BUREAU DU CONSEII, PRIVÉ ; WHITEHALL

En réponse à votre question, j'ai honneur de vous informer que la cour du Conseil Privé est une cour ouverte et accessible à tous les avocats duement qualifiés dars les colonies et autres pays où le droit d’appel à Sa Majesté, eu

son conseil, est reconnu, et, en conséquence, tout avocat

canadien sera entendu par leurs Seigneuries, dans les appels du Canada.

(Signé) Henry REEVE, Régistraire, C. P.

Cette lettre tend à expliquer un fait particulier à notre #i.uation coloniale, dont l'influence se faisait sentir dans les relations judiciaires. En Angleterre, la profession légale ne pouvait voir d’un œil indifférent les colonies bénéficier du