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« A étc repréfenté, chambres allemblées, par Monfieur le Premier Préiident, que la Cour eft raémorative que les avocats poftulauts eu icelle ont ceffé d'y venir faire leurs fondions depuis le 2 août dernier; que la Cour ni lui n'ont aucun avis de ce defïein, & qu'on eût mouté à l'audience fans y trouver les avocats de la caufe qui était même commencée, fans qu'ayant entendu parler d'une afTemblée defdits avocats dans laquelle ils avaient dû délibérer de ne plus rentrer au Palais, il envoya chercher le Bâtonnier qui convint que le fait était vrai; que par une telle conduite les avocats faifaient cefTer le cours de la Juftice, manquaient à la fois à leur ferment & au refpecl qu'ils devaient à la Cour dépofitaire de l'autorité du roi & chargée par l'Ordonnance de veiller fur eux & de leur faire faire leur devoir; que, quoiqu'après une pareille faute, elle fût en droit de iévir contre eux, cependant par indulgence elle a bien voulu leur laifter le temps de reconnaître leur faute. Mais au lieu de la réparer, ils ont pouiïé l'indifcrétion jufqu'à l'excès; qu'ils ont tenu des affemblées tumultueufes & dans des maifons particulières; qu'au lieu de faire des fatiffaélions convenables, ils perfiftent plus que jamais dans leurs fautes; que depuis leur retraite du Palais, ils n'ont fait aucune démarche vers la Compagnie à ce fujet; qu'au lieu de faire donner par leur Bâtonnier au greffier de la Cour, fuivant ce qui f eft pratiqué jufqu'à préfent, une lifte manuferite d'un certain nombre d'avocats qui doivent être appelés au ferment, ils ont affeété de faire remettre audit greffier par ledit Bâtonnier, pendant la nielle de ce jour, & lorfqu'on était prêt de monter à l'audience, non pas une lifte, mais le tableau des avocats imprimé en 1735, dont il y en a plufieurs de morts, & dans lequel tableau le nom même de Lefcornec décrété de prife de corps & dont le procès eft réglé à l'extraordinaire eft employé; que c'eft une nouvelle faute contraire au refpeél dû à

la Cour »

Après audition de ce rapport, le Parlement enjoignit au Bâtonnier de comparaître. Il reconnut que c'était en conformité des

instructions de ses confrères qu'il avait remis au greffier le tableau de 1735. Après quoi, la Cour ordonna « que le dit Bâtonnier viendra en icelle jeudi 14 de ce mois, les chambres afïemblées, accompagné de douze autres avocats, pour y faire les fatiffactions refpeétueufes & convenables à leurs fautes, & ouïr ce qu'elle avifera bon être(l) ».

L'affaire prenait fâcheuse tournure; et vraiment les avocats ne pouvaient avoir lieu d'en être surpris. Loin du Palais, pendant la villégiature des vacances, ils avaient pu s'étourdir et s'illusionner sur les conséquences de leur coup de tête. L'arrêt du 12 novembre les rappelait sévèrement à la réalité. Le lendemain, le Bâtonnier et huit de ses confrères se rendirent chez le Premier Président. Us lui témoignèrent leurs regrets d'avoir encouru la disgrâce de la Cour, et le prièrent d'intercéder pour eux. M. d'Amilly les réprimanda en leur montrant toute « la grandeur de leur faute »; et leur déclara que ce serait seulement après avoir reçu leurs explications et leurs excuses écrites qu'il consentirait à parler en leur faveur.

Dans la soirée du même jour, le Bâtonnier et ses huit confrères revinrent lui apporter une délibération signée du Chef de l'Ordre et de soixante-quatre avocats, dans laquelle ils déclaraient « qu'en fe retirant des audiences & en remettant au greffier de la Cour le tableau imprimé, ils n'ont jamais entendu f 'écarter du refpeét qu'ils doivent à la Cour, & qu'ils ne f'en écarteront jamais; qu'ils n'ont remis ce tableau que pour marquer leur dévouement unanime pour continuer les fondions de leur miniftère, après en avoir renouvelé le ferment; au moyen de quoi ils fuppliaient la Cour de les décharger de l'exécution de l'arrêt du 12 de ce mois(2) ».

Ces explications étaient médiocres, et il fallait beaucoup de bonne volonté pour les accepter. Mais enfin, c'étaient aussi des

(1) Registres secrets, 12 novembre 1737.

(2) Jbid., 14 novembre 1737.

excuses, et des excuses écrites. Le Parlement s'en contenta, et ne crut pas payer trop cher, à l'aide de quelque indulgence, le plaisir de voir des brebis égarées rentrer au bercail, et celui d'entendre à nouveau le bourdonnement familier et monotone des longues et savantes plaidoiries.

En conséquence, et prenant en considération la délibération des avocats du 13 novembre, la Cour déclara « qu'elle veut bien oublier le palTé, perfuadée qu'ils ne retomberont plus en pareille faute » ; et leur ordonna « de fe trouver le lundy prochain aux mercuriales pour y prêter ferment & continuer enfuite leurs fonctions (1) ».

