SPÉCIMENS DE QUELQUES CONTRATS ENTRE PROPRIÉTAIRES ET COLONS

I — Prise de vigne à devoir de quart à la Verrye, paroisse de Vallet.

En date du 7 février 1728,

L'an mil sept cent vingt-huit, le septième jour de feuvrier avant midy, devant nous notaires du marquisat de Goulaine et de la juridiction des Montis de Bazoges avec soumission et prorogation de juridiction y jurée, a comparu eu sa personne h. homme Pierre Puyo, maître droguiste, demeurant à Nantes, paroisse de Saint-Saturnin, lequel pour luy, les siens el successeurs, cedde, transporte el délaisse à titre de complant et aux devoirs charges et conditions cy après exprimées, à François Davy, demeurant au lieu du Bordage, P. Lévesque faisant tant pour lui que ses consorts, demeurants au village de la Tournerie» J. Leroux, farinier, demeurant au moulin de la Verrie et à Jan Organ aussi farinier demeurant au lieu du Champ Quartier, les tous paroisse de Vallet présants el acceptants aussy pour eux el les leurs à perpétuité, sçavoir : audit Da-

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vid, dans le clos des Basses Verryes, quatre journaux de vigne, etc.

Ledit Levesque et audit nom dans ledit clos trois journaux, de même vigne, etc. Ledit Leroux, dans ledit clos des Basses Verryes, trois journaux, etc. Et ledit Organ, dans le susdit clos, douze journaux de vigne... ainsy que le tout se poursuit el contient sittué aux environs dudit lieu de la Verrye paroisse dudit Vallet et...

A la charge audits preneurs de jouir des vignes en bon ménager sans rien démolir ny gaster.

De les faire et façonner de deux tours de piq après l’avoir raisée, déhoittée et taillée par chacune année en bonne et deue saison convenable, et de les graisser et manisser le tout suivant l'usage du pays.

Comme aussy de payer le devoir de quart des fruits de vendanges qui croisleront dans ladite vigne, chacune année rendable au pressoir de la maison de la Verrye et de payer outre le devoir de chapon à raison de dix sols par quartier et le droit de foulage à la manière accoutumée oulre la dixme à l’église qui se paiera sur le grand de ladite vendange.

Ne pourront lesdits preneurs vendanger ladite vigne sans l’avis et expresse permission dudit sieur bailleur ou gens de sa part, etc...

Et de payer et acquitter toutes et chacunes les rentes seigneurieuses, sy aucunnes se trouvent deue sur les dites vignes.

À l'accomplissement de tout quoy se sont lesdites parties respectivement obligés, ete...

Fait et passé au bourg de la Chapelle-Heulin, étude de Dreux l’un desdits nolaires soubzsignés. Ont signé: Renard, Dreux, Terrien, P. Bochet, Drouet.

II. — Prise de vigne à devoir de quart, au Grand-Boireau, paroisse du Loroux-Bottereau.

En date du 16 avril 1764.

« L'an mil sept cent soixante quatre, le saizième jour d'avril, avant midy, devant nous noltaires du marquisat de Goullaine soussigné avec soumission ÿ jurés; a comparu dame Marie-Magdelaine Ravard veuve d’escuyer Louis Gauvain, sieur de la Jousselinière demeurant à Nante, rue des Carmelittes paroisse de Saint Denis, laquelle a, tant pour elles, les siens, hoirs, successeurs et cauz ayants à Jamais ceddé et transporté à devoir de complant, à François’ Pineau, métayer demeurant à la Sanglère, paroisse du Loroux Bottereau, à ce présent et acceptent, sçavoir est: le complant seullement et non le fond des trois hommées de vignes en trois planches sittuées au clos du grand Boireau, en cette ditte paroisse du Loroux, bornée d’un costé Jullien Joubert, d'autre costé Jean Bonneau, d’un bout le grand chemin du pont, et d'autre bout la pièce des Charons que ledit Pineau a déclaré bien sçavoir et connoistre, partant à renoncer à en demander plus ample explication pour les avoir nouvellement planlées depuis les trois ans derniers par l’ordre de laditte dame.

