I. — Enseignement supérieur

A. — Inscription dans les Facultés. — « Quelles que soient les séries inscrites sur le diplôme, le grade de bachelier est admis pour l'inscription dans les Facultés et Ecoles d'Enseignement supérieur en vue des grades ou titres conférés par l'Etat » (Décret du 7 août 1927, art. 22). En principe, le baccalauréat de l’enseignement secondaire est exigé à l’entrée de toutes les Facultés pour les études régulières. Des dispenses ou des équivalences peuvent être accordées, comme nous l’avons indiqué plus haut, dans des conditions fixées par décrets. Mais les dispenses et les équivalences ne valent, sauf nouvelle décision ministérielle ou rectorale, que pour le grade en vue duquel elles avaient été concédées. Et en aucun cas ni une dispense ni une équivalence ne confèrent la propriété du grade. Ainsi un étudiant étranger qui a obtenu l’équivalence du baccalauréat ne peut prendre le titre de bachelier.

B. — Bourses nationales d’enseignement supérieur. — FACULTÉ DE DROIT. — Des bourses de licence (première année) peuvent être accordées, pour un an, à des candidats ayant obtenu, soit la mention Assez bien à chacune des deux parties du baccalauréat de l’enseignement secondaire, soit la mention passable à la première partie et la mention bien à la deuxième partie. (Arrêté du 11 août 1930).

FACULTÉ DE MÉDECINE. — Des bourses de première année peuvent être accordées, pour un an, aux étudiants qui justifient de la note 75 à l'examen du certificat d’études P. C. B. et d’une mention bien et une assez bien aux deux parties du baccalauréat de l’enseignement secondaire, ou de la note 80 au même certificat et d’une mention assez bien à l’une des parties du baccalauréat. (Arrêté du 8 avril 1930.)

FACULTÉ DE PHARMACIE. — Des bourses de première année peuvent être acordées pour un an, aux étudiants qui justifient, soit de la mention assez bien à l’examen de validation du stage et d’une mention bien et une assez bien aux deux parties du baccalauréat de l’enseignement secondaire, soit de la mention bien à l’examen de validation de stage et d’une mention assez bien à l’une des parties du baccalauréat. (Arrêté du 8 avril 1930.)

FACULTÉ DES SCIENCES. — Des bourses de P. C. B. peuvent être accordées aux étudiants qui ont été admis au baccalauréat de l’enseignement secondaire et ont obtenu soit la mention assez bien à chacune des deux parties de cet examen, soit la mention passable à la première partie et la mention bien à la deuxième partie du baccalauréat. (Arrêté du 15 mai 1927.)

IT. — Grandes écoles pour lesquelles le baccalauréat est exigé et ne donne pas de majoration de points.

Ecole normale supérieure :

Le baccalauréat complet est exigé. | ; É Ecole normale supérieure de l’enseignement secondaire des jeunes filles Ë Le baccalauréat complet ou le diplôme complémentaire d’enseignement secondaire des jeunes filles, ou le brevet supérieur.

Ecoles normales supérieures de l’enseignement primaire de Fontenay (F) et de Saint-Cloud (G) :

Le baccalauréat complet ou le brevet Supérieur, ou le diplôme complémentaire d'enseignement secondaire de jeunes filles. Ecole normale supérieure de l’enseignement technique : Le baccalauréat complet ou le brevet supérieur ou le diplôme complémentaire d’enseignement secondaire de jeunes filles ou le brevet d'ingénieur des Ecoles d’Arts et Métiers ou du diplôme d’ancien élève des mêmes écoles, ou du diplôme de sortie d’une école supérieure de Commerce ou de titres reconnus équivalents. Ecole normale d'éducation physique :

Le baccalauréat complet ou le diplôme complémentaire d’enseignement secondaire des jeunes filles, ou le brevet supérieur. Ecole des Chartes :

Le baccalauréat complet est exigé.

Ecole nationale France d'Outre Mer Le baccalauréat complet est exigé.

Ecole du Service de santé de la Marine et des Colonies : Le baccalauréat complet, le P. C. B. ou des inscriptions de médecine. Ecole du Service de santé militaire :

Le baccalauréat complet, le P. C. B. ou des inscriptions de médecine. Ecoles Dentaires :

. Le baccalauréat complet est exigé ou remplacé par le brevet supérieur ou le diplôme complémentaire d'enseignement secondaire de jeunes filles.

Ecoles nationales vétérinaires :

Le baccalauréat complet ou le diplôme d’ingénieur agricole ou agronome.

Ecole française de Papeterie Le baccalauréat complet peut être remplacé par un examen d’équivalence.

Ecole nationale de céramique de Sèvres :

Le baccalauréat (ire partie) ou un titre équivalent.

Navire Ecole « Jacques Cartier » :

Le baccalauréat (2 partie Mathématiques).

Ecole professionnelle d’Assistance aux malades: Le baccalauréat complet, ou le diplôme complémentaire d’enseignement secondaire des jeunes filles, ou le brevet supérieur.

III. — Grandes Ecoles pour lesquelles le baccalauréat (re ou 2° partie) est exigé et donne des majorations de points.

Ecole Polytechnique Première partie exigée, 15 points de majoration pour la mention latin (1e partie A ou A),

15 points de majoration pour la deuxième partie Philosophie. Ecole Navale :