EN DESCENTE. EN REMONTE

Sur les bâtiments de mer .... 30 24

Tandis que la Belgique n'aurait perçu à la seule écluse de Gand, que ... 18 14

Si la deuxième question avait été résolue contre nous, les navires, pour se rendre de la mer à Gand, auraient payé à la Hollande, remonte et descente, 1-50 pour l'Escaut et 0-54 pour le canal, c'est-à-dire 2-04.

Il eût été injuste et même contraire aux précédents de la conférence de décider cette question autrement qu'elle ne l'a été ; le texte d'ailleurs l'exigeait. Le thème de lord Palmerston, tant de fois cité, avait fait une distinction ; les vaisseaux se rendant à Anvers devaient payer 1 florin, les vaisseaux se rendant à Gand la moitié. En abandonnant cette distinction dans l'acte du 23 janvier pour assujettir au péage intégral les vaisseaux se rendant à Gand et ne se servant de l'Escaut qus sur un cours de 4 lieues environ, la conférence a évidemment voulu leur tenir compte du trajet par le canal de Terneuzen ; l'interprétation contraire eût été une injustice et un non sens(').

Je me résume.

La question de l'Escaut est complexe.

(') En maintenant la distinction du thème de lord Palmerston et en fixant le péage de l'Escaut à 1-50, voici ce qu'on aurait payé pour se rendre de la mer à Gand par Terneuzen : Pour le trajet par l'Escaut, 0-75; pour les droits d'écluse delà partie hollandaise du canal de Terneuzen, 0-54, c'est-à-dire 1-29 par tonneau, non compris les droits de pont par navire, droits peu considérables, et en supposant l'exemption de tous droits sur la partie belge du canal. L'on voit que ce calcul se rapproche beaucoup de celui du traité du 25 janvier. 18 mai 1839.

QUESTION DE L'ESCAUT

parmi les fleuves,

C'est une question d'administration fluviale, et une question d'argent.

La question d'administration a reçu la solution la plus favorable aux intérêts, et de la Belgique et du monde commercial.

Communauté de surveillance dans tout le cours du fleuve;

Droits de pilotage fixés de commun accord;

Droit réciproque de pèche ;

Service facultatif du pilotage ;

Service sanitaire réglé en commun ;

Telles sont les cinq dispositions, résultant :

Les trois premières, du traité du 15 novembre :

La quatrième, du traité du 23 janvier ;

La cinquième de la déclaration du 18 avril ;

Et qui créent pour l'Escaut un régime spécial régime spécial justifié par sa position spéciale.

C'est ainsi que la conférence a résolu la question de l'Escaut ; vieille question qui avait fait le désespoir de nos pères ; que Philippe IV avait dédaignée à l'époque des négociations de Munster; que Marie- Thérèse avait oubliée dans le cours de son beau règne, et dont Joseph II a trafiqué ; question qui, dans le siècle dernier, avait exercé l'esprit de Linguet et le génie de Mirabeau. Cette solution, véritable nouveauté en droit public, je n'hésite point à le dire, dussé-je m'exposer au ridicule d'être juste envers la conférence, fait honneur à la conférence de Londres.

Les cinq dispositions que je viens d'énumérei ne sont, dans leur exécution, sujettes à aucun ajournement.

Ces dispositions, c'est à nous de nous en assurer l'exécution par de bonnes mesures d'organisation et le choix de commissaires capables , là est maintenant la question d'administration fluviale: elle est dans les hommes.

Ces dispositions, véritablement exécutées, donnent à la Belgique sur l'Escaut une position qu'elle n'a jamais eue, qu'elle n'a pas même eue durant la réunion, ainsi que vous l'a dit avec raison M. le ministre des affaires étrangères. 11 est vrai que de 1815 à 1830 l'Escaut ne supportait pas de péage, mais toute l'administration était hollandaise ; elle avait son siège à Flessingue.

La question d'argent a été résolue, je ne dirai pas contre la Belgique. - 18 mai 1839.

QUESTION DE l/ESCAUT.

mais en faveur de la Belgique en tant qu'elle pouvait l'être en présence du traité du 15 novembre et du droit public général.

La conférence n'a pas cru pouvoir aller plus loin : mais vous, messieurs, vous pouvez dépasser les limites du droit public ; l'Escaut est libre sous le rapport administratif ; vous pouvez, par la mesure qui vous est demandée, l'exempter, en outre, de tout péage ; il faut bien l'avouer aujourd'hui, la conférence n'a pu aller jusque-là.

On peut même soutenir que la conférence ne serait pas sortie des termes du droit commun en attribuante la Hollande l'administration exclusive de l'Escaut sur 18 lieues, à la Belgique l'administration exclusive de l'Escaut sur 4 lieues ; mais pour une position mixte, je le répète, elle a créé, et avec raison, un régime mixte qu'il nous est réservé d'organiser; en cela elle a prouvé qu'elle avait l'intelligence de la situation.

La question d'argent, que la conférence a dû respecter, c'est à nous de l'écarter ; vous êtes sous l'empire de considérations qui ne pouvaient exercer d'influence sur elle. Si le droit public général qui soumet à un péage les fleuves traversant deux États a dû être remis en vigueur, c'est le fait de la révolution de 1830, qui a séparé les deux pays ; c'est à la Belgique indépendante de réparer la conséquence de ce fait. L'existence d'un péage sur l'Escaut n'est pas le résultat, soit du traité du 15 novembre, soit du traité du 19 avril ; la seule chose dont on puisse demander compte à la diplomatie belge, c'est de la fixation du montant du péage ; le principe même était préexistant ; les effets en avaient été suspendus par la réunion de la Belgique à la Hollande ; le principe a été rendu applicable à l'Escaut par la séparation. C'est ainsi qu'il faut poser la question quand on remonte impartialement à l'origine des choses.

Ce n'est donc pas une faute de la diplomatie belge que vous êtes appelés à réparer.

Ce n'est pas une faute de la majorité qui a voté l'acte du 23 janvier que vous êtes appelés à réparer.

C'est une conséquence de la révolution de 1830 que vous êtes ap'pél'és à réparer, que vous devez réparer au nom de cette révolution.