Le CJtàtelet. de Paris

Pareillement il a le droit de sceller et de faire inventaire des biens des décédez audit enclos, comme il fut jugé, contre les gens des comptes, au profit de maistre Charles Poncet, lieutenant du bailly du Palais, par arrest donné en Tan 1571, pour raison du scellé fait sur les biens de maistre Martin Rousseau, chanoine de la Saincte Chapelle (1), tant par les gens des comptes que bailly du Palais. Et, sur le différend évoqué par le Roy et renvoyé en son conseil privé, par lettres du quatorzième octobre audict ou iceluy concierge, pour l'exercice de sa juridiction, une chambre dans la salle du Palais, joignant la chapelle de messieurs les Présidents, composée d'un lieutenant de toute ancienneté, et de deux conseillers ausquels fut porveu en conséquence de l'Édit du mois d'octobre 1571, d'un procureur du Roy, d'un greffier, huissier, quatre ordinaires et quatre extraordinaires. Avoit anciennement le concierge, ou son lieutenant, le droit de scel aux sentences et jugements, donnéz du bailliage, dont il fut privé le vii aoust 1572, par la