CHAPITRE VII
Principaux Jurisconsultes du Barreau du Parlement; leurs Œuvres.
I. Droit public Breton; importance persistante de la Coutume et des arrêts de la Cour; rareté des œuvres laissées par les Magistrats ; œuvres nombreuses laissées par les membres du Barreau. — II. Pierre Belordeau; Mathurin et Michel Sauvageau. — III. Sébastien Frain ; Paul de Volant; Michel Chapel; Motaye. — IV. Pierre Hévin; ses origines; ses débuts difficiles. — V. Importance exceptionnelle de son œuvre; sa place marquée parmi les grands Juristes du xvue siècle. — VI. Brindejonc du Plessix; Camus de L'Oseraye.
jous voudrions d'abord, en évitant autant que possible la banalité de la biographie et la sécheresse d'une simple nomenclature bibliographique, jeter un coup d'œil sur
les principaux ouvrages dus à la plume des avocats au Parlement^.
Nous essaierons ensuite de retracer la physionomie générale de
leurs plaidoiries à l'audience.
(i) Le lecteur trouvera, dans les biographies locales, et spécialement dans la Biographie Bretonne, de Levot, et dans les Notices chronologiques, de M. de Kerdanet, sous le nom des divers juristes que nous allons passer en revue, des détails biographiques et bibliographiques, parfois très minutieux, qui ne pouvaient trouver place dans notre travail. Il pourra consulter aussi, pour quelques-uns de ces juristes, la Bio-bibliographie Bretonne, de M. Kerviler, dont la publication, qui durera sans doute encore bien des années, comprend déjà 23 fascicules (de la lettre A à Ches).
La Bretagne fut un pays essentiellement coutumier. Les vieilles Ordonnance ducales ont, sur certains points, supplée la Coutume. Le Droit romain lui-même, bien que, nulle part, il n'ait eu moins d'action que dans cette province, a pu aussi, dans une faible mesure, servir à l'interpréter ou à en compléter les dispositions. Plus tard enfin, dans les xvie, xvnc et xvme siècles, les grandes Ordonnances royales sont venues modifier partiellement la Coutume Bretonne, ou y ajouter. Mais celle-ci, jusqu'à la Révolution, est demeurée la base principale des règles juridiques concernant les personnes et les biens. Malgré la double réformation de 1539 et 1580, ce furent, il faut le reconnaître, des règles souvent incertaines et confuses, que ne dominèrent, pas plus que dans la plupart des autres Coutumes, aucunes vues théoriques générales, aucuns principes abstraits reliant entre elles des dispositions éparses, et qu'il était parfois malaisé de combiner et de concilier avec les Oidonnances. On comprend dès lors le rôle considérable de la Jurisprudence pendant les derniers siècles. Il rivalisait et se confondait fréquemment avec celui de la Loi même. « La vérité légale avait sa consécration principale dans les décisions judiciaires (,). »
La Coutume, et les arrêts du Parlement de Bretagne : tel fut donc, d'une façon presque exclusive, au moins jusqu'à Poullain du Parc, le terrain sur lequel se sont placés les vieux Jurisconsultes Bretons.
Quelques Magistrats du Parlement de Bretagne : le conseiller Noël Du Fail, qui savait, de conteur agréable et satirique, se transformer en écrivain grave et laborieux ; le Président de la Bigotière de Perchambault; le substitut Potier de la Germondaye, ont recueilli des arrêts, expliqué la Coutume, ou traité certaines questions spéciales (-}. Le contingent des œuvres émanées des membres
(1) La Jurisprudence. — Discours prononcé par M. Baudouin, substitut du procureur général, à l'audience de rentrée de la Cour de Rennes, 4 novembre 1S70.
(2) Du FAIL, Mémoires recueillis et extraits des plus notables et solennels anèts du Parlement de Bretagne divisés en trois livres, 1379. ~~ De la Bigotiere ut Pbr-
du Barreau fut naturellement bien plus considérable. Praticiens consommés appelés chaque jour à interpréter devant le Parlement les dispositions coutumières, ils réunissaient les conditions voulues pour les commenter, et pour coordonner utilement les décisions judiciaires qui en fixaient le sens ou qui en comblaient les lacunes.
II. — Dans l'Ordre chronologique, Pierre Belordeau nous apparaît le premier. Ce fut un des avocats les plus occupés des années du début du xvne siècle (l). Dans ses Observations foreuses, qu'il fit d'abord paraître en 1617, il traita « diverfes queftions tirées du Droit civil, des Ordonnances & des Coutumes, & partie d'icelles confirmées par les arrêts du Parlement de Bretagne ». Simple assemblage de sujets divers dont quelques-uns sont traités avec soin, mais sans aucun lien qui les unisse, ce premier essai, quelque intérêt qu'il puisse présenter aujourd'hui pour les amateurs d'antiquités Bretonnes, semblerait insuffisant pour illustrer la mémoire de son auteur. Tout porte à croire cependant que Belordeau en fut personnellement satisfait, puisqu'il en fit paraître peu après un Epitome ou abrège, suivi bientôt d'une autre édition sensiblement augmentée.
Ses Controverses agitées en la Cour du Parlement de Bretagne, ouvrage édité de 1619 a 1620, méritent davantage de fixer l'attention; car, après un intervalle de quarante années le séparant de l'œuvre de Noël Du Fail, c'est le second recueil d'arrêts qui ait paru en Bretagne, et l'un des plus anciens qui aient paru dans le royaume(2).
chambault, Commentaire sur ta Coutume, 1702. — Potier de la Germondaye, Gouvernement des paroisses, gouvernement des mariages, plusieurs questions de Droit et de Coutume, 1 77 1 , 1775, 1777.
