CHAPITRE III

Réglementation et Discipline.

I. Réglementation à outrance des procureurs; nombreux arrêts de règlement du Parlement de Bretagne. — II. Résidence; .costume; présence au palais; la « salle des procureurs »; discipline rigoureuse. — III. Registres; salaires; « tiers référendaires examinateurs des taxes et dépens ». — IV. Les « sacs » des procès ; communication des pièces ; écritures. — V. Pouvoir disciplinaire du Parlement; de la Communauté; peines; leur caractère arbitraire; la prison; multiplicité des amendes; leur collecte; leur destination.

'il fut une profession réglementée à outrance, ce fut la profession de procureur : nu Parlement de Bretagne plus encore peut-être que partout ailleurs. Vieilles Ordonnances ducales, Coutume du pa}'s, grandes Ordonnances royales, tout cela tombait peu à peu en désuétude, ou paraissait insuffisant au Parlement qui, légiférant sans cesse, saisissait toute occasion d'adresser à ses subordonnés des injonctions ou des défenses. Ses arrêts de règlement en cette matière sont innombrables (I). On pourrait les comparer aux circulaires de chancellerie

(1) Les arrêts de règlement rendus sous prétexte de parer provisoirement aux lacunes ou aux obscurités des Ordonnances royales étaient habituellement libellées « par manière de provilion & jufque autrement par le roy ait été ordonné ».

entassées dans les cartons de nos Parquets; et, comme ces dernières, ils finissaient par présenter un chaos presque inextricable.

Un incident surgissait-il ; un procureur venait-il à commettre un acte, ou à s'oublier dans une négligence ou une abstention qui semblait répréhensible à la Cour, incontinent celle-ci formulait une prescription nouvelle, souvent improvisée, et qui n'était pas toujours d'accord avec les précédentes. Règlements successifs portant sur des points isolés, règlements généraux W qui avaient de temps en temps la prétention de codifier les autres, tout cela ne s'accordait que d'une façon approximative. Comme, par ailleurs, la Cour, tout en modifiant ou annulant implicitement des dispositions antérieures, ne manquait presque jamais d'ordonner en même temps « que ses précédents arrêts et règlements seront exécutés », on comprend qu'il était besoin de quelque attention pour y voir un peu clair, et que la lecture plus ou moins complète des Ordonnances et règlements, soit aux assemblées de la Communauté, soit aux ouvertures des séances de la Cour, était insuffisante pour éclairer les procureurs sur l'étendue de leurs devoirs. La confusion s'aggravait encore de ce fait que la réglementation n'appartenait pas seulement à la Cour, mais aussi à la Communauté même des procureurs qui pouvait, dans des conditions que nous aurons à étudier, arrêter certaines mesures générales , soumises d'ailleurs à l'homologation du Parlement.

Rien n'échappait à cette réglementation implacable : résidence, costume, communications avec la Cour, registres à tenir, taxe des

dépens, procédure même et ce qui s'y rattache, etc Sur

tous ces points, à l'audience comme en dehors du palais, le pro-

V. notamment l'arrêt d'avril 1578. En réalité, ils ont fini par se substituer presque complètement aux Ordonnances royales et par devenir, sur une foule de points, le véritable code de la matière.

(1) Parmi les plus importants arrêts de règlements généraux, il faut citer ceux des 18 août 1572, avril 1578, 22 novembre 1712, 22 janvier 174?, 18 juillet 1 4 juin 1768. — V. à ces dates les registres secrets, et ceux de la Communauté.

cureur était enserré dans un réseau de règles multiples, dont l'oubli ne demeurait jamais impuni.

Une analyse rapide des dispositions principales se rattachant à ces différents objets suffira pour en donner un aperçu sommaire.

II. — La résidence des procureurs en dehors du siège du Parlement avait des inconvénients nombreux. Elle contribuait surtout à retarder l'expédition des procès. On l'avait bien vu dans la courte période (1554 à 1561) pendant laquelle le Parlement siégeait alternativement à Rennes et à Nantes, et alors que certains procureurs n'habitaient ni dans l'une ni dans l'autre de ces deux villes, bien qu'ils eussent reçu l'injonction d'habiter la première. La Cour y mit définitivement bon ordre, menaçant les récalcitrants de suspension; et, à partir de 1669, tous les procureurs dont le titre n'était pas purement nominal eurent leur domicile à Rennes (l). Ils furent astreints, sans distinction, à comparaître devant la Cour aux « ouvertures de féances(2) ».

Ils y comparaissaient en bonnet carré, et en robe ou « foutane noire ». Généralement, ils devaient porter ce costume, non seulement à l'audience, mais quand ils se tenaient dans l'enceinte du palais, en leur chambre de réunion, pendant que la Cour était séante ; ou même quand ils se rendaient pour affaires de service, présentation de requêtes, dépôt ou reprise de sacs etc., au domicile des Présidents ou conseillers (3). Ils y allaient fréquemment; et, en ce temps-là, les rues de Rennes sillonnées par des gens en robe, chargés de volumineux dossiers, ressemblaient à une dépendance de la salle des Pas perdus.

