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LiouviLi.E (Albert), Abrégé des régies de la profession d'avocat. — Paris, 1SS3, in-12.

INTRODUCTION

rra

es Rennais ont le droit d'être fiers de la Place du Palais et du Palais de Justice, qui donnent à leur

r^l ville un cachet d'élégance sévère, et font à juste titre l'admiration des étrangers. La place qui précède l'imposant monument révèle par son style, par sa vaste étendue et l'harmonie de ses proportions, la vieille capitale de province. Le Palais est sans contredit l'un des plus beaux de France; peut-être un des plus beaux d'Europe. Il en est de plus vastes, comme celui de Paris; il en est d'autres d'une ornementation extérieure plus brillante, tels que ceux de Rouen et de Liège. Nous n'en connaissons aucun, parmi ceux

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qui remontent a la même époque, d'un caractère plus grandiose et mieux approprié à la destination qu'il eut dès l'origine.

/.'impression est particulièrement saisissante quand on pénètre pour la première /bis sous les routes un peu sombres de l'édifice, et quand, par le monumental escalier intérieur, on entre dans la salle des Pas-Perdus. Notre personnel judiciaire actuel, fort nombreux encore cependant, semble un feu clairsemé dans cette immense salle et dans les Chambres de dimensions diverses auxquelles de longs couloirs donnent actes. Le visiteur se rend de suite bien compte qu'autre/ois la rie devait y être beaucoup plus intense et plus mouvementée , et aussi beaucoup plus imposante. La merveilleuse décoration des salles d'audience évoque tout un passé de majesté et de grandeur. C'était bien le cadre qui convenait à ce puissant corps judiciaire qui s'appelait le Parlement de Bretagne.

L'imagination se plaît a faire revivre l'illustre compagnie dans le monument qui fut longtemps le foyer le plus actif de l'existence de la Province bretonne, fout y convergeait alors. Car le Parlement n'était pas seulement une cour souveraine ayant mission de rendre la justice; il possédait, ou, tout au moins, il s'arrogeait des attributions multiples en matière politique, en matière de finance, d'administration, de police, de législation même. Son personnel répondait a l'importance de sou rôle. I u Premier Président, dou\e présidents, dont huit à mortier, une centaine de conseillers, un Procureur

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général, des avocats généraux, des substituts; tout un monde de greffiers, gardes-sacs, clercs de greffe, receveurs des gages, épices et amendes; les officiers de la chancellerie et leurs nombreux auxiliaires ; les huissiers et sergents; enfin le personnel subalterne. Et à côté de la Cour, participant à sa vie judiciaire, une compagnie de cent dix procureurs, un Barreau qui a compté jusqu'à cent quarante et cent cinquante avocats. Si l'on ajoute à ces quatre ou cinq cents personnages les secrétaires des magistrats et la légion des clercs de Procureurs qui, eux aussi, fréquentaient assidûment le Palais, on perçoit aisément l'aspect de ruche bourdonnante que devait jadis présenter l'antique monument, dont les allures habituelles sont devenues plus paisibles.

Le cadre n'a pas sensiblement varié. Mais les figures qui l'animaient se sont évanouies. On aimerait, dans une vision évocatrice du passé, a les voir revivre leur vie d'autrefois. La pensée n'a pas besoin pour cela de bien grands efforts. Voici venir, passant sur la place, accompagnés de leurs secrétaires et suivis de leurs laquais, Nosseigneurs du Parlement, revêtus de la robe rouge ou noire et coiffés du bonnet carré, se rendant d'un pas solennel à l'audience. D'autres, moins ingambes ou plus pressés, s'y font conduire dans leurs chaises à porteur. A l'intérieur du Palais, c'est un va-et-vient incessant de magistrats, de procureurs, d'avocats, d'huissiers, de clercs, de solliciteurs. Maintenant que les salles sont ouvertes et les causes évoquées, voici, sous les lambris éclatants de dorures et les panneaux magnifiques de

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Cqypel et Joupenct, Mx Pierre Hévin qui plaide, en développant, a grand renfort de ci/ai ions sapantes, une thèse de droit féodal ou coutumier. C'est M' Michel Sauvageau qui lui répond, invoquant pour le combattre les textes latins des pieux auteurs empruntés indifféremment à l'antiquité profane et sacrée. Tout à l'heure l'avocat général ailles du Boisbaudry se lèvera à son tour, et, dans ses conclusions développées d'une poix grave, étalera aussi les trésors d'une érudition égale à celle des deux Maîtres. Puis, quand le Premier Président François d'Argouges aura recueilli les opinions des conseillers qui ont tous, — ou presque tous, — écouté les orateurs avec une attention soutenue, il se couvrira et prononcera, sans le motiver, le bref arrêt tranchant souverainement le litige.