(1) Sur Pierre Belordeau, dont le père et les deux fils ont été aussi avocats au Parlement de Bretagne, v. Bio-bibliographie Bretonne, de M. Kerviler, livre I. Les Bretons, v° Belordeau, n° 813 de la lettre B.
(2) 11 aurait cependant paru à Paris, en 1 581 , un petit recueil d'arrêts de Bretagne, de Guillaume de Lesrat, qui ne semble d'ailleurs avoir eu aucune notoriété (Camus et Dupin aîné, Bibliothèque de droit).
Il faut encore être indulgent pour ce nouvel essai un peu rudimentaire de jurisprudence, laborieusement tenté à une époque où la collection et l'interprétation de décisions non motivées étaient loin d'être aussi faciles que de nos jours. Il présente une particularité bizarre. Belordeau n'y rapporte ni les noms des parties, ni ceux des avocats : ce qu'il explique d'une façon non moins singulière en disant de ses confrères, que « plufieurs ne veulent être reconnus que par eux-mêmes & par leurs propres mérites, qui ne fe peuvent allez exprimer par une bouche balbutiante ». L'ironie du trait fait supposer que Belordeau n'était pas en excellents termes avec les autres membres du Barreau : ce qui tient peut-être à ce qu'ils ne manifestaient pas suffisamment pour ses œuvres la bonne opinion qu'il en avait lui-même.
L'une d'elles cependant, la dernière, son Commentaire sur la Coutume, édité en 1624, avait de la valeur, et, au moment de son apparition, se recommandait surtout par une incontestable utilité. Ce commentaire remplissait une lacune marquée dans la bibliothèque des praticiens; car, depuis la publication de X Aitiologie de d'Argentré, aucune explication Française même abrégée de la Coutume n'avait été entreprise, et beaucoup de légistes étaient rebutés de n'avoir à feuilleter que les volumineuses gloses latines de l'illustre Sénéchal. Aussi l'ouvrage eut-il de nombreuses éditions. On s'explique le succès d'un travail qui a eu le mérite de venir à son heure, et auquel, à défaut peut-être de la solidité et de la pénétration du jugement, n'ont manqué ni la clarté du style ni l'érudition pratique.
On peut donc être surpris de la froideur ou même de la malveillance des appréciations des contemporains. « Depuis l'an 1584, a dit Hévin, que M. d'Argentré fit imprimer fon Aitiologie, ou notes fur la Coutume, qui venait d'être réformée, perfonne n'a pris de deffein la plume en faveur du public que Me Pierre Belordeau qui, environ 161 5, commença de donner un commentaire sur notre Coutume, entreprile qui surpayait les forces, èv trois
volumes d'obfervations qui n'ont pas eu beaucoup d'approbation au Palais (l) ».
Les oeuvres que nous allons voir éclore, dans le même ordre d'idées que celle de Belordeau, leur ont été généralement très supérieures. Il n'en faut pas moins rendre justice aux louables efforts d'un avocat, plutôt praticien expérimenté que jurisconsulte profond, mais qui a eu le mérite d'être le précurseur des autres arrêtistes et des autres commentateurs de la Coutume Bretonne.
Malhurin Sauvageau et Michel Sauvageau, son fils, ont suivi un peu plus tard la voie tracée par Belordeau. Bien qu'ils aient été d'abord l'un et l'autre conseillers référendaires à la Chambre des Comptes de Nantes, le père en 1628 et le fils en 1648, et que ce dernier ait ensuite rempli pendant quelque temps l'office de procureur du roi au Présidial de Vannes, tous deux sont qualifiés dans les documents contemporains de « célèbres avocats au Parlement de Bretagne ». En fait, Mathurin Sauvageau ne semble avoir fait au Barreau qu'une courte et brillante apparition, de 1648 à 165 1. Michel, au contraire, a souvent écrit et plaidé pendant une vingtaine d'années à partir de 1659. Leur notoriété, plus grande chez le fils que chez le père, est due surtout à l'œuvre qu'ils ont laissée après eux.
Mathurin Sauvageau avait annoté avec une réelle érudition, peu de temps avant sa mort (1661), les arrêts recueillis par Noël Du Fail en 1579. Ces observations et additions parurent seulement en 1652 et 1654. C'est un fait à remarquer que les publications des œuvres de nos vieux juristes Bretons ont été généralement des publications posthumes, faites parfois sur des notes que leurs auteurs avaient prises pour leur utilité particulière, et sans aucune pensée de les livrer à la publicité. Ce fait explique la rareté relative des œuvres juridiques dans la Province Bretonne; et Pierre
(1) Hèvin sur Fretin; avertissement. — Poullain du Parc n'a pas été plus bienveillant pour Belordeau, v. Journal des audiences, V, p. 628.
Hévin en fait un grief aux jurisconsultes de la Province, auxquels, dit-il, « il n'a manqué que de n'avoir pas aflez aimé le public pour luy communiquer quelques parties de leurs tréfors(I) ».
Michel compléta l'œuvre de son père; et aux notes de ce dernier il en ajouta d'autres, plus substantielles encore, marquant avec clarté les modifications et les progrès de la jurisprudence depuis l'époque déjà lointaine où écrivait Du Fail, le contemporain de D'Argentré. Il paraîtrait cependant, c'est Poullain du Parc qui l'affirme, que Michel Sauvageau n'aurait pas toujours été suffisamment attentif et exact dans l'interprétation des nombreux arrêts qu'il a rapportés(2).
