CHAPITRE V

Les mœurs des Procureurs,

I. Habitudes fâcheuses des procureurs; querelles et injures; action disciplinaire de la Communauté. — II. Exemples de répression ; doléances des syndics. — III. Concurrence effrénée entre procureurs; leur conduite dans la marche des procès; exploits de Me Lefaure. — IV. Prolongation indéfinie des procédures ; remontrances des « gens du roy ». — V. Mauvais renom des procureurs; satires violentes dirigées contre eux; circonstances atténuantes. — VI. Autres restrictions que comportent les reproches encourus par les procureurs; tous n'ont pas mérité le blâme; amélioration marquée de leurs mœurs au xvme siècle ; témoignages de satisfaction de la Cour.

aintenant que nous connaissons l'organisation de la Communauté des procureurs, et les conditions de fonc- HJ tionnement de leurs assemblées, il ne sera pas sans intérêt de pénétrer dans la salle de réunion, et d'assister à quelquesunes de leurs délibérations.

Ce n'était pas trop de deux réunions par semaine. L'ordre du jour était généralement chargé. Les affaires à traiter, discipline, finances, intérêts communs, etc., étaient multiples. Le plus habituellement, hélas, c'était d'affaires disciplinaires que la Communauté avait à s'occuper.

56 1 i\ Kl PREMIER.

On peut admettre qu'à l'origine, à la différence de ce qui se

produisit plus tard, les procureurs au Parlement de Bretagne ne se recrutaient pas toujours dans un milieu social très élevé. Leur tenue et leur langage, qui justifient cette supposition, furent longtemps lamentables; et, tout au moins pendant une première période, ils ne paraissent avoir eu, pour la plupart, qu'une notion imparfaite des règles de la courtoisie et de la délicatesse entre confrères, ainsi que du respect dû à leurs dignitaires et aux magistrats.

Leur vocabulaire était d'une grande richesse. « Fripon, voleur, maraud, affronteur, homme de mauvaife foi, étourdy, impofteur, plaifant vifage, prévaricateur, efpris de vin, important, mineur de

clients, diffugeur honteux » Toutes ces aménités, et d'autres

encore qu'il serait préférable mais assez malaisé de traduire en latin, étaient monnaie courante entre procureurs; et rarement la séance s'ouvrait sans que le syndic ne saisît l'assemblée d'une plainte portée par un procureur contre un confrère, pour « injures atroces dont il priait la Compagnie de lui faire raifon(I). »

Le procureur inculpé était invité à fournir ses explications qui, le plus souvent, n'étaient que des récriminations contre le plaignant. Me Péan, auquel Me Delacroix reprochait de l'avoir, à une audience de viennent, « traité de fripon & de beaucoup d'autres termes outrageants », répond « qu'il ne déniait pas d'avoir traité Delacroix de fripon, mais qu'il croyait en avoir la raifon, parce qu'il prétendait qu'il lui avait malicieufement fupprimé des pièces du procès dont il f'agiffait entre eux, & qu'il en avait même mis fa requête en la Cour, fur laquelle il prétendait plaider au premier jour, èc

(1) Registres de la Communauté, 19 juin 1691 , et passim. Les affaires de ce genre sont en si grand nombre que l'on pourrait ouvrir au hasard les quatre ou cinq premiers registres des délibérations de la Communauté, depuis 1001 jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, surtout jusque vers les années 1720 à 172s, avec la certitude de rencontrer de suite une décision disciplinaire eu matière d'injures.

qu'ainfi c'est mal à propos que ledit Delacroix lui en prétend faire une affaire dans la Compagnie ». La justification ne parut pas suffisante. « La Compagnie a trouvé le procédé dudit Péan fort mauvais & indigne de l'honneur du Palais où l'on ne doit traiter fon confrère qu'avec des termes honnêtes & refpedueux, & en conféquence a été d'avis qu'il ferait réprimandé & averti de ne pas tomber à l'avenir en femblable faute, & qu'il aumônerait un écu(,). » En pareil cas, le procureur délinquant, sorti de la salle pendant le délibéré, était invité à y rentrer pour entendre le prononcé de la décision, et recevoir de la bouche du syndic l'avertissement ou la réprimande. Mais l'admonestation n'était pas toujours écoutée avec soumission, et l'assemblée elle-même était parfois traitée de façon irrévérencieuse. La dignité du syndic ne le mettait pas non plus à l'abri des incartades de ses administrés (2).

