CHAPITRE VI

Situation importante des Avocats au Parlement.

1. Préséances ; conflit avec le Présidial de Rennes. — II. Privilèges ; exemptions fiscales ; committimus ; exemption des charges publiques et offices comptables, des fonctions de marguilliers ; arrêts des 5 octobre 1729 et 13 mars 1775. — III. Fonctions administratives et municipales; exemption de la charge d'échevin. — IV. La prétendue « noblesse » des avocats; recrutement du personnel des avocats au Parlement de Bretagne. — V. Leurs tendances aristocratiques et leur esprit d'exclusivisme ; le titre d'avocat au Parlement est en grand honneur. — VI. Marques d'estime données à l'Ordre par le Parlement ; l'affaire Girard ; les avocats aux « États de Bretagne ». — VIL Les apologistes des avocats; leurs détracteurs ; Noël Du Fail et les Contes d'Eulrapel.

'es honneurs et les privilèges dont jouissaient les avocats au Parlement de Bretagne suffiraient, à eux seuls, pour montrer la haute situation qu'ils y ont occupée, et la considération qui s'y attachait.

Bien que ne faisant pas partie du « corps de la Cour », et formant une compagnie, un « Ordre » tout à fait distinct, ils lui tenaient de trop près pour ne pas être traités par elle, non point sur un pied d'égalité, mais avec une faveur particulière.

Belordeau affirme que, dans les premiers temps, le Parlement invitait les avocats à prendre rang et à marcher immédiatement

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après lui dans les cérémonies publiques ; et il fait observer que tel était l'usa;',!.' suivi « aux entrées des rois à Paris, à Toulouse, à Bordeaux, Rouen èx ailleurs'0 ». 11 est certain cependant que, plus tard, cet usage fut momentanément suspendu à Rennes.

Un conflit s'était élevé entre l'Ordre des avocats et le Présidial, 1 11 i prétendait devoir marcher de suite après la Cour, et précéder les avocats aux prières publiques et dans les cérémonies funèbres. Pour combattre cette prétention, les avocats invoquèrent l'usage de Paris, relaté par Belordeau, et qui venait de s'affirmer lors des obsèques de feu Monsieur, frère du Roi, auxquelles avaient figuré leurs confrères du Barreau Parisien, entre le Parlement et les juges du Châtelet, dont le rang à Paris était le même que celui du Présidial à Rennes. Le sénéchal et le lieutenant particulier du Présidial objectèrent, au nom de leurs collègues, qu'ils étaient « juges ordinaires », rendant parfois des sentences en dernier ressort; que les avocats au Parlement ne pouvaient avoir le pas sur les magistrats du Présidial devant lesquels ils venaient plaider journellement et qu'ils n'étaient admis à remplacer qu'accidentellement comme juges \ qu'enfin ils étaient avocats eux-mêmes, et généralement beaucoup plus anciens, à raison de la date de leur réception. Le Parlement, par arrêt du n août 1585, donna gain de cause au Présidial. Mais, comme pour atténuer les conséquences de cette décision un peu imprévue, il invita en même temps les juges du Présidial à accueillir dans leurs rangs les « anciens avocats, » quand ils prendraient part à des cérémonies publiques (2).

(1) Belordeau, Observations foreuses, p. 49.

(2) Registres secrets, 11 août 1585. — CARRÉ, Parlement Je Bretagne, p. 19.1. En Normandie, il fut généralement admis que les avocats au Parlement avaient

le pas sur les conseillers au Présidial de Rouen. Cette prééminence l'ut affirmée, et, semble-t-il, reconnue, en janvier 16.(0, dans une circonstance fort curieuse. Le Parlement de Normandie venait d'être interdit à la suite de la sédition des nu-pieds, pour la répression de laquelle le Roi lui reprochait d'avoir montré quelque faiblesse. 11 fut d'abord remplacé par une commission composée de « confeillers au Bailliage cv. liège Présidial de Rouen ». Les avocats au l'aile-

Cet arrêt n'a jamais été expressément rétracté. On peut supposer cependant que, dans le monde judiciaire Breton, les avocats au Parlement, dont l'importance ne cessait de croître, furent généralement considérés comme n'ayant au-dessus d'eux que le Parlement lui-même. Nous relatons plus loin, dans cet ordre d'idées, un incident caractéristique. En diverses circonstances, quand le Parlement admit à paraître devant lui les Corps ou les Députations qui venaient le complimenter, l'Ordre des avocats obtint le premier « l'entrée de la Cour ». En juillet 1769, la première des innombrables harangues prononcées devant lui, à l'occ.ision de son rappel, fut celle du Bâtonnier Even, entré à la tête de l'Ordre. Le Sénéchal et les membres du Présidial ne furent introduits qu'après les avocats (I).

II. — Quoi qu'il en soit, tout concourt, à dater du xvie siècle, à donner une haute idée de la situation sociale des avocats au Parlement.

Au point de vue fiscal, les procès- verbaux de réformation nous montrent qu'ils étaient exempts, a titre de « privilégiés », de certaines impositions roturières (2).

ment s'émurent à la pensée d'être obligés de plaider dans les salles d'audience du Parlement devant des magistrats qu'ils considéraient comme étant vis-à-vis eux de rang inférieur. L'un des principaux membres du Barreau, Me Coquerel, alla trouver le Chancelier Séguier, venu à Rouen pour faire exécuter les ordres du Roi, « & lui remonftra que de tout temps les advocats portulans au Parlement de Rouen, avaient précédé les confeillers du Préfidial de Rouen (ce point n'est pas hors de dispute), ainfy qu'il leur était fafcheux de fe voir obligés de poftuler devant eux, mefmement dans l'enclos du Palais... ainfy il infifta à ce qu'il pleuft à M. le Chancelier a révoquer leurs commiflîons. » Le Chancelier accueillit la requête, et nomma sept avocats, qui s'étaient d'ailleurs offerts à remplir cette fonction comme commissaires au lieu et place des magistrats du Présidial. — Mémoires du Président Bigot de Monville sur la sédition des nu-pieds et l'interdiction du Parlement de Normandie, en 1639, publiés avec une introduction et des notes par le Vte d'Estaintot. Rouen 1876, p. 257 et s.