Le 18 novembre, en effet, tout se passa dans les règles, et les choses rentrèrent dans l'ordre accoutumé.

III. — Un autre incident, de bien moindre importance, survenu quelques années plus tard, révèle assez bien les dispositions des membres du Parlement à rappeler sans cesse, au nom d'une situation privilégiée, les égards exceptionnels dont le Barreau lui était redevable, et la vigilance avec laquelle l'Ordre combattait leurs prétentions quand il les jugeait incompatibles avec ses droits.

Nous savons qu'un arrêt du mois de mai 1733 assujétissait au paiement des droits de parquet et de bibliothèque tous ceux qui étaient reçus au serment d'avocat (2). Le récipiendaire devait produire sa quittance avant la prestation de serment. En fait, il était parfois arrivé à des fils de magistrats de négliger cette formalité préalable. Par courtoisie, l'Oidre avait néanmoins présenté ces jeunes avocats au serment, et même, parait-il, omis de leur rappeler plus tard l'obligation à laquelle, volontairement ou par oubli, ils s'étaient dérobés.

Il n'en fut pas ainsi au mois de janvier 1756, lors de la presta-

(1) Registres secrets, 14 novembre 1737. — La délibération du 13, visée dans l'arrêt, ne figure pas au registre des délibérations de l'Ordre.

(2) Suprà, livre II, chapitre II, § il.

lion de serment comme avocat du fils du conseiller au Parlement Frouillet de la Berthière. Le droit n'ayant pas été acquitté, le trésorier de l'Ordre réclama. M. Guerry, sous-doyen des conseillers, dont le fils se trouvait dans une situation analogue, prit en mains l'affaire : il repoussa cette réclamation en invoquant certains précédents, et en s'appuyant aussi, par un argument d'analogie peu soutenable, sur une autre disposition du même arrêt qui dispensait du paiement de ce droit les fils d'officiers au Parlement reçus euxmêmes « officiers ». Il le fit d'ailleurs en termes maladroits et blessants pour l'Ordre.

Les avocats s'émurent. Une commission fut nommée, le Bâtonnier et les commissaires rirent des démarches auprès des chefs du Parlement, et eurent de nombreuses conférences avec eux et M. Guerry. Un rapport présenté à l'Ordre le 17 janvier 1756, par le Bâtonnier, indique que la question, pourtant fort simple en apparence,, s'était envenimée. Au sujet de ses démarches auprès du Premier Président et de M. de la Chalotais, le chef de l'Ordre exposait : « que les avocats, pénétrés des fentiments qui forment le caraélère effentiel de leur profeffion, n'avaient pu apprendre fans étonnement & fans une jufte fenfibilité qu'on parût douter de leur droiture & de leur défintéreffement; que le caractère elîentiel de leur profeffion a été marqué dans tous les temps par leur refpect. pour les décifions de la Cour, leur attention à l'y conformer, leur zèle pour le bien public & leur éloignement pour tout ce qu'on peut appeler vues d'intérêt... » Suivait une discussion assez alerte, et parfois un peu ironique, des précédents et de l'arrêt de 1733 invoqués par le conseiller Guerry : arrêt contenant deux dispositions parfaitement distinctes, dont la première était seule applicable à tous les avocats. « Par la première, il eft dit que tous ceux qui prêteront le ferment d'avocat paieront le droit de bibliothèque & de parquet, & qui dit tous n'excepte perfonne... Au refte, fi les avocats ont gardé le filence lorfque quelques fils de Meffieurs les magiftrats du Parlement ont négligé de fatiftai.ro à

2j6 LIVRE DEUXIÈME.

cette obligation, ce n'a été que par des confédérations qui ne peuvent être tirées à conféquence; & la Cour peut être aifément perfuadée qu'aucun avocat ne refufera de préfenter le fils d'un magiftrat au ferment par la raifon qu'il n'a pas à fa main la quittance des droits de parquet <Sc de bibliothèque au moment que l'huilîier appelle à l'audience publique où le ferment doit être prêté. On fe contente alors de la promette de l'acquitter ; &, fi la promette ett oubliée, on eftime que l'obligation n'en fubfifte pas moins(l). »

Ces considérations, qui n'avaient pas eu l'heur d'être goûtées par plusieurs des magistrats de la Cour, parurent finalement péremptoires au Premier Président et au Procureur Général; et ils durent s'entremettre auprès du sous-doyen Guerry, car peu après ce dernier, et sans doute aussi M. de la Berthière, firent verser ]e montant des droits dont leurs fils étaient demeurés débiteurs.

L'incident avait, en se prolongeant, amené quelque aigreur dans les rapports du Parlement et de l'Ordre des avocats; et celui-ci, malgré la satisfaction donnée, avait eu un moment la pensée de solliciter un arrêt tranchant solennellement la question pour l'avenir. Les deux chefs du Parlement et le Bâtonnier eurent la sagesse d'empêcher les choses d'aller plus loin; et il fut décidé « qu'au lieu de demander l'entrée de la Cour èv d'obtenir un arrêt, l'Ordre fe contenterait de rapporter fur le regiftre de fes délibérations le précis de ce qui i'eft patte à cette occafion, afin d'y avoir recours au befoin(2). »

IV. — Ce n'étaient là, en somme, que d'assez minces « querelles de ménage » entre Parlementaires désireux de vivre amicalement ensemble, liés qu'ils étaient sur tant de points par une étroite communauté de vues et d'intérêts.

