CHAPITRE V

L'Ordre des Avocats.

I. L'Ordre des avocats ne forme pas un « corps » ; Lettre du Grand Chancelier au Premier Président d'Amilly. — IL Les dignitaires de l'Ordre; le Bâtonnier, le Receveur, le Bibliothécaire-secrétaire; mode d'élection. — IlL Assemblées générales de l'Ordre; aucune délégation permanente; les commissions. — IV. Fondation et développement de la bibliothèque; des legs importants l'enrichissent; testament de Poullain du Parc; installation de la bibliothèque au Présidial ; les portraits des bienfaiteurs de l'Ordre

ES avocats au Parlement de Bretagne n'étaient pas « officiers »; ils ne faisaient pas partie du « Corps de la Cour ». Ils ne formaient pas davantage, à la différence des- procureurs, un « corps », une « société », une « communauté », dans le sens juridique du mot.

Ce point, qui a été discuté mais généralement admis ^'), fui pleinement placé en lumière dans un document officiel, à l'occasion de l'application en Bretagne de l'Édit d'août 1749,^ concernant les acquisitions des gens de main-morte.

Les avocats de Rennes s'étant inquiétés de savoir si leur bibliothèque pouvait être atteinte par les dispositions des articles i et

(i) Delachenal, op. cil. y p. 34 s. — De Fouchier, op. cit. y p. 305.

lyO LIVRE DEUXIÈME.

15 de cet édit, le Premier Président d'Amilly, sur leur demande, consulta le Grand Chancelier.

La réponse de ce haut dignitaire, du 6 janvier 1750, fut péremptoire. Après avoir établi d'abord que la bibliothèque, à raison de la date de sa création et de sa nature mobilière, échappait à l'application de l'édit, il ajoutait que l'Ordre des avocats n'était pas un « corps de la nature de ceux qui avaient été l'objet de la nouvelle loi ».

« Peut-on dire même que ceux qui exercent la profession d'avocat dans un Parlement forment un corps ou une société qui mérite véritablement ce nom ? C'est ce qu'il serait peut-être assez difficile de soutenir. Les avocats ne sont liés entre eux que par l'exercice d'un même ministère. Ce sont plusieurs sujets qui se destinent à la défense des plaideurs plutôt que des membres d'un seul corps, si l'on prend ce terme dans sa signification la plus exacte.

Le nom de profession ou d'Ordre est celui qui exprime le mieux la condition ou Tétat des avocats ; et s'il y a une espèce de discipline établie entre eux pour l'honneur et la réputation de cet Ordre, elle n'est que PefFet d'une convention volontaire plutôt que Touvrage de l'autorité publique, si ce n'est dans les matières sur lesquelles il y a des règles établies soit par les Ordonnances de nos rois, ou par les arrêts des Parlements. S'ils ont des distinctions justement acquises par leur talent et par leur capacité, ce sont des préro gatives attachées à la profession qu'ils exercent, plutôt que des privilèges accordés par le Droit à un corps ou à une communauté ; et ils en jouissent pour parler la langue des interprètes du Droit, non ut universi, sed ut singuli.

Ainsi , de quelque côté que l'on considère' les avocats au Parlement de Bretagne, ils n'ont, point à craindre qu'on veuille leur appliquer les dispositions d'un édit qui ne les regarde en aucune manière ^'\ »

(i) Bibliothèque de Rennes, ms. 466.

Les avocats au Parlement formèrent donc seulement une association de fait, sous la dénomination d'Ordre y que le temps a consacrée ^'\

Pour vivre, pour veiller à ses intérêts communs, pour assurer le maintien des traditions et des règles qui faisaient l'honneur de la profession, l'Ordre eut, comme la Communauté des procureurs, des organes d'une simplicité extrême : — un Bâtonnier, un Receveur, plus tard un Bibliothécaire ; enfin l'Ordre lui-même réuni en assemblées générales.

n. — Le chef de l'Ordre, qui, à l'origine, n'était autre que le « Doyen », c'est-à-dire le plus ancien avocat inscrit au tableau, s'appela plus tard, jusqu'à la fin du xvii* siècle, tantôt « Syndic », et tantôt « Bâtonnier »(^\ A partir de cette époque, il prit exclusivement la qualification de Bâtonnier, depuis longtemps déjà seule usitée dans le reste du royaume. Nul n'ignore son origine, tirée de Tusage où était autrefois le chef de la confrérie de Saint-Nicolas, et de la Communauté des procureurs et avocats du Parlement de Paris, de porter aux cérémonies publiques le bâton ou la bannière du saint^'^

