PARIS À. PEDONE, ÉDITEUR 13, RUE SOUFFLOT
CR
Nous nous proposons dans ce travail l'examen d’un contrat, connu sous le nom de « bail à complant », contrat de nature spéciale, établissant, dans les lieux où il est appliqué, un mode particulier de mise en valeur du sol et créant à la propriété foncière un régime devenu aujourd’hui exceptionnel.
Très usité dans notre ancien droit, le régime du complant ne subsiste guère qu'à l’état de vestige dans certaines parties de la France ; dans d’autres, et notamment dans le département de la Loire-Inférieure, 1l s’en rencontre encore de nombreux exemples, y attestant son utilité persistante. Jusqu'en ces dernières années, les tribunaux de la région ont eu maintes fois à se prononcer sur l'interprétation de ces sortes de contrats, et une jurisprudence s’est créée à ce sujet. Plusieurs auteurs ont traité la question. Le législateur lui-même est intervenu récemment dans cetle malière. Enfin, à l'heure actuelle, et
à la suite d'un mouvement d'opinion dans le pays pere
Nantais, elle sollicite de nouveau l'attention des pouvoirs publics.
Tel qu'il est et malgré le peu d'étendue de son domaine d'application, le bail à complant nous paraît donc mériter une étude que, d’autre part, le caractère d'actualité du sujet nous autorise à reprendre après d’autres travaux, très complets sans doute, mais moins récents.
De ce que nous avons dit plus haut il résulte que celte étude sera presque entièrement limitée à la Loire-Inférieure, région où notre institution a conservé sa plus grande vitalité, où nous la voyons fonctionner sous nos yeux et d'où sont parlis sans exceplion les divers mouvements, qui ont motivé à . plusieurs reprises et sollicitent encore aujourd'hui l'intervention du législateur.
Nous ne pourrons néanmoins omettre les rapprochements qui s'imposent avec des états analogues, existant en d’autres contrées, et nous serons ainsi nécessairement amené à des considérations plus générales sur quelques points de notre sujet.
Dans une première parte, nous étudierons le bail à complant, tel qu'il estissu de notre ancien droit et tel qu'il a survécu aux lois abolitives de la période révolutionnaire. Nous fixerons son caractère juridique, particulièrement dans la Loire-inférieure, et
exposerons les règles suivant lesquelles 1l a fonc-
tionné jusqu à l'intervention récente du législateur. Notre seconde partie sera consacrée à l'étude des modifications apportées au régime du complant par la loi de 1898, qui constitue en quelque sorte le début d’une seconde période de l’histoire de notre contrat. Enfin nous parlerons, dans une troisième partie, du mouvement quise poursuit actuellement, dans le butd’obtenir de nouvelles réformes et qui tendencore de nos jours à remettre en question les principes
précédemment établis.
Le bail à complant est un contrat aux termes duquel un propriélaire concède à un tiers une superficie de terres incultes ou de terrains cultivés, à la charge pour le preneur de planter en vignes les terres incultes ou de continuer la culture des vignes plantées et de rendre au propriétaire une quotité de fruits fixée
par le contrat (1).