« À la charge à luy d’en jouir en bon mesnager et père de famille, de les bien faire et façonner tous les ans de ses tours et labours ordinaires, suivant l’usage du pays et en temps et saisons convenables, de les graisser et terrasser dans la présente année ou la prochaine, et ensuitte de sept ans en sept ans conformément aux arrest el règlements de la Cour, de la tenir bien plantée, d'en payer tous les ans à laditte dame à son pressoir du Margat rendu à ses frais le quart de la vendange qui y croislera, avec cinq sols pour

droit de chapon, après que le clos aura été assigné de la part de laditte dame bailleresse ou ses fermiers, et enfin de les tenir bien closes et fermées; parce que, pour cel effet, il aura la disposition des fournilles et emondes des arbres seullement, ainsi qu’il fust convenu lors de la plantation, et qui se trouveront dans les chaintres et hayes aoir d'ycelles. Parce qu'aussy ledit preneur ne pourra vendre el allienner le susdit complant de vigne sans en donner avis à laditte dame. Et faute d’exécutter les conditions cy dessus elle pourra s'en emparer sans autre formallité de justice. Lequel susdit complant a été estimé valloir de revenu annuel trente sols ; à quoy faire tenir et accomplir s’est icelluy preneur obligé et oblige sur lhypothèque et obligation de lous et chascuns ses biens meubles et immeubles présents et futurs quelconques, pour estres iceux, en cas de deffaut, exécutlée saisys criés et vendus, elc. Ce qui a été ainsy et de la manière voullue et consenty, promis, juré, obligé, elc.

« Fait et passé en la ville dudit Loroux, étude et au rapport de Grasset l’un des dits nottaires sous Le seingt de la ditte damme etc ».

Signé : GRASSET, Notaire.

III. — Bail à complant à devoir de tiers, à la Mottechête, commune de Vertou.

6 ventôse an II

Devant moi Alexandre Souvestre notaire public patenté, deuxième classe, résident numéro deux au bourg el commune de Vertou, quatrième arrondissement communal du département de la Loire-[Inférieure, et en présence des témoins ci-après nommés et soussignés.

Ce jour six venlôse, an onze, de la République Française, furent présents : le ciloyen Jean Gaudin cultivateur et la citoyenne Sophie Odiett son épouse, celle-ci de son mari, sur son réquisiloire duement autorisée, pour la validité du présent demeurant au lieu de Mottechête commune de Vertou.

Lesquels ont pour le présent, baillé, délaissé et transporté à jamais à temps à venir avec promesse de bonne et valable garantie vers et contre tous, à titre de complan devoir de tiers et aux charges et conditions ci-après déclarées.

Au ciloyen Jean Brodu, laboureur à Bœufs, demeurant à la Métairie de Launay commune de Vertou, sur ce présent et acceptant pour lui ses successeurs et ayant cause à jamais savoir...

Tout quoi ledit preneur a dit bien connaître et renoncer à plus ample explication à la charge, à lui de culliver faire et façonner laditte vigne de toutes ses façons et labour suivant l’usage du pays et en bonne et düe saisons convenables, de la planter et provigner de façon a être toujours bien plantée et sans manque de plan; de la graisser tous les sept ans, ne laisser aucuns arbre et halliers dans la dite vigne, payera et baillera par chacun an le tiers des fruits y croissant quitte et rendu, au pressoir des citoyens Bailleurs à leur Maison de champ de Grole de laquelle dépend la dite vigne, toutes lesquelles sommes seront au choix des bailleurs, passera la vendange par la route la plus courte qui conduit au dit pressoir, sans icelui preneur pouvoir néanmoins vendanger que par le consentement des citoyens bailleurs qui lui fixeront le jour de l’ouverture de ladite vigne. À peine de tout déperd dommages el intérêts, ni partager et diviser la dite vigne au-dessous de deux homées.