(i) Registre des délibérations de l'Ordre, 17 janvier 1756. (2) Ibid., in fine.

Un très curieux épisode, contemporain de celui que nous venons de relater, va nous montrer combien alors était parfait l'accord des magistrats de la Cour et des membres du Barreau sur les questions générales, d'ordre religieux ou autre, intéressant le pays.

Dans un procès soutenu par le prieur de Saint-Nicolas de Josselin contre le vicaire perpétuel du même lieu, Me Leroy des Plantes, avocat au Parlement, avait rédigé et fait imprimer un mémoire contenant certaines thèses, relatives à la puissance des Papes, « contraires aux libertés de l'Eglise Gallicane et aux quatre propositions de l'assemblée du clergé ». Le Parlement jugea ces thèses condamnables, bien qu'elles s'abritassent derrière l'autorité de Hévin, dont Me Leroy des Plantes n'avait fait que copier un passage; et, le 19 août 1755, le Bâtonnier Anneix de Souvenel fut mandé devant la Grand'Chambre.

Le Premier Président de la Briffe d'Amilly lui signala les erreurs du mémoire incriminé, et il ajouta : « La Cour eft perfuadée que l'Ordre des avocats n'adoptera jamais des proportions auffi. contraires à la faine doctrine de l'Eglife 6v aux véritables maximes du royaume. Elle vous enjoint d'affemblcr votre Ordre & de lui faire connaître fes intentions. »

« Meilleurs, répondit séance tenante le Bâtonnier, j'allemblerai l'Ordre des avocats & je lui ferai connaître les intentions de la Cour. Mais, inftruit comme je le fuis des fentiments de cet Ordre, n'aurait-il point de juftes reproches à me faire fi je différais un moment à vous afïurer de fon éloignement pour toutes les maximes faillies ou fufpecles, de fon attachement aux véritables, & de fes difpofitions à ne f'en écarter jamais^? »

L'Ordre délibéra le 21 août, et arrêta « que le Bâtonnier accompagné de plufieurs confrères demanderait demain l'entrée de la Cour, pour lui renouveler les fentiments dont il ne f eft jamais

(1) Jour mil des audiences, V, p. 93. — Registre des délibérations de l'Ordre, 21-22 août 1755.

écarté & dont il ne f écartera jamais. Attaché inviolablement aux maximes du royaume & de l'Églife Gallicane, l'Ordre n'adoptera aucune des piopofitions que la Cour a trouvées repréhenfibles dans le mémoire dont il i 'agit. Convaincu par l'Évangile que le pouvoir des Évêques eft de droit divin & qu'ils le tiennent immédiatement de Jélus Chrift, ils condamnent toutes les propofitions qui attribuent un pouvoir excellif au Souverain Pontife, & il rejettera toujours, comme il l'a fait jufqu'à préfent, tout ce qui peut être contraire aux libertés de l'Églife Gallicane & aux quatre propofitions de l'affemblée du clergé de 1682. »

Le lendemain, en effet, le Bâtonnier Anneix, accompagné de plusieurs membres de l'Ordre, se présenta devant la Grand'Chambre, y lut et déposa cette déclaration, en sollicitant l'autorisation de la foire imprimer.

« La Cour, répliqua le Premier Préfident, n'a jamais douté de la façon de penfer de MM. les avocats. Elle était d'avance perfuadée que les propofitions téméraires & erronées que contient le mémoire qui vous a été remis par fon ordre ne pouvaient être adoptées par gens auffi éclairés que ceux qui compofent le Barreau de ce Parlement. Inftruifez votre Ordre que la Cour a entendu avec fatiffaction le témoignage folennel qu'il vient de lui rendre par votre bouche de fon attachement à la faine doctrine de l'Églife catholique & celle du clergé de France ; & aux véritables maximes du royaume, qui font la confervation de fit tradition dans toute fa pureté. » — Puis la Cour rendit un arrêt donnant acte du dépôt, et autorisant l'impression de la déclaration(l).

Libertés de l'Église Gallicane : vigilance du Parlement à maintenir le Barreau dans l'observation des saines doctrines : empressement de l'Ordre à conformer son orthodoxie à celle de la Cour : tout cela est loin de nous. Ce trait de mœurs judiciaires était

(1) Journal des audiences, V. p. 93. — Registre des délibérations de l'Ordre, 21-22 août 1755. — Le procès-verbal de cet incident lut en effet imprimé. Les archives du Parlement en contiennent un exemplaire.

d'autant plus intéressant à noter, à titre de curiosité historique, qu'il est peu vraisemblable que, de nos jours, les magistrats des Cours souveraines manifestent une pareille sollicitude pour le maintien des dogmes, et songent jamais à exercer, en cette matière, un droit de surveillance et de contrôle sur les opinions des membres du Barreau.