Bien préférable est la Coutume de Bretagne, avec les commentaires & obfervations pour Vufage & l'intelligence des articles obfcurs, abolis & à réformer. Dans cet ouvrage, paru en 1700, après sa mort, Michel Sauvageau a présenté, sous chaque article, des commentaires consciencieux et pratiques, dont l'utilité, au moins égale à celle de l'œuvre contemporaine du Président de Perchambault, a persisté jusqu'aux travaux incomparables de Poullain du Parc.
III. — Sébastien Frain vivait à la même époque que Mathurin Sauvageau; et il eût été conforme à l'ordre du temps d'en parler de suite après ce dernier, s'il n'eût été plus naturel d'évoquer le souvenir du fils immédiatement après celui du père.
Le nom de Frain, qui reporte à l'époque la plus féconde et la plus belle du Barreau Breton, a brillé d'un éclat sans égal jusqu'à l'apparition de Pierre Hévin,, vers le milieu du xvme siècle; et c'est Hévin lui-même, comme nous Talions voir, qui a contribué à en illustrer la mémoire. Pendant près de quarante ans, à partir de 1602, Frain fut le maître incontesté de la barre, plaidant les plus
(1) Hévin, — avertissement ;\ la troisième édition des Arrêts pris des mémoires et plaidoyers de Frain.
(2) Poullain du Parc, Principes dit droit français, I, p. 8, et Journal des audiences, IV, p. 628.
grandes causes, et se livrant avec activité aux travaux non moins absorbants de la consultation. Ce sont les États de Bretagne, dont il avait été le conseil, qui, reconnaissants de ses bons offices, provoquèrent en sa faveur les lettres de noblesse accordées par Louis XIII en 1624. Frain mourut en 1645, à un âge avancé, sur lequel il ne paraît pas que ses biographes soient d'accord, et en tout cas après une longue carrière, laborieuse et honorée W. .
Comme beaucoup d'avocats de son temps, il tenait des notes sur les affaires aux débats desquelles il avait pris part, ou qu'il avait vu s'agiter au Palais; et plus particulièrement sur celles qui intéressaient le Droit breton. Ces notes sont parfois d'une grande étendue, et peuvent être considérées, pour certaines questions spéciales, comme de véritables traités qu'il avait composés pour son utilité particulière (2). La rédaction en est remarquable, et atteste, avec une rare érudition, une grande puissance de pénétration et de synthèse. Les notes plus simples dans lesquelles il résume les arrêts ne sont pas moins intéressantes. Quelques indications sommaires lui suffisent pour exposer clairement le point de fait et les raisons de droit en sens contraire, et pour dégager la portée juridique de la décision. Certaines d'entre elles sont la reproduction, parfois complète et parfois abrégée, des plaidoiries du maître devant le Parlement. Ce sont ces réminiscences d'une vie d'infatigable labeur, laissées après lui par Sébastien Frain, qui furent imprimées au lendemain de sa mort sous le titre Arrêts de la Cour du Parlement de Bretagne pris des mémoires & plaidoyers de Sèbafiien Frain.
« Les plaidoyers de Me Sébaftien Frain, disait Hévin, dans l'avertissement de la troisième édition parue en 1 684, font, au fentiment de toute la province, le meilleur des ouvrages touchant
(1) Biographie Levot, I, p. 726.
(2) V. par exemple, t. I (Hévin sur Frain), p. 469, un véritable traité du mariage clandestin ; — page 391, aptitude des pères de l'Oratoire à professer dans les collèges publics, etc.
notre jurifprudence qui ont vu le jour depuis un fiècle... En 1646, ces plaidoyers de Me Sébaftien Frain virent le jour, & ce ne fut pas luy même qui les publia. Ce furent fes héritiers qui les ayant trouvez en grande confufion dans fon cabinet les mirent aux mains du libraire pour en faire part au public : & quoiqu'ils n'eufTent pas eu la dernière main de l'auteur, ils furent reçus avec un applaudiflfement général, tant il eft vrai que tout ce qui nous vient des grands hommes a fon mérite. On les regarda même comme une confolation de la perte que l'on venait de faire de ce célèbre avocat qui avait foutenu le poids des affaires pendant quarante ans. »
La troisième édition dont nous venons de parler fut l'œuvre de Pierre Hévin, et elle nous amène naturellement à anticiper sur ce que nous aurons à dire de ce grand juriste. C'est encore la reproduction des œuvres posthumes de Frain. Mais chaque paragraphe est suivi, sous le titre modeste d' « annotations », de commentaires de Pierre Hévin donnant au sujet traité l'ampleur que comportent l'examen approfondi des origines les plus lointaines du droit, et la mise en relief des principes éclairés par la doctrine et la jurisprudence. Les dissertations d'Hévin sur l'époque de la rédaction des coutumes, sur l'assiette et l'usage du Droit romain dans le moyen âge, sur les anciens partages des fiefs et baronnies, ont gardé une saveur inappréciable pour les spécialistes curieux de pénétrer les antiquités de notre législation. Sous la plume de l'illustre et docte avocat, les plaidoyers et arrêts de Frain sont devenus le piédestal d'un beau monument élevé à l'histoire du Droit. Mais il faut reconnaître que les lignes harmonieuses et savantes de l'édifice en font un peu perdre de vue la base ; et que, dans Hévin sur Frain, puisque telle est la dénomination adoptée pour désigner l'ouvrage, le premier de ces écrivains relègue l'autre à un plan secondaire, où sa physionomie demeure effacée. Paul De Volant et Michel Chapcl{l) ne sont, comme écrivains,
(1) Biographie Levot, v° De Volant, p. 536.
que de simples arrêtistes. Tous deux furent des avocats occupés et estimés. De Volant a plaidé pendant un demi-siècle, de 1609 jusqu'à 1658 ou 1660. Chapel commença à faire figure au barreau vers 1620, et paraît avoir cessé en 1651 l'exercice de la plaidoirie.