Aura le dit preneur l'émonde des arbres émondables qui sont les hayes et fossés dépendant de la dite vigne, les

citoyens bailleurs se réservant la facullé et aux leurs de disposer des uns et des autres à leur volonté, lesquelles hayes le preneur entretiendra bien chauses et plissés en toules saisons et les fossés bien relevés aussi, à peine de tous dépens dommages et intérêts.

A l'entière exécution et accomplissement de tout ce que dessus, le dit preneur s’oblige chacun en ce que le fait touche sur tous ces biens quelconques présens et avenir, même à fournir une grosse du présent en düe forme dans le mois aux dits citoyens bailleurs pour en défaut y être contraints suivant la loi.

Et pour faciliter la perception du droit d'enregistrement seulement du présent, les parties ont estimé TANT LE DROIT DE COMPLAN QUE LE DEVOIR DE TIERS à la somme de mille francs, sans toutes fois que la présente eslimation puisse nuire ni préjudicier aux dits citoyens Baïlleurs en façon quelconque. À

Le tout ayant été ainsi voulu et consenti promis juré et après lecture faite les parties ont déclaré y persister: fait et passé en mon élude au bourg de Vertou où les citoyens bailleurs ont signé et le preneur ayant affirmé ne le savoir de ce enquis il la fait faire, à sa requête, au citoyen françois Mesnard et en présence des citoyens Jean Batiste Brideau et Pierre Tillé demeurant audit bourg, témoins à ce requis et soussignés les dits jour et an.

Suivent les signatures des parties et celle de « Souvestre » notaire.

IV. — Cession de droit de complant par un colon à un colon, aux Haulcotières, paroisse de Vallet.

En dale du 27 mai 1731.

L'an mil sept cent trante un, le vingt septiesme jour de may avant midy, devant nous notaires du marquisat de

Goullaine el la juridiction de Fromenteau o soumission et prorogation de juridiction y jurée, etc.

À comparu Michel Marchand, laboureur demeurant à la métairie de la Géraudière, paroisse de Loroux-Botreau, lequel a reconnu et confessé avoir ce jour reçu de Mathurin Marchand, aussy laboureur à bœufs, demeurant à la métairie de la Petite Boucherie, paroisse de Vallet, à ce présent et acceptant la somme de vingt deux livres qui est pour le /ransport et cession que ledit Michel Marchand luy a fait de complant lui appartenant comme collon de deux Jjourneaux de vigne en un canton situé dans le clos des Haulcotières, en ladite paroisse de Vallet, que ledit M. Marchand dit bien sçavoir et connoistre.

A la charge à luy de payer chaque année le devoir de quart des fruits de vendange qui croistront dans lesdits deux journeaux de vigne et, outre le droit de chapons comme les autres teneurs dudit clos, rendable à la maison seigneurialle de Fromanteau.

De laquelle somme de vingt deux livres pour lesdites causes ledit M. Marchand s’est contenté et en a quitté et quitte led, Mathurin Marchand généralement sans réservation, etc.

Fait et passé au bourg de la Chapelle-Heullin, étude de Dreux, l’un des notaires soussignez où ledit Marchand a signé.

Ont signé Marchand, Dreux et Guilbaud.

V. — Consentement donné par un propriétaire à la cession faite par son colon de son droit de complant, paroisse du Loroux-Bottereau.

1% octobre 1741.

