PROTESTATION CONTRE L ABANDON DU LUXEMBOURG

provinces, le grand-duché de Luxembourg e'tant réputé l'une des provinces meïidionales.

On pouvait conside'rer sous deux points de vue différents les effets de la re'volution de 1830.

Les Belges, ne connaissant que l'organisation inte'rieure de'finie par la Loi fondamentale, devaient voir dans la re'volution la se'paration d'avec les provinces septentrionales des neuf provinces me'ridionales.

Les cabinets, ne connaissant que l'organisation extérieure de'finie par les traite's de 1815, devaient voir dans la re'volution la séparation d'avec les provinces unies des Pays-Bas des territoires qui leur avaient e'te' adjoints en 1815 pour former le royaume, avec exclusion du grand-duche' de Luxembourg.

D'après les Belges, le nouvel État devait se composer des neuf provinces me'ridionales, sans égard au droit externe, détruit, selon eux, par une organisation intérieure de quinze ans.

D'après les cabinets, le nouvel état devait se composer de ce qui avait été adjoint, en 1815, aux Provinces-Unies pour formelle royaume, sans égard à l'organisation intérieure impuissante, selon eux, à détruire le droit externe.

Nous venons de résumer en peu de mots la question hollandobelge en ce qui concerne les limites.

La conférence de Londres déclara, par son protocole du 20 décembre 1850, le royaume des Pays-Bas dissous, mais en maintenant le grand-duché de Luxembourg.

Par son protocole du 20 janvier 1831, elle admit comme base de séparation que le nouvel État serait formé de tout ce qui avait été adjoint aux Provinces-Unies en 1815, la Hollande reprenant ses anciennes limites.

Né du fait de 1830, le Congrès belge devait s'élever contre ce principe.

Dans sa séance du 29 janvier, cette assemblée décida, sur la proposition de M. de Bobaulx, qu'il serait fait une protestation 29janv. -1 févr. -1831.