Comme Frain dont il fut l'émule, comme Chapel qu'il rencontrait fréquemment aussi à la barre, comme plusieurs autres confrères, De Volant notait avec soin les précédents judiciaires qui pouvaient servir de guide dans des cas analogues. Ses oeuvres, que lui non plus n'avait jamais songé à publier, se composent d'annotations, d'arrêts inscrits en marge d'un commentaire de la Coutume, de ses plus importants plaidoyers, et d'un recueil assez étendu de décisions soigneusement commentées, dont les matières étaient distribuées par ordre alphabétique. Ses premières annotations avaient été, dit-on, communiquées par lui à Frain qui les avait transcrites : de telle sorte que le premier éditeur des œuvres de Frain fut porté d'abord à les classer parmi les œuvres de celui-ci. L'erreur fut découverte et rectifiée plus tard(l). Soixante ans après la mort de De Volant, sa science et sa sagacité étaient demeurées en grand honneur au palais. Sur les instances du Barreau de Rennes, un de ses membres les plus distingués, Me de l'Épine, entreprit en 1722 la publication des arrêts de De Volant par ordre de matières, et y joignit quelques observations sur l'état nouveau de la jurisprudence. Le succès dépassa les espérances. Le recueil de De Volant prit place dans toutes les bibliothèques de Droit breton, et fut longtemps considéré comme un des monuments les plus achevés et les plus utiles de la vieille jurisprudence.
Le recueil d'arrêts de Chapel, infiniment plus modeste, fut aussi publié longtemps après sa mort, dans le second volume des arrêts de Du Fail annotés par Sauvageau (17 16). Il ne suffirait pas à
(1) Sur Michel Chapel, v. Bio-bibliographie bretonne de M. Kerviler, livre I, les Bretotis, vu Chapel, n" 1053 de ^a lettre C.
illustrer la mémoire de cet avocat, qui a dû sa grande réputation à l'éclat d'un beau talent oratoire.
La notoriété de Motayc fut en quelque sorte une notoriété anonyme. Cet avocat ne semble pas avoir occupé une situation marquée au Barreau du Parlement, où on le voit figurer de 1664 à 1680. Ce n'en était pas moins un savant juriste, qui collabora à plusieurs consultations d'Hévin. Il fut l'un des auteurs de la Coutume de Bretagne, dite Coutume de Nantes ou l'anonyme, publiée seulement en 1725, à Nantes, sous ce titre : Coutumes de Bretagne ou ufances particulières de quelques villes & territoires de la même province, avec des obfervations , arrêts, décijions, etc., par M. « On trouve dans ce recueil, a dit M. de Kerdanet, les queftions les plus épineufes réfolues fuivant les vrais principes ; des décidons claires & précifes, l'efprit de la loi appliqué parla loi même(I)».
En dehors des œuvres que nous avons analysées, il reste bien peu de chose de tous ces vieux juristes, dont plusieurs sont déjà à peu près tombés dans l'oubli. Les biographies sont généralement muettes sur leur existence privée, leurs relations, leurs familles. On eût aimé cependant à les voir revivre, dans leur vie intime d'autrefois, à les entendre gravement converser ensemble : et il eût été intéressant, par exemple, de surprendre des contemporains tels que Sébastien Frain et Mathurin Sauvageau , Chapel et De Volant , Hévin et Primaigner, échangeant dans une correspondance familière leurs sentiments sur les hommes et les choses de leur temps. Que peut-on imaginer de plus instructif et de plus attrayant que les lettres, souvent exquises, de François Decormis et Pierre Saurin, du Barreau du Parlement d'Aix, se communiquant leurs impressions sur les événements du jour, sur des questions de droit, sur les institutions et les personnages du monde judiciaire (2) ? Nos ancêtres Bretons semblent s'être confinés dans leur cabinet ou à
(1) Poullaim du Parc, Coutumes générales, I, p. 348. — Biographie Levot v° Molaye.
(2) Chaules de Ridue, L'Ancien Barreau du Parlement de Provence, 1862.
l'audience, et avoir été peu enclins à l'expansion ; et, moins favorisés que nos confrères de Provence, nous n'avons guère d'autres souvenirs des aïeux de notre Ordre que leurs ouvrages, pâlis et refroidis par le temps. Ils sont insuffisants, à coup sûr, pour nous révéler les hommes à travers les jurisconsultes. Mais ils nous permettent tout au moins d'entrevoir combien furent laborieuses et austères des existences vouées sans trêve à l'étude et à la pratique du Droit.
IV. — Tous les noms évoqués jusqu'ici pâlissent à côté du nom de Pierre Hévin. Il convient de s'arrêter quelques moments devant sa grande figure, et de saluer en lui l'un des plus grands jurisconsultes du xvne siècle.
La discrétion dont nous avons usé, au point de vue biographique, à l'égard des précédents juristes, ne serait vraiment plus de mise à l'égard de Pierre Hévin; et nous croyons qu'il ne sera pas sans intérêt de rappeler d'abord ses origines, en recourant aux indications de la notice placée par Poullain du Parc en tête de ses Coutumes générales des pats et Duché de Bretagne (I).
