PRÉFECTURE DE POLICE
éfet de police.
crétariat particulier.
ibinet du préfet,
1*' Bureau.
iaires politiques et de stireté générale.
Supprimé.
Supprimé.
A partager entre :
Le ministère de ^intérieur (direction de la sûreté générale) pour tout ce qui concerne la politique générale ;
COMMISSION D'KNQUÊTK.
Xa Préfecture de la Seine et la mairie de Paris ou des coni' munes^ pour tout ce qui e8tpa^ ticulier à la commune on au département et suivant la façon dont seront réglées les attribatiens des départements et des communes.
Le parquet de la Seine pour l'exécution de toutes les mesures judiciaires.
2* Bureau.
Fêtes publiques; sociétés; réunions; cercles; imprimerie et librairie; affichage; théâtres; bals; concerts.
A partager entre :
Les mairies et la Préfecture de la SeinCy dans la proportion des attributions qui leur seront données.
Le ministère de f intérieur (direction de la sûreté générale) aura à exercer une haute surveillance sur plusieurs branches, telles que : imprimerie^ librairie, affichage.
Service central de Timpres- Au ministère de l'intérieur^
sion, apposition et sur- sûreté générale; division de veillance des affiches. Timprimerie et de la librairie.
Secrétariat général :
Secrétaire 'général ....
Bureau du personnel . . • Bureau de la comptabilité.
Caisse
Archives
Supprimés.
Au ministère de l'intérieur; direction des archives.
Bureau des affaires diverses. A répartir entre les mairies et la
Préfecture de la Seine,
Matériel
Supprimé.
Première division,
iLes attributions de ces différents bureaux sont trop mêlées pour qu'on puisse attribuer chacuR d'eux au service auquel il ressortit. D'une manière générale la division tout entière peut se distribuer comme ci-dessous :
Grimes et délits ; arrestations Au parquet de la Seine, sous et expulsions ; sommiers judi- l'autorité du ministre de la ciaires justice
Service des mœurs ; hôtels garnis; enfants assistés; nourrices * Aux mairies de Paris.
Prisons; passeports, aliénés. Préfecture de la Seine.