(1) Bien d’autres définitions ont été données du bail à complant. Nous relevons les suivantes comme étant les plus caractéristiques :
Boucherel, dans sa Couiume de Poitou, art. LIX, n° 7, p. 198, définit le complant : « Une espèce de bail à perpétuité quand l’on donne une terre à planter en vignes et en payer au bailleur par chacun an une portion de la vendange, » Poulain du Parc, dans ses Principes du droit français suivant les maximes de Bretagne, t. III, p. 137, dit que le complant est un bail à perpétuité ou pour un temps limité, par lequel le propriétaire d'un héritage le transporte au preneur à la charge d'y planter des vignes ou d'entretenir celles qui y sont plantées, de les cultiver en bon
Il résulte de cette définition que le bail à complant comporte trois éléments principaux :
1° La concession par le propriétaire d’un terrain à un tiers :
2° L'obligation pour le preneur de planter ce terrain en vignes, et, s’il est déjà planté en vignes, d'en continuer la culture ;
3° L'existence d’une prestalion en nature à fournir par le preneur, prestation dont la quotité varie suivant la contrée et la convention : « Cette prestation en nalure, fait remarquer Duvergier, est un des ca-
ractères essentiels du contrat. Si l’on stipulail une
père de famille, et de donner au bailleur la portion de vendange qui est stipulée par le contrat. » Pour Valin, sous l’article 62 de la Coutume de la Rochelle, le mot complant désigne : «le devoir de fruits qui se lève sur les vignes au profit du seigneur ou de tout autre, qui a cédé une terre à la charge de la planter en vignes. »
Il nous paraît intéressant de rapprocher de ces définitions, celle qui a été donnée par le tribunal de Nantes dans un jugement du 9 décembre 1895 : « Le bail à complant est un contrat d'une nature particulière, spécial au pays Nantais, en vertu duquel le bailleur cède au colon une superficie de terrain ou de vignes, à la charge de le planter en vigne ou d'en continuer la culture, s’il en est déjà planté, à certaines conditions d’exploitation et avec attribution au colon de la moitié, des deux tiers ou des trois quarts de la récolte en raisin, d’où la vigne est dite à devoir de la moitié, du tiers ou du quart, qui forment la part du bailleur dans la récolte. »
Comme on le voit, ces diverses définitions ne diffèrent guère que dans les termes et relèvent toutes, dans notre contrat, les mêmes éléments essentiels.
DÉFINITION. — PRÉCÉDENTS HISTORIQUES ri
rente au lieu d'une portion de fruits, ce ne serait plus un complant, ce serait un arrentement (1).
Si nous envisageons la situalion juridique créée par ce contrat à la propriélé du fonds concédé, une remarque doit tout d'abord attirer notre attention. Nous verrons par la suile que le contrat de complant peut être ou non translatif de propriété. Or, quel que soit le propriétaire, bailleur ou colon, du fonds soumis au complant, ni l’un ni l’autre n'en possède l'entière propriélé. Le contrat emporte-t-il transfert de la propriété au profit du colon, la propriété est diminuée entre ses mains de la quotité des revenus par lui due au bailleur. Dans l'hypothèse inverse de rétention de propriété au profit du bailleur, c’est entre les mains du bailleur que la propriété est amoindrie d’une part variable de ses revenus.
Nous nous trouvons donc en présence d'un de ces nombreux états juridiques, fréquents dans l’histoire du droit, où la propriélé foncière se présente sous une forme complexe, parce que ses attributs ne reposent pas sur une tête unique, et peut-être ne sera-t-il pas inutile, pour la compréhension même de notre sujet, de rappeler en quelques lignes quelle a été au cours des siècles l’évolution de la propriété.
La propriété collective du sol a dominé à l'origine,
(1) Duvergier, Droil civil, t. XVI, p. 166.
et pendant une période assez longue la propriété individuelle fut restreinte à un cercle très limité d'objets mobiliers de nécessité première. Sous la poussée des civilisations, la propriété individuelle ne devait pas tarder à se dégager de la propriété collective. Depuis son apparition elle n'a fait que s’affermir, et de nos jours le mot propriété semble inséparable de la notion de détenteur unique. Voilà donc deux états bien tranchés, propriété collective, d'une part, propriété individuelle, de l’autre. Mais entre ces deux extrêmes, à différentes époques de l'histoire de l'humanilé, sous des climats différents, il y eut place pour ces étals mixtes dont nous signalions plus haut l'existence et dont l'étude rapide nous semble nécessaire pour situer plus facilement ensuite le contrat qui nous occupe.
À Rome, dans le but de se décharger d'une administralion très vaste, les grands propriétaires avaient pris l'habitude de céder à des particuliers tout ou partie de leurs Lerres. Moyennant le paiement d’une redevance, ceux-ci en conservaient la possession durant leur vie et, à leur mort, pouvaient la transmettre à leurs hériliers. Ce fut peut-être l’origine de l'institution du colonat.