Le rêveur attardé dans la solitude du Palais et dont les pas réveillent l'écho des siècles endormis, assiste à d'autres spectacles encore. Convoqués par le Premier Président, les membres du Parlement quittent leurs chambres respectives, les Requêtes, les Enquêtes, la Tournelle, pour se rendre à la Grand' Chambre ou Chambre du conseil, et y rendre des arrêts de règlement, ou discute)- des questions d'ordre intérieur. Bientôt passe le syndic des procureurs, ou l'un des membres de sa compagnie, mandé par huissier, sur ordre de la Cour, qui va lui adresser des injonctions ou lui administrer une réprimande. Cet autre qui marche à la tête d'une députation est le Bâtonnier de /'Ordre des avocats, accompagné des plus anciens de ses confrères. Il va solliciter l'entra

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de la Cour pour une affaire d'importance intéressant l'honneur et la dignité de l'Ordre. Peu '-être est-ce Me Anneix de Souvenel qui, ému du blâme infligé par le Parlement à un mémoire peu orthodoxe rédigé par l'un des membres du Barreau, va présenter à la Cour la respectueuse assurance de la fidélité de l'Ordre aux maximes de l'Eglise Gallicane? Ce tt^ès haut personnage étranger qui, de passage à Rennes, veut honorer le Parlement d'une visite, va être pompeusement introduit dans le sein de la noble assemblée ; et celle-ci lui rendra sa politesse en compliments solennels. Heureux les privilégiés qui peuvent pénétrer dans cette salle superbe les jours où le Parlement y tient une réunion pléniere ! N'est-ce point, dans l'une des logettes dorées, Afme de Sévigné, accompagnée de la Présidente de Marbœuf, « venant ouïr un mémoire de son cousin de Montmoron, ou bien quelque rapport sur les réformations de noblesse élaboré par le conseiller Descartes (,) ? » Et au banc des gens du roi, ce magistrat de haute taille et de fière mine, appuyant d'un geste énergique un discours écouté avec admiration, n'est-ce pas La Chalotais, dont la parole éloquente, franchissant les murs du Palais, va retentir dans l'Europe entière ?

Puis la scène change, empreinte cette fois d'un caractère exclusivement politique. Le spectateur se rappelle que, tout à côté, dans le couvent des Cordeliers, siégeait une autre assemblée d'égale importance, et que les quelques milliers de

'n D'Haccour, Le Parlement de Bretagne, p. 31.

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mètres carrés qui abritaient le Parlement et les Etats de Bretagne, étroitement unis pour la défense d'intérêts communs, furent le théâtre des événements les plus dramatiques de

l'histoire bretonne. Il assiste par la pensée, et non sans émotion, a la séance inoubliable du 10 mai ij<S'<S'. Le représentant du pouvoir royal essaie vainement d'arracher

au Parlement son adhésion à l'édit violant les franchises et les privilèges confies à sa garde. Impassible et sachant qu'elle a tout à craindre d'un Pouvoir déterminé aux mesures extrêmes, la Cour assiste, eu protestant par son silence, à un enregistrement qui n'est qu'un coup de force dont elle est matériellement impuissante à empêcher l'exécution. Elle est brisée, comme elle l'avait été déjà vingt-trois ans auparavant , comme elle le sera de nouveau deux années plus tard. Mais des fours meilleurs arrivent ; et, à plusieurs reprises, la Salle des Pas Perdus est devenue trop petite pour contenir les innombrables députât ions accourues de tous les coins de la province, et qui défilent devant le Parlement en lui apportant le témoignage de l'affection, de la i-econnaissance et de la joie publiques. Le spectacle change encore. Les événements se précipitent ; les premiers grondements de l'orage annoncent la venue des temps nouveaux : et la Cour, demeurée immuable dans une attitude dont elle fie soupçonne pas V anachronisme t après avoir goûté les douceurs de la faveur populaire, connaît les amertumes de l'impopularité. Finalement, elle disparaît dans la tourmente qui engloutit tout le passe, laissant la vieille France en face d'un avenir d'abord plein de promesses