(1) Recueil de pièces, actes, lettres, discours de félicitations..., etc. — Rennes, MDCCLXX.

(2) Journal des audiences, IV, p. 703. — Carré, Parlement de Bretagne, p. 198.

Ils avaient le privilège de committimus , en vertu duquel leurs procès personnels pouvaient être directement, et sans passer par des degrés de juridiction intermédiaires, « commis aux requêtes du Palais », et jugés au Parlement. Ce privilège, autrefois restreint par les Ordonnances aux douze plus anciens avocats au Parlement de Paris, et à six dans les autres Parlements, fut en réalité étendu a tous les avocats du Parlement de Rennes, dès la fin du xvne siècle, à la condition qu'ils fussent réellement « avocats plaidant &: continuellement exerçant en la Cour(l) ». Leur absence pendant trois ans « pour cauies non urgentes & néceflaires », les exposait à perdre cette précieuse prérogative, qui a été étendue jusqu'aux veuves d'anciens avocats (2).

Ils furent de tout temps exempts de la collecte des capitations, fouages, vingtièmes et autres impositions de toute nature ; et, généralement, de toute « charge publique » ou « office comptable », que les communautés de ville ou les généraux de paroisse imposaient aux principaux habitants. — Le motif en était, d'une part, que ce service eût détourné l'avocat de ses « occupations fréquentes & importantes, & néceflaires au bien public »; et, d'autre part, que la dignité de l'avocat se fût trouvée « avilie par un emploi aufli bas que celui de la colleéte », à laquelle étaient souvent « attachées des rétributions lucratives déihonorantes à la noblefle de la profeflion de l'avocat, qui ne doit jamais reconnaître & recevoir que des honoraires (,). »

En certains points, la charge de « marguillier » avait le caractère d'un office comptable. Cependant elle était gratuite, et il était loisible à l'avocat de la remplir, sans déroger. Mais il ne pouvait en être investi contre son gré.

(1) Du Fail, Solennels arrêts, 1, p. 288 et 351. — Joui nul des audiences, IV,

p. 706. — V. aussi Dl-LACHENAL, Op. Cit., p. 33 I.

(2) Coutume générale de Poullain du Parc, I, p. 49.

(3) Journal des audiences, IV, p. 705, 721 et s. — Registres îles délibérations de l'Ordre, 12 avril 1788.

La question fut soumise deux fois au Parlement de Rennes. Maître Jean-Pierre Bissart, sieur des Salles, ayant suivi le barreau du Parlement de 17 10 à 1723, et ne pouvant continuer l'exercice de sa profession à cause de ses infirmités, se retira à sa propriété de la Planchette, en la paroisse de Corps-Nuds. Une délibération du général de cette paroisse, du 25 septembre 1729, prise à son insu, le nomma trésorier. Il protesta, et, sur le refus du général de lui donner un remplaçant, porta sa réclamation devant le Parlement. Dans le déb.it contradictoire qui s'engagea à la Cour, il fut reconnu de part et d'autre que le simple titre d'avocat ne donnait pas droit à l'exemption des fonctions de marguillier, et que l'exercice réel de la profession était indispensable. Mais il fut soutenu par Me Bissart qu'ayant exercé sa profession pendant treize années, et ne Payant abandonnée que pour cause de santé, il devait jouir des mêmes privilèges que ses confrères. La Cour consacra sa prétention par arrêt du 5 octobre 1729 (I).

L'autre affaire donna lieu à des débats d'un grand retentissement. En 1775, le général de la paroisse Saint-Etienne de Rennes avait nommé deux avocats au Parlement à la collecte de ses capitations. L'Ordre s'émut, et « voulant une réparation auffi publique que l'injure », demanda et obtint l'entrée de la Cour. Me de la Rousselière du Chatelet, Bâtonnier, prononça un très long discours pour dénoncer cette atteinte portée à « la liberté, à l'indépendance & à la dignité de l'Ordre ». A giand renfort de textes et de citations de jurisprudence empruntées à l'ancien droit et au nouveau, et de considérations assez pompeuses, il démontra l'illégalité de la mesure dont l'Ordre se disait victime, et il supplia la Cour d'empêcher le retour d'un pareil scandale. L'avocat général Duparc-Porée, dans une harangue qui ne le cédait en rien, pour l'ampleur, la science et l'éclat, à celle du Bâtonnier, appuya chaleureusement la réclamation de l'Ordre. L'arrêt conforme, rendu le même jour, est

(1) Journal des audiences, I, p. 419.

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intéressant à rapporter, car, par voix réglementaire, il confirme formellement les privilèges des avocats.

« La Cour, faifant droit fur les conclufions du procureur-général du Roi, a maintenu & gardé l'Ordre des avocats dans les privilèges, prérogatives cv immunités de toutes colleéles & capitations, louages, tailles, vingtièmes év autres impositions, charges de ville & de police, marguilliers comptables; en conféquence, fait défenfe aux affemblées & bureaux des villes & à celles des généraux de paroiffes de nommer aucun avocat exerçant la profeffion noblement, (ans mélange d'aucune autre profeffion dérogeante, à la colleéte des dites importions, ni fans leur confentement aux fondions de marguilliers comptables, fous peine de 50 livres d'amende contre les délibérants perfonnellement, applicables aux hôpitaux de la ville ou aux pauvres des dites paroiffes (l). »

Il était impossible, on le voit, de donner à l'Ordre une satisfaction plus éclatante, dans le présent et dans l'avenir.

III. — Cependant il serait inexact de dire que, malgré les exemptions dont ils bénéficiaient, les avocats du Parlement de Rennes se sont constamment tenus à l'écart de toute participation à des fonctions administratives.

Ils nommaient des commissaires au « bureau d'admiffion » au collège de la ville. Sous le titre de « pères des pauvres », ils remplissaient certaines fonctions analogues à celles d'administrateurs des hospices (2). Enfin, dès le commencement du xvne siècle, quelques-uns d'entre- eux « fils de bourgeois & anciennes familles de la ville », prenaient part, non pas à la gestion directe des affaires municipales, mais aux délibérations des « affemblées de ville (5). »

(1) Journal des audiences, IV, p. 702 et s. (Arrêt du 13 mars 177S).

