CHAPITRE XI

Événements marquants de 1598 à 178g.

Le Parlement ligueur ; le « Bailliage d'Aiguillon » ; haute opinion des avocats sur leur rôle; exemple de ténacité Bretonne. — II. Evénements de 1771 à 1774; les édits de mai 1788; mémoire des avocats du 9 août; nouvelles tendances qu'il révèle. — III. Dernières manifestations de l'union du Parlement et du Barreau ; les avocats prennent parti pour le Tiers, et deviennent les adversaires du Parlement ; essai infructueux de conciliation. — IV. La guerre de brochures; les journées des 26 et 27 janvier 1789; évocation par le Parlement de l'affaire des troubles enlevée au Présidial; protestations de l'Ordre des avocats. — V. Mémoire de l'Ordre déféré au Parlement de Paris; réquisitoire de l'avocat général Séguier, et arrêt du Parlement de Paris; requête présentée au roi par l'Ordre.

a^Q^flous avons été amené dans la première partie de ce travail JE^vNEl ^ raPPeler sommairement quelques-uns des événements HmIP^MbI les plus mémorables de l'existence accidentée du Parlement Breton; et nous avons retracé l'attitude des procureurs dans des circonstances qui les touchaient de si près. Elles intéressaient d'une façon non moins directe les avocats. Il nous faut donc suivre ceux-ci, à leur tour, à travers les mêmes faits, désormais connus du lecteur.

282 IlYKI DEUXIÈME.

Quand le Parlement ligueur fut constitué à Nantes, les avocats du Barreau de Rennes demeurèrent fidèlement à leur poste. Il n'y eut à plaider devant le Parlement rebelle que les avocats résidant à Nantes, et que le duc de Mercœur y lit recevoir, moyennant prestation de serment. Après le triomphe définitif d'Henri IV, en 1598, et l'amnistie qu'il accorda pour le passé, plusieurs des avocats Nantais suivirent à Rennes les « officiers » ligueurs' rentrés en grâce et admis, sous certaines conditions, à faire partie du Parlement. La Cour les accueillit, mais leur imposa l'obligation préalable de prêter serment de fidélité au roi(I).

Parmi les protestations qui s'élevèrent de toutes parts, un siècle et demi plus tard, lors de la démission et de l'exil des magistrats du Parlement, et de l'établissement du « Bailliage d'Aiguillon », celles des avocats furent particulièrement éclatantes et énergiques.

Leurs places restèrent vides, le 5 septembre 1765, à l'audience d'installation de la nouvelle compagnie judiciaire, et, ni sollicitations, ni menaces, ne purent les déterminer à paraître au Palais. En 1766, M. de Saint-Florentin, Ministre secrétaire d'Etat, écrivit au Bâtonnier, Me Etasse, pour lui exprimer le mécontentement du roi, et pour intimer aux membres du Barreau l'ordre de reprendre leurs fonctions. Les avocats se réunirent au nombre de soixante-trois, et, par cinquante-deux voix contre onze, décidèrent « qu'il n'y avait lieu de délibérer ». Le duc d'Aiguillon « fit menacer les récalcitrants de leur envoyer des billets de patrouille et de faire tirer leurs enfants au sort pour la milice ». Peu après, le duc de Choiseul ordonnait de comprendre dans les rôles dressés pour le tirage de la milice tous les avocats au-dessous de cinquante ans qui avaient cessé d'exercer leur profession. Il ne lut pas donné suite à cet ordre, mais les fils d'avocats furent portés sur les rôles. De nouvelles instances faites par les principaux membres de la nouvelle Cour, le président de Montbourcher, le conseiller de

(1) Registres secrets, 27 août 159S.

Coniac, l'avocat général Le Prêtre de Chateaugiron, déterminèrent pourtant Me Morice du Lerain et huit à dix de ses confrères à paraître à la barre. Tous les autres demeurèrent inébranlables, et ne firent acte de leur ministère qu'en signant, au cours du procès de la Chalotais, la consultation dans laquelle ils démontrèrent « l'inanité des preuves fondées sur la science conjecturale en matière criminelle (I) ».

Ils ne s'en tinrent pas là, et ils ne cessèrent d'adresser au pouvoir les représentations les plus persévérantes et les plus vives pour obtenir le rappel des magistrats.

« L'Ordre des avocats, porte leur délibération du 31 janvier 1767, a arrêté unanimement d'envoyer au roy de très humbles & très refpeétueufes fupplications à Sa Majefté à l'effet de repréfenter que, dévoué par état au bien public & à ce qui peut procurer l'adminiftration la plus parfaite de la juftice., l'Ordre des Avocats ne peut garder le filence fur l'état actuel du Parlement de Bretagne, & fur la néceilité du rappel des magiftrats dont il était compofé avant l'édit du mois de novembre 1765... Il eft donc du devoir le plus efTentiel des avocats de parler toutes les fois qu'ils ont un jufte motif de craindre le moindre affaibliflement dans l'adminiftration de la juftice. Leur filence ferait une efpèce de prévarication. Si le ferment qu'ils ont prêté les confacre à la défenfe du pauvre & de l'opprimé, il les oblige encore plus à repréfenter tout ce qui peut prévenir un malheur public & général. » L'Ordre décidait, en conséquence, qu'un mémoire rédigé par des commissaires serait adressé au garde des sceaux et à tous les Ministres (2).