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et bientôt suivi de cruelles désillusions. — Non, en vérité, pour qui veut les écouter et qui sait les comprendre, les pierres du vieux monument ne sont pas muettes. Elles racontent à leur manière toutes ces choses dont elles furent les témoins; et le visiteur, s'il a le respect du passé et le souci de l'histoire, ne saurait quitter le Palais de Justice sans emporter l'impression qu'il abritait naguère des institutions et une assemblée d'un haut intérêt historique, et que des événements considérables s'y sont accomplis.

L'histoire du Parlement , nous voulons dire son histoire complète, est encore à faire. Depuis plusieurs années cependant, des travaux de premier ordre sont venus jeter la lumière sur son organisation et sur certains épisodes de son existence. L'origine des institutions judiciaires de la Province a été étudiéeu>. La composition et le fonctionnement du Parlement ont été savamment exposés après de laborieuses recherches faites aux Archives du Palais (2). A un point de vue plus général, V histoire de Bretagne, à laquelle celle du Parlement se rattache d'une façon si étroite, dans les deux derniers siècles, a été rajeunie et magistralement résumée par l'un des plus grands érudits dont s'honore notre province^.

i) Trévédy, Organisation judiciaire de la Bretagne avant iyço.

(2) Henri Carré, Le Parlement de Bretagne après la Ligne. — Tu. Xavier d'H vl'COUR, Le Parlement de Bretagne.

(3) Arthur de la Borderie, Histoire de Bretagne, (résumé du cours d'histoire professé à la faculté des lettres de Rennes en 1893-1894.) — L'éminent membre de l'Institut met en ce moment la dernière main à une grande Histoire de Bretagne, bien plus détaillée et bien plus complète, dont l'apparition, désormais prochaine, sera un gros événement.

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Les États de Bretagne ont eu aussi leur historien"' ; et un publiciste distingué, recherchant les origines de la révolution en Bretagne, a fait, par cela même, un récit attachant des derniers épisodes qui précédèrent la disparition du Parlement w. Nous bornons là une nomenclature incomplète1^. — Utiliser, en les coordonnant , ces précieux matériaux, encore épais; les compléter à l'aide de nouvelles recherches dans des dépôts dont la richesse semble inépuisable, et, dans une œuvre d'ensemble remontant aux origines les plus lointaines du Parlement, en raconter la transformation et le fonctionnement à travers les âges; faire jouer les divers ressorts de ce mécanisme compliqué, et, très spécialement , faire revivre, avec leurs variétés multiples, les procédures civiles et criminelles d'autrefois ; étudier aussi les conditions d'existence sociale des personnages de tout rang composant cette compagnie, et de leurs auxiliaires ; mettre en scène les personnalités les pins marquantes, et mesurer la valeur des œuvres parfois considérables laissées par elles à la postérité ; et cependant ne pas se cantonner dans l'examen du rôle judiciaire de notre Parlement ; étudier aussi et apprécier son rôle politique; raconter en conséquence les grands événements de

(i) Cornte df. Carné, Les Etats de Bretagne et T administration de celte province jusqu'en iySp.

(2) B. PocQUtT, Les origines de la Révolution en Bretagne.

(3) La liste des ouvrages intéressant la Bretagne sera bientôt augmentée de l'Histoire des institutions de la Bretagne, de M. Planiol, ancien agrégé de la faculté de droit de Rennes, actuellement professeur à ta faculté de droit de Paris. L'Institut vient de couronner cet ouvrage dont la publication est impatiemment attendue.

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l'histoire provinciale auxquels le Parlement Breton prit une part importante, et qui furent eux-mêmes si intimement mêlés à l'histoire de France, surtout dans les émouvants épisodes qui précédèrent la révolution : — c'est là, semble-t-il, une œuvre de longue haleine et de grand attrait, bien faite pour tenter un philosophe, un historien, un jurisconsulte et un Breton.