(2) Arrêt du 19 mars 1762, registre des délibérations de l'Ordre, : | août 170:.

(3) Duckest de Villeneuve, Histoire de Rennes, p. 398, 307, 316. On voit cependant des avocats au Parlement, et non des moindres, placés comme procureurs syndics à la tête de l'administration municipale : par exemple, Pierre llévin,

Une courte digression, à ce dernier point de vue, peut trouver ici sa place.

Un règlement, approuvé en 1627 par arrêt du Conseil, avait substitué à l'ancienne « forie » une assemblée de ville beaucoup plus restreinte, dans la composition de laquelle figuraient notamment « dix individus pris parmi les greffiers, notaires et avocats du Parlement. » Un arrêt de la Cour modifia bientôt, en l'étendant considérablement, la composition du corps municipal, et y fit entrer « huit anciens avocats au Parlement ayant résidence de dix ans(l). » Cette assemblée unique fut remplacée, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat de 1757, par deux sortes d'assemblées distinctes, l'une dite « assemblée générale », dont la composition ne fut pas d'ailleurs sensiblement modifiée, et l'autre, beaucoup moins nombreuse, dénommée « bureau d'administration de la ville de Rennes », qui régissait les affaires de la Communauté, et renvoyait à la première les « affaires majeures » dont elle ne voulait pas assumer la solution (2). Plus tard enfin, les lettres patentes du 15 juillet 1780 supprimèrent cette organisation, qu'elles remplacèrent par « une assemblée municipale » et par « un bureau servant », lequel, au lieu d'agir par lui-même, était seulement chargé de mettre à exécution les décisions de l'assemblée municipale. Parmi les membres de celle-ci devaient figurer un député de chaque Communauté des procureurs au Parlement et au Présidial, et deux députés de l'Ordre des avocats (3). MM. Poullain du Parc et Le Chapelier furent, en vertu d'une disposition des lettres patentes, nommés

de 1671 à 1674. — Notice de M. Fr. Saulnier, Pierre Hêvin et sa famille à Rennes ; Bulletin de la Société- archéologique d'Ille-et- Vilaine, t. XIV, p. 296.

Par contre, des avocats au Parlement figuraient aux États de Bretagne comme représentants de l'Ordre du Tiers. Ils faisaient souvent partie des « commissions intermédiaires » et remplissaient parfois les fonctions de substituts des procureurs généraux syndics. V. pr.r exemple, Tablettes historiques de Bretagne de 1788, p. 74, 78.

(1) Ogée. Dictionnaire de Bretagne, p. 524.

(2) Id., ibià., p. 525.

(3) Id., ibid., p, 525.

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directement par le Roi, pour représenter leur Ordre à la première réunion de la nouvelle assemblée municipale. Les députés devaient être nommés à l'élection pour les assemblées suivantes.

Bien que ces lettres patentes eussent été enregistrées au Parlement, leur application rencontra d'abord une certaine résistance. Elles ne furent approuvées par les États de la Province que dans la tenue de 1787 ; et ce fut seulement à l'assemblée municipale du mois de juillet 1788 que tous les Ordres, y compris celui de la Noblesse, qui devait y envoyer deux députés, s'y trouvèrent régulièrement représentés (,). L'Ordre des avocats s'était refusé jusquelà a reconnaître le nouveau régime municipal. Il s'y décida enfin, et le 12 août 1788, sur les instances du maire, M. Phelippes de Tronjolly, nomma comme député Me Glezen, auquel Me Le Chapelier fut adjoint le 4 octobre suivant (2). Mais il eut soin de déclarer en termes formels que, tout en désirant donner à la municipalité « un témoignage de fon zèle » pour le bien public, il entendait réserver ses privilèges de l'exemption de toute charge de ville et de police consacrés par l'arrêt du 13 mars 1775. ^ déclara spécialement que « la charge d'echevin » ou d'officier municipal ne pourrait jamais être imposée à aucun de ses membres « exerçant noblement leur profefïion & fans mélange d'aucune autre incompatibilité^.

IV. — Pour bénéficier de ces privilèges, disait l'arrêt de 1775, il fallait en effet que l'avocat exerçât sa profession « noblement », sans y déroger par d'autres occupations ', et à chaque ligne des

(1) Registre des délibérations de l'Ordre, 12 août 1788.

(2) Id., ibid., 12 août, 4 octobre 1788.

(3) Id., ibid., 12 août 1788. Jusqu'à la dernière heure, malgré leur adhésion empressée aux idées nouvelles, les avocats de Rennes ont apporté un soin jaloux à réserver leurs privilèges. On voit cependant quatre avocats figurer parmi les échevins de 1788. Tablettes historiques de Bretagne de 1788, p. 93. Le 7 mai 1789 (Registre des délib. à cette date), l'Ordre s'engagea à contribuer au service de la patrouille, mais « en réservant expressément ses immunités, spécialement a l'égard de toute corvée ou servitude personnelle. »

discours prononcés dans cette circonstance devant le Parlement par le Bâtonnier et l'Avocat général, il est question de la noblesse des avocats au Parlement.

Que faut-il penser au vrai de cette prétendue noblesse des avocats, dont parlaient alors avec tant d'insistance et tant d'emphase les écrivains et les orateurs qui dissertaient à l'envi sur la grandeur de cette profession ?

Ce n'était en réalité qu'une formule élogieuse, un peu dithyrambique, comme le langage du temps, et qui ne correspondait aucunement au sens purement « nobiliaire » du mot. Les précédents historiques empruntés à des pays voisins, ou à certains Parlements de France, par Boutillier, Fournel, Boucher d'Argis lui même, par d'autres encore, font bien voir que la qualification de « noble » donnée aux avocats avait surtout un caractère honorifique ; et que si, parfois, elle correspondait à. une sorte de « noblesse personnelle », non transmissible, celle-ci ne conférait non plus habituellement aucun des nombreux privilèges attribués à la noblesse « réelle (l) ».