Dans cet important ouvrage, ainsi que nous l'expliquerons bientôt, Poullain du Parc avait utilisé et livré pour la première fois à la publicité des notes très développées et très précieuses laissées par Hévin à son petit-fils, avocat au Parlement. Avec sa modestie habituelle, il présentait son devancier comme le principal auteur du travail qu'il offrait au public, et se faisait un pieux devoir de retracer les principaux traits de sa vie. Les lecteurs, disait-il, voudront savoir « quel était le lieu de sa naissance, quels étaient ses amis, ses protecteurs, et quel moyen il eut de parvenir aux sciences. C'est pour prévenir cette curiosité si naturelle, qu'en donnant au
(i) Cette notice un peu sommaire a été savamment complétée par les travaux intéressants de MM. Fréd. Saulnier, Pierre Hèvin et sa famille à Rennes, Bulletin de la Société archéologique d'Illc-et-Vilaine t. XIV, p. 287 et s., et de la Borderie, Notes et documents inédits sur Hèvin, même Bulletin, t. XV, p. 127 et s.
public un ouvrage qu'il attendait avec impatience, on croit devoir lui présenter aussi le tableau de la vie littéraire de l'auteur et les principales circonstances qui intéressent sa mémoire ».
Un bisaïeul de Ilévin, appartenant à une noble famille Irlandaise, était venu s'établir en Artois au commencement du xvic siècle. L'un de ses fils, Pierre Hévin « premier du nom », eut une certaine célébrité de littérateur comme membre de l'Université de Paris et recteur de Saint-Maxent en Poitou. De ses deux enfants, l'un, appartenant à l'Ordre des Jésuites, fut, paraît-il, un des meilleurs prédicateurs de l'époque : l'autre, Pierre Hévin « second du nom », devint professeur en droit, et membre de l'Académie des humoristes de Rome, où il se lia avec le juriste Barclay, issu, lui aussi, d'une vieille famille d'Irlande. « Même patrie, même naissance, même profession, formèrent entre eux les liens d'une estime et d'une amitié mutuelles. » Plus tard, Hévin père se fit recevoir avocat à Paris. « Il se proposait d'en faire la profession dans cette ville lorsqu'un établissement l'appela à Rennes*, il y arriva au commencement de l'année 1620, et le douze d'avril de cette même année, il épousa demoiselle Billefer, d'une très ancienne famille, et alliée de familles distinguées dans la magistrature. »
Ainsi fixé à Rennes, Hévin père fréquenta le barreau, mais il y plaida rarement. Peu versé dans les principes de la Coutume de Bretagne et ignorant les usances particulières du pays, il s'appliqua particulièrement à professer le Droit civil, dont il avait fait le fond de ses études. « Retiré dans une province que le reste de la France regardait alors comme peu propre au séjour d'un savant, il entretint le commerce de lettres qu'il avait toujours eu auparavant avec les auteurs les plus estimés en ce temps, et principalement avec M. de Peiresc, le protecteur de Barclay, dont la mort fut pleurée par tant de poètes et en tant de langues, et qui, suivant M. Bayle, mit en deuil pompeusement les humoristes de Rome. »
Ce fut donc à Rennes, dans un milieu intellectuel élevé, que naquit en 1621 (ou 1623 (l)) Pierre Hévin « troisième du nom », dont l'illustration a fait oublier ses ancêtres, et aussi ses descendants, parmi lesquels figurera, vers le milieu du xvme siècle, un autre avocat du même nom, son petit-fils, le détenteur des notes utilisées par Poullain du Parc, et qui, lui aussi, fit bonne figure au barreau du Parlement.
Reçu très jeune avocat, le 19 juin 1640 (2), Hévin fut loin d'annoncer d'abord ce qu'il devait être un jour. Il tenait de son père qu'il suppléait quelquefois, dans les premiers temps, comme professeur, un amour passionné pour le travail ; mais ses débuts au barreau furent médiocres.
« Il n'avait pas de talents extérieurs... quoique l'amour du travail lui tînt lieu de toutes les passions, il ne promettait pas de faire de grands progrès dans la profession à laquelle il était destiné. Un air pesant, qu'il avait contracté dans une application continuelle, récelait son heureux génie. Son père même y fut trompé. Il s'en plaignait un jour à un de ses amis durant une maladie qui l'empêchait de continuer ses leçons aux étudiants qui faisaient leur cours de droit sous lui. Cet ami, qui avait vu le jeune Hévin au milieu des étudiants et avait été frappé de sa méthode claire, facile et précise à enseigner, rassura le père sur la défiance qu'il avait des talents de son fils. Un père craint toujours d'être flatté ! Celui du jeune Hévin voulut juger lui-même de sa capacité. Il se cacha dans un
(1) La date de 1621, donnée par Poullain du Parc comme étant celle de la naissance d'Hévin était généralement acceptée, quand M. Fréd. Saulnier retrouva dans les registres de l'ancienne paroisse Saint-Jean l'acte de baptême de Pierre Hévin portant la date du 30 novembre 1623, mais n'indiquant pas le jour de la naissance. Si la date de la naissance est la même que celle du baptême, Pierre Hévin serait entré au barreau (19 juin 1640) à l'âge de 16 ans 1/2. — Planiol, L'Assise au comte G effroi, p. 13, note 1. — Fr. Saulnier, Pierre Hèvinetsa famille à Rennes, Bulletin de la Société archéologique d'Ille-et-Vilaine, t. XIV,
(2) V. la note précédente (sic).
lieu d'où il l'entendit, et il en fut charmé; son éducation lui en devint plus chère... (,) ».
Les efforts persévérants du jeune avocat portèrent leurs fruits ; et nous aurons bientôt à constater ses éclatants succès à la barre. Il ne se borna pas à la plaidoirie ; les consultations et la rédaction de ses ouvrages contribuèrent à absorber sa longue existence, l'une des plus laborieuses et des plus dignes qui fut jamais.