Le Bâtonnier était le représentant officiel de l'Ordre. C'est en son nom qu'il se présentait devant le Parlement, pour lui soumettre des remontrances, et lui adresser ou en recevoir les communications diverses intéressant l'Ordre ^*^; et qu'il intervenait dans les instances

(i) Au Parlement de Rouen, la corporation des avocats s'appelait le plus habituellement Collège des Avocats, — Decorde, Les Avocats au Parlement de Nor^ ntandiey p. 23. .

(2) La qualification de « Syndic » paraît avoir été employée pour la dernière fois, à Rennes, dans des délibérations de TOrdre des i^r, 2 décembre 1700, 7 avril 1729; et dans un acte de notoriété du 26 janvier 1729. — V. à ce sujet, De Fouchier, op, cit., p. 310. — Elle a, au contraire, été exclusivement employée au Barreau du Parlement de Rouen, dont le chef s'appelait a Syndic du collège des avocats », Decorde, Les Avocats au Parlement de Normandie, p. 23.

(3) Camus et Dupin aîné, p. 70. — Delachenal, p. 45.

(4) Registre des délibérations de l'Ordre, 22 août 1755, 21 mai 1733, etc.

OÙ les intérêts de l'Ordre étaient engagés^'\ II dirigeait la confection du tableau <*\ veillait au maintien de la discipline et du bon ordre dans la Compagnie. II convoquait ses confrères, présidait leurs assemblées et dirigeait les débats. Il marchait à leur tête dans les cérémonies publiques. C'était vraiment un grand personnage, dont les fonctions étaient encore rehaussées par l'autorité et la considération personnelles de maîtres illustres, Anneix de Souvenel, Poullain du Parc, Even, et tant d'autres, qui en furent investis ^5>.

Le receveur, comme son titre l'indique, était le trésorier de l'Ordre. Il percevait les droits de bibliothèque et les cotisations personnelles des avocats, réglait les dépenses communes; enfin, d'une manière générale, administrait les intérêts matériels de l'Ordre. Les fonds qu'il avait en maniement n'étaient pas sans importance. Lorsque la bibliothèque, dont nous allons parler, eut pris une grande extension, on lui adjoignit un « bibliothécaire », qui exerçait en même temps les fonctions de « secrétaire » (^\

Longtemps nommés chaque année, et i des intervalles plus ou moins réguliers, dans les assemblées générales, le Bâtonnier et le receveur furent, pour la première fois, le 7 février 1739, élus ensemble pour une période de trois ans. A l'expiration de ce délai, le receveur devait être de droit Bâtonnier pour trois autres années. Il devait en être de même à l'avenir, et l'Ordre n'eut plus ainsi, à chaque période triennale, qu'à élire un nouveau receveur, qui rendait SQS comptes au moment de son élévation à la dignité suprême de l'Ordre. Les fonctions de Bâtonnier, en cas d'absence, maladie,

{i) Journal des Audiences, I, p. 321, 527.

(2) Registres secrets et Registre des délibérations de TOrdre, passim.

(3) Citons principalement parmi les anciens Bâtonniers : M*» Quérard (1733), — Béguerct (1741)*, — Berlin (1744); — Anietie de la Bourdonnays (1749); — Bureau (1751);— Anneix de Souvenel (17S3); — De la Croix (1757); — Boudoux (17S9U — Poullain du Parc (1762); — Even (1765); — Le Chapelier (lyyo); — De la Roussclièrc du Chaielet (1775)-

(4) Registre des délibérations de TOrdre, 7 février 1739; ^5 ^^^^ i775; 12 décembre 1789 (cette dernière sur une feuille volante).

OU autres empêchements, étaient remplies provisoirement par le receveur ^*\

III. — Les assemblées générales, nous le savons, se composaient, à l'exclusion des stagiaires, de tous les avocats inscrits au tableau ^*\

Aucune délégation permanente, nous l'avons dit encore en parlant du pouvoir disciplinaire, n'avait mission de représenter l'Ordre pour l'administration d'intérêts qu'il eût semblé plus naturel cependant de faire régir par des assemblées moins nombreuses. Il convient seulement de noter que, de temps à autre, des commissions étaient nommées pour certains objets déterminés : réformation du tableau ,. étude de questions spéciales, service de la bibliothèque, etc. Mais c'est à l'assemblée générale seule qu'appartenait le droit de décision <5).

