‹ Le barreau du Parlement de Bretagne, 1553-1790; les procureurs--les avocatsChapitre 36 sur 51 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Conditions d'admission ; — attributions; — Privilèges.

Conditions requises pour être procureur; âge; capacité; vie et mœurs; incompatibilités; serment; droit de chapelle. — II. Attributions des procureurs; différences avec les avoués modernes; rôle concomitant des avocats; affaires d'expédient; observations orales; ministère obligatoire. — III. Attributions étrangères à la procédure ; « procureurs des prisonniers » ; présentations au serment ; actes de notoriété. — IV. Privilège de commitiitnus; exemptions; distinctions honorifiques Page 17

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