870.

Le préfet de police, DE Kébatry.

Le Gouvernement de la défense nationale, approuvant complètement Tesprit et les termes du rapport qui précède, invite H. le préfet de police à lui présenter un projet de décret qui réalise les propositions éminemment libérales et républicaines dont il a pris la courageuse initiative.

(Journal officiel.)

PROJET DE RÉPARTITION des attributions du Préfet de police,

entre les diflérents Ministères, la Préfecture de la Seine

et la Mairie de Paris, proposé par M. de Kératry