CHAPITRE III

Réglementation et Discipline.

I. Réglementation à outrance des procureurs; nombreux arrêts de règlement du Parlement de Bretagne. — II. Résidence; costume; présence au palais; la « salle des procureurs»; discipline rigoureuse. — III. Registres; salaires; « tiers référendaires examinateurs des taxes et dépens ». — IV. Les « sacs » des procès ; communication des pièces ; écritures. — V. Pouvoir disciplinaire du Parlement ; de la Communauté ; peines ; leur caractère arbitraire ; la prison ; multiplicité des amendes ; leur collecte ; leur destination Page 3 1