Il en fut de même en Bretagne ; et c'est bien en ce sens que, malgré l'équivoque et le cliquetis des mots, il faut entendre les appréciations ou les citations des écrivains Bretons. — La « qualité de noble » revendiquée pour ses confrères par Belordeau (2) ; — La même qualité, que certains arrêts cités par Poullain du Parc les autorisait à prendre W ; — le titre « de noble homme en tous actes » attribué aux avocats par De Volant M, et dont on ne saurait soutenir l'équivalence avec celui « d'écuyer » ou de « gentilhomme » ; — la « véritable nobleiïe de la profefîion, » la « noblefle pcrfonnelle » des membres de l'Ordre, proclamée avec plus de

(1) Fournel, I, p. 267 s. — Boucher d'Argis, p. 113. — Delachenal, p. 140. — De Fouchier, p. 396.

(2) Belordeau, Observations foreuses, p. 43.

(3) Poullain du Parc, Coutumes générales, I, p. 378.

(4) Recueil de De Volant, (arrêt du 31 mars 1618), I" partie, p. 57, 228.

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conviction que de modestie par le Bâtonnier de la Rousselière du Châtelct,1) : — Tout cela veut bien dire que les avocats étaient honorés et tenus en haute estime, mais n'autorise pas une assimilation que des documents formels viendraient contredire (2).

L'Ordonnance du duc Pierre, du 27 mai 145 1, que nous avons eu l'occasion d'analyser plus haut, est significative à cet égard, puisque, restreignant l'exemption de certaines impositions aux <( gens de noble naiffance », elle la refuse aux « avocats, clercs, tabellions, ou autres gens de pratique extraits de roturière condition ». Noël Du Fail cite des arrêts du Conseil exemptant de la solde et autres impositions des nobles de la ville de Rennes « tenant offices de judicatures » ou « exerçant l'état d'advocats & pour ce faire prenant argent & falaires », par ce motif qu'en exerçant ces professions et en « fervant d'ailleurs le roi au ban &

(1) Journal des audiences, IV, p. 712.

(2) Nous croyons intéressant de reproduire deux actes de notoriété délivrés par les avocats au Parlement de Bretagne, qui établissent avec autorité le sens attaché à l'expression « noble homme » usitée dans les actes.

Le premier, du 17 janvier 1704 (recueil d\irrêts de De Volant, I, p. 227) est ainsi libellé :

« Les anciens avocats au Parlement de Bretagne atteftent que, quoique aujourd'hui & dans les derniers temps la qualité de noble homme qui fe trouve dans les aftes pafiez dans la province n'emporte pas la lignification d'une noblefle perfonnelle, cependant, dans les temps plus éloignés comme dans les 14e & ir^ fiècles, 6c même dans le commencement du 16e fiècle, cette qualité de noble homme était celle que prenaient communément les perfonnes de condition noble ; & l'on voit dans la province une infinité d'anciens acles où des perfonnes d'une noblefle diflinguée ne prenaient point d'autre qualité. Arrêté au Parquet le 17 janvier 1704...»

On lit dans le second, qui est du 19 juin 171 1, (recueil de De Volant, II, p. 239) : « Les anciens avocats au Parlement de Bretagne fouflignés certifient à qui il appartiendra que c'eft un ufage confiant dans la province que la qualité de noble homme que l'on prend communément dans lesa&es& dans les procédures n'emporte aucune noblefle perfonnelle, & n'exempte pas ceux qui la prennent des contributions roturières. C'eft une qualité qui fe prend communément par les bourgeois ; cv il y a plus d'un fiècle que cette qualité de noble homme n'a plus la même fignilication qu'elle avait dans les fiècles précédents; c\ ainfi dans les recherches qu'on a faites contre les ufurpateurs de la noblefle, on n'a pas attaqué ceux qui avaient pris la qualité de noble homme. »

arrière ban comme les autres nobles », ces personnes ne faisaient pas « action dérogeante à la noble(Te(l) ». Aux termes de cette jurisprudence, l'exercice de la profession d'avocat avait donc pour unique effet, non pas de conférer la noblesse, mais simplement de ne pas entraîner la dérogeance et la perte de leurs privilèges, pour les « nobles » qui exerçaient cette profession. Ce qui montre bien enfin, très surabondamment, que, s'il y avait des avocats de noble extraction, les autres étaient de condition roturière, c'est que ces derniers obtenaient parfois l'anoblissement. De Volant luimême prend soin de nous indiquer les conditions auxquelles ils pouvaient acquérir la noblesse. Ils devaient exercer leur profession avec honneur pendant un assez grand nombre d'années; et il fallait que la Cour rendît arrêt en leur faveur pour déterminer ainsi le roi à leur accorder des « lettres d'anobliffement (2) ».

Tout en faisant justice d'une prétention nobiliaire appuyée par des apologistes trop enthousiastes, on peut admettre que les avocats au Parlement de Bretagne, investis par l'usage de titres honorifiques, jouissant d'un assez grand nombre d'immunités, et même de certaines exemptions fiscales, ont tenu, comme « privilégiés », une sorte de place intermédiaire entre la « noblefTe » et les « roturiers (3) ».

Il est certain, en tout cas, qu'ils sortaient, pour la plupart, de la bonne bourgeoisie du pays, et que beaucoup d'entre eux appartenaient à la noblesse. Il en avait été ainsi dès l'origine du Parlement. D'Argentré rappelle qu'en 1543, lors de l'établissement de l'impôt « des villes clofes », on imagina d'y soumettre des nobles d'ancienne extraction, « fous couleur que partie d'entre eux tenaient office de judicature & les autres faifaicut profejjion d'avocat, prétendant que de telles tailles ne pouvaient être exempts que les

(1) Du Fail, Solennels arrêts, II, p. 439, 440.

(2) Recueil de De Volant, Ire partie, p. 276. — Carré, Parlement deBretagne, p. 198.