IL — Pour citer des exemples, on n'a vraiment que l'embarras du choix. A l'assemblée du 16 novembre 1694, pendant que le procureur Aleze expose ses griefs contre son confrère, Me Potier, auquel il imputait des abus de procédure et des grossièretés continuelles « dans les chambres où fe tenaient les audiences, dans les falles & autres endroits du palais, même dans les rues », Me Potier « n'ayant pu fe contenir, aurait marqué de grands emportements & proféré plufieurs injures audit Aleze, comme affronteur & homme de méchante conduite, dont la Communauté a été fcandalifée, & pour toutes défenfes il aurait dit qu'il n'avait rien fait qui ne fut réglé, & que, fi l'affemblée prétendait opiner fur telles affaires, il faurait bien fe pourvoir & faire voir qu'on ne favait ce qu'on faifait ». Invité par le syndic à se modérer, puis à sortir, « il aurait continué fes emportements, & même en fe retirant aurait proféré plufieurs paroles offenfantes au fyndic & au mépris de la Compa-

(1) Registres de la Communauté, 26 février 1692.

(2) Ibid., 10 juillet, 25 septembre 1 7 r 4 .

gnie ». Trouvant « le procédé dudit Potier très déréglé », la Communauté lui infligea une réprimande et une amende de quinze livres, qui parurent enfin refroidir le trop bouillant procureur <°.

Il y en avait d'incorrigibles, et leur fâcheuse humeur amenait parfois des incidents épiques. Le 2 septembre 1698, le syndic Duclos rappelait à ses confrères l'obligation que leur imposaient les règlements d'assister aux assemblées « avec modeftie & fans tumulte », et la nécessité où il se trouverait de « muleter » d'amendes les contrevenants. L'un des procureurs présents, René Bureau, ayant continué à causer et a mener du bruit, fut incontinent condamné à aumoner trente-deux sols. « Sur quoy ledit Bureau f'eft levé & a parlé avec hauteur, emportement & pétulance, dilant qu'il ne paierait point les trente-deux fols, & cela avec arrogance & couvrant la voix dudit fieur fyndic. » Ce dernier, ne se laissant pas fléchir par les instances des plus anciens procureurs qui le conjuraient de rester, et affirmaient « que la Compagnie allait lui faire juftice de la pétulance dudit lieur Bureau », quitta la réunion pour aller porter sa plainte à la Cour. Me Couestau, l'un des doyens, prit la présidence, et somma de sortir Me Bureau qui refusa d'abord, et ne s'y décida qu'après avoir, à la façon des héros d'Homère, égrené sur la tête du président et des autres assistants un long chapelet de provocations et d'invectives. L'air frais des couloirs n'eut pas le don de calmer cet irascible personnage qui continua, en attendant l'issue de la délibération, à déblatérer contre ses confrères et à proférer des menaces, en déclarant hautement d'ailleurs « qu'il ne fe fouciait pas de tout ce qu'ils auraient fait & délibéré ». La peine de la réprimande fut prononcée; et elle était vraiment d'une indulgence extrême. Quand le greffier vint chercher Bureau pour le ramener dans la salle, où il devait entendre la sentence, le coupable avait disparu. Ce fut seulement quelques jours plus tard qu'il consentit à comparaître et à recevoir la répri-

(1) Registres de la Communauté, 16 novembre 1694.

mande (l). On peut se demander si, respectueux observateur des règlements, il l'a bien reçue, ainsi qu'ils lui en faisaient un devoir, « comme une correction fraternelle, fans aucun emportement ni murmure ».

Le 16 décembre 1702, Me Boïon, revenant sur une décision disciplinaire dont il avait été frappé, s'en prend au syndic, auquel il reproche son injustice, ajoutant « qu'il fe moquait de fes remontrances & qu'il irait fon chemin ». Il alla son chemin, en effet, malgré les observations du président, dont le résultat fut assez médiocre, car le procès-verbal constate : « que toutes ces raifons n'ont pas été capables de calmer ledit Boïon ny d'empêcher fes pétulances & emportements, ce qui a caufé un grand tumulte & la ceflation des expédients (2) ».

