CHAPITRE PREMIER

SECTION I. — Le bail à complant en général.

Avant d'entrer dans une étude plus intime de notre contrat, nous devons dire quelques mots de ses caractères généraux et envisager certaines questions préjudicielles auxquelles a donné lieu son application.

La première difficulté porle sur la nature même du régime créé par le bail à complant. Nous la ‘rencontrerons à tout instant au cours de notre tra-

vail, car elle constitue le terrain sur lequel s’est

engagée et se poursuit encore de nos jours la lutte entre les prétentions rivales des propriétaires et des colons.

Le bail à complant esl, nous l'avons dit, une concession de fonds à charge de planter ou d'entretenir la vigne et moyennant le paiement d’une redevance en nature. Seulement, et c'est ici que commence la difficulté, ce mot « concession » peut s'entendre en deux sens très différents: Il peut s'agir d'une concession en propriélé, comme il peut s'agir d’une concession en jouissance.

Dans le premier cas le bailleur (1) a abdiqué la propriété au profit du preneur, sous réserve de la redevance stipulée ; dans le second cas la propriété est relenue et rien n’est changé dans les droits du propriétaire originaire, si ce n'est la jouissance partielle acquise par le preneur du fait du contrat.

D'où la question si souvent posée et si vivement discutée de la part des intéressés : Le bail à complant est-il ou non translatif de propriété ?

Or on voit de suite l'intérêt pratique que présente cette question :

(1) Remarquons que la qualification de bailleur donnée au concédant n'exclut en rien l'idée d'une concession en pleine propriété, comme pourrait le faire croire la terminologie moderne où les mots « bail », « baïlleur » sont réservés au contrat de louage. Dans le slyle juridique ancien « bailler » signifie : « donner », quel que soit l’objet de la concession,

Si le contrat a été translatif de propriété, il y a eu vente, et la prestation à fournir par le tenancier n’est autre chose que la rente prévue à l’article 530 du Code civil, lequel l’a déclarée rachetable ; ce rachat effectué, la propriété du sol lui appartiendra sans aucune restriction.

Dans le cas contraire, nous sommes en présence d’un louage ; le colon est un simple fermier, soumis à la redevance, dont il ne pourra jamais s'affranchir, si ce n’est dans certaines conditions déterminées : en tout cas il ne pourra jamais prétendre à la propriété du sol.

On conçoit, en raison des conséquences que comporte pour les parties en cause l'adoption de l’une ou de l’autre de ces interprétations, que celles-ci aient pu donner lieu à de graves et nombreuses controverses.

La vérité est que ces deux formes de contrat ont coexisté et que, suivant les époques et les régions, la propriété du sol complanté, ou bien a été transférée au preneur, ou bien est restée aux mains du bailleur.

Cette dualité de situation trouve d’ailleurs son explication dans la différence des causes qui ont présidé à la naissance de ce régime de culture.

Bien qu'en cette matière il ne soit guère possible

d'apporter des certitudes, il paraît probable que le

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bail à complant n’a pas eu, dans les diversès eonlrées où il fut usité, les mêmes origines.

Dans l’Anjou, la Saintonge, le Poitou, le Dauphiné, le Nivernais, les vignes à complant semblent avoir une origine nettement féodale. Elles ont presque toutes été établies d’un commun accord avec les seigneurs féodaux, dans des terres stériles que les colons s'engageaient à défricher et à débarrasser de leurs ronces et de leurs épines pour y planter de la vigne.