Nous soussignés Jeanne Grellier, veuve Pasqueraye, propriétaire du clos du Martraye, consant que Jean Mos-

teau et Catherine Mesnard, sa femme, jouissent du droit de complant de quatre hommées el demie, situé au dit clos du Martraye, suivant le contrat à moy apparu qu'il auroit fait d’avecq Ollivier Couillaud au rapport de Me Jean Grosset, en date du... 1741, à condition de les graisser de sept ans en sept ans, à commencer la première année pour les vendanges prochaines, et ainsy continuer par les autres années, tailler et bêcher de tous ses tours et façons en temps et saison convenables, comme aussy les entretiendra bien closes de leurs hayes et fossés aux endroits où il yen a ; en sorte que les bestiaux n’y puissent faire aucun dommage ; payera sept sols quatre deniers pour debvoir de chapon à l'entrée et ouverture de la route que fera la dite demoiselle Pasqueraye, à qui il luy rendra le quart de la vandange en la ville du Loroux ou à pareille distance aux jours qu’elle désignera en billet de publication. Et nous Jean Mosteau et Catherine Mesnard, nous nous obligeons à tout ce que dessus et de l’autre part sur tous et chacuns nos biens meubles et immeubles présents et futurs.

Eten defjaut de lout quoy, consentons que la dite demoiselle Pasqueraye rentre dans la possession des dites vignes.

Fait en double sous nos seings au Loroux le 1er octobre 1741.

Signé : MoSTEAU, GRELLIER, veuve PASQUERAYE.

VI. — Consentement donné par un propriétaire à un échange de vignes à complant. Paroisse de Loroux- Bottereau.

1° octobre 1741.

Nous soussigné Jeanne veuve Pasqueraye, propriétaire du clos du Martraye, consens que Mathurin Durand, sa-

bottier, demeurant en la ville du Loroux, jouisse de trois hommées de vignes scituées en plusieurs endroits du clos du Martray mentionnées en l'acte d'échange qu'il en auroit fait d’avecq Ollivier Bouillaud, au rapport de X... notaire, le 25 août 1729, à condition de les graisser la première foy pour les vandanges prochaines et continuer de sept ans en sept ans, les tailler, déhouetter, bécher et rebécher, planter aux endroits où il en sera besoin et leur donner touts leurs tours et façons en temps et saizons convenables, payera cinq sols à debvoir de chapon; conduira et rendrera le quart de la vendange à mon pressoir qui est en la ville du Loroux, ou à pareille distance, — EL moy, Mathurin Durand, m'oblige à touttes les clauses et conditions cy dessus sur tous mes biens meubles et immeubles présants et futurs ; faute de tout quoy laditte demoiselle en la jouissance desdiles vignes.

Fait en double sous nos seings, au Loroux, le 1° octobre 1741.

Signé : Vve PASQUERAYE.

VII. — Exponce de vigne à devoir de quart par un colon à son propriétaire, et bail à complant de la même vigne par ce dernier à un autre colon. Paroisse du Loroux-Bottereau.

22 octobre 1741.

L'an mil sept cent quarante-un, le vingt-deuxième jour d'octobre avant midy, devant nous notaires du marquisat de Goullayne et autres juridictions du Loroux-Bottreau soussignés, avec soumission et prorogation de juridiction y jurés ; ont comparu en personne Pierre Pilloquet et Anne Renoux, sa femme, demeurants en cette ville, elle de son dit mary bien et duement authorizée pour l’accomplissement des présantes, lesquels ont dit qu'ils possèdent

deux hommées ou environ de vignes rouges et blanches, sittuées dans le clos du Martray, {enues à debvoir de quart de demoiselle Jeanne Grellier, veuve Pasqueraye, bornées d’un costé Louis Brunet et d’autre costé Julien Vyaud, etc. lesquels ils ne sauroient rétablir ny cultiver attendu leur peu de faculté et leur aage avancé. Pour quoy, et par les presantes, ils déclarent en faire exponce et abandon, tant pour eux, les leurs hoirs, successeurs et cause ayant à jamais à la ditte demoiselle Grellier, consentant qu’elle en jouisse fasse et dispose comme les autres propres biens, renonçant à y rien prétendre. Pour quoy, à l’endroit, à la ditte demoiselle Grellier comparue en personne, demeurant ordinairement au bourg et paroisse de Gesté, province d'Anjou, et ce présente dans cette ville, laquelle a déclaré accepter la dille exponce ; et par méme moyen a donné et baillé lesdiles deux hommées cy dessus dénommées, à debvoir de quart, et trois sols quatre deniers de chapon par chacun an à François Margariteau, tonnellier, demeurant en celte ville du Loroux, à ce présant et acceptant, ycelles dittes vignes estimées valloir de revenus trente sols ; à la charge à luy de les bien faire et façonner de tous leurs tours et labours ordinaires, suivant l'usage du pays, qui est de raiser, déhouetter, tailler, bécher et rebécher en temps et saison convenables, même de la graisser de sept ans en sept ans à commencer dès ce jour ; en sorte qu'elles se trouvent entièrement graissées dans les deux ans prochains, comme aussy de la replanter dans ledit temps, de payer, par chacun an, le quart des fruits de vendange qui y croistera rendu à ses frais au pressoir de laditte demoiselle baïlleresse en cette ville ou à pareille distance, le droit de chapon et la dixme à l'église. En deffault d’une des conditions cy dessus, laditte demoiselle bailleresse pourra rentrer dans la propriété desdites vignes sans aucunes formalités de justice.

