Minier, Histoire du Droit Français, p. TU

2. Le 3 novembre 1789, l'Assemblée nationale déclarait tous les parlements et justices en vacances indéfinies.

L'avocat et l'homme de loi sont mis en suspicion. On s'inspirait de Voltaire, écrivant dans sa lettre de 1745 : « Si les « parties arrivent avec un défenseur et un « procureur, on fait d'abord retirer ces « derniers, comme on ôte le bois d'un feu « qu'on veut éteindre. »

L'Assemblée nationale ne conserva plus que deux degrés de juridiction; et au sommet de la hiérarchie judiciaire, la Cour de cassation, instituée comme gardienne des principes de la loi et de l'uniformité dans la législation.