On conçoit, après de pareilles scènes fréquemment renouvelées, que les syndics aient fait entendre des doléances continuelles. « Préfentement, difait l'un d'eux, à une réunion du io mars 1693, les procureurs ne gardent aucune mefure entre eux, n'ayant point de refped les uns pour les autres, fe traitant de mauvaifes paroles dans leurs plaidoiries, & contre le refpeét qu'ils doivent à la Cour. Cela eft honteux & fait la rifée d'un chacun, & il y faut pourvoir. » Le 22 novembre 1702, l'un de ses successeurs se plaint de ce que « le peu d'union & de refpeéf. que l'on a les uns pour les autres attire fouvent l'indignation de la Cour & le mépris du public, & autres difgrâces dont on ferait à couvert fi l'efprit d'union & de modeflie y était bien établi ». A la réunion du 26 juin 1733, le syndic Dubreuil ne tenait pas un autre langage. « Il y a peu d'union dans la Communauté; on voit des procureurs fe reprendre en toute occafion & fans ménagements, dans des termes peu convenables & qui choquent l'honneur & la réputation de ceux contre qui ils font proférés, ce qui vient du manquement de refpeél

(1) Registres de la Communauté, 2, 5 septembre i(

(2) Ibid., 16 décembre 1712.

& du peu d'attention fur la mefure... Il eft néceflaire pour le bien commun de la Communauté de rétablir l'ordre & la difeipline .. » Et, dans ce but, on rappelait une fois de plus les règlements antérieurs, dont les pénalités étaient même renforcées. Remède insuffisant, paraît-il, si l'on en juge par les nouvelles lamentations du syndic, à l'assemblée du 6 mars 1736 : « a été dit & répréfenté par le fyndic que c'était avec chagrin qu'il était forcé de fe plaindre du dérangement qui fe trouvait dans la Communauté & des contraventions continuelles qui fe faifaient aux règlements... Le relâchement & la licence d'une grande partie de nos confrères fe font portés \ tels excès qu'oubliant toute confidération de refpect réciproque on ne voit plus lors des délibérations qu'un tumulte confus qui trouble & ôte entièrement la liberté des opinions... Ce relâchement délhonore & trouble le bon ordre (I). »

III. — Ce n'étaient cependant là que des fautes vénielles, comparées à celles que commettaient journellement les procureurs dans leur chasse à la clientèle et dans leurs relations d'affaires.

La lutte pour la vie n'entraînait que trop souvent chez eux une absence surprenante de scrupules. Us « couraient fur la pratique les uns des autres » : lettres injurieuses sur un procureur adressées au client de celui-ci ; demandes directes et offres effrontées de services; artifices variés pour accaparer les plaideurs : rien ne coûtait à certains d'entre eux, et les infortunés syndics durent aussi, à ce sujet, prononcer des mercuriales qui devenaient monotones ;\ force de se répéter(2). C'est surtout au décès d'un procureur, ou au moment de la résignation d'un office, que se produisaient de véritables actes de « pillage » au préjudice des héritiers ou des nouveaux titulaires. Ces derniers « avant d'avoir eu le temps de fe

(1) Registres de la Communauté, 10 mars 1693, 22 novembre 1702, 26 juin 1733, 6 mars 1736.

(2) Registres de la Communauté, 21 mars 1692, et arrêt du 28 mars 1602 transcrit à la suite; n janvier 1701, i« juin 1734, etc.

LES PROCUREURS AU PARLEMENT DE BRETAGNE. 6l

faire connaître, fe trouvaient fouvent dépouillés d'une pratique dans laquelle ils ont mis an prix confidérable(l) ». Pour arrêter ces menées qui « avaient dégénéré en un brigandage & tourné à la honte de la Communauté^ », il fallut prendre des mesures énergiques. Les procureurs constitués dans des affaires dépendant d'offices momentanément vacants furent tenus de remettre « les conftitutions, pièces ce procédures » aux mains des nouveaux titulaires, dès la nomination de ceux-ci, sans pouvoir en exiger autre chose que le montant de leurs déboursés. Ils furent même astreints, pendant les six mois qui suivaient la réception des nouveaux pourvus, à leur remettre toutes « afîïgnations & inftitutions de nouveaux procureurs » dans les affaires considérées comme revenant à l'office. Les peines les plus sévères furent édictées contre les contrevenants : 500 livres d'amende, un an d'interdiction, sans préjudice « de dommages intérêts, même de plus grande peine Pil eft vu appartenir (3) ».

Ce n'était pas seulement les « affaires » que certains procureurs essayaient, par tous les moyens, d'enlever à leurs confrères; c'était souvent aussi les « clercs », les anciens clercs suriout, qu'ils débauchaient de l'étude voisine et attiraient chez eux, dans le but de nuire à un concurrent et de détourner une partie de sa clientèle. La nécessité de déjouer ces manœuvres amena la Communauté à édicter diverses prescriptions, impliquant de sa part une juridiction indirecte sur les clercs de procureurs. Ceux d'entre eux qui quittaient leur patron sans motifs apparents, ou sur les sollicitations avérées d'un autre procureur, ou qui avaient donné d'autres sujets de plainte, étaient frappés d'interdit pour un certain temps, pendant lequel nul procureur ne pouvait les admettre à son étude. Parfois même, ils étaient exclus du Palais d'une façon

(1) Registres de la Communauté, 13 novembre 1705.