Son premier travail, Coutume de Bretagne avec les ufances particulières, annotée, consista à expliquer et commenter la Coutume, à l'aide des arrêts du Parlement, classés sous chaque article par ordre de matières. Cette œuvre de jeunesse, qui n'a pas eu la notoriété de celles qui suivirent, mérite cependant d'être notée à raison du soin particulièrement scrupuleux avec lequel Hévin vérifiait et citait la Jurisprudence. Ce que nous avons dit plus hnut du mécanisme et de la confection des arrêts, et spécialement des « plaidoyers » déposés au greffe (2), a montré que ce n'était pas toujours chose aisée de découvrir le sens et la portée véritables de décisions dépourvues de tous motifs, et que le rôle des arrêtistes était alors autrement difficile et compliqué que de nos jours. Hévin mit une rare conscience à le remplir. « Bien qu'il foit vrai, disaitil dans la préface de l'édition de 1659, que toutes les prononciations faites par les Cours fouveraines sont autant d'oracles dont le prix eft infini, & qui contiennent des décifions infaillibles; toutefois comme les matières les plus riches peuvent être altérées en paffant par les mains de mauvais ouvriers, aufli eft— il vrai que les arrêts négligemment recueillis ou mal appliqués caufent fouvent de l'erreur, & que c'eft particulièrement en ce genre d'ouvrage que l'on a intérêt de connaître l'induftrie & la fidélité de ceux qui y ont travaillé, & de ne les recevoir que de ceux fur les plaidoiries defquels ils ont été donnés, ou qui ont été préfents à la prononciation;
(1) Vie de Pierre Hévin, par Polllain du Parc (entête des Coutumes générales).
(2) Suprà, 1. 1, chap. III, § m.
rans cette précaution, on fe met en hafard de ne prendre que l'ombre pour le corps, & d'établir ou de fuivre de mauvaifes maximes ». Il explique ensuite les procédés auxquels il a eu recours pour s'assurer de l'exactitude absolue de ses citations et de ses interprétations, s'attachant surtout, pour que « la foi n'en doive pas être fufpe&e », à ne recevoir les arrêts que « de ceux fur la plaidoirie de qui ils ont été rendus, & qui y font nommés ». Les dernières lignes de la préface sont d'une bonhomie qui ne manque pas de saveur : « adieu mon cher lecteur, jouiflez du fruit de mes foins; & recevez mon préfent avec autant de candeur que je vous l'offre^ ».
V. — Ces premières études de Pierre Hévin l'avaient conduit à penser que le sénéchal d'Argentré avait commis de nombreuses et graves erreurs dans l'explication qu'il avait donnée de l'assise du comte Geffroi sur une copie défectueuse de cette ancienne Ordonnance, et dans ses interprétations de divers articles de l'ancienne Coutume. Il se donna dès lors pour tâche « de déraciner du Barreau les erreurs que ce grand jurisconsulte y avait transmises, » et qui, depuis longtemps, faussaient la jurisprudence bretonne.
Dans ce but, il approfondit avec ardeur la moyenne antiquité et la basse latinité. Il se rendit à Paris et se mit en rapport avec les « antiquaires » les plus célèbres et les avocats les plus renommés. C'est dans le cabinet de Sévin, l'un des maîtres du Barreau du Parlement de Paris, qu'il eut la bonne fortune de découvrir une ancienne traduction faite de l'assise du comte Geffroi sur l'exemplaire qui en avait été donné au comte de Dinan. Puis il reprit une à une les vieilles Constitutions ducales, et le texte de la très ancienne et de l'ancienne Coutume, dont il ne laissa passer
(i) Cette préface est reproduite par Poullain du Parc, dans sa Coutume générale, tome I, p. cl.
aucune expression sans en avoir patiemment détermine le sens véritable w.
Ainsi arme Je toutes pièces, il entreprit la tâche, qui sembla d'abord téméraire, de rectifier au point de vue théorique et historique plusieurs des thèses jusque-là indiscutées de d'Argentré. Cette préoccupation éclate à chaque ligne dans les divers écrits qu'il a laissés, et qui, à l'exception de ses Annotations sur Frain, dont nous avons déjà parlé, ne furent livrés au public que plusieurs années après sa mort. Si d'Argentré avait vécu de son temps, la controverse entre ces deux puissants juristes eût été intéressante, et eût pu prendre place dans l'histoire à côté de la rivalité célèbre de Dumoulin et du sénéchal de Rennes.
En confiant à sa plume le résultat de ses immenses travaux, Hévin donnait surtout satisfaction à sa passion pour la vérité historique ou juridique, et la gloire, qui lui vint si vite, fut le moindre de ses soucis. Quand il se décida, pour l'utilité de tous, à faire paraître son travail sur Frain, il s'excusa de ce que, sans son agrément, l'éditeur eût imprimé son nom dans l'ouvrage; et il demanda grâce pour son style, craignant « qu'il n'eût donné du dégoût (2). » Cependant, déclare Poullain du Parc, « aucun jurisconsulte n'a eu une manière de s'exprimer plus forte ni plus claire. » La justesse d'un pareil éloge, émané d'un pareil maître, est manifeste pour quiconque a la curiosité de parcourir ces vieux in-folio déjà jaunis par la poussière et par le temps. Il faut des loisirs, il faut aussi une tournure d'esprit particulière pour se dégager du milieu pratique et sans cesse transformé de la législation présente, et s'isoler dans la lecture d'un livre de Droit ancien, où ne s'agitent que des controverses et des idées d'un monde judiciaire à jamais disparu. Telle est cependant la limpidité du style de Pierre Hévin, et si parfaite est sa méthode d'exposé et de discus-
(i) l'iede Pierre Hévin, par Poullain du Parc, toc. cit. (2) Jbid.,p. 14.
sion, que le lecteur, s'arrêtant là où il ne comptait que passer d'un pas rapide, se surprend à poursuivre une lecture, à peine fatigante malgré l'érudition surannée qu'il fout subir, et parfois même empreinte du charme réel qui s'attache aux vieilles choses bien dites et bien pensées.