Mais il ne saurait être permis à tout venant de se hasarder dans une pareille entreprise exigeant des forces au-dessus de celles du vulgaire. Pour la mener à bien, il ne suffit pas d'avoir des loisirs et d'être un travailleur de bonne volonté. Il faut encore, avec une vaste somme de connaissances déjà acquises, cet art délicat qui consiste à remuer utilement les vieilles liasses empilées dans la poussière des archives, et à savoir leur arracher leurs secrets. Il faut aussi ce coup d'œil supérieur et comme instinctif qui permet de discerner aisément l'ivraie du bon grain, et de faire une sélection scrupuleuse entre les matériaux de qualité inférieure et ceux quil convient vraiment de mettre en œuvre. Il faut surtout cette hauteur et cette sûreté de vue qui permettent à l'écrivain, au milieu de la multiplicité infinie des détails, de dominer constamment son œuvre, et de lui assurer, par une méthode rigoureuse, un caractère imposant d'unité. Notre province est riche en hommes de talent et de science, et à ceux-là seuls il appartiendra d'entreprendre cette généreuse tache. Mais, en attendant, il ne saurait être interdit aux obscurs et aux humbles d'apporter leur modeste pierre au bel édi-

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fice qui devra s'élever un four sur le sol de la vieille Bretagiie.

I es avocats au Parlement fournissent, à eux seuls, un sujet d'intéressante étude. Us ont tenu dans les fastes judiciaires de la province une place asse\ large pour que quelques pages leur soient spécialement consacrées. Le Barreau de Rennes, dès les premiers temps du Parlement, fut sans conteste un des plus grands barreaux de l'ancienne France. Le nombre imposant de ses membres, leur situation sociale, la profondeur de leur savoir et l'éclat de leurs talents, l'univei selle considération dont ils étaient justement entourés : tout contribuait à donna- a leur Ordre une importance exceptionnelle, qui ne le cédait guère, dans le monde judiciaire, qu'à celle du Parlement. Des liens étroits unissaient d'ailleurs la cour souveraine et les auxiliaires qui l'aidaient puissamment dans l'œuvre de l'administration de la justice. La déférence que les avocats témoignaient à « Nosseigneurs du Parlement » leur était rendue par ceux-ci en estime et en bienveillance. La plupart des magistrats, avant de s'asseoir sni' les sièges fleurdelisés, avaient passé par le Barreau. Les avocats généraux se considéraient comme faisant partie de l'Ordre. Tous ces parlementaires avaient les mêmes préjugés , les mêmes passions, les mêmes croyances. Tous ces Bretons, car la distinction primitive des « originaires » et « non originaires >> avait fini par s'atténuer et disparaître, professaient au même degré le culte ardent des libertés et des franchises de leur Province. Aussi vit-on l'Ordre des avocats

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demeurer constamment fidèle au Parlement, et s'unir à lui dans la bonne comme dans la mauvaise fortune, jusqu'au jour où les idées nouvelles, accueillies arec faveur par la plus grande partie du Barreau, tandis que le Parlement j- demeurait obstinément réjraclaire , suscitèrent des divergences inévitables et profondes. C'est pourquoi l'histoire de l'Ordre des avocats au Parlement de Bretagne, si tant est que le récit de quelques-uns des épisodes auxquels il fut mêlé comporte le nom d'histoire, se rattache de très près à l'histoire du Parlement lui-même. N'est-ce point, au surplus, étudier l'un des organes les plus importants de ce vaste corps judiciaire, qu'examiner les attributions et le rôle des juristes qui, dans feurs savants écrits comme dans la conduite des procès et à la Barre, préparaient les arrêts et fondaient la jurisprudence de la Cour ? Si la voix des orateurs est désormais muette, et s'il devient difficile d'apprécier leurs plaidoiries à l'audience , leurs écrits sont demeurés, vivants et magnifiques témoignages d'existences laborieuses vouées sans défaillances à l'étude du Droit. Il en est, dans le nombre, dont la mémoire devra survivre, parce qu'ils peuvent sans désavantage soutenir la comparaison avec les jurisconsultes les plus marquants du temps passé. Pour toutes ces causes, il nous a paru qu'une étude sur les avocats au Parlement de Reunes, si imparfaite qu'elle puisse être, présenterait quelque attrait, pour ceux qui s'intéressent aux vieilles choses de la Bretagne, et, plus particulièrement, aux anciennes institutions judiciaires de la Province.

