ACADÉMIE D

! Certificat d'Etudes

Nous (10) Après avoir vérifié les registres et recueilli le témoignage des (11) certifions que l'élève né à département

de le de l’année est entré dans notre établissement le en qualité de (12) et qu'il y a suivi avec assiduité les cours de la classe de et de celle de pendant année.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat.

Haitea , le

Signé :

.. Vu et approuvé par nous, Recteur d Fait à le

(1) Faculté des Lettres ou Commission d'examen. (2) Rhétorique ou philosophie, (3) Collège royal ou Collège communal ou institution. (4) Le nom du Recteur ou de l’inspecteur s'ils sont présents. (5) Mettre l’auteur.

(6) Mettre l’auteur.

(7) Qualifier les réponses.

(8) Les signatures des examinateurs, (9) Signature du Recteur.

(10 Mettre le titre du chef et le nom de l'établissement. (11) Professeurs ou régents.

(12) Pensionnaire ou externe.

Décision supprimant la délivrance des grades par collation. 5 Février 1821

Le Conseil Royal, :

Vu les aricles 10 et 11 du décre du 17 septembre 1808;

Vu la loi du 2 mai 1827, sur lPorganisation du jury,

Considérant que le délai accordé par le premier paragraphe de l’article ci-dessus cité pour les collations de grades, en vertu du temps de service, a expiré le 1° février 1815 ;

Que si depuis cette époque d’autres collations ont eu lieu dans les sciences et dans les lettres en vertu du ‘deuxième paragraphe dudit article, et du consentement du chef de lPEtat, la continuation de cet usage aurait de graves inconvénients, maintenant que les grades des sciences et des lettres confèrent aussi des fonctions dans l’ordre civil,

Arrête :

Il ne sera plus accordé de grades par collation dans aucune Faculté.

Ordonnance portant obligation, pour les candidats mineurs d’avoir le consentement du père ou du tuteur. 27 Février 1821

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