SEANCE DU 17 NOVEMBRE

Question du Luxembourg.

Les traités de Vienne avaient e'rigé à côté de la France, ramenée à ses anciennes limites, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg. Le royaume des Pays-Bas était établi au profit de la Hollande, le grand-duché de Luxembourg au profit de l'Allemagne ; l'un et l'autre sous la même dynastie, mais à des titres différents : l'accroissement de territoire donné à la Hollande était gratuit, le grand-duché de Luxembourg était considéré comme substitué à quatre anciennes possessions de la maison de Nassau en Allemagne.

Voilà le droit d'après les traités de 1815.

Voici le fait :

Le grand-duché de Luxembourg n'a pas été véritablement constitué; la forteresse a été militairement occupée au nom de la Diète fédérale, le pays a continué à faire partie des Pays-Bas méridionaux et a été considéré de 1815 à 1850 comme l'une des provinces méridionales du royaume.

A l'étranger on ne connaissait que le droit écrit;

Dans le pays même, que le fait.

47nov. 4830. n

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2 QtFESTION DU LUXEMBOURG.

Se fondant sur le fait, le gouvernement provisoire de la Belgique, par un arrêté du 18 octobre 1830, rédigé par M. Nothomb, étendit son pouvoir à la province de Luxembourg qui s'était d'ailleurs, dès le mois de septembre, spontanément associée à la révolution.

Sans s'être enquis de l'état réel des choses, le gouvernement français s'en est tenu au droit écrit, quoique non appliqué, des traités de 1815; les déclarations qu'il a faites en novembre 1830 sont restées acquises à la Diète fédérale de Francfort et à la conférence de Londres. 11 ne voulait, d'ailleurs, à aucun prix que le nouvel État qui pouvait surgir des^événements pût se rattacher à l'Allemagne.

La conduite du gouvernement français a été défendue, celle du gouvernement belge blâmée, sans réclamation, dans la séance de la Chambre des députés du 13 novembre 1830, par un orateur, alors membre du cabinet comme ministre d'État; une opinion ainsi ouvertement professée, à cette époque, a été décisive. Nous croyons utile de la reproduire comme document historique.