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Compte il arrive souvent, au cours des recherches que nécessite un travail de cette nature, le cadre restreint que

nous nous étions d'abord /race s'est un peu élargi. .1 côté de l'Ordre des avocats au Parlement, et dans une

situation bien moins eu vue, militait une Communauté, nombreuse et importante elle aussi, celle des procureurs. Ressorts essentiels d'un mécanisme judiciaire très complique, ces « officiers » représentaient nécessairement les parties devant la Cour, et dirigeaient, au milieu d'actes de procédure savamment multiplies, la marche lente de procès trop souvent rendus « immortels ». La procédure, lou'efois, n'était pasalors, connue aujourd'hui pour les avoués modernes qui sont leurs successeurs , leur œuvre exclusive. Les avocats euxmêmes y prenaient part , investis d'un droit de surveillance et de contrôle, et de celui de rédiger personnellement certains actes, soit exclusivement, soit eu concurrence avec les procureurs. Plus ou moins bien délimitées, les attributions respectives des uns et des autres /es amenaient donc, en dehors de l'audience réservée à la plaidoirie de l'avocat, à concourir ensemble, dans une mesure et dans des conditions diverses, à la direction des / rocédures. Comment dès lors parler d esavocats au Parlement sans parler aussi des procureurs? C'est généralement aux mêmes sources qu'il faut aller puiser les documents qui les concernent. Les plus anciens, sur lesquels il conviendra de jeter un coup d'ici l rapide, les ont quelque peu confondus ensemble. Plus nombreux encore peut-être pour les procureurs que pour les avocats, les documents postérieurs ont

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été en grande partie l'œuvre du Parlement qui légiférait sans cesse, et qui a enserré la communauté des procureurs dans une réglementation minutieuse et sévère. Elle se justifiait par des habitudes et des mœurs fâcheuses auxquelles est dû leur mauvais renom dans l'histoire, et dont le tableau pittoresque pourra dédommager le lecteur des détails arides qui devront aussi passer sous ses yeux. Peut-être, au surplus, reconnaitrat-on l'excès de la sévérité dont la tradition a fait montre à l'égard de ces praticiens, quand on saura aussi les mesures injustes dont ils furent parfois victimes, et les épreuves pénibles qu'ils ont dû traverser au milieu des bouleversements qui troublèrent l'existence du Parlement lui-même, lui ce point, l'histoire des procureurs se rattache aussi de la façon la plus étroite à l'histoire du Parlement de Bretagne.

Dans l'ordre d'idées spécial aux avocats, lesquels demeureront le principal objet de ce travail, nous avons pensé qu'il conviendrait aussi, comme à l'égard des procureurs^ de ne pas prendre pour unique point de départ la création du Parlement, et qu'il serait bon, sans remonter trop loin dans le passé, d'étudier au moins les origines prochaines de leur Ordre.

(les origines, pour la Bretagne, sont peu connues. L'histoire générale du Barreau a été cependant approfondie d'une manière complète. Ce qu'il fut dans l'antiquité la plus reculée, à Rome et dans le moyen-âge, nous le savons désormais^ grâce à des travaux multiples et consciencieux qui ont fait la lumière. Pour la France surtout, nous pouvons suivre

