Le Bail à rente foncière perpétuelle Dans l'ancien droit français et le droit intermédiaire
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le baïl à rente foncière perpétuelle fait partie de ce groupe de contrats-intermédiaires entre la vente et le louage, qui furent répandus dans l’ancien droit sous le nom de tenures perpétuelles, et qui marquent en quelque sorte une époque dans l’histoire de la propriété.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- SEE15 min
- THÉORIE JURIDIQUE DU BAIL A RENTE FONCIÈRE PERPÉTUELLE15 min
- Pothier, Traité du contrat de bait à rente, n15 min
- SA15 min
- PET SR15 min
- RE15 min
- Coutume de Paris, art. 121. Coutume d'Orléans, art15 min
- Droits du bailleur où du rentier15 min
- Coutume de Paris, art15 min
- PF15 min
- DO ES15 min
- TRE15 min
- ARS FE15 min
- VERRE UE15 min
- IV. Causes d'extinction15 min
- I. — Origine du bail à rente foncière cens et l'emphytéose15 min
- AGE15 min
- DENT15 min
- CRUE15 min
- Il en résulte que la directe emphytéotique est prescrip15 min
- Brodeau, sous l’article 78 de la Coutume de Paris15 min
- Troplong, du louage, p15 min
- ES ES15 min
- PA À AR15 min
- DRE NE15 min
- V. — Décadence de la féodalité ef des baux perpétuels15 min
- I. — La propriété foncière en15 min
- Sagnac. Législation civile de la Révolution, p15 min
- Sagnac, op. cit., p15 min
- VER ENS15 min
- LT15 min
- Dalloz, Répertoire de législation, v. 39, p15 min
- ANT AGE15 min
- SAN 7 PEU15 min
- IV. — ZacC onvention15 min
- Dalloz. Répertoire de législation. v. 38, p15 min
- LS15 min
- V. — La loi de Brumaire an VII15 min
- LOUE15 min
- L'article 530 et la propriété dans le Code civil15 min
- LÉ UE TE15 min
- Locré, t. 8, p. 78 et seq15 min
- LE ADO15 min
- AIS15 min
- Glasson, Éléments de droit civil, p15 min
- Merlin, répertoire, t. 44, p. 795 ; Locré, t. 8, p15 min
- Glasson, op. cit., p15 min
- MUR15 min
- Locré, t. 8, p15 min
- CONCLUSION15 min
- THÉORIE JURIDIQUE DU BAIL A RENTE FONCIÈRE15 min
- CHAPITRE II15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- JO LES D15 min
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Idées et philosophie
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