(3) Journal des audiences, IV, p. 703, § -■ — CarRé, op. cit., p. 198.

nobles vivant noblement & continuellement fuivant les armes ». Prétention qui fut d'ailleurs repoussée par un motif que nous connaissons déjà, tiré de ce que « les gentilfhommes exerçant état de

judicature ou plaidant pour parties ne contrevenaient pas à Tétat de noblelîe 6v devaient jouir de tous les privilèges d'icelle(,) ». Des constatations analogues peuvent s'appliquer à toutes les époques. L'avocat Gilles de l'Escu, sieur du Colombier, était signalé aux États de Bretagne de 1607 comme issu de noble extraction et capable en conséquence de remplir les fonctions de procureurgénéral syndic. Un autre avocat, Jean Jacques le Fevre, sieur des Roussières, appartenait à une famille dont la noblesse remontait au commencement du xivc siècle. Par lettres de juin 1587, le roi Henri II confirmait l'octroi fait par le comte de Laval à maître Guillaume Godet, sieur de Roon et du Rozay, avocat au Parlement, du droit de mettre en l'église Saint-Hélier et en la chapelle Saint- Gratien un accoudoir et une vitre à ses armes (2). Paul de Volant, Mathurin et Michel Sauvageau, Hévin, étaient aussi gentilshommes^). Frain, qui appartenait à une famille considérable de la haute bourgeoisie de Rennes, fut anobli en 1624*, Poullain du Parc en 1763. L'énumération serait longue à poursuivre. Aussi bien le Parlement, dont presque tous les membres appartenaient à la Noblesse Bretonne, se recrutait parmi les avocats. L'Ordonnance de Blois, de 1579, reproduite en partie plus tard par un édit du mois d'avril 1679, érigeant en principe un usage appliqué depuis longtemps dans la pratique, imposa le stage en qualité d'avocat à tous ceux qui voulurent être présidents ou conseillers dans une Cour souveraine. « Afin que la juftice foit adminiftrée en la dignité qu'il appartient, nous n'entendons que par ci-après aucun

(1) D'Argentré, Histoire de Bretagne, XIII, chap. 71. — Comte de Carné, Les Etats de Bretagne, Revue des Deux-Mondes du 15 septembre 1867, p. 437,

(2) Séance de la Société archéologique d'Ille-et- Vilaine du 1? juin 1893, Journal de Rennes, du 19 juin 1893.

(3) Carré, Parlement de Bretagne, p. 196. — Biographie Levot, p. 837.

puiiïe eftre pourvu ne reçu en eftat & office de judicature de nos Cours fouveraines qu'il ne foit âgé de vingt-cinq ans complets, & n'ait hanté & fréquenté les barreaux & plaidoiries^ ». Aussi voit-on, depuis cette époque surtout, les arrêts de réception des membres du Parlement de Rennes mentionner leur qualité d'avocats au Parlement*2*. Plusieurs de ces nouveaux magistrats avaient milité au Barreau d'une façon sérieuse. L'industrie et le commerce étant généralement défendus à la Noblesse sous peine de dérogeance, la plupart des cadets de famille qui ne se sentaient pas la vocation ecclésiastique se destinaient h la Magistrature ou au Barreau. Il en résulte que la liste complète des avocats ayant figuré au Barreau du Parlement de Bretagne reproduirait, dans un cadre assez exact, les noms des familles les plus considérables de la Province (,).

V. — Nous avons vu, au sujet du tableau dont l'Ordre était le maître, avec quel soin jaloux les avocats au Parlement écartaient tous ceux dont la situation sociale leur paraissait insuffisante.

Leur esprit d'exclusivisme se manifeste avec une rudesse particulière dans une délibération du 17 mars 1753.

« 11 a été repréfenté... que la tranllation des facultés de droit à Rennes a eu le fort de bien d'autres établiflements qui, quoique très avantageux, ne font pas fins quelque inconvénient : que celui qui réfulte de cette tranllation cft qu'elle procure trop de facilité à

(1) Anciennes Lois Françaises, t. XIV, p. 107. — La Roche-Flavin, p. 307. — De Fouchier, p. 201-204.

(2) Voici la formule habituelle des registres secrets : — « Jean-Marie Picot de Peccadeuc, avocat au Parlement, qui a obtenu des lettres de provifion de l'état & office de confeiller au Parlement. » 17 février 1773.

(3) Ce que nous venons de dire des avocats au Parlement de Bretagne pourrait s'appliquer aux avocats des autres Parlements de France. Les avocats du Parlement de Rouen, notamment, appartenaient généralement aux meilleures familles de la Normandie. Beaucoup d'entre eux étaient gentilshommes et alliés aux familles des membres du Parlement. — Mémoires du Président Bigot de Monville, p. 259, et notes de M. d'Estaintot, passim.

bien des gens d'un état vil ex abjeét qui fans cela n'auraient jamais Congé à fortir de leur fphère ni à devenir avocats, & que, fi on les inferivait indifféremment fur le tableau, il fe trouverait par la fuite inondé de fujets mercenaires qui, n'ayant point eu l'éducation convenable, n'auraient point auffi les qualités ni les fentiments néceffaires à l'avocat ; que dans toutes les compagnies, à proportion de leur dignité, il y a des règles plus ou moins févères pour le choix des fujets qui f'y préfentent; que d'ailleurs l'exemple des anciens confrères dont la mémoire eft en vénération doit déterminer la fermeté de l'Ordre, puifqu'on les a vus f'oppofer avec courage à la prédation de ferment de différents fujets, & la Cour approuver cette démarche en refufant de les admettre ; que li l'on f eft relâché à cet égard pour ne pas enlever à plufieurs une reffource que la qualité d'avocat peut procurer dans les campagnes, on n'en doit être que plus attentif quand il f'agit de l'infcription fur le tableau : qu'enfin la Cour ayant bien voulu maintenir l'Ordre dans le droit & la polTeffion où il eft de faire fon tableau, il doit fefforcer de répondre à la confiance dont elle l'honore par une attention ferupuleufe à prévenir tout ce qui pourrait y apporter le relâchement, & lui faire perdre l'eftime & la confidération du public... » Et l'ordre arrêtait en conséquence d'écarter tous ceux qui, par euxmêmes ou par leurs familles, occuperaient un rang inférieur, incompatible avec la profession d'avocat (I).

Des tendances aussi aristocratiques et aussi peu libérales semblent, à coup sûr, d'une justification difficile ; et elles choquent singulièrement nos idées égalitaires modernes à l'égard d'une profession justement ouverte à tous, et dans laquelle on ne reconnaît d'autres supériorités que celles de la délicatesse, du savoir et du talent. Elles s'expliquent par les mœurs et par l'état d'une société où les distinctions et les rangs étaient soigneusement gardés ; et elles contribuent, au point de vue où nous nous plaçons en ce moment,

(1) Registre des délibérations de l'Ordre, 17 mars 175 ,.