L'Ordre se rassemblait fréquemment. Ses réunions, tenues à la Grand'Chambre de la Tournelle^^^, et auxquelles assistaient assidûment la grande majorité de ses membres, semblent avoir toujours été paisibles et graves, et ne rappellent en rien les assemblées tumultueuses des procureurs. Les procès-verbaux des séances étaient signés de tous les assistants. L'objet de ces délibérations, qui n'étaient assujetties à aucune réglementation de la part du Parlement, variait naturellement à l'infini, puisqu'elles touchaient à tout ce qui, de près ou de loin, pouvait intéresser l'Ordre des avocats.

(i) Registre des délibérations de TOrdre, 7 février 17J9, et autres délibérations postérieures prises tous les trois ans. Exceptionnellement, le 25 mai 177$, on voit rOrdre, pour une cause accidentelle, élire en môme temps un nouveau Bâtonnier et un nouveau receveur.

(2) Registre des délibérations de l'Ordre, 13 juin 17S0.

(3) Registre des délibérations de TOrdre, 8 août 17S0, 14 août 1753, 13 novembre 1753, 20 juillet 1769, 29 mai 1779, '4 juillet 1787. — Les commissaires étaient habituellement nommés à raison de tant par «colonnes». Ces colonnes, calquées, croyons-nous, sur celles du Barreau du Parlement de Paris, usitées encore aujourd'hui, furent longtemps au nombre de trois (délibération du 14 août I7S3)-

(4) Ce n'est qu'en 1789, à la veille de disparaître, qu'on voit l'Ordre s'as;erablcr dan5 Tune des salles de la bibliothèque, au Présidial.

Nous avons déjà eu Toccasion, et nous l'aurons encore à des points de vue divers, de noter en passant plusieurs d'entre elles. Les plus fréquentes ont concerné la bibliothèque, dont l'Ordre, à juste titre, était très fier.

IV. — Jusqu'en 1735, les avocats au Parlement n'eurent pas de bibliothèque commune. Ils étaient donc obligés de se procurer personnellement les livres nécessaires^ dont le prix était alors fort dispendieux.

Sur leur demande, présentée par le Bâtonnier Quérard et chaleureusement appuyée par Tavocat général de la Chalotais, la Cour rendit, le 21 mars 1733, "^ arrêt, dont nous avons déjà fait mention, prescrivant le paiement, par chaque avocat prêtant serment (et même par tous officiers reçus à la Cour, à l'exception des officiers du Parlement), d'une somme de dix-huit livres applicable à la bibliothèque projetée. Engagement fut pris aussi par les avocats de payer annuellement une autre somme de six livres affectée à la même destination.

Un règlement fut de suite élaboré. Le local dont le Premier Président de Brilhac et l'intendant général du Roi avaient promis la concession, n'existait encore qu'à l'état d'espérance. M* Arot, Tun des membres de l'Ordre, mit gracieusement une pièce à la disposition de ses confrères ; et « pour donner d'abord un air à la bibliothèque », prêta tous ses livres, auxquels se joignirent bientôt les premières acquisitions, dont le chiffre s'élevait à 2423 livres et 10 sols.

La prise de possession fut eflfectuée chez M* Arot, le 19 mars 1 734, et entourée d'une grande solennité. Une messe fut chantée, sur la demande des avocats, dans la chapelle des Carmélites « pour attirer fur eux & fur leur établifTement les bénédidions du Seigneur ». Les gens du Roi, conviés à cette cérémonie, se rendirent ensuite avec tous les membres de l'Ordre à la bibliothèque. Le Bâtonnier Qpérard prononça un long discours, et M* Arot « répondit par un

autre difcours où on peut dire que le cœur avait encore plus de part que refprit<'>. »

Ces origines de la bibliothèque des avocats au Parlement de Bretagne ressemblent beaucoup à celles de la bibliothèque de rOrdre des avocats au Parlement de Paris <'^ Comme cette dernière, elle prit très vite un grand développement. Il fallut, à diverses reprises, modifier les règlements et confier à des commissions spéciales le soin de son entretien et de sa surveillance ^î>.