L'’emphytéote se trouvait dans une situation très voisine de ces tenanciers de fonds romains. Même
cession à perpétuité où pour un temps très long de
la jouissance d'une terre, même obligation pour le preneur de payer une redevance.
Issus des mêmes nécessités pratiques, ces deux contrats avaient par ailleurs une commune origine dans le jus in agro vectigali. La concession, au lieu d’être faite par un particulier, l'était par l'Etat moyennant paiement d’une redevance annuelle appelée vectigal (1). C’est par une adaptation heureuse de ce contrat que les Romains purent faire valoir une grande partie de leurs possessions africaines (2).
Enfin, vers la même époque, nous trouvons dans différentes contrées des régimes à peu près identiques. Ainsi en élait-il dans les pays slaves, où le guerrier, considéré comme propriétaire du sol, partage ses terres avec le laboureur et lui demande en retour de consacrer la moitié de chaque semaine à cultiver les champs que lui-même s'est réservés ; de même en Russie où cette corvée élait remplacée par une redevance, l'oboc, et dans certaines parties de l'Inde (3) et de l'Egypte (4).
Les perturbations jetées par les invasions barba-
(1) Dans ce contrat le concessionnaire possédait une situation assez forte vis-à-vis du fonds concédé. On lui reconnaissait un droit réel, le jus in agro vecligali, et une action réelle, l'actio vecligalis.
(2) Voir Cuq, Le colonat parliaire dans l'A frique romaine.
(3) Du Mesnil-Marigny, Economie politique des anciens peuples, t. I ; Sismondi, Etude sur l'Economie politique, t. IX.
(4) Brunet, Traité des Champarts, p. 385.
res dans les contrées qu'elles atleignirent devaient nécessairement avoir sur la propriélé foncière de profonds retentissements. La race des hommes libres avait été décimée par les luttes incessantes, et en face d'immenses lerriloires on ne trouvait plus qu'une population extrêmement réduite. De cette disproporlion entre l'étendue du sol et le nombre des habitants est née la tenure (1).
En effet, sous le règne des Carolingiens, la vraie souveraineté était passée entre les mains du seigneur. Propriétaire de vastes territoires, 1l les partageait entre les vilains et les leur concédait à perpétuité. Le paysan devait défricher le sol, et en échange de la concession à lui faile remeltre au seigneur une quole-part de la récolte, fournir des prestations diverses, des services ou des corvées.
Quelle était alors la nature juridique des droits du preneur ? S'il n'y avait pas dans l’espril du seigneur abandon de sa propriélé, n'élait-il pas inévitable que le colon, dont les ancêtres avaient vécu sur la
même terre et en avaient augmenté la valeur par
(1) « Dès les Lemps barbares (vi* et 1x° siècles) la terre commença à se soumettre à un régime nouveau. Une foule de contrats transféraient au preneur de la chose d'autrui un droit illimité dans sa durée, de sorie que la plupart des biens fonds n'étaient pas possédés par leurs propriétaires, Ils étaient tenus par d’autres personnes qui en avaient reçu la concession à des titres divers (Planiol, Droit civil, t. T, n° 2326).
leur travail et qui, sauf la prestation à fournir au seigneur, détenait toutes les apparences exlérieures de la propriété, dût finir par se considérer comme possédant sur le bien qu'il cultivait, des droits à peu près analogues à ceux de son maître? « On s’habitua, dit M. Planiol, à considérer le tenancier comme étant, lui aussi, propriétaire à sa manière... Cela faisait deux propriétaires pour la même chose. » Il y a donc bien là encore, très caractérisé, un de ces élats complexes de propriété dédoublée auxquels nous avons fait allusion.
Et si maintenant nous nous reportons à la définition que nous avons donnée de la tenure qui nous occupe, nous ne pouvons pas ne pas êlre frappé par les analogies qu’elle présente avec les différentes allérations de la propriété foncière que nous venons de passer en revue. Sans aller jusqu'à revendiquer pour le bail à complant dans ces anciennes formes de la propriété une paternité certaine, nous devons lui reconnaître avec elles un certain air de famille. Il y était contenu en puissance, et de ce germe lointain devait éclore plus tard, sous la poussée des âges et des nécessités économiques, suivant le développement falal qui entraîne les institutions juridiques, notre contrat acluel de complant.
