DE LA NULLITE. — QU’ELLE NE PEUT ETRE. PRONONCEE QUE PAR LE JURY

Aux termes de l’article 21 du règlement, «la nullité prononcée par le jury sur une des cinq sections entraîne de plein droit l’ajournement ». Mais, d’après l’article suivant, «tout suffrage négatif exprimant l’insuffisance du candidat, à quelque degré que ce soit, est représenté par la note Mal». D’où l'incertitude de savoir comment déterminer les cas où la note « Mal > représente l’insuffisance relative, c’est-à-dire un degré inférieur à la note « Passable », et ceux dans lesquels elle exprime la nullité proprement dite qui entraîne l’ajouruement. À cet égard, la circulaire interprétative du 11 octobre 1866 avait posé les règles suivantes : « Un élève est nul pour une section par ce seul fait qu’il a mérité la note « Mal» pour tous les suffrages de la section ou pour le suffrage unique qui comstitue la section. Dans aucun cas, le jury n’a le droit de modifier la note d’un examinateur. » Cette jurisprudence a soulevé de vives réclamations. Elle a paru supprimer à tort l’aporéciation du degré d’insuffisance que peut comporter la note « Mal », établir entre « Mal » et « Nul » une synonymie inadmissible, poser une équation fausse entre un seul zéro et trois zéros (art. 23); enfin, elle confère indûment, dans de certains cas, à un seul examinateur le droit d’ajournement réservé par le règlement au jury de la manière la plus expresse, puisque, aux termes de l’article 21, la nullité doit être prononcée par le jury. La pratique a plus d'une fois révélé les inconvénients de ce système.

D'ailleurs, si la division de l’examen en section est abolie, il n’y a plus lieu de s’arrêter aux limites fixées par la circulaire de 1866. On propose donc d’en revenir simplement à la règle posée par l’arrêté de 1864, conférant au jury le droit de prononcer la nullité d’une épreuve, ce qui n’implique pas la Faculté de modifier la note «Mal» donnée par l’examinateur compétent.

; PTT du baccalauréat ès sciences comprennent autant de suffrages qu’il y a d'épreuves distinctes, savoir :

Pour le baccalauréat ès lettres