(2) Ibid., 9 février 1773.

(3) Ibid., délibérations et arrêts des 28 mars 1692, 25 mars 1735, 11 avril 1737, 14 mars 1738, 18 juillet 1763.

définitive0*; et cotte décision était d'une gravité extrême, puisque le stage comme clerc était une condition de la réception comme procureur.

Leurs façons d'agir pour la « conduite du procès » ne sont guère plus édifiantes. Surprises incessantes de confrère à confrère; requêtes précipitées, en l'absence ou pendant la maladie du procureur adverse, pour obtenir une distribution hâtive de cause ou un changement de distribution; dépôt au greffe d'arrêts d'audience mensongèrement présentés comme obtenus contradictoirement et d'un commun accord : tous ces incidents presque journaliers autorisaient à dire « qu'il n'y avait plus aucune fécurité au Palais (2). »

La fraude atteignait parfois les proportions du faux. Le 19 janvier 1663, un procureur intimé est condamné à vingt livres d'amende et à l'interdiction temporaire, pour avoir ajouté frauduleusement certains mots dans un relief d'appel. — Le 12 janvier 1689, Me Legall reçoit l'injonction de se défaire de son office, pour avoir « grofle de fa main un arrêt définitif par lui paffé fubrepticement par expédient en la chambre des Tournelles & l'avoir fait ligner par furprife au greffier, fans que le regiftre fût garanti en l'endroit par le préfident de la dite Chambre, & sans que, préalablement, ledit arrêt eût été vifé par le Procureur général v3). » — Vers le milieu de l'année 1736, dans une affaire entre Jacques Laloche appelant, ayant Me Lefaure comme Procureur, et Jean Lejay intimé,, la Cour avait, par arrêt verbal, ordonné la compensation des dépens tant des causes principales que d'appel. Un premier projet d'arrêt, mettant h tort tous les dépens à la charge de l'intimé, avait été présenté par Me Lefaure au président

(1) Registres de la Communauté, 17 décembre 1694, 7 mars 1698, 29 janvier et 30 mars 1703, 11 mars 1708, 21 mai 171 3.

(2) Registres de la Communauté, i4avril 1693, 11 juillet 1693, 15 février 1760. Registres secrets, 11 avril 1579.

(3) Registres secrets, 19 janvier 1663, 12 janvier 1689.

de Francheville, et « rebuté » par ce magistrat. Un nouveau projet, compensant les dépens, conformément à la décision de la Cour, fut rédigé et approuvé. Mais, au moment de la signature, le premier projet fut substitué à l'autre, et signé de confiance par le président. Quand la fraude fut découverte, la Chambre des Tournelles voulut décréter Lefaure. Le président de Francheville intercéda, et obtint que cette « affaire défhonorante » fût renvoyée à la Communauté. Une délibération du 21 août se borna à interdire Lefnure de sa charge pendant six mois; et cette décision, malgré son extrême indulgence, fut homologuée par un arrêt de viennent de Tournelle du 11 octobre 1736 (l).

Ce que nous avons dit de la sévérité des règlements relatifs à la restitution des « sacs » de procédure a fait suffisamment entrevoir quelle négligence, pour ne pas dire davantage, apportaient les procureurs dans l'accomplissement d'un devoir élémentaire. Les sacs communiqués étaient souvent retenus pour empêcher ou retarder l'expédition d'une affaire (2). On voit, par ailleurs, des procureurs auxquels un messager remettait par mégarde des lettres missives et un pouvoir de se constituer destinés à un confrère, retenir ces pièces et ne les restituer à leur destinataire qu'après une plainte sanctionnée par un arrêt(5). On en voit d'autres, obéissant à des mobiles qu'il serait inutile de scruter, ne pas reculer devant la remise à la partie adverse de lettres intimes contenant le secret de leur client (4). Dans cet ordre d'idées, la palme paraît encore revenir à Me Lefaure, dont nous venons de raconter les exploits. Les écarts fantaisistes de ce procureur sont narrés cette fois, dans le registre des délibérations, avec un luxe et une naïveté de détails qui rappellent les chroniques de Froissard et de Villehardoin.

(1) Registres de la Communauté, 21 août 1736.