ù montrer la haute opinion que les avocats d'alors avaient d'euxmêmes, et que personne ne songeait à critiquer.

Le titre d'avocat au Parlement était donc en grand honneur. Il continuait à être porté par ceux qui avaient cessé l'exercice de leur profession. Il était porté par ceux-là même qui ne l'avaient jamais exercée. Et c'était souvent dans le but unique de s'en parer, et de faire ainsi preuve d'intelligence et de savoir, que des jeunes gens appartenant à des familles considérables du pays se faisaient admettre au serment. Etienne Pasquier aurait pu appliquer aux jeunes Bretons ce qu'il disait des jeunes Parisiens de son temps : « L'eftat d'advocat était alors fi honorable que toute la jeunefle la mieux inftruite, voire des meilleures maifons de la ville, tendait à faire montre de fon efprit en cette charge, avant que fe mettre aux offices de confeillers ou autres ; & n'y avait quafi que ceux qui fe défiaient de leur induitrie & capacité qui en achepta(Tent(l). » Du xvie au xvme siècle, on rencontrait dans les villes et dans les campagnes les plus reculées de la province des Bretons qui s'intitulaient, avec une certaine gloriole, avocats au Parlement de Bretagne, dont quelques-uns plaidaient devant les juridictions locales, et dont les autres, en plus grand nombre, avaient depuis longtemps quitté la Barre, ou n'y avaient même jamais paru(2). Les magistrats des sièges inférieurs, membres des Présidiaux, sénéchaux, lieutenants, juges, procureurs du Roi, avaient soin de joindre le titre d'avocat à celui de leurs fonctions judiciaires. Il n'était même pas rare de voir l'exercice réel de la profession d'avocat se cumuler avec les fonctions de judicature. Pierre Hévin, fils du grand Hévin, plaidait comme avocat au Parlement de Rennes, alors qu'il était conseiller au Présidial de cette ville' 3). Le titre d'avocat au Parlement était même conservé par des membres du Barreau ayant

(1) Dialogue des avocats (Camus et Dupin aîné), p. 204.

(2) Les personnes appartenant à ces diverses catégories s'intitulaient tantôt « avocats au Parlement », et tantôt « avocats en Parlement ».

(3) Poullaix py Parc, Vie de Pierre Hévin, p. 13.

complètement cesse d'appartenir à l'Ordre judiciaire pour exercer des fonctions absolument différentes. C'est ainsi que, dans un acte de bail passé à Rennes le 15 juin 1782, Pierre-Michel Gault de la Galniandière, autrefois avocat au Parlement de Rennes , de 1746 à 1770, et nommé peu après cette dernière date receveur général à Tours, se qualifie « avocat au Parlement de Bretagne, receveur général des fermes du Roi à Tours, y demeurant cloître Saint- Martin (l) ». Dans les Parlements, sans doute en vertu des traditions d'une commune origine(2), les gens du Roi acceptaient hautement de rester unis à l'Ordre *, et alors même que l'usage cessa pour eux de postuler pour le public dans les causes qui n'intéressaient pas le Roi(3), ils exerçaient une sorte de présidence honoraire du Barreau, primi inter pares. En 1769, l'avocat général Duparc Porée était considéré comme le chef de l'Ordre qui « fe faifait gloire de l'avoir à fa tête », et dont ce haut magistrat fut, en toutes circonstances, le défenseur zélé(4).

(1) Renseignements fournis par M. Fréd. Saulnier, dont la famille descend de Pierre-Michel Gault de la Galniandière.

(2) Carré, Parlement de Bretagne, p. 106, 107, 244.

(3) Boucher d'Argis, Histoire des avocats (Camus et Dupin aîné, I), p. 96 et s. 9 dans les juridi&ions inférieures, les avocats du Roi reftaient capables de plaider & confulter pour les particuliers dans les caufes où le Roi & le public n'avaient aucun intérêt. » De Fouchier, op. cit., p. 280. La profession d'avocat et les fonctions de substitut du procureur général au Parlement de Bretagne ont même été longtemps considérées comme compatibles. M0 Pierre-Michel Gault de la Galniandière, avocat au Parlement, de 1746 à 1770, dont il est parlé plus haut, a été en même temps substitut du procureur général.

(4) Registre des délibérations de l'Ordre, 20 décembre 1769. Journal des audiences, IV, p. 701, 715. — On connaît les paroles prononcées, le 27 janvier 1685, à la grand' chambre du Parlement de Paris, par Denis Talon sur « le plus grand avantage des charges que les avocats généraux ont l'honneur d'occuper, qui eft d'être les premiers de l'Ordre des avocats ». Orner Talon, père de Denis, avait exercé dix-huit ans au barreau pour mieux aborder les difficiles fonctions du ministère public. (De Ribhes, L'ancien Barreau du Parltmeni de Province, p. i:.|.)

Bien que ces traditions aient disparu dans le monde judiciaire moderne, on en retrouve parfois quelques échos affaiblis. A l'audience solennelle de la Cour de Paris de novembre 1833, le procureur général Persil, prononçant le discours d'usage, disait en s'adressant aux avocats : « Mes chers confrères, je vous le dis

VI. — Les sentiments du Parlement, si bien caractérisés déjà par sa bienveillance à laisser les avocats maîtres de leur recrutement, et à les maintenir dans leur situation privilégiée, se manifestaient sous toutes les formes. Un incident mémorable mérite d'être relaté.