Ces réflexions pourraient s'appliquer aux annotations sur Frain qui, nous l'avons vu, par leur importance et leur valeur, dérobent un peu l'aspect de l'œuvre du maître que Pierre Hévin voulait modestement commenter. Elles s'appliquent surtout aux Consultations et observations sur la Coutume de Bretagne.
Ces consultations et mémoires ont été recueillis et publiés en 1734 par les soins d'un des bons avocats au Parlement, Me Brindejonc du Plessix, qui les a généralement disposés dans l'ordre même de la Coutume. On est confondu par la somme de recherches et de travail que certaines de ces consultations ont dû demander à leur auteur. Plusieurs d'entre elles sont des traités complets sur des matières essentiellement délicates. Par exemple, la douzième, sur la monnaie en laquelle le vassal doit payer les rentes au seigneur ; la vingt-neuvième, sur les avancements d'hoirie; la soixante dixième, sur des questions de domaine congéable ; la quatre-vingt onzième, sur les récompenses et hypothèques de la femme mariée. D'autres, la onzième, sur le rachat des duchés pairies en Bretagne; la trenteseptième, sur la réunion du fief servant au fief dominant, et le mémoire à l'appui; la cent-septième, sur les partages nobles, traitent des points historiques de haute importance, et mettent en relief la science prodigieuse et la puissance d'investigation de Hévin. Les questions d'origine du Droit, du Droit féodal surtout, eurent manifestement pour lui un attrait tout spécial. Les controverses soulevées par l'assise du comte Gefïroi, et, par conséquent, celles qui se référaient très particulièrement aux successions féodales en Bretagne, l'ont préoccupé plus que toutes les autres. Il y est revenu avec insistance dans ses Consultations et observations, et dans ses Questions jéodales. «Ces travaux sur l'assise constituent les
2l8 LIVRE DEUXIÈME.
principaux titres d'honneur d'Hévin. C'est là qu'il a déployé toutes les ressources de son érudition, et, quoique ses opinions soient quelquefois suspectes, c'est encore la mine la plus riche qu'on rencontre en explorant cet aride et difficile terrain (I). » Nulle part il ne se mouvait plus à l'aise que sur ce terrain du Droitféodal; et, comme il y rencontrait fréquemment d'Argentré, il avait le plaisir fréquent de le contredire. Sa contradiction, il faut bien le reconnaître, n'était pas toujours fort courtoise, et elle allait volontiers jusqu'aux sarcasmes. Elle parut même, aux yeux de ses contemporains, ou de ceux qui le suivirent d'assez près, revêtir parfois le caractère d'un « parti pris » peu équitable. D'Aguesseau, relevant l'opinion de Pierre Hévin sur un des points de l'assise, l'accuse de l'avoir exprimée « par un esprit de jalousie contre d'Argentré », et « par un faux point d'honneur, pour élever sa réputation sur celle de cet auteur(2). » Reproche excessif à coup sûr, et qui montre seulement que les discussions les plus abstraites, entre les jurisconsultes les plus graves, ne sont pas toujours exclusives de la vivacité que peut expliquer et excuser l'ardeur des convictions contraires.
Les Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la Coutume de Bretagne, parurent en 1736. Ce fut en somme, non pas un traité méthodique sur les fiefs, mais la continuation de la publication précédente, préparée comme elle par les soins de Me Brindejonc du Plessix : avec cette particularité, indiquée par le titre, que les mémoires et consultations publiés se rapportent presque exclusivement aux matières du Droit féodal. Plusieurs de ces dissertations ont des développements considérables ; et, bien qu'aucun lien apparent ne les unisse les unes aux autres, elles constituent dans leur ensemble, avec des détails d'une inépuisable richesse, une histoire lumineuse et complète de l'origine et du développement du Droit féodal en Bretagne. En présentant ce
(1) Planiol, L'assise au comte Geffroi, p. 14.
(2) llid., p. 45 et 55.
nouvel ouvrage au public, l'éditeur caractérisait d'une façon heureuse les consultations rassemblées par ses soins. « Chaque factum est plutôt un corps d'ouvrage qui semble fait exprès pour instruire le public de la matière qu'il traite, qu'un écrit fait pour l'intérêt de la partie qui lui avait confié sa défense. C'est ce qu'on peut conclure des termes dans lesquels il s'explique page 117 de ce livre, où il assure qu'il ne se reproche point d'avoir en quelque occasion que ce soit avancé aucune fausse proposition à sa connaissance, et qu'il se confirme dans la résolution de ne tomber jamais dans cette faute W. » Ces lignes, dont nul n'aurait le droit de suspecter la sincérité, résument d'une façon touchante les devoirs de probité juridique dont l'avocat et le jurisconsulte ne doivent jamais se départir.
On sait que Hévin ne s'est pas borné aux œuvres de droit, dont nous venons de citer les principales. En traitant d'autres sujets d'archéologie, de numismatique ou d'histoire, il utilisait des connaissances d'une étendue et d'une variété surprenantes, et suivait le penchant naturel qui le portait à fouiller dans le passé (2). C'est un problème qui se pose de savoir comment il a pu suffire à une pareille tâche, alourdie pendant plusieurs années (1671 à 1674) par les fonctions de procureur syndic de la ville de Rennes.