Le bail à complant proprement dit est une créa-
tion de notre ancien droit français, el bien que cette
création n'ait pas été spontanée, nous venons de le voir, elle n’en est pas moins certaine, et, c'est pour cette raison, que possédant des règles propres, 1l ne peut pas, comme on a tenté de le faire, être interprété, tout au moins d'une façon absolue, d’après celles des anciennes tenures.
Ce n’est en effet que dès le début du 1x: siècle que nous le voyons apparaître. Le plus ancien document où il en soit fait mention est la charte n° 153 du cartulaire de Saint-Victor de Marseille. Après le x1° siècle, les textes se multiplient. Nous voyons le bail à complant relaté dans des actes de Bourgogne, Dauphiné, Provence, Languedoc, Saintonge, Aunis, Poitou, Maine, Limousin, Auvergne, Nivernais. Il atteint son plein développement au xvire siècle ; il en est question dans la plupart des coutumes.
Il nous paraît inutile d'insister davantage sur ces notions purement historiques. Toutelois 1l est indispensable de préciser en quelques lignes dans quelles régions se rencontrait dans notre ancien droit et se rencontre encore aujourd'hui le régime du complant.
Né très probablement d'abord en Provence et le long de la vallée du Rhône, le complant pénètre vers la fin du xr° siècle dans les provinces de l'Ouest. Le Poitou est une des régions où il se développe le plus
rapidement ; 1l progresse également en Aunis et en
Saintonge, puis nous le voyons pénétrer vers le xite siècle dans le comté Nantais et dans la partie de l’Anjou qui est la plus avancée vers le Sud-Ouest où la culture de la vigne s'était beaucoup développée. L'’essor pris par cette culture avait été même si considérable dans cette région que le pouvoir royal avait cru devoir intervenir, et dans un arrêt du 3 juin 1731, le roi en son conseil fit défense de faire aucune nouvelle plantation de vignes, et ordonna que les vignes qui auraient été deux ans sans qu'on les eût cultivées, ne pourraient être rétablies sans sa permission expresse. Cet arrêt ne fut abrogé que par la loi du 28 septembre 1791 qui consacra le droit pour les propriétaires de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres.
Dans les autres parties de l’Anjou, le bail à complant ne fut que peu usité.
Aujourd'hui le bail à complant ne se rencontre guère que dans le pays Nantais et dans certains cantons de Maine-et-Loire situés dans l'arrondissement de Cholet (1). On en trouve cependant aussi des exemples, mais plus rares, dans les vignobles des bords de la Loire dépendant des cantons de Chalormes, des Ponts-de-Cé et de Saint-Georges-sur-Loire,
compris tous trois dans l’arrondissement d'Angers.
(1) Ce sont les cantons de Champtoceaux, de Saint-Florent-le- Viel, de Montrevault, de Beaupréau et de Montfaucon.
Comment se fait-il que ces baux, qui ont été si fréquents dans certaines régions aux Xv°, XVI et xvnè siècles, aient eu depuis le xvin° siècle, et surtout depuis la Révolution,une tendance à diminuer de plus en plus ? Il en faut, à notre avis, chercher la raison dans deux causes. Tout d’abord, comme nous aurons l'occasion de le rappeler avec détails, les baux à complant prennent fin à la mort de la vigne ou par suite du déguerpissement du colon; aussi sont-ils toujours en voie d'extinction. En second lieu, les besoins, les usages et les convenances des habitants se sont modifiés avec le temps ; beaucoup de familles tenancières émigrent vers les centres industriels, et d'autre part les propriétaires sont bien moins portés qu'autrefois à conclure des baux à long terme, qui les empêcheraient de profiter de la plus-value de leurs terres.
Le grand avantage qu'ils trouvent dans le bail à court terme, est d'être plus indépendants et de pouvoir remplacer facilement le preneur dont ils ont à se plaindre. Il n’en reste pas moins que, dans certains
cas, ce mode de culture conserve, même aujourd'hui, toute son utilité.