(2) Registres secrets, 1 5 mars 1682.

(3) Ibid., 27 août 1610.

(4) Ibid., 12 janvier 1639.

Dans une affaire personnelle à Mc Lefaure, les adversaires de ce plaideur avaient pour procureurs MM Rouxel et Moreau. Ces derniers avant signifié la taxe aux procureurs de Lefaure, — qui n'en avait pas moins de trois, Mes Gaudin, Deminiac et Boïon, — et communiqué, contre reçu, les liasses de pièces à l'appui, constatèrent, au moment de la restitution des liasses, qu'une notable partie des pièces avait disparu. Des rôles avaient même été détachés de quelques-unes des pièces rendues. Mes Rouxel et Moreau ayant fait vérifier et certifier les manquants par un de leurs confrères, Me Verdier, puis ayant porté plainte contre M" Gaudin, Deminiac et Boïon, ceux-ci purent facilement établir leur bonne foi, ci démontrer que les détournements et lacérations de pièces prove liaient nécessairement de leur confrère et client, auquel il avaient, sur sa demande, confié les communications, et qui « aurait ainfi abufé à leur égard d'une confiance qu'ils lui ont faite, & d'un fervice qu'ils croyaient lui rendre. » Lefaure, interpellé, balbutia des explications confuses, mélangées de dénégations et de demi-aveux; et la Communauté lui infligea, séance tenante, une amende de 50 livres et l'interdiction pendant trois mois, avec injonction de restituer les pièces et fragments de pièces, sous réserve de dommages-intérêts et contrainte en cas de retard. Ceci se passait à la séance du 17 janvier 1 719. La situation devenait critique pour Lefaure, qui ne se dissimulait sans doute pas que la Cour, saisie de la requête en' homologation du syndic, pouvait fort bien aggraver la peine. Avouer nettement sa mauvaise action, c'était dur. Pour concilier autant que possible son amour-propre et la prudence, il imagina un stratagème quelque peu enfantin, mais assez pittoresque. Trois jours après, le 20 janvier, entre huit et neuf heures du soir, Me Verdier, le procureur qui avait fait le récolement des communications et constaté les manquants, « eftant à fe chauffer dans la falle baffe de fa maifon, avecq fon époufe, entendit une petite chienne qu'ils ont aboyer avec ténacité & faire du bruit. » On entendit en même temps les pas discrets d'une personne

entrant dans l'allée, s'arrètant un instant auprès de l'escalier intérieur, et repartant avec la même discrétion dans la direction de la rue. Fort intrigués, un peu effrayés peut-être, le valet du procureur et son clerc qui, eux aussi, se chauffaient tout à côté dans la cuisine, sortirent sur l'ordre de leur maître, et trouvèrent au pied de l'escalier un sac assez volumineux. Il contenait des pièces et des fragments de pièces, dans lesquels Verdier reconnut sans peine les manquants, dont il avait dressé l'état. Il rédigea du tout un minutieux procès-verbal, et, le 14 février, en fit consciencieusement le récit à la Communauté. Comme, entre temps, Lefaure avait déclaré, sans autre explication, acquiescer à la délibération du 17 janvier, l'assemblée jugea inutile d'approfondir autrement l'identité du mystérieux déposant; et, après avoir ordonné la restitution des documents aux intéressés pour l'apurement des taxes et la prise d'exécutoire, elle se borna à arrêter que Lefaure instituerait un nouveau procureur spécial chargé de liquider définitivement l'affaire <'\

IV. — Parmi les reproches adressés aux procureurs du Parlement de Bretagne, ceux qui se réfèrent à la prolongation indéfinie des procédures, et, par suite, à l'exagération énorme des frais, ont particulièrement contribué à leur mauvais renom. « Nous nous plaignons que les reculements, fuites & traverfes font caufe de la longueur des procès & enfin de la ruine des parties, car eftant de retour en leurs maifons, & ayant gaigné leurs caufes, ils trouvent tout bien compaffé qu'ils ont plus perdu que gaigné par la faute & malice de leurs procureurs (2). »

Il est cependant à peine trace de ces reproches dans les délibérations de la Communauté. Mais ce silence s'explique de lui-même. Les abus de procédure ne profitaient pas seulement au praticien

(1) Registres de la Communauté, 17 janvier, 14 février 1 719.

