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Supprimé.
Supprimé.
A partager entre :
Le ministère de l'intérieur (direction de la sûreté générale) pour tout ce qui concerne la politique générale ;
COMMISSION D'RNQUÊTE.
La Préfecture de la Seine et la mairie de Paris ou des communes ^ pour tout ce qui est particulier à la conamune ou au département et suivant la façon dont seront réglées les attributions des départements et des communes.
Le parquet de la Seine pour l'exécution de toutes les mesuresjudiciaires.
^' Bureau.
Fêtes publiques; sociétés; réunions; cercles; imprimerie et librairie; affichage; théâtres; bals; concerts.
A partager entre :
Les mairies et la Préfecture de la Seine, dans la proportion des attributions qui leur seront données.
Le ministère de l'intérieur (direction de la sûreté générale) aura à exercer une haute surveillance sur plusieurs branches, telles que : imprimerie, librairie, affichage.
Service central de Timpression, apposition et surveillance des affiches.
Au ministère de l'intérieur, sûreté générale; division de l'imprimerie et de la librairie.
Secrétariat général :
Secrétaire 'général . . . .
Bureau du personnel . . .
Bureau de la comptabilité.
Caisse
Archives
Supprimés.
Au ministère de Tintérieur; direction des archives.
ANiNEXIi Ko G
Bureau des affaires diverses.
A répartir entre les mairies et la Préfecture de la Seine.
Matériel
Supprimé.
Première division.
1" bureau.
Les attributions de ces différents bureaux sont trop mêlées pour qu'on puisse attribuer cbacun d'eux au service auquel il ressortit. D'une manière générale la division tout entière J peut se distribuer comme ci-dessous :
Grimes et délits; arrestations Au parquet de la Seine, sous et expulsions ; sommiers judi- l'autorité du ministre de la claires justice
Service des mœurs ; hôtels garnis ; enfants assistés ; nourrices
Prisons ; passeports, aliénés.
Aux mairies de Paris.
Préfecture de la Seine.
Deuxième division.
I*^"" bureau. . , . .
Même observation que ci-dessus ; la répartition peut être établie approximativement comme ci-dessous :
Approvisionnement; poids ] et mesures ; Bourse ; voitures ; Mairie de Paris [ou des com-
incendies ) ^^^«^-
Navigation ; chemins de fer; \ voie publique ; étabhssements | Préfecture de la Seine.
classés )
Commissaires de police.
Sous les ordres du préfet et du ministre de l'intérieur (directeur de la sûreté générale) ou du parquet de la Seine.
Commissaires de police
chargés de services spéciaux.
Préfecture de police (délégations spéciales et judiciaires) Supprimés.
Contrôleurs à la garantie ) . . . , ^ .
•v •.-> . j -j i. Maine de Pans,
venticateurs des poids et mesures. )
Tribunal de police municipale. . . Parquet de la Seine.
Bourse Mairie de Paris.
État-major de la place ?
Chemins de fer Préfecture de la Seine.
Emigration Supprimé.
Police municipale Mairie de Paris.
Service de la sûreté A détacher de la police
municipale et à mettre sous les ordres du parquet .
Médecin du Dispensaire.
Mairie de Paris.
Prisons
Préfecture de la Seine.
Médecins chargés de la visite des aliénés Préfecture de la Seine.
Inspection des maisons de santé, A supprimer et à fonde sevrage et de nourrices . . . dre dans un autre service.
Services spéciaux :
Inspection des halles et marchés* , . , . . , ^ . r, 1 . , , r> ' Maine de Pans.
Police de la Bourse
Inspection de la navigation et des
ports. ............. ^ Préfecture de la Seine.
Commission de surveillance des bateaux à vapeurs
Inspection principale ^des combustibles Mairie de Paris.
Service des poids et mesures .... —
Service de la dégustation des boissons —
Service des bâtiments et de la petite voirie Préfecture de la Seine.
Carrières —
Chemins de fer —
Fourrière Mairie de Paris.
Vétérinaires —
Secours publics —
Morgue —
i80 COMMISSION D'ENQUÊTE.
Surveillance des machines à vapeur c- . Préfecture de la Seine.
Inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes —
Inspection des eaux minérales. . . —
Inspection du travail des enfants dans les manufactures. . . —
Couseil d'hygiène et de salubrité. . —