Des legs importants vinrent Tenrichir. Vers 1750, M. Robin d'Estréans, doyen des magistrats du Parlement de Bretagne, lui légua 10 000 livres <*>. En 1779, M. de Miniac disposa en sa faveur de tous ses livres, cartes et gravures, et d'une somme de 2 000 livres ^^K Un fonds de 3 000 livres, d'abord réservé à l'entretien du Parquet de la Cour, fut mis à la disposition des avocats par M. de la Chalotais, devenu Procureur généraH^>. PouUain du Parc ajouta à ces libéralités des libéralités nouvelles, dans des termes intéressants à rapporter.

« .... Étant néceflaire qu'une bibliothèque comme celle de MM. les avocats, mes chers confrères, foit pourvue de livres de toute efpèce, je leur donne tous les livres que j'ai, qui fe trouveront dangereux à la religion & aux mœurs, & généralement tous ceux que mes filles, par fcrupule bien ou mal fondé, trouveront dangereux. Quand ce triage de hvres aura été fait, l'Ordre affemblé choifira trois confrères qui fur tous les livres légués feront un

(i) Registre des délibérations de TOrdre, 17, 27 mars 1734.

(2) Boucher d'Argis, Histoire des avocats, p. 139. (Camus et Dupin aîné, t. I.)

(3) En 1787, les commissaires de la bibliothèque atteignaient un nombre qui montre Timportance qu'avait prise cet « établissement ». Ils étaient 18 : M** Beziet, Frot, Charpentier, Lemoine des Forges, Saulnier de la Pinelais, Aubrée de Kernaour, Malherbe, Brohel, Le Chapelier père, Geslin, Boysleve, Garnier de l'Hermitage, Le Livec de Lanzay, Le Chapelier fils, Lanjuinais, Codet, Gohier et Perchais.

(4) Registre des délibérations de l'Ordre, 7 mars 1750.

(5) Ibid., 29 mai 1779.

(6) Ibid., 2 juillet 1783.

fécond triage de ceux dont la leâure eft nuifible aux jeunes gens. Ils feront renfermés dans une ou deux armoires de la bibliothèque fur lefquelles on mettra des portes fermant à clef, laquelle fera remife à celui qui fera chef de l'Ordre, fans qu'on puifle ouvrir la dite armoire à des avocats qui n'auront pas vingt années de réception, ni à qui que ce foit qui ne fera pas avocat, fms la permiflion de deux anciens avocats, outre celle du chef.

Je leur donne de plus mon manufcriten vélinde la très ancienne coutume grand in-4° relié en veau, & un autre manufcrit relié en parchemin, très petit in-folio, qui eft la deuxième copie que j'avais faite de la très ancienne coutume par ordre des articles de la nouvelle pour la conférence qui eft dans ma grande coutume imprimée. Je leur donne aufli toutes les éditions que j'ai de la très ancienne coutume. — Fait à la Haie de Bréal, 2 novembre 1779. » Deux codicilles des 5 novembre 1781 et 17 septembre 1782 complétèrent en certains points ces dispositions. Par le dernier, Poullain du Parc légua à l'Ordre tous ses manuscrits, à l'exception de l'ancienne et de la nouvelle réformation de la Noblesse, dont il existait déjà de nombreuses copies ^*\

Aux livres et manuscrits légués étaient venues se joindre des acquisitions incessantes faites à Paide de sommes léguées et du produit annuel des droits de serment et des cotisations. Ces acquisitions furent importantes, alimentées qu'elles étaient par un budget vraiment considérable pour l'époque, dont les comptes du receveur donnent aisément l'idée. Le reliquat en caisse s'élevait le 17 mars 1753 à 8310 livres; le 21 mars 1754, ^ ^947 'ivres 11 sols 8 deniers; le 17 mars 1756, à 10 558 livres 58 sols 22 deniers; le 20 mars 1762, à 439 livres 13 sols 3 deniers, etc. — Le nombre des volumes, qui était déjà de 538 en 1739, s'éleva à i 275 en 1744. En Tan II (1794), il était de 7 395 ^'^

(i) V. copie de ces testaments. Bibliothèque de Rennes, ms. 466. (2) Bibliothèque de Rennes, notice historique sur la Bibliothèque .