(2) Président Carpentier, Remontrances de la Saint-Martin, 1593.

qui les commettait. Ils comportaient, de la part des procureurs adverses, une sorte de complicité avouée ou tacite, qui rendait un peu délicates et difficiles les plaintes de procureur à procureur : la plupart d'entre eux pouvant se dire « qu'il faut être sans péché pour jeter aux autres la première pierre. » Les admonestations des syndics eux-mêmes semblent sur ce point manquer de précision et de conviction. C'est ailleurs, et dans les registres de la Cour, qu'il faut chercher les vestiges de ce mal indéniable.

Il se produisait sous des formes d'une infinie variété, dont il serait fastidieux de tenter une énumération même sommaire. Le « style » du Palais se prêtait à une foule d' « incidents » que les procureurs n'omettaient jamais de soulever; et, dans certains cas, la seule inertie momentanée d'un procureur entraînait nécessairement des complications de procédure et des aggravations de frais. Il en était ainsi, par exemple, quand un procureur institué par les reliefs d'appel, lettres en forme de requête civile, de commissions, anticipations, restitutions, et autres lettres qui se prenaient à la Chancellerie, tardait à occuper pour la partie instituante. « Entre les abus qui le commettent au palais, disait un avocat général à l'audience du 9 juillet 1678, il n'y en a pas de plus oppofés au bien de la juftice que ce qui fe paiïe dans les appellations relevées à la Cour, où les procureurs retardent malicieufement d'occuper, quoiqu'ils foient nommés & inftitués par les reliefs & lignifications d'iceux, & de cette manière engagent les parties dans des frais immenfes, feignant induftrieufement n'avoir été i'aifis desdits reliefs (I). »

Le mécanisme d'un autre abus, consistant à faire dispaiaitre du dossier les productions de première instance, pour augmenter les productions à faire en cause d'appel, est dépeint avec force dans des remontrances du Procureur général. « Remontre le Procureui général contre les procureurs qui, par un abus dangereux, fup-

(1) Registres secrets, 9 juillet 1678.

LES PROCUREURS AU PARLEMENT DE BRETAGNE. 6j

priment les productions des cours baffes, en extraient les pièces, réfervent celles que bon leur femble, pour les induire avec d'autres qu'ils y ajoutent dans des productions qu'ils font à la Cour, accompagnées de nouvelles écritures qui dans des rôles infinis ne difent que ce qui a été dit & écrit devant les premiers juges. En forte que l'on refait à la Cour un procès tout entier comme fil y était introduit en première infiance, quoique dans la vérité, fi les productions demeuraient au même état qu'elles y ont été apportées, {ans en fouftraire aucune pièce, on verrait que d'ordinaire les procès dont eft appel ont eu toute l'inftru&ion néceffaire, & que ce que les procureurs ont fait en caufe d'appel n'eft qu'une répétition allongée de ce qui a été écrit en première inftance(l) ».

V. — Ce sont surtout ces « retardements & diffuges » , ces « reculements, feintes & traverfes », ces « longueurs, fubtilités & furprinfes », qui indisposèrent les Parlements contre les procureurs, et excitèrent la verve des moralistes du temps. La Roche- Flavin, dont les écrits montrent que le mal existait partout ailleurs, et dont certains jugements pouvaient s'appliquer à la Bretagne, disait des procureurs qu'ils étaient des « finges & imitateurs de mauvais chirurgiens », entretenant « les plaies des malades au lieu de les confolider(2) ». Le président Carpentier, très indigné de leurs « mauvais comportements », leur reprochait d'avoir une « confeience vulpine(3) ». Le conseiller Noël Du Fail, dont les satires visaient tout le monde judiciaire, ne les a naturellement pas épargnés (4). Mais l'excès de zèle de ces impitoyables censeurs les a parfois conduits un peu loin. Dans ses remontrances célèbres, le terrible président ligueur ne leur a-t-il pas adressé le reproche, vraiment risqué dans la bouche d'un magistrat de l'époque, de ne

(i) Registres secrets, 9 novembre 1696.

(2) La Roche-Flavin, p. 134.

(3) Président Carpentier, Remontrances de 1594.