Me Girard, avocat au Présidial de Nantes, avait donné, paraît-il, de graves sujets de plainte aux magistrats de ce siège et à ses confrères du Barreau. Les uns décidèrent de ne plus l'admettre à plaider devant eux, et les autres de cesser avec lui tous rapports confraternels. Me Girard se pourvut devant le Parlement, et lui présenta requête « tendant à ce qu'il fût enjoint aux fénéchal & alloué de Nantes, & à tous juges de l'entendre lorfqu'il fe préfenlerait pour plaider devant eux; pareillement à ce qu'il fût fait défenfe aux avocats dudit Préfidial de luy malfaire ni médire de lui, & qu'il leur fût ordonné de le reconnaître comme confrère & de fraternifer avec lui dans les affaires qui lui feraient confiées ». Par arrêt du 3 février 1757, la Cour, au lieu de statuer elle-même, « renvoie MM. le fénéchal & alloué du Préfidial de Nantes & les avocats poftulants au même fiège fur la conteftation mue & pendante entre eux à ce Parlement, & Me Girard, avocat poftulant audit Préfidial, fe pourvoir devant l'Ordre des avocats au Parlement, pour en parler par leur avis, fi faire fe peut, lequel fera exécuté par forme d'appointement. » — « Des commifTaires nommés firent un rapport, fur le vu duquel, à l'afïemblée générale du 5 mars fuivant, l'Ordre déclara être d'avis de débouter ledit Girard de fes demandes, fins & conclurions & que fon mémoire & additions demeurent fupprimés au greffe. » Conformément aux con-

avcc un véritable orgueil, le Barreau de Paris auquel je suis fier d'appartenir de cœur, s'est montré cette année ce qu'il fut toujours, fidèle à ses serments .. . » A la rentrée de la conférence des avocats du 22 novembre 1834, où Philippe Dupiu devait prononcer son premier discours de Bâtonnier, son frère, Dupin aîné, procureur général à la Cour de cassation depuis 1830, sr mêla, revêtu de sa robe d'avocat, de sa robe de dessous, comme il disait, à la foule de ses anciens confrères. (Jules Fabre, Barreau de Paris, p. 217 et 233.)

clusions du Procureur général de la Chalotais, cet avis fut homologué par arrêt du 12 mars 1757 (,).

En déléguant ainsi aux avocats du Parlement la mission de trancher un différend qui intéressait les magistrats et le Barreau d'une juridiction inférieure, et cependant de grande importance, la Cour ne leur donnait pas seulement une marque de confiance exceptionnelle; — elle leur reconnaissait, pour ainsi dire, une sorte de supériorité hiérarchique et sociale sur les magistrats de qualité moindre que ceux du Parlement, très certainement, en tout cas, sur les autres Barreaux de la Province. Ce dernier point, au surplus, était universellement admis (2). Et comme pour bien marquer la distance qui les séparait des autres auxiliaires de la justice, elle avait soin de varier les formules de ses réponses aux différents Corps ou députations qui défilaient devant elle. Aux huissiers qui venaient lui apporter des félicitations respectueuses, elle répondait par une acceptation pure et simple ; aux procureurs au Parlement, par l'assurance de sa « protection » ; aux membres de l'Ordre des avocats, par le témoignage « de l'eftime & de la bienveillance dont ils font fi dignes à tous égards (5) ».

Le Parlement ne se bornait pas d'ailleurs à prodiguer aux membres de son Barreau les marques de sa considération affectueuse. Il entendait qu'ils fussent traités par tous avec déférence, et ne négligeait aucune occasion d'y tenir la main. Au mois de novembre 1624, un procureur s'étant permis, chez le doyen du Parlement, des paroles offensantes à l'égard de Me René Douillet, avocat, fut déféré

(1) Registre des délibérations de l'Ordre, 19 février, 5 mars 1757, et annotations en marge. — Cette dévolution de juridiction à l'Ordre des avocats n'était pas, au surplus, un fait absolument exceptionnel. Aux termes de l'article 4 du titre 6 de l'Ordonnance civile de 1667 « les folles intimations & déferrions d'appel » devaient être jugées « par l'advis d'un ancien avocat dont les avocats ou les procureurs conviendront » (Jousse, Conférence des Ordonnances, I, p. 36).

(2) Bouchel, v° Avociits. — Delachenal, op. cit., p. 16. — Arrêts et règlements de SAUVAGEAU (anciens arrêts), p. 37.

(3) V. au recueil imprimé des pièces, actes, lettres et discours de félicitations. .., Rennes, MDCCLXX.

(''office à la Cour, qui le condamna « à demander pardon à Me Douillet, avec amende & dépens, & défenfe de retomber en pareille faute, fur peine de punition corporelle (l). » Le n novembre 1594, un Président remontrait aux procureurs combien c'était pour eux chose glorieuse et un encouragement à bien faire que « l'honneur de porter le bonnet carré & la robe comme les advocats(2) ». Nous avons déjà vu avec quelle sévérité la Cour réprimait les manques d'égards commis par les jeunes avocats à l'encontre des anciens de l'Ordre.

Une dernière particularité achèvera de donner la mesure de l'importance sociale acquise par les avocats au Parlement. Ce n'est pas seulement comme députés du Tiers, pour la ville de Rennes, ou d'autres villes ayant droit de représentation, qu'on les voit figurer aux États de Bretagne. Us y ont aussi figuré très fréquemment comme « fubftituts des procureurs généraux fyndics ». Ces substituts, aux termes du « règlement des gens des trois états du pays & duché de Bretagne, d'après les actes de 1576, 1687 & 1736 », devaient être exclusivement choisis parmi les juges royaux « ou fur le tableau des avocats du Parlement de la province de Bretagne (5). » Leurs attributions étaient d'une importance considérable. Us pouvaient remplacer, dans toutes leurs fonctions, les procureurs généraux syndics, dont le rôle était d'un grand poids dans les nombreuses affaires de leur compétence, parmi lesquelles on peut citer celles dites de « maintenue de noblefle ». Exception était faite cependant « dans les députations à la fuite du confeil & à la Chambre des comptes de la province », pour lesquelles les deux procureurs généraux syndics se substituaient respectivement, mais pouvaient encore être remplacés par les substituts, quand ces deux grands officiers « ne pouvaient y vaquer ni l'un ni l'autre (4) ».

(1) Arrêts et règlements de Michel Sauvageau, anciens arrêts, p. 24.

(2) Président Carpentier, Remontrances de la Saint-Martin 1594.

(3) Chap. X, art. I du règlement. — De Carné, Les États de Bretagne, II, p. 339.

(4) Chap. X, art. 4, 5 du règlement. — De Carné, op. cit., p. 340 et s.