Le modeste local de M* Arot était devenu trop étroit, et l'Ordre ne pouvait abuser indéfiniment de l'hospitalité de cet obligeant confrère. En 1739, la bibliothèque fut installée dans un appartement loué 220 livres par an, au deuxième étage d'une maison appartenant à la dame Marville^*\ Vingt ans plus tard, en vertu d'un arrêt du Conseil du Roi du 20 juin 1759 et d'un traité passé avec Messieurs du Présidial, elle fut transportée, et le bibliothécaire fut installé «dans les iippartements de Tétage d'attique de l'Hôtel neuf du Préfidial de Rennes ». Les travaux considérables d'appropriation de ce nouveau local furent effectués aux frais de l'Ordre des avocats ^*^

L'Ordre ne pouvait oublier ses bienfaiteurs. Les portraits de MM. d'Estréans et de Miniac eurent naturellement leur place dans les salles que leurs dons avaient enrichies ^5>. Comment La Chalotais n'y eût-il pas figuré? Il avait puissamment contribué à fonder l'établissement, l'avait aidé de ses bons offices et d'une importante subvention pécijniaire; enfin, en toutes circonstances, il avait « donné à l'Ordre les marques les plus diflinguées de fa confidération & de fon attachement, ainfi que de fon zèle pour la gloire de la profeflion ». Au mois de juillet 1783, une dépuiaiion des avocats au Parlement se rendit au château du Plessix de Vern, et obtint de Tillustre magistrat la remise de son portrait, qui fut déposé dans la bibliothèque comme une marque de reconnaissance et comme « un monument propre à entretenir de plus en plus l'amour des fciences & de la vertu ^^> ». Quelques portraits des anciens membres les plus marquants de l'Ordre complétèrent cette galerie, qui devait faire bonne figure dans ces vastes salles, où les œuvres de plusieurs d'entre eux tenaient une place honorable.

(i) Registre des délibérations de TOrdre, 7 février 1739. (2) Ibid., 7 juillet 1759. — Ccst l'Ordre qui, à cette occasion, a fait construire l'escalier actuel de la Bibliothèque publique. (3V Registre des délibérations de l'Ordre, 7 mars 1750, 29 mars 1779. (4) Ibid,, 2 juillet 1783.

lyS LIVRE DEUXIÈME.

Elle existe toujours, abritée dans le même Présidial de Rennes, cette bibliothèque superbe, dont les 7 400 volumes renfermaient, à la fin du xviii^ siècle, ce que les temps écoulés avaient produit de plus remarquable dans la science et la pratique du Droit. La mystérieuse armoire, où les scrupules de Poullain du Parc avaient relégué les œuvres d'une orthodoxie et d'une moralité douteuses, est toujours à sa 'place, grande ouverte d'ailleurs, et n'ayant plus à garder de secrets. Les précieux manuscrits du grand jurisconsulte y sont demeurés les témoins de son infatigable labeur; et il ne faut pas aller loin pour retrouver quelques-uns des portraits qui en faisaient la parure. Tous ces trésors, dont s'enorgueillissaient nos ancêtres du Barreau du Parlement, sont près de nous, à côté de richesses nouvelles, et très libéralement mis à la disposition des érudits et des travailleurs.

Mais ils ne sont plus nôtres.

Le décret de 1790, qui abolit l'Ordre des avocats, entraîna peu après la dispersion dans les dépôts publics de tout ce qui avait été leur propriété légitime. Nos biens d'autrefois, transmis à la ville de Rennes ^'>, sont faciles à reconnaître. Presque tous les volumes portent, gravée en lettres d'or dans d'élégahts cartouches, la marque très apparente de leur origine^**.

TITULUS PERPETUO CLAMAT.

(i) En 1794, la Bibliothèque, devenue publique, fut remise à Tadministration municipale, en exécution du Décret du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). — Toutefois, un certain nombre de volumes de l'ancienne bibliothèque de TOrdre ont pris place dans la bibliothèque de la Cour d*appel.

(2) Les volumes portent, sur le plat, un cartouche doré représentant des figures allégoriques, dans une bibliothèque, avec la légende Jungit doctrina sorores et la mention adv. rhed. (advocaii rhedonenses), — D'autres cartouches, qui paraissent de date postérieure, portent la mention : Bibîioihique de MM. les Avocats,