(4) Noël Du Fail, Contes d'Eutrapel.

pas donner gratuitement leur concours aux plaideurs, « tout ainfi que le chien de chafle n'abbaie & n'appelle jamais qu'il n'ait fenty fa proie » ; et de « ne remuer jamais fils n'ont fenty qu'il y a de l'or ce de l'argent dans leur efcarcelle : Nisi pritts tiares olfecerint aurum marftipii{l)! »

Cette « avidité infatiable », et cette propension blâmable à « taire fuer les procédures » au préjudice de leurs clients, pour augmenter le rendement de leurs offices, n'allaient cependant pas sans quelques excuses. La faute n'était pas seulement aux hommes, qu'il ne faut jamais exposer à des tentations trop faciles, mais aux institutions judiciaires d'une époque où une affaire litigieuse pouvait subir jusqu'à neuf degrés de juridiction (2); et dont la législation, coutumes et ordonnances combinées, suffisait largement par ellemême, avec ses complications, ses obscurités et son formalisme, à rendre les procès « ruineux & immortels ». D'autre part, les procureurs ont-ils eu toujours au-dessus d'eux des exemples salutaires ? Et dans un temps où la vénalité des charges de judicature conduisait leurs titulaires à en tirer le plus grand profit possible, les magistrats du Parlement ont-ils toujours fait montre de désintéressement dans la perception des « épices » et dans la recherche des « commilîions, rapports & vifitations de procès », auxquels ces épices étaient attachées (3>? Le président Carpentier semble répondre à cette question, en faisant manifestement allusion, non pas aux magistrats du Parlement ligueur, pourvus gratuitement de leurs offices par le « très amateur de la juftice & très libéral » duc de Mercœur, mais aux magistrats du Parlement rival de Rennes : « Quant aux juges qui ont acheté leurs offices, ils prennent quelque prétexte de lailïer croître en leurs auditoires cette semence de tromperie & de chicanerie pour recueillir la

(i) Président Carpentier, Remontrances du 12 novembre 1596.

(2) Trevédy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 17S9.

(3) Carré, Parlement de Bretagne, p. 173, 265, 294, 295, 347,

moiflon d'or ou d'argent qu'ils les puiiïent rembourfer^ ». Pour être d'une impartialité douteuse, venant d'un ennemi avéré, la critique n'en était pas moins fondée, dans une très large mesure. Puii enfin, il fallait vivre, et la vie des procureurs leur était disputée. Faut-il rappeler que, propriétaires d'offices achetés fort cher, ils avaient à subir la concurrence désastreuse de supernuméraires gratifiés de charges qui ne leur avaient rien coûté; et que, pressurés par d'injustes édits fiscaux, il leur a fallu, à maintes reprises, consentir d'importants sacrifices pour la conservation de leurs droits (2) ?

VI. — Quoi qu'il en soit, et quelque blâme qu'il faille justement réserver, par ailleurs, aux habitudes grossières et aux procédés ■déloyaux dont nous avons retracé le tableau peu flatteur, il importe de mettre toutes choses au point; et d'éviter une double erreur consistant à croire que ces mœurs étaient celles de l'universalité des procureurs, et qu'elles ont persisté pendant toute la durée de leur existence.

L'examen attentif des registres de délibérations de la Communauté permet de constater que le nombre des délinquants était relativement restreint. Les mêmes noms reviennent fréquemment dans les décisions disciplinaires; et, comme on dirait de nos jours, beaucoup de procureurs étaient des récidivistes endurcis. Il faut ainsi reconnaître que la plupart de leurs confrères, dont ils étaient les justiciables, n'avaient rien dans leurs antécédents personnels qui pût gêner l'exercice de leur juridiction disciplinaire.

Une autre remarque intéressante s'impose. Ces décisions disciplinaires, en si grand nombre jusque dans les premières années du xvme siècle, deviennent plus rares à cette époque, et finissent par n'apparaître que d'une façon tout à fait exceptionnelle. Il en est de

(1) Président Carpentier, Remontrances de la Saint Martin, 1595.

(2) Voir supra, chapitre I.

môme des arrêts de répression prononcés par la Cour. Ce n'est pas A un relâchement dans la surveillance ou la fermeté des poursuites que ce fait incontestable doit être attribué. Peu à peu les mœurs s'étaient améliorées; et s'il est encore arrivé aux syndics de prêcher dans le désert, leur vigilance attentive et la sévérité croissante des décisions de la Communauté ont évidemment donné à réfléchir aux indisciplinés et aux malhonnêtes.

La preuve éclatante en est dans l'attitude, devenue plus bienveillante et plus confiante, du Parlement à l'égard des procureurs. Dans ce fait, qu'il lui arriva fréquemment de modérer lui-même les peines disciplinaires prononcées par la Communauté(l) : dans ce fait plus fréquent encore, jusqu'à devenir finalement une habitude presque invariable, qu'au lieu de statuer sur les plaintes dont il était directement saisi contre des procureurs, il en renvoyait la connaissance à la Communauté : dans ce fait aussi que, lorsque des irrégularités lui apparaissaient, au lieu de réglementer luimême, il se bornait à en aviser le syndic en le chargeant de provoquer les mesures nécessaires (2). La preuve en est enfin dans les témoignages solennels et non équivoques d'une complète satisfaction que, vers la seconde moitié du xvme siècle, la Compagnie a plusieurs fois obtenus des gens du roi et des plus hautes autorités du Parlement.

