TARIF
ET NOMENCLATURE DES DROITS A ACQUITTER POUR L'OBTENTION DES GRADES DANS LES FACULTÉS ET ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, A PARTIR DU 1° AVRIL 1887.
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L TONNES Rae) MARS Décret du 9 avril et 25 juillet 1874.
Circulaire relative à la délivrance des certificats de réception aux grades.
20 Avril 1886
Ma circulaire du 15 octobre 1885, relative à la délivrance des certificats de réception aux grades, décide que l'étudiant en possession de son diplôme n’a plus le droit à un certificat de réception, même dans le cas de perte du diplôme, lequel ne peut être remplacé que par un duplicata accordé à titre onéreux.
Cette mesure avait pour objet d'éviter les abus qui résultaient de la délivrance de plusieurs certificats ; elle soulève dans la pratique des difficultés qui m’ont été signalées et dont je crois devoir tenir compte.
En effet, aux termes d’une instruction du Ministère de la Guerre, les candidats à l'Ecole polytechnique sont tenus de justifier, par deux pièces distinctes de leur admission au grade de bachelier. Il peut également arriver qu’un aspirant à une Ecole soit en même temps candidat à une autre Ecole et qu’il se trouve ainsi dans l'impossibilité absolue de satisfaire aux règlements ministériels qui exigent la production du diplôme ou du certificat qui en tient lieu.
Dans ces conditions, j'ai décidé que désormais tout candidat à une Ecole du Gouvernement ou au volontariat pourrait recevoir, Sur Sa demande, des certificats constatant qu’il est bachelier. Chacun de ces certificats devra porter cette mention expresse qu’il est délivré exclusivement en vue d’un concours déterminé.
Vous voudrez bien faire connaître cette disposition à MM. les Doyens et Directeurs de voire ressort académique et veiller à son exécution.
Circulaire pour l'exécution du règlement du 31 mai 1886 exigeant le Baccalauréat des candidats aux bourses dans les Facultés des Sciences et des Lettres.
31 Mai 1886
Les candidats ‘produisent, en s’inscrivant, leur diplôme de bachelier ès lettres pour les bourses de licence ès lettres, de bachelier ès sciences ou de bachelier de l’enseignement spécial pour les bourses de licence ès sciences. Comme par le passé, vous recevrez les inscriptions conditionnelles des candidats qui doivent subir les épreuves du baccalauréat à la prochaine session de juillet. Vous aurez soin de me faire connaître sans retard le résultat de leur examen.
Note relative aux sanctions du Baccalauréat de l’enseignement secondaire spécial.
11 Septembre 1886
A la suite d’un accord intervenu entre le Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et ses Collègues des divers départements ministériels, les sanctions ci-après déterminées ont été accordées au baccalauréat de l’enseignement secondaire spécial, savoir :
