Berriat-Saint-Prix , les Tribunaux révolutionnaires

1358, passée par le Conseil, In Caméra compotorum ad galatlias.)

Notre Palais de Justice, demeure de nos Rois, siège des juridictions souveraines, plus tard asile du Tribunal révolutionnaire, enfin réunion auguste de la Cour de Cassation, de la Cour d'Appel, du Tribunal de première instance de la Seine, du Tribunal de simple police et des Parquets de ces diverses juridictions, a été incendié par la hideuse Commune (mai 1871).

Aujourd'hui, on a provisoirement relevé les ruines, réparé ce qui était encore réparable, et on va placer la première Chambre du tribunal civil de la Seine, dans le local de la Grand' Chambre du Parlement (1), où siégeait aussi la Cour de Cassation. Au-dessous est établie la Conciergerie, servant de maison de justice, pour les accusés renvoyés devant les Assises de la Seine (2).

La salle des Pas-Perdus a une longueur

1. Affiche annonçant L'adjudication des travaux à effectuer pour opérer cette construction, et les devis y relatifs (août 1874).

2. Par une singulière disposition, les femmes prévenues, accusées, condamnées à moins d'une

totale de 76 mètres et une largeur de 29. Des crédits importants ont été, sous la Restauration, sous la monarchie de Juillet et sous l'Empire, votés pour les travaux, sans fin, du Palais de Justice ; en 1860, on a voté 1,802,147 francs 62 centimes. La ville de Paris voulait faire de ce Palais, qui sera toujours incommode, parce qu'on y a sacrifié l'utilité des services à la décoration extérieure, un des plus magnifiques monuments du monde (1). Que le ciel protège enfin ce temple, ouvert à la recherche de la vérité. — Uli veritas, ibi JDeus est.

année, sont toutes réunies dans la prison de Saint-Lazare où un quartier séparé est affecté aux filles publiques, détenues pour cause de maladie ou de correction. [Pénalités anciennes.) — M. Ducamp, Paris et ses organes.

1. Le local affecté au petit parquet est insalubre, obscur ; y viennent, en moyenne, défiler quatre-vingts individus, arrêtés et déposés par chaque jour, dans les postes de police de Paris. — Des substituts et des juges d'instruction y siègent,, en permanence, sans trêve, même les jours fériés ; ce qui est une exagération , que l'Angleterre même n'admet pas. On devrait y inscrire cette devise : Lasciate ogni speranza, voi ch' intrate. (Dante, Enfer.)

j¥e bailliage du Palais à Paris était \| composé d'un bailli d'épée , d'un !& lieutenant général, d'un procureur fdu roi , d'un greffier et de plusieurs huissiers. Il connaissait des causes civiles et criminelles dans l'étendue du ressort

1. Les Maîtres des requêtes, sous les règnes des roys Saint Loys, Philippe le Bel et Louis X le Hutin, connus sous les noms différents de Juges de la Porte, suivants ou Clercs des requêtes. La première notice est celle de Jean, comte de Soissons, dit le Bon. et la dernière,, celle de Pierre de Mauvoisin et de Rosay. [Catalogue de Joursenvault, t. I, p. 60.)

qui lui était tracé. (Ordonnances de Charles VIII, 1493, de Blois 1498, de 1579.)

Les baillis étaient gentilshommes (ordonnance de Moulins, article 21). Les ordonnances d'Orléans et de Blois confirmèrent, sur ce point, les mêmes dispositions. L'article 267 de l'ordonnance de Blois porte expressément que les baillis doivent être nobles de nom et d'armes et qu'en outre ils aient servi dans les troupes de Sa Majesté, de sorte que les simples anoblis, non plus que leurs descendants, ne pouvaient pas être pourvus de ces emplois. La volonté persévérante de nos rois fut qu'on exécutât ces anciennes ordonnances. En effet, par l'arrêt du conseil du 16 décembre 1759, Sa Majesté déclare qu'elle entend qu'il ne soit expédié des provisions pour les charges de baillis qu'à des gentilshommes de la qualité requise par les ordonnances de 1560 et de 1569, qu'elles ne puissent être scellées que sur l'agrément de l'un des secrétaires d'État. Cet arrêt du Conseil a été revêtu de lettres-patentes enregistrées en la Chambre des Comptes de Paris, le 12 janvier 1760. Pour être pourvu de ces offices, le candidat devait, aux termes des ordonnances,

avoir au moins trente ans ; leur réception se faisait en la Grand' Chambre du Parlement. Les baillis siégeaient en habit et manteau noir, avec le collet et l'épée (1). Le bailli du Palais était un bailli royal, chef de la juridiction particulière de l'enclos du Palais-Royal à Paris, chargé, à ce titre, de connaître et juger toutes les affaires nées dans les cours, salles, galeries de son ressort ou dans lesquelles étaient intéressées des personnes, ayant leur habitation dans le Palais. L'appel de ces sentences se portait directement ou nûment, comme on disait alors au Parlement.

1. Encyclopédie méthodique (Jurisprudence). (Panckoucke, libraire, Hôtel de Thou, 1782.)