TIGRE

de Mlle P... Il est accordé des équil’enseignement secondaire complet que la prévu l'arrêté du 15 no-

grand regret, d'accueillir la requête valences avec le baccalauréat de première et deuxième partie) ainsi vembre 1915, mais non pas avec la première partie, seulement. Or, Mlle P... n’est titulaire que de la première partie du diplôme délivré par. ; je ne puis dans ces conditions, envisager la possibilité de lui accorder l’équivalence quelle sollicite.

Au surplus, une demande semblable présentée par une candidate au baccalauréat français, titulaire de la première partie du même diplôme, avait fait en 1932 l’objet d’une décision ministérielle de refus.

J'ajoute que l'examen du certificat de réception à l'examen délivré par. à Mlle P.. est établi de telle sorte qu’il peut prêter à confusion avec le certificat d'aptitude du baccalauréat français de l’enseignement secondaire. ll porte notamment la mention : Baccalauréat de l’enseignement secondaire, alors que l'examen qui sanctionne les cours de... n’est ni le baccalauréat français de l’enseignement secondaire, ni le baccalauréat (de ce pays), mais, semble-t-il, un examen privé.

Je vous prie de bien vouloir notifier cette décision à l’intéressée en lui retournant les pièces ci-jointes.

Je crois utile d’attirer votre attention sur la forme du certificat délivré par. qui prête à confusion avec nos certificats officiels. Peutêtre estimerez-vous devoir signaler le fait à notre Ministre en...