A une audience du mois d'août 1777, l'avocat général portant la parole dans une affaire entre un sieur Guisnel et la Communauté des procureurs, avait prononcé des paroles blessantes que l'on pouvait interpréter comme s'adressant à certains procureurs, qu'il n'avait pas nommés, et peut-être aussi comme s'adressant à la Communauté tout entière. Celle-ci s'émut, envoya une députation au parquet, présenta un mémoire, et, finalement, obtint une réparation et des marques d'estime dont elle aurait eu mauvaise grâce

(1) Table des registres secrets; note en marge d'un arrêt du 19 janvier 1661.

(2) Registres de la Communauté, 24 août 1777.

à ne pas se contenter (,). Vers la même époque, à l'assemblée des États de la province, un membre de l'Ordre de la noblesse, M. de Bégasson, avait prononcé des paroles désobligeantes pour les procureurs au Parlement, en commentant un mémoire relatif au fonctionnement des tiers référendaires ; et, dans le but, disait-il, de faire cesser les abus et vexations qui en résultaient, avait déposé une proposition de remboursement que les États renvoyèrent à la commission des finances. Incontinent la Communauté porta plainte au Parlement en le suppliant d'informer. Le 22 janvier 1779, le syndic Bureau, suivi d'un grand nombre de ses confrères, obtenait, à cette occasion, l'entrée de la Grand'chambre. « La Communauté des procureurs au Parlement, dit-il à la Cour, vient réclamer les bontés & la protection dont la Cour l'a toujours honorée. Elle en ferait indigne fi elle n'était pas vivement affedée des imputations qui fe font répandues fur un corps dépofitaire de la confiance publique, & qui ne faurait exifter fans honneur. C'eft cet honneur, Meilleurs, qui nous eft plus cher que notre état, que nous venons vous fupplier de protéger & de maintenir. Nous nous croirons fuffifamment vengés lorfque le tribunal augufte, devant lequel nous avons l'honneur de militer, nous accordera des marques de fa bienveillance & de Ton eftime ». — A quoi le premier Président de Catuélan répondit : « Les imputations dont vous déférez vos plaintes à la Cour ne fauraient f'appliquer à la Communauté jaloufe de l'eftime publique, & qui n'a pas cefTé de la mériter. Appliquezvous de plus en plus à connaître les abus & à les prévenir ou à les réprimer, avec cette févérité dont la Cour eft témoin, & qu'elle a été quelquefois dans le cas de modérer. Elle donne avec plaifir à la Communauté des procureurs ce témoignage de fon eftime & de fa prote&ion. Elle vous permet de le configner fur vos regiftres(2) ».

(1) Registres de la Communauté, 24 août, 21 novembre 1777, 21 décembre 1778.

(2) Registres secrets, 22 janvier 1779. — Registres de la Communauté, 21 décembre 1778, 8 et 22 janvier 1779.

Le Parlement de Bretagne ne fut jamais bien tendre pour ses subordonnés, officiers ou autres, et se montrait d'habitude, à leur égard, moins prodigue de compliments que de réprimandes. Nous en verrons encore la preuve dans la suite de ce récit. Des marques de satisfaction aussi formelles et aussi éclatantes n'en ont que plus de poids. On peut les opposer victorieusement, au moins dans la province Bretonne, aux vieux documents et aux appréciations pessimistes qu'ils ont suggérées. Le texte le plus ancien qui révèle d'une façon officielle la présence et les fonctions des procureurs près l'une des juridictions de France est un règlement de 1320, concernant les « procureurs au châtelet de Paris » : lesquels, au dire de ce document, « mangeaient tout le pays par malverfation & les grands falaires qu'ils prennent ». De telle sorte que le premier mot de l'histoire sur les procureurs fut un mot de réprobation. Cette mauvaise fortune les a suivis à travers les âges, et a fait naître une légende peu flatteuse, que l'on ne saurait accueillir, d'une façon absolue, sans commettre une injustice. Il faut savoir séparer l'ivraie du bon grain, et ne pas englober sans distinction les procureurs du vieux Parlement de Rennes dans un blâme que quelques-uns d'entre eux qui, relativement, furent le petit nombre, paraissent avoir seuls mérité.