L'exercice de ces hautes fonctions, celles de « confeil » des États, dévolues naturellement aux membres les plus éminents du Barreau (,), leur présence habituelle, cette (ois à titre de députés membres de l'Ordre du Tiers, dans les « commiiîîons intermédiaires » de la puissante assemblée W, témoignent hautement de l'autorité et de la considération toujours croissantes de l'Ordre des avocats au Paiement de Rennes.

VIL — Comment dès lors s'étonner des éloges, beaucoup trop outrés sans doute, que l'on prodiguait à l'envi, dans le langage boursouflé du temps, à des hommes dont la vie était d'ailleurs estimable, et dont la science et les talents, appréciés dans toute la province et souvent même au dehors, inspiraient le respect ?

Il y eut des degrés dans le lyrisme auquel se sont livrés les admirateurs des avocats. Dufaure de Pibrac était dans le vrai quand il disait du Barreau qu'il était « le féminaire & la pépinière de la magiftrature », puisque les avocats remplaçaient souvent les magistrats, et que ceux-ci finirent par se recruter presque exclusivement dans le Barreau. Loysel, en rappelant des exemples célèbres, n'avait pas tout à fait tort de voir dans la profession d'avocat « l'échelle par laquelle on monte aux plus grands eflats & dignités du royaume ». Mais le Breton Belordeau abuse un peu des comparaisons et dépasse la mesure en plaçant les avocats au-dessus de tous, au-dessus des juges eux-mêmes, par ce motif que « l'authorité des juges n'eft

qu'un ruifleau coulant de celle du prince fouverain que la lueur

de leur dignité ne fubfifte que par réflexion de la Tienne, non plus que la clarté de la lune de celle du foleil ; au contraire l'authorité & dignité de l'avocat procède de fa propre vertu & ne dépend que de lui même. » Parlant plus loin du nombre grandissant des avocats : « Ce font, dit-il, les effets admirables de la vertu qui toujours

(1) Chap. X, art. 7 du règlement. — De Carné, op. cit., p. 540 et s.

(2) Voir les publications annuelles dites titrâmes Rennaises, Almanach de BrttagHé, etc., qui ont précédé, au siècle dernier, l'alnunach des adresses de Rennes.

{'augmente & paraît d'autant plus en fe levant que l'envie tâche de la déprimer. Elle fe rend toujours par elle-même recommandable. Les ignorants ne peuvent aimer & dédaignent cette profeffion, parce qu'ils n'aiment que leurs femblables(l). » Un autre Breton, l'avocat général Duparc Porée, ne se contente pas d'emprunter à d'Aguesseau la formule d'un éloge devenu classique, et il remonte à l'antiquité la plus reculée pour rendre hommage à l'Ordre des avocats, « cet ordre auffi ancien que la magistrature, aulli noble que la vertu, auffi néceflaire que la juftice(2). »

Ils eurent cependant leurs détracteurs et leurs satiristes ; et, cette fois encore, comme pour les procureurs, la note pessimiste se fait entendre dans la bouche du Président Carpentier, de la Roche- Flavin, de Noël Du Fail. Mais la critique est fort adoucie chez le premier, car, après de vagues considérations générales peu obligeantes, il condescend à ajouter : « que la Cour eft très affurée qu'en ce parquet il n'y a point d'advocats qui ayent ny la langue, ny l'âme vipérine, ny chicaneufe : elle fe contentera de remontrer aux advocats qu'ils doivent continuer à conferver & entretenir la bonne opinion que la Cour a d'eux''3'. » La critique est encore assez bénigne chez le second ; mais elle devient impitoyable sous la plume du conseiller breton.

L'avocat Lupolde, chez lequel Du Fail, dans ses Contes d'Eulrapel, introduit le lecteur, est un fort vilain personnage. Après un accueil dont la mise en scène est quelque peu burlesque, il croit reconnaître dans ses visiteurs des plaideurs sérieux, et, pourvu qu'ils soient « gentils payeurs », s'engage sans détour à leur faire gagner leur procès. Il tient tous les juges dans sa main, parce qu'il est renseigné à fond sur leurs défauts, dont il fait à ses nouveaux clients l'énumération stupéfiante, et parce que tous ces magistrats sont corruptibles. Pour que ses auditeurs ne doutent pas de son

(i) Belordeau, Observations foreuses, p. 43.

(2) Journal des audiences, IV, p. 715.

(3) Président Carphntier, Remontrances de la Saint-Martin, 1593.

pouvoir, il se complaît à leur expliquer sans vergogne les procédés infaillibles dont il use chaque jour : de l'argent prêté ou donné à celui-ci qui est besogneux ou a des filles à marier; un cheval à celui-là qui se pique d'équitation ; dix aunes de satin à cet autre qui aime les belles étoffes. Habile et riche, il dispose à son gré du sort des procès; et c'est ainsi qu'il aura bien rempli sa vie. C'est pourquoi Eutrapel lui souhaite de revenir après sa mort faire le loup garou dans le Palais où il a persécuté tant d'honnêtes gens, ou bien, « vrai gibier du diable », fouiller et remuer pour l'éternité « les vieilles ferrailles de plaidoiries », juste châtiment pour un méchant qui n'a vécu que de « cette damnable chimère des procès (,) ».

L'exagération de cette satire, qui visait la Magistrature au moins autant que le Barreau, en diminue beaucoup la portée. Ecrite à la fin du xvie siècle, elle a dû s'inspirer des abus encore assez récents dont nous avons vu les Constitutions ducales peindre le tableau, et dont le souvenir n'était pas effacé. Il faut croire aussi qu'elle ne personnifiait qu'un petit nombre de praticiens avides et sans scrupules, comme il en existait certainement alors, et comme il y en aura toujours. Les boutades d'un magistrat lettré, spirituel, et peu charitable, ne prévaudront pas contre les témoignages d'une considération presque unanime; et elles sembleront insuffisantes à ternir le bon renom d'un Ordre que tant d'avocats, honorés de leur temps et demeurés célèbres, suffiraient 'à illustrer.

Il convient maintenant de parcourir à pas rapides cette galerie d'ancêtres, dont la vie et les œuvres, au cabinet de travail ou à l'audience, achèveront de tracer la physionomie des avocats du Parlement de Rennes.

(i) Noël Du Fail, Contes et discours d' Eutrapel. — Carré, Parlement de Bretagne, p. 202.

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