Comme on peut s’en assurer dans des chartes citées par Ducange et Troplong, on insérait assez fréquemment dans les baux à complant, qu'après un cerlain lemps, cinq ou sept ans, par exemple, la moilié du terrain complanté rentrerait dans les mains du bailleur et que le preneur conserverait l'autre moitié, tantôt franche, libre et en toute propriété, tantôt moyennant certaines redevances déterminées par l'usage des lieux. Les baux de cette nature semblent s'être surtout développés après l'affranchissement des communes. Cet affranchissement, qui remonte au règne de Louis le Gros et prit une grande extension à la fin du xn° siècle, assura la prospérité des villes ; les citadins, enrichis par l’industrie et le commerce, cherchèrent, pour en tirer vanité, à acquérir des terres, et s'assurèrent, pour les cultiver, le concours d’économes, sorte de colons modernes,

auxquels ils affermaient leurs terres moyennant une

redevance du tiers ou du quart des fruits. Ainsi que nous l'avons mentionné, cette redevance portait le nom de « devoir ».

Or il apparaît bien que dans un grand nombre de baux à complant passés dans ces régions, soit à des époques reculées, soit plus près de nous, le contrat de complant même portant sur des vignes, impliquait l’aliénation du fonds au profit du preneur. Il faudrait donc, pour ces baux, en recherchant l'esprit de la convention et en appréciant les obligations respeclives des contractants, telles qu’elles résultent des clauses du contrat ou de l'usage des lieux, décider que nous sommes bien en présence d'actes translatifs de propriété. Ainsi envisagé, le bail à complant n’est qu'un cas particulier du champart, nom générique sous lequel on désigne, dit Pothier, « une redevance foncière, consistant dans une certaine quantité de fruits à recueillir de l'héritage qui en est chargé ».

Mais rien de tel ne paraît s'être passé dans d’autres contrées, et notamment dans le pays Nantais. Dans cette dernière région en particulier, ce n’est guère qu’à partir du xvn° siècle que nous voyons établir des vignes à devoir, et ces contrats ne prennent une grande extension qu'au xvin° siècle. D'ailleurs 1ci, et à la différence de ce que nous venons de constater pour certaines autres parties de la France, les plan-

tations de vignes, loin d’être faites dans des landes

et coteaux stériles, furent établies dans les meilleures terres du pays. Les propriétaires recherchaient ainsi la meilleure utilisation de leurs terrains et choisissaient, pour y mettre de la vigne, ceux qui semblaient devoir être les plus propices à cette culture. D'où l’on peut conclure qu'en concédant le sol au complanteur, ils n'avaient d'autre but que de le mettre en valeur par un mode de culture approprié, sans songer aucunement à se dépouiller de leur propriété.

En résumé, il y a eu, comme on le voit, des baux translatifs de propriété et des baux non translatifs ; c’est ce qu'il nous importait d'indiquer dès maintenant, réservant pour la suite de notre travail un examen plus complet de la question, en ce qui concerne le complant de la Loire-Inférieure.

Une autre question a fait aussi l’objet de vives controverses, tant dans la doctrine que dans la jurisprudence, et a fourni malière à de graves dissentiments entre les intérêts en cause.

On s’est demandé quel a pu être, sur le sort du régime qui nous occupe, l'effet des lois révolutionnaires et si même il a pu légalement survivre aux diverses dispositions législatives qui ont consacré l'abolition de lout ce qui touchait de près ou de loin au régime féodal.

En d'autres termes, le contrat de complant était-

il entaché de féodalilé et, comme tel, serait-il aujourd'hui hors la loi ?

Notre réponse sur ce point sera la même que précédemment : Il y a eu des complants féodaux ; il y en a eu d’autres, complètement étrangers au régime féodal.

Une étude générale des distinctions à faire entre ces deux catégories de contrats serait d’un intérêt purement historique et dépasserait le cadre de notre sujet (1). Notre intention est, nous l’avons dit, d’étudier spécialement le complant en Loire-Inférieure, et il nous suffira d'indiquer dans le cours de notre travail les arguments qui prouvent à l'évidence le caractère non féodal du complant dans notre région et sa survivance certaine aux lois abolitives de la période intermédiaire.

A supposer d’ailleurs que le silence du Code civi ] ait pu prêter sur ce point à quelque obscurité, il ne saurait en être de même depuis une loi récente de 1898, qui a consacré l'existence légale de notre contrat et met désormais la question hors de toute

discussion.