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exactement ses conditions d'existence et de fonctionnement jusqu'à l'époque relativement récente oit les ordonnances et édits royaux lui donnèrent une réglementation à yen près

définitive et uniforme. Sur cette période et celle qui a suivi jusqu'à la suppression de l'Ordre, tout a été dit ; et ce serait vraiment chose inutile et téméraire que de recommencer un travail porté par des maîtres éminents au dernier degré de la perfection^. Mais qu'on y prenne garde. Pu Bretagne, pour la période commençant vers le xmc siècle, — au-delà c'est l'obscurité presque impénétrable, — et finissant vers le milieu du xvie, on interrogerait vainement , eu ce qui touche le Ban-eau Breton, les documents applicables à la plus grande partie du reste de la France. Jusqu'à:/ premier mariage de la Duchesse Aune, en 14QI , ou, plus rigoureusement, jusqu'au contrat d'union de i53'2, la Bretagne, gouvernée par ses ducs, était demeurée un étal presque indépendant et parfaitement autonome, oit les actes émanés de l'autorité du roi n'avaient aucune force légale. Que néanmoins les édits et ordonnances, ou même certains arrêts de règlement du Parlement de Paris, dont la prépondérance morale fut toujours indiscutée, aient exercé dès alors une influence marquée jusque dans la province Bretonne, c'est ce qu'il semble diffi-

(1) « Les pages consacrées au Barreau, pour l'exalter, pour le dénigrer, ou simplement pour dire ce qu'il est, sont en nombre presque incalculable, et la bibliographie de la profession formerait à elle seule un véritable traité. » — Parmi les œuvres les plus récentes et les meilleures, nous signalons : celles de M. Buteau, à qui nous empruntons cette observation, /.'('n//.' des avocats, ses rapports avec la magistrature, 1895. De M. de Fouchier, Règles de la profession d'avocat, 1893. — De M. Jules Fabre, Le Barreau de Paris 1810-1870, 189$.

INTRODUCTION. XXI

cite de méconnaître. Mais, en principe, avant de se fondre dans le royaume, eelle-ei demeura exclusivement régie par une législation toute locale, par sa Coutume, par les Ordonnances ou Constitutions Ducales qui, au point de rue spécial qui nuits occupe, onl été fort peu explorées. En Bretagne, à vrai dire, même après l'union, le vieux droit Breton, auquel le « droit Français » des ordonnances ne fit que se juxtaposer sans y apporter d'abrogation bien formelle, conserva son application et son caractère particuliers. La jurisprudence du Parlement s'y employa avec persévérance. Le pouvoir de réglementation, de législation, pourrait-on dire , qu'il ne cessa de s'attribuer, continua à s'exercer sur les avocats comme sur les procureurs, en dehors ou à côté des Ordonnances royales que ses arrêts de règlement appliquaient, complétaient et parfois même modifiaient. De telle sorte que, jusqu'à la fin, en dépit de la législation générale du royaume, les avocats au Parlement conservèrent, sous divers aspects, une physionomie sensiblement distincte de celles de leurs confrères des autres parlements de France.

Ce ne sont donc pas, que l'on nous permette d'insister sur ce point qui caractérise l'intérêt pouvant s'attacher à ce travail, ce ne sont donc pas, en général, les avocats des parlements, que nous nous proposons d'étudier, ce sont les avocats au Parlement de Bretagne. Et l'on entrevoit, pour les causes que nous venons d'indiquer, que les documents auxquels il nous faudra recourir, sont , d'une façon presque exclusive, des documents d'origine Bretonne.

Wll [NTRODU< l ION.

/ '// double sentiment nous a déterminé a mettre en ordre et à livrer à la publicité un travail qui, dans l'origine, ne devait être qu'un passe-temps pour un Breton très curieux du passe de sa province et très épris des choses judiciaires.

C'est avec un souci pieux, dans les vieilles familles, que les générations nouvelles s'attachent à connaître et à honorer les aïeux. Les avocats du Barreau de Rennes ont des ancêtres dont ils ont vraiment droit de s'enorgueillir. Le moment n'est peut-être pas mal venu d'en parler. Nous vivons a une époque où tout se modifie, oit tout est remis en question, oit les plus vieilles institutions , par cela seul qu'elles sont anciennes et respectables, sont menacées. C'est, paraît-il, le progrès. L'Ordre des avocats a été attaqué, et des novateurs fantaisistes déclarent qu'il a asse\ vécu, que, tout au moins, ce qu'ils appellent, sans trop savoir pourquoi, ses privilèges, doivent être supprimés. Jusqu'ici, à vrai dire, les considérations invoquées à l'appui de ces projets de réforme sont trop minces, et parfois même empreintes de trop d'ignorance, pour susciter des craintes et provoquer autre chose que le sourire. Mais les idées les plus absurdes ne reçoivent plus toujours l'accueil qu'elles méritent, et nul ne sait ce que nous réserve demain. Si l'Ordre des avocats devait disparaîtret ou subir certaines modifications radicales équivalant a sa suppression, ce serait un motif de plus pour fixer quelques-uns des traits qui, dans notre province, ont marqué sa longue et féconde carrière.