Fait et passé en la ville dudit Loroux, estude et au rapport de Pussin, notaire, l’un des notaires soussignés, sous les seings de laditte demoiselle Grellier et Margariteau. Et pour ce que les autres ont déclarés ne sçavoir signer, ils ont fait signer à leur requeste.

Signé : Pussin.

Notaire.

VIII. — Exponce de vigne à devoir de quart par un colon à son propriétaire, — et bail à complant de la même vigne par ce dernier à un autre colon. Paroisse du Loroux- Bottereau.

3 février 1758.

L'an 1758, le 3 février.

Par devant nous, notaires du marquisat de Goulaine, au siège du Loroux-Bottreau, soussignez à ycelle, o submission et prorogation de juridictions y jurée endroit ont comparu demoiselle Jeanne Grellier, veuve Pasquerais, demeurant ordinairement au bourg et paroisse de Gestay, province d'Anjou, et de présent en sa maison, ville et paroisse du Loroux Bottreau, et M. Durand, sabolier, et Julienne Boistaud, sa femme, demeurants en cette dite ville et paroisse du Loroux, ycelle dite femme à sa prière et requesle, de son mary bien et deument authorisez pour l’effet, validité et exécution des présentes. Lequel dit Durand et femme ont dit bien posséder el lenir à devoir de quart el chapons le plant de six hommées de vigne mêlée de rouge et de blanc, situé en différents endroits dans le clos du Martray..…. qu'ils sont hors d'eslat de les faire valoir el cultiver attendu leur grand âge el mauvaise santé et pauvreté où ils se trouvent réduits.

Pourquoi, à ces causes et autres à eux connues, t/s ont par ces présentes abandonnez el abandonnent le susdit

plant de vigne à jamais pour eux et les leurs hoirs successeurs ayant cause au profit, utilité et intention de ladite demoiselle Grellier, veuve Pasquerais pour en disposer à l'avenir comme bon luy semblera.

Lequel dit abandon et désistement elle déclare accepter pour faire plaisir aux dits Durand et femme.

Et à la dite demoiselle Grellier par les diles présentes donnez et donne au dit devoir de quart et dix sols par carlier pour droit de chapon, à Jean Aubron, laboureur, demeurant à la métairie de la Carterie, dites paroisse du Loroux,..... le plant des susdiles six hommées de vigne cydessus, et s’est obligez et s’oblige..... jouir de la dite vigne en bon ménager et père de famille, sans ÿ commettre aucun agust, de les raiser, dehouéter, tailler, bécher et rebécher chacun an suivant l’usage du pays, de la graisser et manisser une fois tous les sept ans et d’y commencer dès cet hiver desfrecher tous les rochers et halliers..…. et de planter le tout en bon plant de muscadet et de payer chacun dit an le quart des fruits de vendanges, etc...

Fait et passé en la ville du Loroux-Bottercau, étude et rapport de Grasset, un des notaires soussignés, elec...

Signé : GRASSET, Notaire.