RAPPORT

K Messieurs , peu de mots me suffiront pour vous faire connaître l'esprit dans lequel est conçu le travail de la commission.

Elle s'est attachée à démontrer que le protocole du 20 janvier change complètement la nature de nos relations diplomatiques, et à établir nos droits sur les provinces ou parties de provinces qu'on nous conteste.

La commission a eu communication de tous les protocoles et de toutes les notes.

Les cinq puissances réunies à Londres, en proposant une suspension d'armes et un armistice, ont formellement déclaré qu'elles n'avaient d'autre but que d'arrêter l'effusion du sang; pour démontrer qu'elles ne s'arrogeaient pas le droit d'intervenir et de résoudre les questions politiques, pour lever tous les doutes, elles ajoutaient que leur proposition était faite sans préjudice aux questions politiques dont elles pourraient faciliter la solution.

29 janv. -1 fév. 1831.