Sa renommée avait vite franchi les limites de la province; et il fut constamment en correspondance avec les magistrats et les avocats les plus illustres du royaume. Les lettres échangées avec le ministre de Pontchartrain, autrefois Premier Président du Parlement de
(1) Questions féodales, p. 117. Dans sa consultation sur « la question de savoir si la censie de Bretagne est féage roturier », Hévin relève assez vertement une citation erronée d'un passage de ses écrits, faite par Me Bougis, avocat ; et c'est à cette occasion qu'il rappelle les règles de conduite auxquelles il se fait honneur d'être resté fidèle.
(2) V. la liste complète des œuvres de Pierre Hévin, dans la Biographie Levot, v° Hévin, et dans un article de M. de Blois, Biographie bretonne, I, p. 726. — M. de la Borderie [Notes et documents inédits sur Hévin, Bulletin de la Société archéologique d'Ille-et-vilaine, t. XV, p. 127) donne un exemple fort curieux des connaissances artistiques de Pierre Hévin.
Bretagne, ont fait croire, à tort peut-être, que, sur les instances de ce haut personnage, Hévin avait entrepris un travail complet de nouvelle réformation de la Coutume. Elles montrent en tout cas l'estime et l'affection que lui portait l'ancien chef du Parlement. « Non, Moniteur, lui difait Pontchartrain dans une lettre datée à Verfailles du Ier juin 1688, je n'oublierai ni la Bretagne, ni vous, ni vos ouvrages. Vous ne pouvez me faire plus de plaifir que de m'envoyer tout ce que vous faites, & que de me parler de vous & de votre province. » — « Croyez bien toujours, disait-il ailleurs, que perfonne ne vous aime & ne vous eftime plus parfaitement que je fais(l). »
A Rennes et dans la province, les témoins plus rapprochés de sa vie l'entouraient d'une vénération qui fut la récompense de ses labeurs, de ses talents et de ses vertus. Sa mort fut un deuil public (2).
« Ce jurisconsulte aussi modeste que savant mourut le 15 novembre 1692. Il avait porté pendant plus de quarante ans le poids des plus grandes affaires dans une province où leur affluence surchargeait les tribunaux, et semblait interdire tout repos aux avocats. Pendant sa vie, il eut pour témoins de ses travaux des magistrats respectables qui, par l'estime et la considération dont ils aimaient à l'honorer, commençaient cette justice exacte dont ils étaient redevables à tous, et le soutenaient dans les agitations continuelles de l'esclavage qu'il avait contracté avec le public. Un autre charme l'y soutenait encore; c'était le plaisir de penser que l'utilité de ses services devait lui survivre à lui-même, et laisser à des enfants dignes de lui un patrimoine d'honneur, la plus noble partie de ses biens (i). »
(1) Vie de Pierre Hévin, par POULLAIN du Parc.
(2) L'acte de sépulture, reproduit dans le Bulletin de la Société Archéologique d'Ille-et-Vilaine, t. XIV, p. 297, révèle la pompe inusitée des funérailles de Pierre Hévin.
(3) Vie de Pierre Hévin, par POULLAIN ou Parc.
Dans ce simple et beau langage, Poullain du Parc s'est fait l'interprète fidèle de tous sur un homme qui eût suffi, à lui seul, pour illustrer le Barreau dont il avait été dix-huit ans le doyen, et qui demeurera comme l'un des plus parfaits modèles du jurisconsulte et de l'avocat.
Une gravure du temps a popularisé sa figure : au pied du très joli portrait qui figure en tête de l'édition des Consultations de 1734, le graveur a inscrit quatre vers exprimant avec une concision originale l'admiration des contemporains :
Supérieur à la louange,
Hévin par son nom seul est assez illustré.
On connaît à ce nom l'émule de Ducange
Et le rival de D'Argentré.
VI. — Il serait injuste de ne pas accorder une mention particulière à Me Brindejonc du Plessix^. Nous avons déjà prononcé ce nom au sujet des œuvres posthumes de Pierre Hévin, dont il avait entrepris l'utile publication. Humble satellite de cet astre éclatant, qu'il a contribué à faire briller à nos yeux, il a mérité d'échapper à l'oubli. Ce serait trop peut-être que de le classer parmi les écrivains du vieux Droit breton. Mais cependant l'œuvre qui consistait à faire un choix préalable dans les nombreux écrits laissés par le grand jurisconsulte, à les coordonner ensemble, à les enrichir et à les expliquer par des sommaires d'une rigoureuse exactitude, n'était pas une œuvre banale à la portée du premier venu. Elle exigeait un esprit judicieux et la connaissance approfondie du Droit. Rien de tout cela ne faisait défaut à Brindejonc du Plessix, qui tint au surplus, jusqu'à sa mort arrivée en 1754, une place considérable au Barreau du Parlement.
(1) Sur Brindejonc du Plessix, voir Bio-bibliographie bidonne, de M. Klrvillr, livre I, les Bretons, v° Brindejonc, n° 3282 de la Lettre B.
LIVRi: DEUXIÈME.
Camus de VOferayeW y occupa aussi pendant près de trente années, à partir de 1765, un rang des plus honorables. Son Code manuel OU dictionnaire portatif de droit et de jurisprudence, suivant les maximes de Bretagne, parut en 1789; et, malgré l'apparition des œuvres récentes de Poullain du Parc, fut accueilli avec une faveur que justifiaient des observations claires et pratiques, présentant le dernier état de la jurisprudence.
(1) Sur Camus de l'Ozeraye, voir Kerviler, op. cit., v° Camus, n° 330 de la lettre C.