Le Parlement était matinal. De la Saint-Martin à Pâques, ses

(i) Registres secrets, 7 octobre 1557, 7 octobre 1558. — Du Fail, Solennels arrêts, II, p. 52.

(2) Registres secrets, Ier février 1566.

(3) Président Carpextier , Remontrances de 1 594. — Registres secrets, 12 août 1645, 10 septembre 1653, 6 octobre 1649.

audiences se tenaient de sept heures à dix heures du matin. Après Pâques, elles commençaient à six heures. De plus, certains jours de la semaine, il y avait des audiences « de relevée », de deux à cinq heures du soir. La réunion générale ou « conseil », à laquelle prenaient part toutes les chambres, qui suspendaient alors leurs audiences particulières, se tenait aux mêmes heures, mais plus habituellement le matin (l). Les procureurs, ayant affaire ou non aux audiences, furent obligés de demeurer au palais pendant la durée entière des séances (2). Ils devaient, jusqu'au moment où la Cour levait le siège, se tenir à leurs bancs, dans la salle spéciale qui leur était affectée (3), pour y vaquer à l'instruction des procès, y échanger leurs communications, recevoir les assignations; et aussi pour y attendre les ordres de la Cour, qui ne se faisait pas faute de les mander devant elle. Retenu à l'audience, ou obligé de s'absenter, le procureur se faisait momentanément remplacer à son banc par un clerc. Quand d'aventure, et le cas se présentait souvent, il n'était pas à son banc, ni personne pour lui, au moment où l'huissier venait lui faire une notification, ou l'appeler de la part de la Cour, il était puni et tenu de payer les frais de l'huissier qui Fallait chercher au dehors (4). Une fois mandés à la Cour et « ouis par elle », ce qui pouvait se traduire fréquemment, — blâmés et malmenés par elle, — les procureurs devaient « le retirer incontinent après en leur lalle ». L'arrêt qui le décide ainsi

(i) Carré, Parlement de Bretagne, p. 260.

(2) Arrêt de la Grand'chambre du 9 avril 1598. — Certaines modifications d'un intérêt médiocre ont été apportées successivement dans les heures de présence au palais imposées aux procureurs. V. Registres secrets du 2 août 1566, 11 février 1609, 23 février 1699.

(3) Jusqu'en 1668, les procureurs n'avaient pas eu de local spécialement affecté à leurs réunions. Un arrêt du 8 juin 1668 leur permit « de faire accomoder la chambre qui eft entre celles de la table de marbre & de la chancellerie (aile gauche du palais, 2e étage) pour l'y retirer, faire leurs affemblées concernant l'infiruclion des procès & tout ce qui regarde la fonction de leurs charges ». C'est dans cette salle qu'avaient lieu les assemblées générales de la Communauté.

(4) Registres secrets, 18 août 1581, 29 juillet 1597, 11 février 1009, etc.

ne va pas jusqu'à prescrire encore au procureur de rejoindre son banc par le chemin le plus court; et là semble s'arrêter l'assimilation avec l'interne que le proviseur envoie chercher à l'étude pour lui infliger dans son cabinet une semonce imposante. Cependant il était sage au procureur de ne pas trop vaguer en route, car l'arrêt prend soin d'ajouter : « fur peine de prifon », avec « commandement aux huilîiers de les faire réaument & de fait prifonniers en la conciergerie de la Cour, en cas de contravention au préfent arrêt (I) ». Le « petit local » de la conciergerie du palais avait souvent les procureurs comme locataires.

Cette minutie et cette rigueur ont lieu de surprendre. Peut-être trouveront-elles, en une certaine mesure, leur justification dans l'esprit d'indiscipline et d'insubordination dont nous aurons à retracer le tableau, et dans la nécessité de faire la police du palais dont les couloirs et même les chambres, alors que le Parlement occupait le couvent des Cordeliers, étaient le théâtre de désordres intolérables W.

III. — On comprend mieux les règlements concernant les registres dont la tenue était imposée aux procureurs, et ceux relatifs à leurs déboursés et honoraires.

Ils étaient astreints, notamment, à marquer sur des livres tenus en bonne forme toutes les sommes qu'ils recevaient de leurs clients ou par leur ordre, et de les représenter à toute réquisition. Le défaut de registres les rendait irrecevables en leurs demandes d'avances ou vacations ; et, quand des sommes réellement perçues par eux ne s'y trouvaient pas inscrites, toutes les procédures nécessitées par le règlement de compte demeuraient à leur charge (3).

(1) Registres secrets, 4 août 1622.

(2) Carré, Parlement de Bretagne, p. 258. — C'est en 1655 seulement que le Parlement prit possession du palais actuel.

(3) Registres secrets, 11 mars 1553, 16 février 1683, 26 juillet 1740. — Du Fail, Solennels arrêts, I, p. 139, et II, p. 136.