Le temps n'était plus, comme on le voit, où l'Ordre des avocats refusait, malgré l'invitation formelle de la Cour, de délibérer sur une question d'intérêt public, en invoquant avec une modestie calculée le prétexte juridique qu'il « n'était pas un corps ». Cette

(1) Ducrest de Villeneuve, Histoire de Rennes, p. 581, 582, 586.

(2) Registre des délibérations de l'Ordre, 51 janvier 1767.

fois, il s'assemblait de lui-même, et se fusant hautement le champion des intérêts généraux du pays, il déclarait qu'il exerçait un droit et remplissait un devoir en élevant la voix pour protester contre un « affaiblillement dans l'adminiftration de la juftice ».

Le mémoire, approuvé le 7 février et envoyé le 8 à destination(,), était le reflet fidèle de la délibération du 31 janvier, dont la copie fut jointe au mémoire.

La réponse du Chancelier Maupcou au Bâtonnier fut sèche et hautaine. « J'ai reçu, Monfieur, avec votre lettre du 8 de ce mois, la délibération de votre Ordre du 3 1 janvier, & les repréfentations qu'il a cru devoir faire en conféquence. Sa Majefté ne fe départira pas de l'exécution de ion édit du mois de novembre 1765, & elle ne peut que défapprouver la démarche que votre Ordre a faite pour en demander la révocation (2). »

L'Ordre ne se découragea pas pour si peu. Nous allons le voir, à cette occasion, donner un assez bel exemple de ténacité Bretonne.

A deux reprises, en mars et juillet, il délibère et, adresse au Chancelier et aux Ministres de nouveaux mémoires, qui demeurèrent sans réponse (3>.

Au mois de février suivant, voulant mettre à profit la présence en Bretagne du président Ogier, premier commissaire du roi aux États qui se tenaient à Saint-Brieuc, il rédige de nouvelles protestations que le Bâtonnier Even, accompagné d'autres députés de l'Ordre, alla présenter à ce haut personnage. L'accueil reçu fut encourageant; mais le temps se passait, et le Parlement demeurait toujours en exil*4*.

Le Bailliage d'Aiguillon lui-même, on le sait, bien que divisé sur la question, avait fini par se joindre aux réclamations générales, et il avait écrit au roi, le 13 mai 1767, pour solliciter le

(1) Registre des délibérations de l'Ordre, 7 février 1767.

(2) lbid.y 21 février 1767.

(3) Ibid., 7 mars et 20 juillet 1767.

(4) Ibid., 13, 22 février, Ier mars 1768.

rappel de l'universalité du Parlement. A la séance de rentrée du 12 novembre 1768, le Bâtonnier et deux membres de l'Ordre se présentèrent devant la Cour pour exposer la nécessité de renouveler cette demande. — « Voici le temps, Monfeigneur, dit le Bâtonnier au Président, de demander le rappel de l'univerfalité : la mifère eft extrême, les maux font au comble; c'eft le feul moyen de les laire ceffer. » — « Le temps, répondit M. d'Amilly, n'eft pas encore opportun. » — « Il eft non feulement opportun, répliqua le Bâtonnier, mais encore très urgent. Les villes & les campagnes crient, la province entière le demande. Si ceci ne finit bientôt, je ne réponds pas de mon Ordre. » Le 15, cependant, par vingt et une voix contre treize, les membres du Bailliage décidèrent d'écrire au roi une nouvelle lettre, qui n'amena aucun résultat(I).

Dans le courant de décembre 1768, un cinquième mémoire fut rédigé par une commission de dix membres de TOrdre. Le Bâtonnier et seize de ses confrères s'apprêtaient à partir pour Saint- Brieuc, afin de le soumettre au duc de Duras, le nouveau commandant de la Province, quand celui-ci, averti de cette démarche officielle, et désireux sans doute d'éviier les complications qui en pouvaient résulter, écrivit à ces Messieurs pour les prier de renoncer à leur voyage.

Au reçu de cette lettre, l'Ordre décida que les mêmes députés rédigeraient incessamment un nouveau mémoire « qui fera envoyé au roi, et adrefle par la pofte à M. le duc de Duras, pour le fupplier de l'appuyer de fes bons offices <2) ».

Le rappel du Parlement, au mois de juillet 1769, arrêta ce flot de littérature opiniâtre; et quand, à la séance plénière du 15 juillet, l'Ordre, admis le premkr à paraître devant la Cour, lui présenta ses félicitations et ses hommages, ce fut avec justice que le Premier

(1) OciiE, Dictionnaire de Bretagne, p. 61 1.

(2) Registre des délibérations de l'Ordre, 20, 27 décembre 1768.