Le Châtelet de Paris

9 décembre 1711. — Arrêt confirmant le jugement qui avait condamné Jeanne Leloup à être battue et fustigée — nuë — de verges, pour avoir été suspectée et convaincue d'avoir fouillé dans les poches du sieur Charles Pein, dans la Grand' Salle du Palais. (Voir aussi Mémoire pour M116 Lebrun contre Mme Martin, lingère au Palais, à propos d'un vol fait dans sa boutique.)

14 décembre 1710. — Extraits d'une délibération en forme de règlement général, fait et arrêté pour la communauté des huissiers ordinaires des requêtes de l'hostel du Roy.

25 juin 1704. — Arrêt du Parlement contre les officiers de la Chambre du domaine, pour raison d'une rixe.

26 juin 1704. — Sentence portant défense de jeter des ordures par les. fenêtres de la Galerie neuve.

12 août 1704. — Sentence portant défense aux commissaires de la voirie de la ville et faugbourgs de s'immiscer au fait de la voirie du bailliage à peine de dépens, dommages, intérêts.

20 janvier 1711. — Rôle des taxes faites

par Nicolas Delamare (1), commissaire au Chastelet..., pour ' subvenir à l'entretien d'une garde et de trois lanternes et chandelles (2;, pendant le cours de l'esté, et autres nécessités des salles.

Monsieur Belot, bailly d'épée au bailliage du Palais, prétend que la buvette de ce bailliage lui appartient : il se fonde sur un titre de Tannée 1537, qu'il a trouvé, dit-il, à la Chambre des Comptes, et qu'il n'a point encore montré : mais, sans voir ce titre, on peut prendre droit par sa date, pour détruire cette prétention (Mémoire présenté en 1719).

1. Delamare, commissaire de police, a laissé un précieux Traité sur la Police et des manuscrits, qui sont à la Bibliothèque nationale de Paris.

2. En 1785, M. Crosne, lieutenant de police, fit placer des lanternes de couleur rouge à la porte des commissaires de police, afin, disait l'ordonnance rendue à cet effet, que, pendant la nuit, on pût recourir facilement à ces officiers publics. Celte utile mesure fut saluée par Fépigrammc suivante :

Le commissaire Baliverne , Aux dépens de qui chacun ri!, N'a de brillant que sa lanterne.

Et de terne que son esprit.

La buvette du bailliage du Palais n'a été bâtie qu'en l'année 1684, 137 années après le prétendu titre de 1537.

Par un acte du 9 janvier 1674, passé devant Rollu et Mousnier, les notaires au Ghastelet de Paris, les officiers du bailliage du Palais permirent à François Gaumont de faire construire à ses frais un étage au-dessus de leur Chambre du conseil, pour en jouir, ainsi que le concierge du Palais et buvetiers des Chambres, pendant 25 ans seulement. Après lequel temps, il est dit que ladite construction et estage demeurera et appartiendra audit bailliage du Palais : c'est la même chose que s'ils avoient fait bas tir eux-mêmes cette buvette.

Cet estage fut basti et fini au mois de mars 1674. François Gaumont et sa femme en ont joui, et ils y ont tenu buvette, pendant les 25 années convenues.

Par un contrat du 9 mai 1674, passé devant Dupuy et de la Mothe, notaires au Ghastelet, Gaumont et sa femme ont emprunté à constitution de rente de MG Belœille, boulanger à Paris, pour payer cette construction.

Edit portant règlement entre les officiers

du Chastelet de Paris et ceux du bailliage du Palais (1), octobre 1712.

Ordonnance du 16 février 1776, qui fait défenses aux domestiques et autres particuliers de s'attrouper dans la salle du Palais, pour y jouer aux cartes ou aux dés, sous peine de confiscation de l'acquit qui sera sur jeu, et sous telle autre peine qu'il appartiendra (2).

Donné par Marie-Nicolas Pigeon, avocat au Parlement, conseiller du Roy, lieutenant général an bailliage du P cdais, le 16 février 1776.

Ordonnance du 20 mars 1776, concernant les précautions à prendre pour éviter le feu dans les cheminées.

Une autre, sans date, sur le même objet,

1. Explication des cérémonies qui se font tous les ans, le G décembre, à la Saint-Nicolas, en la grand' salle du Palais, à Paris, 17i>2. — Bouclier d'Argis, Variétés historiques, i. III.

2. Mémoire justificatif des Services et in zèle du sieur Martin, buvetier du Palais, pour la conservation du Palais de Justice, lors de l'incendie de 1770. — (Voir la Sainte-Chapelle du Palais (Préface). — A. Monleil, réédité par Férudit Charles Louandre.)

ordonne de faire ramoner et réparer les cheminées, prescrit de ne pas entrer dans les écuries avec pipes allumées ou lumières autres qu'enfermées dans des lanternes closes.

LA RÉVOLUTION VA RENVERSER LE BAILLIAGE DU PALAIS ET LES INSTITUTIONS DU PASSÉ.

&5^Test donc une révolte? demandait

— Sire, lui répondit le duc de ™ Liancourt, c'est une révolution.

Bientôt la Monarchie (4), les Parlements (2), les privilèges s'écroulent. Plus de Committimus, toutes les parties plaident en même forme, riches comme pauvres sont soumis au préliminaire de conciliation (loi du 16 août 1790).