L. Gambetta

P. S. Activez l'envoi des dossiers que je vous ai fait réclamer en communication.

Le 26 septembre ^870.

ANNEXE r 5 (bis.)

JOURNAL OFFICIEL de la République française

Jeudi G octobre 1870.

Le Gouvernement de la défense nationale a reçu du préfet de police le rapport suivant :

Rapport au Gouvernement de la défense nationale sur la suppression de la Préfecture de police.

La révolution qui s'est accomplie à Paris dans la journée du 4 septembre présente ce caractère que n'avait présenté avant elle aucune révolution dans aucun pays ; c'est que, ni dans la capitale, où elle a eu sa première origine, ni dans les provinces^ qui y ont adhéré avec un unanime enthousiasme, elle n'a fait verser une seule goutte de sang. L'absence absolue de résistance chez les agents du gouvernement déchu, la modération dans la victoire du peuple qui a reconquis ses droits, telle est la cause de ce phénomène jusque-là sans exemple, et qui peut être considéré comme le point du départ d'une ère nouvelle dans la vie politique de notre pays. On peut ajouter, à l'honneur du Gouvernement de la défense nationale, que, con-

ANNEXE No 5 (bù.) 471

sacrant tous ses efîorts à raffranchissement du pays, il a rompu sans retour avec les mesquines traditions de vengeance pratiquées par tous les gouvernements qui Tont précédé, sans exception, et qu'il n'a pas attenté à la liberté d\m seul citoyen pour une cause purement politique. Il lui a suffi que les hommes du passé, assurant leur sécurité personnelle par un exil volontaire, aient fait disparaître tout danger de réaction contre le régime nouveau ; et il s'est réjoui de cette absence qui lui permet de consacrer toutes ses forces au salut de la patrie et à l'expulsion de l'étranger.

Dans ces circonstances, où la guerre nationale doit être la plus constante préoccupation du Gouvernement, le préfet de police, qui a reçu la mission de veiller sur la tranquillité du pays et plus spécialement sur celle delà capitale, s'est demandé s'il était opportun de laisser subsister, à côté des ministres dirigeants, une institution d'un caractère spécial, complexe, touchant à toutes les branches gouvernementales, instrument admirable d'ordre entre des mains honnêtes, d'oppression entre des mains disposées à en abuser : nous voulons parler de la Préfecture de police.

Créée par le Consulat, consolidée par le premier Empire, fortifiée par le second, la préfecture de police est un des rouages les plus importants de cette centralisation excessive que TEurope ne doit phis nous envier. Son existence, impérieusement nécessaire sous un gouvernement personnel, semble incompatible avec les institutions qne la France est appelée à se donner; et il a paru au préfet de police que le moment était venu pour le pouvoir de briser volontairement entre ses mains cette arme terrible, dont ses prédécesseurs ont tant abusé.

Pour apprécier l'opportunité de cette mesure, quebjues mots sont nécessaires sur l'origine delà Préfecture de police, ses attributions actuelles, son rôle sous le dernier Gouvernement. Il est indispensable aussi d'étudier les moyens par lesquels on pourra la remplacer.

Les attributions du préfet de police ont été déterminées par l'arrêté du 12 messidor an VIII (1^"^ juillet 1800), qui est la base fondamentale de l'état actuel. Diverses prescript'ons légales ont légèrement restreint ou étendu le rôle de ce fonctionnaire; mais aucune, y compris la loi du 15 mai 1853, qui étend ses

personnel, est au moins superflue sous un régime franchement libéral, et peut, à un moment donné, devenir dangereuse, ainsi que les événements l'ont trop souvent prouvé. Il convient de profiter de la présence au pouvoir du Gouvernement de la défense nationale pour la faire disparaître. 11 convient de faire non plus de la décentralisation théorique, mais de la liberté effective, en rendant à la magistrature la police judiciaire, au ministère de Tintérieur la sûreté générale, à la mairie de Paris la police municipale et la gestion des intérêts qui la concernent, aux départements leur vie administrative, enfin en supprimant dans la police toute intervention de la politique, qui l'a détournée de sa véritable destination. Le Gouvernement qui aura fait cela aura bien mérité du pays et aura, en outre, réalisé sur 1b budget municipal et sur le budget de l'Etat une importante économie, dont le produit pourra être utilement employé.

S'inspirant de ces sentiments, et convaincu que l'acte qu'il propose est un acte avantageux pour le pays, le préfet de police a l'honneur de proposer au Gouvernement de la défense nationale la mise à l'étude immédiate de la suppression et de la liquidation de la Préfecture de police.

Paris, le 19 septembre 1870.

Le préfet de police, DE Kératry.

Le Gouvernement de la défense nationale, approuvant complètement Tesprit et les termes du rapport qui précède, invite M. le préfet de police à lui présenter un projet de décret qui réalise les propositions éminemment libérales et républicaines dont il a pris la courageuse initiative.

[Journal officiel.)