‹ Le Bail à rente foncière perpétuelle Dans l'ancien droit français et le droit intermédiaireChapitre 49 sur 55 · MUR · texte numérisé non relu

MUR

les autres ouvriers, embrassant leur haine contre le capital et la propriété, il se joindrait à eux pour obtenir par la violence ce que le jeu des institutions civiles n'a pu lui donner. Ce serait alors une nouvelle Révolution déchaïinant sur la France les pires troubles intérieurs.

Si au contraire aucune charge ne vient grever son bien, hors celles qui émanent de la puissance publique au nom de l'intérêt général, et dont il sait apprécier l'utilité et la légitimité, le petit propriétaire, attaché au fonds qui lui donne sa nourriture et son bien être, sera le plus ferme soutien de la stabilité de l'Etat, et le meilleur défenseur du sol national. Le devoir du législateur est donc d'éviter tout ce qui pourrait amener le mécontentement chez cette classe de citoyens et d’assurer à leur droit de propriété une indépendance propre à développer chez eux des idées de paix et de travail.

Tous ces inconvénients ou dangers qui pourraient résulter du rétablissement des baux à rente perpétuelle ont été résumés par Portalis dans son rapport au corps législatif(1). Après avoir reconnu l’utilité de ces baux dans un pays inculte, il dit : « Les rentes foncières non rachetables ne sauraient présenter les mèmes avantages dans les contrées où l’agriculture “peut prospérer par les secours du commerce et où le

Page 1