(1) Plusieurs auteurs ont consacré à celte matière de larges et intéressants développements. Citons, entre autres ouvrages, la thèse de M. Beucher, p. #7 et suiv.

SECTION IE. — Le bail à complant dans la Loire-Inférieure.

Ainsi que nous l’avons dit, le régime du complant est encore en pleine vigueur dans le département de la Loire-Inférieure.

Il y est d’ailleurs presque exclusif à la région qui formait l’ancien comté nantais et se rencontre particulièrement dans les cantons de Vertou, d’Aigrefeuille, de Vallet et du Loroux-Bottereau (1).

Les terrains vignobles, ainsi cultivés, forment des clos, exploités par un ou plusieurs cultivateurs, auxquels on donne le nom de complanteurs ou colons ; l'appellation de propriétaire est généralement réservée au bailleur.

Quel est exactement, dans notre contrée, le caractère juridique du bail à complant ? Cette question, nous l'avons déjà dit, a donné lieu à de vives controverses et, bien qu'elle ait semblé à un moment donné définitivement résolue, nous la voyons reparaître presque périodiquement, sous l'influence des divers mouvements qui ont agité le pays jusqu’en ces dernières années.

(1) Les vignes non soumises au régime du complant, portent le nom de vignes franches et sont cultivées sous le même régime que l’ensemble des cultures du territoire, Les chiffres accusés

par les statistiques en 1895 indiquent une proportion de 3.430 hectares de vignes à complant contre 7.062 de vignes franches,

Il imporie donc de fixer une fois pour toutes la conclusion de ce débat.

Cette conclusion est facile, car elle résulte à l’évidence du contexte même des actes relatant les conventions intérvenues, d'avis officiels ayant force de loi, de décisions des tribunaux, enfin et surtout d'usages locaux très anciens attestés par les auteurs.

À aucun moment dans la région nantaise, le bail à complant n'a été translatif de propriété.

Le complant du pays nantais ne rentre à aucun point de vue dans la classe des contrats féodaux abo- Lis par la Révolution.

Ces deux points doivent être mis dès maintenant hors de conteste,

Tout d’abord, en ce qui concerne les usages ayant en la malière force de loi, Sibille, dans ses Usages locaux et règlements du département de la Loire- Inférieure insiste à plusieurs reprises sur le caractère mobilier du droit du preneur à complant : « Le droit du preneur à complant, dit-il, est chose mobilière. Il est constant que le colon ne possède pas un droit réel ou immobilier ; la détention précaire du fonds ne crée à son profit ni une copropriété, ni même une

servitude » (1) ; etailleurs : « Dans les contrats quise

(4) Sibille, Usages locaux et règlements du département de la Loire-Inférieure, n° 622.

passaient dans le comté Nantais, la redevance n’a jamais été constituée pour le prix de la transmission d'un immeuble, et ce qui démontre que le bailleur ne se dessaisissait pas de sa propriété, c'est que : 1° les contributions étaient toujours à la charge du bailleur; 2° les propriétaires fournissaient soit au seigneur, soit au roi, aveu ou déclaration, et jamais les détenteurs n’en avaient fourni ; 3° le bailleur avait la jouissance privative des arbres ; 4° le colon pouvait être évincé en cas d’inexécution de ses engagements ; 5° le colon devait conserver le terrain dans la même culture ; enfin, dans les actes le propriétaire était désigné sous le nom de bailleur et le cultivateur sous le nom de preneur ou colon (1). »

A l'appui de ces usages locaux dont le sens et la portée ne sauraient être discutées, on peut citer deux documents d’une importance capitale. C’est, en premier lieu, une délibération des Elats de Bretagne du 11 novembre 1760, et en second lieu une délibération du général (2) de la paroisse de Saint-Julien-de- Concelles du 8 avril 1787,

Voici le premier de ces documents :

(4) /d. Ibid., no 606.

(2) Le général est l’ancien nom du corps politique qui rem- -plissait toutes les fonctions civiles et religieuses de la paroisse.