•< On a vu, aux temps troublés de nos révolutions, ou a la

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suite de chutes profondes, les survivants de quelque vieille et noble maison contraints de quitter pour toujours l'antique demeure de leurs ancêtres ; ils ne manquaient pas, à celte heure douloureuse, de ranger précieusement, pour les emporter en s' éloignant, leurs parchemins de noblesse et les témoins tangibles de leur gloire passée. S'il le faut, notre Ordre fera de même ; s'il doit un jour céder à la force et disparaître de la scène judiciaire, il tiendra à honneur de n'oublier jamais ni ses grandes actions ni ses grands hommes : il peut, sans timidité et sans peur, compter, pour les uns comme pour les autres, sur les jugements de l'avenir^. »

Hommage bien mérité que celui rendu, dans un pareil langage, au Barreau illustre qui est demeuré l'une de nos gloires nationales, et qui n'a jamais été surpassé, ni peut-être même égalé, en aucun temps et dans aucun pays. Tous les Barreaux de France sont solidaires, et c'est pourquoi le « Barreau Français » possède un commun patrimoine, mais beaucoup de Barreaux de prorince, ceux-là surtout qui ont des origines parlementaires, ont aussi leur patrimoine distinct, quelque chose comme une petite patrie dans la grande. Le Barreau Breton est de ceux-là. Il a eu autrefois lui aussi, toutes proportions gardées, « ses grandes actions et ses grands hommes ». Parmi les anciens qui trouveront place dans ce récit, il en est dont la rie et les œuvres sont dignes d'éloges et méritent d'échapper à l'oubli. Nous souhaitons que nos

(i) Jules Fabre, Le Barreau de Paris, préface.

INTRODUCTION'

jeunes confrères, en jetant avec nous ce regard vers le passé, y trouvent des encouragements et des exemples. Nous souhaitons aussi que cet humble essai, ajoute à tant d'antres œuvres, savantes et autorisées celles-là, dues a des plumes bretonnes, puisse être de quelque utilité à ceux qui s'occupent de la Bretagne des siècles passés. Nous avons pris soin d'indiquer les sources auxquelles nous avons puisé, dans des notes qui permettront, au besoin, de rectifier des erreurs parfois difficiles a éviter, et qui, dans le même ordre d'idées, pourront faciliter des investigations plus approfondies. Parler des avocats au Parlement de Bretagne, nous l'avons déjà fait observer, c'est parler aussi du Parlement lui-même. Xous voudrions avoir de la sorte contribué à fournir quelques matériaux et à éviter quelques recherches à l'écrivain qui entre prendra une étude complète et définitive sur notre vieux Parlement , l'un des plus illustres au premier rang de ceux qui ont figuré dans l'histoire.

Les Procureurs

Origine des Procureurs en Bretagne. — Création des charges de Procureur au Parlement.

[. Origine des procureurs; « Lettres de grâce à plaider par procureurs»; procureurs particuliers et généraux. — II. Importance judiciaire de Rennes; vieille législation bretonne; son laconisme en ce qui touche les procureurs; coutume de Bretagne; Établissement du duc Jean de 1259. — III. Ordonnance ducale de 145 1 ; autres monuments de législation bretonne antérieurs au Parlement. — IV. Création des procureurs au Parlement; premières réceptions en 1 5 54 ; Lettres de provision royales; érection en titre et qualité d'office. — V. Les •< supernuméraires » ; réclamations des titulaires, exigences fiscales; condition incertaine et précaire des procureurs.

es origines des procureurs en Bretagne ont été sensiblement les mêmes que dans le reste de la France. L'obligation pour les parties, autres que certains privilégiés, de comparaître en personne devant la justice, avait été pendant longtemps, surtout dans les pays de Droit coutumier, l'un des principes du Droit public. Mais des nécessités pratiques amenèrent